{"id":6689,"date":"2019-02-04T12:15:55","date_gmt":"2019-02-04T12:15:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=6689"},"modified":"2019-02-04T12:41:44","modified_gmt":"2019-02-04T12:41:44","slug":"affaire-ngirabatware-augustin-devant-le-mtpi-un-scandale-judiciaire-de-plus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/affaire-ngirabatware-augustin-devant-le-mtpi-un-scandale-judiciaire-de-plus\/","title":{"rendered":"AFFAIRE NGIRABATWARE AUGUSTIN DEVANT LE MTPI, UN SCANDALE JUDICIAIRE DE PLUS"},"content":{"rendered":"
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Par Jean Jacques Mungumwema<\/strong>, chercheur sur les Travaux du TPIR\/MTPI<\/p>\n

Ngirabatware Augustin, ancien ministre du plan du Rwanda en 1994, fut condamn\u00e9 par la Chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pour incitation \u00e0 commettre le g\u00e9nocide sur base de deux t\u00e9moins ayant soutenu que, suite \u00e0 l\u2019assassinat du Pr\u00e9sident du Parti CDR, M. Martin Bucyana, Dr. Ngirabatware se serait adress\u00e9 \u00e0 une foule de personnes, en f\u00e9vrier 1994, sur la route macadamis\u00e9e \u00e0 Cyanika-Gisa pr\u00e8s de la ville de Gisenyi en leur disant de tuer les Tutsi. Aussi, \u00e0 cette m\u00eame occasion, il aurait donn\u00e9 une somme de 50.000 Frw \u00e0 Honor\u00e9 Ndayimemenshi pour acheter \u00e0 boire et\/ou les armes traditionnelles. [Ref. Affaire Procureur c. Ngirabatware, ICTR-99-T, jugement du 20\/12\/2012, para. 319, 1367-69].<\/p>\n

Il fut \u00e9galement condamn\u00e9 par la Chambre de premi\u00e8re instance pour g\u00e9nocide sur base de deux t\u00e9moins qui ont soutenu qu\u2019apr\u00e8s l\u2019assassinat du Pr\u00e9sident Habyarimana Juv\u00e9nal, Dr. Ngirabatware se serait rendu en commune Nyamyumba. Il \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019avoir distribu\u00e9 des machettes, des grenades et autres armes et incit\u00e9 la population \u00e0 tuer les Tutsi sur les barri\u00e8res de la localit\u00e9 dite \u00ab Buruseri \u00bb devant l\u2019habitation de ses parents, en commune Nyamyumba.<\/p>\n

Pour ces crimes qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 commis ni par l\u2019ancien ministre, ni par personne d\u2019autre, mais plut\u00f4t invent\u00e9s ex-nihilo, la Chambre de premi\u00e8re instance a prononc\u00e9 contreNgirabatware une sentence de 35 ans d\u2019emprisonnement qui sera r\u00e9duite \u00e0 30 ans en appel.<\/p>\n

Mais un fait important survint au sein de la Chambre d\u2019appel avec l\u2019opinion dissidente duJuge Bakone Justice Moloto qui conclut avec arguments \u00e0 l\u2019appui que Ngirabatware aurait d\u00fb \u00eatre acquitt\u00e9 du crime de g\u00e9nocide(1). Selon ce juge,<\/p>\n

1) la Chambre de premi\u00e8re instance a examin\u00e9 la mauvaise question et a, par cons\u00e9quent tenu compte des faits non pertinents.<\/em><\/p>\n

2) l\u2019appr\u00e9ciation faite par la Chambre de premi\u00e8re instance des \u00e9l\u00e9ments de preuve relevait de sp\u00e9culation et n\u2019\u00e9tait pas motiv\u00e9e.<\/em><\/p>\n

3) La th\u00e9orie de l\u2019Accusation concernant l\u2019alibi ne cadre pas avec les \u00e9l\u00e9ments de preuvequ\u2019elle a pr\u00e9sent\u00e9e.<\/em><\/p>\n

