\u00ab\u00a0De nombreux documents provenant non seulement de la DGSE mais aussi du minist\u00e8re de la D\u00e9fense (plus sp\u00e9cifiquement de la direction du Renseignement militaire, DRM) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9classifi\u00e9s \u00e0 la demande des juges d’instruction charg\u00e9s du dossier de l’attentat du 6 avril 1994 et d’autres dossiers li\u00e9s au g\u00e9nocide de 1994. Ces documents \u2500 dont certains avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rendus publics, et m\u00eame annex\u00e9s au rapport de la mission parlementaire fran\u00e7aise de 1998 \u2500 abordent les diff\u00e9rentes pistes avanc\u00e9es dans les semaines, mois et ann\u00e9es ayant suivi l’attentat.<\/p>\n
Il serait dans ces conditions bien imprudent d’isoler l’un de ces documents (la note que vous \u00e9voquez tout particuli\u00e8rement) d’autant que la DGSE, elle-m\u00eame, a indiqu\u00e9 dans un autre document post\u00e9rieur \u00e0 celui que vous citez, \u00ab\u00a0qu’en l’absence de source de premi\u00e8re main, l’\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s dans l’assassinat du pr\u00e9sident Habyarimana reste, aujourd’hui, pour le moins risqu\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Si la piste du Front patriotique rwandais a finalement \u00e9t\u00e9 la seule retenue par le rapport de la mission parlementaire puis les juges d’instruction fran\u00e7ais, c’est avant toute chose parce que des enqu\u00eateurs du TPIR [Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, NDLR] ont pu \u2500
\nsecr\u00e8tement \u00a0\u2500 recueillir des \u00e9l\u00e9ments de preuve tangibles aupr\u00e8s de telles \u00ab\u00a0sources\u00a0\u00bb,
\nlesquelles ont pu ensuite \u00eatre auditionn\u00e9es comme t\u00e9moins par les juges d’instruction fran\u00e7ais. L’importance de ces sources a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e r\u00e9cemment par la divulgation d’un rapport \u00e9tabli \u00a0par ces enqu\u00eateurs \u00e0 l’attention du procureur du TPIR le 1er octobre 2003, soit au moment o\u00f9 ces t\u00e9moins ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre auditionn\u00e9s par la police antiterroriste (SDAT) et les juges d’instruction fran\u00e7ais (ce rapport a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 notamment par le magazine \u00a0Marianne\u00a0en septembre 2018). Comme vous le savez certainement, ce sont ces auditions qui ont conduit \u00e0 la d\u00e9livrance de mandat d’arr\u00eat et des mises en examen. Il n’est en d\u00e9finitive pas surprenant que les documents (et notamment celui que vous citez) \u00a0\u2500\u00a0\u00a0qui sont parvenus tardivement \u00e0 la connaissance des magistrats instructeurs et du parquet, et qui n’ont pas apport\u00e9 d’\u00e9l\u00e9ments qu’ils ne connaissaient pas d\u00e9j\u00e0 \u2500 ne soient m\u00eame pas cit\u00e9s dans l’ordonnance de\u00a0non-lieu ni les r\u00e9quisitions d\u00e9finitives du minist\u00e8re public.<\/p>\n
Quant \u00e0 la mise en cause de ma cliente Agathe HABYARIMANA, je vous rappelle qu’\u00e0 ce jour elle est partie civile dans le dossier de l’attentat, ce qui est bien l\u00e9gitime et n’a jamais \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 ni par le minist\u00e8re public ni par les juges d’instruction successifs. Enfin, s’agissant de la plainte d\u00e9pos\u00e9e contre elle voil\u00e0 pr\u00e8s de 12 ans dans le contexte de sa demande d’asile politique, elle a obtenu le statut de t\u00e9moin assist\u00e9, les magistrats instructeurs qui ont sollicit\u00e9 et obtenu la d\u00e9classification de nombreux documents du type de celui que vous \u00e9voquez n’ayant pas estim\u00e9 opportun de mettre en examen ma cliente. Je vous rappelle que son fr\u00e8re Protais Zigiranyirazo a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement acquitt\u00e9 par la chambre d’appel du TPIR. Cette situation d\u00e9montre que le contenu de la note que vous \u00e9voquez est devenu totalement anachronique.\u00a0\u00bb<\/p>\n