{"id":7414,"date":"2019-11-16T13:41:00","date_gmt":"2019-11-16T13:41:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=7414"},"modified":"2019-11-16T13:42:07","modified_gmt":"2019-11-16T13:42:07","slug":"analyse-de-la-these-de-doctorat-de-jean-damascene-bizimana-secretaire-executif-du-cnlg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/analyse-de-la-these-de-doctorat-de-jean-damascene-bizimana-secretaire-executif-du-cnlg\/","title":{"rendered":"ANALYSE DE LA TH\u00c8SE DE DOCTORAT DE JEAN DAMASC\u00c8NE BIZIMANA, SECR\u00c9TAIRE EX\u00c9CUTIF DU CNLG"},"content":{"rendered":"\n

RAPPORT (post quem) SUR LA THESE<\/strong> soutenue  publiquement par Jean Damasc\u00e8ne BIZIMANA  \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Toulouse I, Facult\u00e9 de Droit sur \u00abLa contribution du Tribunal Criminel International pour le Rwanda \u00e0 l\u2019\u00e9dification de la justice p\u00e9nale internationale\u00bb<\/em>, le 13 f\u00e9vrier 2004, en vue de l\u2019obtention du grade de Docteur en droit <\/strong><\/p>\n\n\n\n

                   Sous la direction de Jean-Marie CROUZATIER<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Membre du jury :<\/p>\n\n\n\n

1. GAUDUSSON Jean du Bois de, Professeur, Universit\u00e9 de Bordeaux IV
2. TERPAN Fabien, Professeur, Universit\u00e9 de Toulouse III
3. MARTIN Pierre-Marie, Professeur, Universit\u00e9 de Toulouse I
4. JUROVICS Yann, Ma\u00eetre de Conf\u00e9rences, Universit\u00e9 d\u2019Amiens,
ancien juriste \u00e0 la Chambre d\u2019appel TPIR\/TPIY
5. CROUZATIER Jean-Marie, Professeur, Universit\u00e9 de Toulouse I<\/p>\n\n\n\n

Monsieur BIZIMANA Jean Damasc\u00e8ne est connu pour ses propos extr\u00e9mistes, outranciers, voire racistes, sur la soci\u00e9t\u00e9 rwandaise. Pourrait-on d\u00e8s lors lire les pr\u00e9misses de tels d\u00e9bordements dans sa th\u00e8se de doctorat\u00a0?\u00a0\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

La th\u00e8se de Mr. Jean-Damasc\u00e8ne BIZIMANA<\/strong> se propose d\u2019aborder le probl\u00e8me de la cr\u00e9ation d\u2019une justice p\u00e9nale internationale \u00e0 travers l\u2019exemple du TPIR sur le G\u00e9nocide rwandais, ce sujet \u00e9tant \u00e9minemment controvers\u00e9, beaucoup de personnes trouvant une telle justice rarement \u00e9quitable, certains la qualifiant m\u00eame de justice des vainqueurs.   Le but de l\u2019auteur est de montrer comment \u00ab le TPIR a mis en \u0153uvre les conditions de possibilit\u00e9 d\u2019une justice p\u00e9nale internationale indispensable \u00e0 la paix, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au progr\u00e8s de l\u2019humanit\u00e9 <\/em>\u00bb. L\u2019auteur de la th\u00e8se, <\/em>\u00e0 travers l\u2019analyse des acquis et des lacunes du TPIR, cherche \u00e0 montrer que la justice p\u00e9nale internationale existe bel et bien mais qu\u2019elle est encore balbutiante et qu\u2019elle a encore du chemin \u00e0 faire. Il s\u2019agirait donc \u00ab d\u2019une juridiction internationale ind\u00e9pendante et impartiale \u00bb <\/em>qui jugerait tous<\/strong> les coupables, contrairement aux Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo qui n\u2019ont fait que juger les vaincus.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e0 ce niveau qu\u2019un doute s\u2019installe quant \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9 de Jean-Damasc\u00e8ne, qui, comme tous les Rwandais, fait partie prenante du drame rwandais : il est n\u00e9 l\u00e0-dedans, comme Ob\u00e9lix dans la potion magique. Sera-t-il vraiment neutre et impartial ? Cette crainte est renforc\u00e9e par cette pr\u00e9caution prise par l\u2019Universit\u00e9 de Toulouse I qui avertit que \u00abl\u2019Universit\u00e9 n\u2019entend ni approuver ni d\u00e9sapprouver les opinions personnelles du candidat \u00bb <\/em>! C\u2019est vraiment inhabituel et inqui\u00e9tant ! Pourquoi tant de pr\u00e9cautions ? On se rassure un peu car trois pages plus loin, le candidat cite le Psaume 84,2 qui affirme qu\u2019 \u00abAmour et V\u00e9rit\u00e9 se rencontrent, Justice et Paix s\u2019embrassent<\/em> \u00bb. Ainsi soit-il, pourrions-nous dire, du moins si l\u2019auteur suit vraiment ces pr\u00e9ceptes!<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ouvrage pr\u00e9sent\u00e9<\/strong> par l\u2019imp\u00e9trant totalise 588 pages en deux tomes, le premier avec 306 pages, le second avec 282 pages.  La th\u00e8se proprement dite compte 521 pages et 5 pages de conclusion g\u00e9n\u00e9rale, ce qui est manifestement insuffisant au regard du volume de la th\u00e8se. Elle comprend \u00e9galement 2 pages de sigles et abr\u00e9viations (pages 9-10) et 2 pages pr\u00e9sentant les principaux termes techniques employ\u00e9s par le TPIR. Dans le texte, aucun document illustratif n\u2019a \u00e9t\u00e9 intercal\u00e9, photos, figures, tableaux, cartes ou diagrammes, ce qui peut se comprendre \u00e9tant donn\u00e9 la nature de la th\u00e8se. La bibliographie pr\u00e9sent\u00e9e pages 526-559 para\u00eet tr\u00e8s riche avec des ouvrages tant anglophones que francophones. Elle est regroup\u00e9e en ouvrages g\u00e9n\u00e9raux, en ouvrages sp\u00e9cifiques, en articles et rapports et en documents tir\u00e9s de sites internet. Une table des mati\u00e8res prolifique (15 pages) d\u00e9taille le contenu de la th\u00e8se, comme s\u2019il suffisait de la lire pour en comprendre le contenu. En annexe (pages 576 \u00e0 588), on retrouve la chronologie des \u00e9v\u00e9nements marquant le TPIR de 1994 \u00e0 2003 avec tous les jugements qui ont \u00e9t\u00e9 rendus durant cette p\u00e9riode. On ne doit pas non plus oublier les 1765 notes de bas de page!<\/p>\n\n\n\n