Passant au crible ces trois points, le juge a d\u00e9gag\u00e9 que le Procureur et la Chambre de premi\u00e8re instance reconnaissaient implicitement que Ngirabatware se trouvait \u00e0 Kigali le 7 avril 1994.Que l\u2019Accusation a manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de prouver que Ngirabatware n\u2019\u00e9tait pas au campde la Garde Pr\u00e9sidentielle le 7 avril. Il conclut que les t\u00e9moins d\u2019alibi de Ngirabatware ont fait des t\u00e9moignages concordants et cr\u00e9dibles et sans contradictions. A propos des t\u00e9moins del\u2019Accusation, il dit : \u00ab Si on les compare aux t\u00e9moignages \u00e0 d\u00e9charge, les t\u00e9moignages \u00e0 charge comportent des lacunes et ne sont pas cr\u00e9dibles\u00bb.<\/p>\n

Enfin, selon le Juge Moloto, Augustin Ngirabatware a clairement prouv\u00e9, sur base del\u2019hypoth\u00e8se la plus probable, qu\u2019il se trouvait au camp de la garde pr\u00e9sidentielle de Kigali le7 avril 1994. L\u2019Accusation n\u2019a pas r\u00e9fut\u00e9 ce fait et n\u2019a pas pu \u00e9tablir qu\u2019il se trouvait dans lacommune de Nyamyumba le 7 avril 1994.<\/em><\/p>\n

Le juge termine sa conclusion en ces termes :<\/p>\n

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Dans ces circonstances, j\u2019estime que la Chambre de premi\u00e8re instance a, \u00e0 mon sens,commis une erreur en d\u00e9clarant Augustin Ngirabatware coupable d\u2019avoir incit\u00e9 au g\u00e9nocide et de l\u2019avoir aid\u00e9 et encourag\u00e9 dans la commune de Nyamyumba le 7 avril1994. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, je ne suis pas d\u2019accord avec la d\u00e9cision de la majorit\u00e9 de la chambre de rejeter l\u2019appel interjet\u00e9 par Augustin NGIRABATWARE et de confirmer la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 prononc\u00e9e contre lui. A mon sens, l\u2019appelinterjet\u00e9 par Augustin Ngirabatware devrait \u00eatre accueilli.(2)<\/em><\/p>\n

Il est important de signaler que le Juge Moloto reste constant dans son analyse car, dans la d\u00e9cision de la Chambre d\u2019appel du 24 novembre 2014, il avait montr\u00e9 avec force d\u00e9tails quela d\u00e9claration de Mugiraneza Prosper (3) faite en avril 1999, longtemps avant l\u2019\u00e9mission de l\u2019acte d\u2019accusation et \u00e0 fortiori l\u2019arrestation de Ngirabatware, renfor\u00e7ait l\u2019alibi de Ngirabatware qu\u2019il se trouvait \u00e0 Kigali le 7 avril 19944.<\/p>\n

En somme, les conclusions du juge Moloto cadrent avec la r\u00e9alit\u00e9 au vu du pass\u00e9 de Ngirabatware, de sa situation au 6 avril 1994, de ses activit\u00e9s directement apr\u00e8s l\u2019attentat contre l\u2019avion pr\u00e9sidentiel. Elles cadrent surtout avec la d\u00e9solation, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et la situation de guerre reprise par le FPR dans la foul\u00e9e dudit attentat. Par ailleurs, il n\u2019est un secret pour personne que les autorit\u00e9s judiciaires rwandaises, en collaboration \u00e9troite avec les organisations des \u00ab rescap\u00e9s \u00bb, s\u2019impliquent avec z\u00e8le dans la fabrication de la preuve en formant les t\u00e9moins pour venir charger faussement les anciennes autorit\u00e9s accus\u00e9es par le Procureur du TPIR.<\/p>\n

