{"id":6981,"date":"2019-04-23T19:50:57","date_gmt":"2019-04-23T19:50:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=6981"},"modified":"2019-04-23T19:50:59","modified_gmt":"2019-04-23T19:50:59","slug":"rwanda-justice-internationale-quand-un-juge-se-fait-pieger-par-le-regime-de-paul-kagame","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/rwanda-justice-internationale-quand-un-juge-se-fait-pieger-par-le-regime-de-paul-kagame\/","title":{"rendered":"RWANDA\/JUSTICE INTERNATIONALE: QUAND UN JUGE SE FAIT PI\u00c9GER PAR LE R\u00c9GIME DE PAUL KAGAME."},"content":{"rendered":"\n

Le 19 janvier 2019, le Juge Carmel Agius (Malte) a pris ses fonctions de Pr\u00e9sident du M\u00e9canisme international appel\u00e9 \u00e0 exercer les fonctions r\u00e9siduelles des Tribunaux p\u00e9naux (le \u00ab M\u00e9canisme\u00bb), apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU le 30 juin 2018 pour un mandat qui courra jusqu\u2019au 30 juin 2020. Le Juge Agius succ\u00e9dait alors au Juge Theodor Meron, Pr\u00e9sident du M\u00e9canisme depuis 2012.<\/p>\n\n\n\n

Trois mois apr\u00e8s sa prise de fonction, le juge Agius a effectu\u00e9 une visite officielle au  Rwanda, du 1er au 7 avril 2019.<\/p>\n\n\n\n

Pendant ce s\u00e9jour d\u2019une semaine, le Juge pr\u00e9sident Agius a tenu un certain nombre de r\u00e9unions avec des responsables gouvernementaux de haut rang notamment le ministre de la justice Johnston Busingye et les responsables de la puissante association IBUKA. Le juge Agius a conclu sa visite en assistant, le dimanche 7 avril 2019, \u00e0 la 25e comm\u00e9moration du g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

La presse qui relaie la propagande du r\u00e9gime de Kigali comme la seule information \u00e0 diffuser (The New Times, Igihe.com, Kigali Today\u2026)  a alors rapport\u00e9 que le juge Agius avait promis aux autorit\u00e9s rwandaises de revoir les proc\u00e9dures en rapport avec la lib\u00e9ration anticip\u00e9e des condamn\u00e9s du TPIR pour qu\u2019ils rencontrent les exigences du gouvernement rwandais et de IBUKA. Il aurait notamment promis de d\u00e9sormais entendre les victimes et le gouvernement rwandais avant de prendre toute d\u00e9cision sur toute lib\u00e9ration anticip\u00e9e ou toute commutation de peines. Il pr\u00e9tend ainsi vouloir corriger les d\u00e9faillances du TPIR et celles du pr\u00e9sident qu\u2019il vient de remplacer au M\u00e9canisme.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9agissant \u00e0 ces propos 17 prisonniers de l\u2019ONU\/MTPI d\u00e9tenus au B\u00e9nin ont adress\u00e9 une lettre au juge Agius, avec copie au Pr\u00e9sident du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU et au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU notamment,  dans laquelle ils expriment leurs pr\u00e9occupations.<\/p>\n\n\n\n

Dans un document de 4 pages particuli\u00e8rement argument\u00e9, ces prisonniers de l\u2019ONU\/MTPI font remarquer que les promesses que le juge Agius a faites au r\u00e9gime de Kigali viole le principe m\u00eame de l\u2019impartialit\u00e9 du juge car dans le cas d\u2019esp\u00e8ce il devient juge et partie. Ils font ensuite remarquer que la pire d\u00e9faillance du TPIR fut d\u2019avoir failli \u00e0 sa mission de juger tous les auteurs des crimes commis au Rwanda entre le 01 janvier et le 31 d\u00e9cembre 1994 comme le statut le lui  imposait au lieu de ne poursuivre qu\u2019un des bellig\u00e9rants.<\/p>\n\n\n\n

Enfin il font remarquer qu\u2019en conditionnant toute lib\u00e9ration anticip\u00e9e aux avis et consid\u00e9rations du r\u00e9gime de Kigali et de IBUKA les  prisonniers d\u00e9j\u00e0 lourdement condamn\u00e9s subiraient un deuxi\u00e8me proc\u00e8s  ce qui est contraire au principe de \u201cnon bis in idem<\/em> \u201d et dans lequel ils n\u2019auraient m\u00eame pas droit \u00e0 se d\u00e9fendre.<\/p>\n\n\n\n

Finalement l\u2019on peut se demander sous quels coups  le juge Carmen Agius est tomb\u00e9 pour se tirer ainsi une balle dans le pied en se d\u00e9clarant ouvertement partial et donc non cr\u00e9dible au tout d\u00e9but de son mandat \u00e0 la t\u00eate du MTPI.  Esp\u00e9rons qu\u2019il saura raison garder et corrigera le tir.<\/p>\n\n\n\n

Emmanuel Neretse<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bruxelles, le 21\/04\/2019<\/p>\n\n\n\n