La situation de Ngirabatware au moment de l\u2019attentat contre l\u2019avion du Pr\u00e9sidentHabyarimana dans la nuit du 6 avril 1994<\/strong><\/p>\n

En date du 6 avril 1994, Dr. Ngirabatware Augustin \u00e9tait ministre du plan depuis juillet 1990 et habitait dans la ville de Kigali, Quartier Kiyovu, non loin de la BNR (Banque Nationale du Rwanda).<\/p>\n

Beaucoup de t\u00e9moins de moralit\u00e9 ont affirm\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait un ministre qui entretenait des relations correctes avec plusieurs milieux, dont les chancelleries accr\u00e9dit\u00e9es \u00e0 Kigali. Par exemple, lors de son t\u00e9moignage devant le TPIR dans l\u2019affaire Gouvernement II, l\u2019ancienambassadeur belge au Rwanda, Mr Johan SWINNEN a affirm\u00e9 que ses relations avec le Ministre Ngirabatware \u00ab \u00e9taient tout \u00e0 fait correctes \u00bb.5 On peut lire la m\u00eame chose dans lesd\u00e9clarations recueillies aupr\u00e8s de l\u2019ancien ambassadeur de l\u2019Union Europ\u00e9enne et de l\u2019ancienNonce Apostolique en poste \u00e0 Kigali en 1994, le dernier ayant d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il lui arrivait m\u00eame d\u2019aller voir Ngirabatware \u00e0 sa r\u00e9sidence dans le quartier Kiyovu.<\/p>\n

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Au moment de l\u2019attentat, il \u00e9tait dans sa r\u00e9sidence o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 surpris par la nouvelle tragique de l\u2019assassinat du Pr\u00e9sident Habyarimana.<\/p>\n

Il est impensable que Ngirabatware Augustin se soit rendu \u00e0 Gisenyi dans la nuit du 6 au 7 avril ou dans la matin\u00e9e du 7 avril 1994<\/strong><\/p>\n

Mise \u00e0 part l\u2019insuffisance des \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019accusation face \u00e0 la solidit\u00e9 des arguments de la d\u00e9fense du Dr. Ngirabatware, celui-ci ne pouvait raisonnablement pas,apr\u00e8s l\u2019assassinat du Pr\u00e9sident Habyarimana, quitter la ville de Kigali pour se rendre \u00e0 Gisenyi dans la nuit du 6 au 7 avril 1994 ou dans la matin\u00e9e du 7 avril 1994.<\/p>\n

Soutenir que Ngirabatware pouvait quitter Kigali pour se rendre \u00e0 Gisenyi dans cescirconstances, c\u2019est affirmer indirectement que le gouvernement dont il faisait partie et les FAR contr\u00f4laient la situation directement apr\u00e8s la mort du Pr\u00e9sident. Or, les preuves dignes de foi ont prouv\u00e9 le contraire.<\/p>\n

En effet, les t\u00e9moins ind\u00e9pendants comme par exemple le colonel Luc Marchal de la MINUAR ont affirm\u00e9 que les FAR furent plong\u00e9es dans le d\u00e9sarroi total \u00e0 la suite de la disparition tragique du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Dans son t\u00e9moignage devant le TPIR, le Colonel Luc Marchal a d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit sur l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit des officiers des FAR r\u00e9unis \u00e0 l\u2019\u00c9tat-Major de l\u2019Arm\u00e9e Rwandaise apr\u00e8s l\u2019attentat :<\/p>\n

Q. Colonel, ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent au cours de cette r\u00e9union des officiers de l\u2019\u00e9tat-major cette soir\u00e9e-l\u00e0…Je ne souhaiterais pas passer en revue tout ce qui s\u2019est pass\u00e9 cette nuit-l\u00e0, mais ce que j\u2019aimerais savoir, c\u2019est ce qui suit : en tant que militaire… haut grad\u00e9 militaire, est-ce que vous pouvez nous dire ce que vous pensez de la th\u00e9orie des t\u00e9moins \u00e0 charge \u2014 t\u00e9moins experts s\u2019entend, tels qu\u2019Alison Des Forges \u2014 selon laquelle les officiers pr\u00e9sents \u00e9taient… voulaient r\u00e9aliser un coup d\u2019\u00c9tat dans la nuit du 6 avril 1994 ?<\/em><\/p>\n

R. Je suis formel : ce n\u2019est certainement pas le cas. Je me suis retrouv\u00e9 en… en pr\u00e9sence d\u2019officiers qui \u00e9taient constern\u00e9s, si pas atterr\u00e9s par ce qui venait de se passer \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire la disparition du Pr\u00e9sident… du chef de l\u2019\u00c9tat… du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et de toute une s\u00e9rie d\u2019autres hauts responsables du pays (28).<\/em><\/p>\n

Par ailleurs, les ministres du gouvernement ont \u00e9t\u00e9 pris de panique suite \u00e0 l\u2019assassinat du Pr\u00e9sident Habyarimana. Des preuves concordantes et cr\u00e9dibles montrent que la quasi-totalit\u00e9 des ministres du MRND (6) y compris Ngirabatware, ont fui leur r\u00e9sidence dans la nuit du 6 au 7 avril 1994 pour trouver refuge au camp de la Garde Pr\u00e9sidentielle \u00e0 Kimihurura.(7)<\/p>\n

Avec ce jugement contre Ngirabatware, on voudrait faire croire au monde et aux Rwandais que le ministre du plan a fait exception pour se rendre \u00e0 Gisenyi, \u00e0 la fronti\u00e8re nord-ouest du pays, pendant la nuit ou dans la matin\u00e9e du 7 avril 1994 au moment o\u00f9 tout le monde dans la capitale faisait tout pour se mettre \u00e0 l\u2019abri.<\/p>\n

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A partir du moment o\u00f9, d\u2019une part, les preuves de planification des massacres d\u2019avril 1994 parle c\u00f4t\u00e9 gouvernemental manquent compl\u00e8tement devant le TPIR\/MTPI, et que d\u2019autre part, les preuves dignes de foi montrent que l\u2019attentat contre l\u2019avion du Pr\u00e9sident Habyarimana, \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur des massacres d\u2019avril 1994, est l\u2019\u0153uvre du G\u00e9n\u00e9ral Paul Kagame, il faut \u00eatre de mauvaise foi pour penser que Ngirabatware ignorait, dans la nuit du 6 au 7 avril 1994, que le pays \u00e9tait en danger. Il faut \u00eatre de mauvaise foi pour soutenir qu\u2019il aurait quitt\u00e9 la villede Kigali au cours de cette nuit ou dans la matin\u00e9e du 07 avril pour aller distribuer des machettes devant la maison de ses parents \u00e0 Gisenyi.<\/p>\n

Comment Ngirabatware pouvait raisonnablement se permettre de quitter la capitale pour aller\u00e0 Gisenyi au lieu de s\u2019enqu\u00e9rir de la situation et de collaborer avec ses coll\u00e8gues ministres et autres autorit\u00e9s du pays dans la recherche de solution \u00e0 la crise sans pr\u00e9c\u00e9dent qui venait des\u2019abattre sur le pays? Soutenir un tel comportement de sa part, c\u2019est lui d\u00e9nier le bon sens,l\u2019intelligence et la raison. Soutenir un tel comportement, c\u2019est lui imputer indirectement laresponsabilit\u00e9 ou la complicit\u00e9 dans l\u2019attentat contre l\u2019avion du Pr\u00e9sident Habyarimana. Il fallait donc qu\u2019il soit dans le secret du G\u00e9n\u00e9ral Kagame qui a planifi\u00e9 et commis l\u2019attentatpour se conduire de la sorte. Or, il n\u2019existe aucune preuve dans ce sens.<\/p>\n

Les m\u00eames interrogations se posent pour ce qui concerne une d\u00e9monstration du parti CDR qui se serait d\u00e9roul\u00e9e de la ville de Gisenyi vers Cyanika-Gisa en f\u00e9vrier 1994 et pour laquelle Ngirabatware a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 d\u2019incitation pour commettre le g\u00e9nocide. Sans toutefois admettre que les faits lui reproch\u00e9s se soient pass\u00e9s d\u2019autant plus que la preuve du Procureurest trop faible, il est incompr\u00e9hensible qu\u2019au moment o\u00f9 les faits du m\u00eame genre survenus avant le 6 avril 1994 et pr\u00e9sent\u00e9s par le Procureur dans d\u2019autres affaires pour soutenir la planification, l\u2019entente ou l\u2019incitation \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, soient \u00e9cart\u00e9s par les juges etqu\u2019ils ne le soient pas dans le cas de l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Effectivement, il se fait que le ministre Ngirabatware soit la seule personne condamn\u00e9e par le TPIR\/MTPI pour des faits qui auraient eu lieu avant le 6 avril 1994. Dans ces conditions, on peut se demander avec raison pourquoi Ngirabatware a fait exception. Pourquoi cet acharnement contre lui?<\/p>\n

L\u2019acharnement du Procureur \u00e0 la suite de la d\u00e9cision du 19 juin 2017<\/strong><\/p>\n

La Chambre d\u2019appel du MTPI a rendu, le 19 juin 2017, sa d\u00e9cision faisant droit \u00e0 la requ\u00eate de Ngirabatware aux fins de la r\u00e9vision de son jugement. Cette importante d\u00e9cision fut un grand espoir qu\u2019enfin la justice allait \u00eatre rendue dans cette affaire. De plus, l\u2019enjeu \u00e9tait de taille car c\u2019\u00e9tait pour la premi\u00e8re fois devant le TPIR\/MTPI que la Chambre d\u2019appel faisaitdroit \u00e0 une requ\u00eate en r\u00e9vision du jugement.<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019annonce de la d\u00e9cision, le Procureur du MTPI, en complicit\u00e9 avec les autorit\u00e9s judiciaires de Kigali, a entrepris les man\u0153uvres pour mettre en \u00e9chec la proc\u00e9dure en r\u00e9vision du jugement de Ngirabatware. Tout laisse penser que des menaces furent aussit\u00f4t exerc\u00e9es surl\u2019avocat de Ngirabatware, Me Peter Robinson, qui fut oblig\u00e9 de d\u00e9missionner du dossier aumotif qu\u2019il y avait conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat dans cette affaire. Pourtant, tout le long de ses prestationsdans l\u2019affaire, l\u2019avocat avait travaill\u00e9 en toute transparence et en respectant scrupuleusement les dispositions r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Que s\u2019est-il pass\u00e9 au juste? Selon les informations dignes de foi recueillies aupr\u00e8s de la population du centre de Buruseri et de ses environs dans la commune Nyamyumba, la v\u00e9rit\u00e9est que Ngirabatware n\u2019a pas mis les pieds \u00e0 Buruseri le 7 et le 8 avril 1994. Selon cette population, la pr\u00e9sence de Ngirabatware dans cette commune, \u00e0 ces dates, n\u2019aurait pas pu passer inaper\u00e7ue. S\u2019il avait \u00e9t\u00e9 l\u00e0, la majorit\u00e9 de la population l\u2019aurait su, ce qui n\u2019est pas lecas. Cette r\u00e9alit\u00e9 est renforc\u00e9e par les proc\u00e8s gacaca des communes Nyamyumba et Rubavuo\u00f9 le nom de Ngirabatware Augustin n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 cit\u00e9.<\/p>\n

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Les t\u00e9moins qui ont accus\u00e9 Ngirabatware et ceux qui ont eu le courage d\u2019aller le d\u00e9fendre devant le Tribunal d\u2019Arusha malgr\u00e9 les pressions de toutes parts, notamment de la police rwandaise, viennent presque tous de son village de Nyamyumba. Il est remarquable \u00e9galementque les deux camps de la d\u00e9fense et de l\u2019accusation comptent chacun des hutu et des tutsi, voisins et\/ou avec de nombreuses relations parentales. Au fur et \u00e0 mesure que les langues ont commenc\u00e9 \u00e0 se d\u00e9lier au Rwanda, les t\u00e9moins ont racont\u00e9 leurs histoires, certains leursexploits d\u2019avoir soutenu la v\u00e9rit\u00e9 et d\u2019autres leur honte d\u2019avoir fait condamner un innocent.Comme c\u2019est d\u2019ailleurs le cas dans de nombreuses autres affaires d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9es au TPIR! Dans ce climat, les t\u00e9moins ont ainsi viol\u00e9 eux-m\u00eames et de fa\u00e7on inconsciente leurs mesures de protection en tant que t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s. Dans ces conditions, comme le laisse entrevoirimplicitement l\u2019Acte d\u2019accusation dress\u00e9 le 5 septembre 2018 contre 5 accus\u00e9s d\u2019outrage auTribunal dans l\u2019affaire Ngirabatware, la D\u00e9fense ne s\u2019est pas emp\u00each\u00e9e d\u2019exploiter toutes cesr\u00e9v\u00e9lations.<\/p>\n

D\u00fbment inform\u00e9 de l\u2019existence de faits nouveaux dans le dossier de Ngirabatware, le Procureur s\u2019est imm\u00e9diatement saisi avec z\u00e8le de cette affaire dans laquelle il a un grand int\u00e9r\u00eat. Avec l\u2019aide des autorit\u00e9s judiciaires de Kigali impliqu\u00e9es dans la formation et la manipulation des d\u00e9lateurs, il a entrepris des man\u0153uvres en vue de faire capoter la proc\u00e9dure en r\u00e9vision.<\/p>\n

En effet, en date du 5 septembre 2018, le Procureur a \u00e9tabli, sur ordre du juge unique, l\u2019acte d\u2019accusation contre Nzabonimpa Anselme, Turinabo Maximilien, Jean de Dieu Ndagijimana, Marie Rose Fatuma et Dick Prudence Munyeshuli pour incitation et outrage envers le TPIR et le MTPI. Tel qu\u2019on peut le lire dans l\u2019acte d\u2019accusation, ce sont ces cinq personnes qui fontpartie d\u2019un grand groupe de gens accus\u00e9s d\u2019outrage ou d\u2019incitation \u00e0 l\u2019outrage et qui sontactuellement derri\u00e8re les barreaux \u00e0 Arusha suite \u00e0 cette proc\u00e9dure. Les lignes de l\u2019acte d\u2019accusation dans sa version rendue publique laissent deviner que les cinq malheureux sont, soit des membres de l\u2019\u00e9quipe de la d\u00e9fense, des amis d\u2019enfance ou des parents de Ngirabatware accus\u00e9s d\u2019avoir accompagn\u00e9 des t\u00e9moins de l\u2019accusation ayant d\u00e9cid\u00e9 de neplus voir un innocent qu\u2019ils ont fait condamner croupir en prison.<\/p>\n

Concernant le climat qui pr\u00e9vaut dans la zone Nyamyumba, il importe de souligner que la population est compl\u00e8tement divis\u00e9e sur l\u2019affaire Ngirabatware puisqu\u2019il doit y avoir encorequelques personnes qui veulent aider le procureur du MPTI \u00e0 pr\u00e9server le jugement injuste contre Augustin Ngirabatware. Il est certain que les victimes suppl\u00e9mentaires de cesman\u0153uvres du Procureur risquent de les diviser encore davantage. Ce cas constitue un exemple flagrant parmi tant d\u2019autres qui montrent que le TPIR\/MTPI a \u00e9chou\u00e9 lamentablement sa mission de r\u00e9concilier le peuple rwandais et de r\u00e9tablir la paix au Rwanda et dans la r\u00e9gion des Grands Lacs Africains.<\/p>\n

Par ailleurs, au-del\u00e0 de l\u2019injustice faite \u00e0 l\u2019ancien ministre du plan et ses cinq co-d\u00e9tenus, la question l\u00e9gitime est de savoir pourquoi les responsables du MTPI s\u2019acharnent contre ces six\u00abminuscules poissons \u00bb en faisant fi de nombreuses r\u00e9v\u00e9lations et r\u00e9sultats de recherches r\u00e9centes tr\u00e8s cr\u00e9dibles sur les pr\u00e9parateurs et d\u00e9clencheurs du g\u00e9nocide contre les Tutsi et sur le g\u00e9nocide contre les hutu commis au cours de 1994, ann\u00e9e couverte par le mandat du TPIR.<\/p>\n

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L\u2019acte d\u2019accusation \u00e9tabli par le Procureur contre les 5 personnes est en violation avecl\u2019Article 90 du R\u00e8glement de Proc\u00e9dure et de Preuve du MTPI (8)<\/strong><\/p>\n

Les actions men\u00e9es par le Procureur contre les 5 personnes accus\u00e9es d\u2019outrage sont li\u00e9es \u00e0 lad\u00e9cision de la Chambre d\u2019appel donnant droit \u00e0 la requ\u00eate de Ngirabatware aux fins der\u00e9vision de son jugement. Elles ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es dans le but d\u2019emp\u00eacher une d\u00e9cisionfavorable \u00e0 Ngirabatware dans cette proc\u00e9dure. Dans ces conditions, il n\u2019y a aucune ombre de doute que le Procureur a un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats pour ce qui est du comportement en cause. En effet, les dispositions sans \u00e9quivoque de l\u2019article 90 du R\u00e8glement de Proc\u00e9dure et de Preuve du MTPI dans ses alin\u00e9as C et D devraient interpeler tous ceux qui peuvent interpr\u00e9ter la loi. Le Juge unique aurait d\u00fb, en vertu de l\u2019article 90 C) ii) et D) ii), enjoindre au Greffier de d\u00e9signer un amicus curiae pour instruire l\u2019affaire. La Chambre du MTPI qui sera form\u00e9e pourentendre l\u2019affaire devrait corriger cette erreur en annulant l\u2019acte d\u2019accusation \u00e9tabli par leProcureur contre les 5 personnes.<\/p>\n

La conclusion \u00e0 tirer dans le cadre de cette r\u00e9flexion concernant Dr. Ngirabatware et ses 5 co- d\u00e9tenus devant le MICT nous invite \u00e0 d\u00e9passer ce cadre tr\u00e8s limit\u00e9. Il est plut\u00f4t n\u00e9cessaire deregarder en face l\u2019image de la justice rendue au niveau international dans le drame rwandais de 1994. Il ne suffit pas de se lamenter sur le sort des innocents sacrifi\u00e9s par la justice internationale. Il faut aussi des actions concr\u00e8tes pour d\u00e9noncer \u00e9nergiquement le mensonge et la manipulation utilis\u00e9s pour couvrir les vrais coupables du drame rwandais. Il est plus que temps que les juges rejettent l\u2019ing\u00e9rence et le manque d\u2019ind\u00e9pendance qui ont caract\u00e9ris\u00e9 le Tribunal depuis son enfantement. Devant de nombreuses r\u00e9v\u00e9lations sur le dossier rwandais, ils ne devraient plus accepter de sacrifier la v\u00e9rit\u00e9 au nom de la s\u00e9curit\u00e9 juridique des jugements rendus par le TPIR\/MTPI. En tout cas, une nouvelle r\u00e9solution du Conseil deS\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU est n\u00e9cessaire pour pouvoir tenir en compte l\u2019\u00e9chec patent du TPIR.<\/p>\n

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(1) Voir Jugement en Appel d\u2019Augustin Ngirabatware du 18 d\u00e9cembre 2014 : Opinion dissidente du Juge Bakone Justice Moloto.<\/em><\/p>\n

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(2) In these circumstances it is my view that the Trial Chamber erred in convicting Ngirabatware of instigating and aiding and abetting genocide at Nyamyumba Commune on 7 April 1994. In the same vein I do not agree with the majority in dismissing Ngirabatware’s appeal and confirming his conviction. In my view Ngirabatware’s appeal should succeed.<\/em><\/p>\n

(3) Mugiraneza Prosper est l\u2019ancien ministre de la Fonction Publique et \u00e9tait voisin imm\u00e9diat de Ngirabatwaredans le quartier Kiyovu de la ville de Kigali.<\/em><\/p>\n

(4) 21 November 2014: Decision on Ngirabatware’s motions for relief for rule 73 violations and admission of additional evidence on appeal: Dissenting opinion of Judge Bakone Justice Moloto<\/em><\/p>\n

(5) T\u00e9moignage de l\u2019ambassadeur Johan SWINNEN, dans le proc\u00e8s gouvernement II, 07 mai 2008, page 35<\/em><\/p>\n

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(6) Sur les 9 ministres du MRND, seuls le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et le Ministre de la D\u00e9fense manquaient \u00e0 l\u2019appel pour cause de mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/em><\/p>\n

(7) Tous les ministres du MRND acquitt\u00e9s par le TPIR ont pris refuge au camp Kimihurura et les t\u00e9moignages sur leur pr\u00e9sence dans ce camp du 6 au 08 avril 1994 ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s cr\u00e9dibles dans d\u2019autres affaires y compris les leurs.<\/em><\/p>\n

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(8) C) Si une Chambre ou un juge unique a des motifs de croire qu\u2019une personne s\u2019est rendue coupable d\u2019outrage au TPIY, au TPIR ou au M\u00e9canisme, il renvoie la question au Pr\u00e9sident, lequel d\u00e9signe un juge unique qui peut :<\/em><\/p>\n

i) demander au Procureur d\u2019instruire l\u2019affaire en vue de pr\u00e9parer et de soumettre un acte d\u2019accusation pouroutrage ;<\/em><\/p>\n

ii) s\u2019il estime que le Procureur a un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats pour ce qui est du comportement en cause, enjoindre au Greffier de d\u00e9signer un amicus curiae qui instruira l\u2019affaire et indiquera au juge unique s\u2019il existe des motifssuffisants pour engager une proc\u00e9dure pour outrage ; ou<\/em><\/p>\n

iii) engager une proc\u00e9dure lui-m\u00eame.<\/em><\/p>\n

D) Sous r\u00e9serve de l\u2019article 6 du Statut, si le juge unique consid\u00e8re qu\u2019il existe des motifs suffisants pourpoursuivre une personne pour outrage, il peut :<\/em><\/p>\n

i) dans les circonstances d\u00e9crites au paragraphe C) i), demander au Procureur d\u2019engager une proc\u00e9dure, ou<\/em><\/p>\n

ii) dans les circonstances d\u00e9crites au paragraphe C) ii) ou iii), rendre une ordonnance qui tient lieu d\u2019acte d\u2019accusation et soit demander \u00e0 l\u2019amicus curiae d\u2019engager une proc\u00e9dure, soit engager une proc\u00e9dure.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Par Jean Jacques Mungumwema, chercheur sur les Travaux du TPIR\/MTPI Ngirabatware Augustin, ancien ministre du plan du Rwanda en 1994, fut condamn\u00e9 par la Chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pour incitation \u00e0 commettre le g\u00e9nocide sur base de deux t\u00e9moins ayant soutenu que, suite \u00e0 l\u2019assassinat du Pr\u00e9sident du Parti CDR, M. 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