Ce m\u00eame texte est subdivis\u00e9 en trois parties manifestement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es avec 78 pages pour la premi\u00e8re (pages 29 \u00e0 107), la 2\u00b0 avec 198 pages (de 108 \u00e0 306) et la 3\u00b0 avec 218 pages (de 307 \u00e0 525) ! Il est \u00e9vident qu\u2019un plan de cette nature peut difficilement permettre la pr\u00e9sentation d\u2019un argumentaire coh\u00e9rent, la premi\u00e8re partie \u00e9tant atrophi\u00e9e! Au niveau formel, quoique le style soit relativement facile \u00e0 lire avec peu de fautes d\u2019orthographe, la th\u00e8se se lit tr\u00e8s mal car l\u2019utilisation de titres, de chapitres, de sections, de paragraphes, de lettres et de chiffres  ne permet pas au lecteur de se situer par rapport \u00e0 l\u2019ensemble de la th\u00e8se.<\/p>\n\n\n\n

Dans une introduction<\/strong> g\u00e9n\u00e9rale de 15 pages (pp.13-28), le candidat cherche,  \u00e0 partir d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 des diff\u00e9rentes tentatives historiques de cr\u00e9ation d\u2019une juridiction p\u00e9nale internationale r\u00e9primant \u00ab le g\u00e9nocide<\/em>, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les violations graves du droit international <\/em>\u00bb, \u00e0 d\u00e9finir une probl\u00e9matique de recherche centr\u00e9e sur le r\u00f4le d\u00e9cisif du Tribunal P\u00e9nal Internationale pour le Rwanda \u00ab en vue de la r\u00e9pression des auteurs de ces crimes \u00bb<\/em>. Malheureusement, cette probl\u00e9matique, et donc l\u2019objet de la th\u00e8se, n\u2019est pas explicitement \u00e9nonc\u00e9e et on est oblig\u00e9 de la deviner, curieusement d\u2019ailleurs \u00e0 travers des citations, comme si l\u2019auteur n\u2019osait pas se prononcer lui-m\u00eame. On pourrait cependant se hasarder \u00e0 l\u2019\u00e9noncer comme suit. Les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo \u00ab n\u2019\u00e9taient pas des tribunaux internationaux au sens moderne du terme <\/em>\u00bb, puisqu\u2019on n\u2019a pas jug\u00e9 le massacre des officiers polonais par les Sovi\u00e9tiques \u00e0 Katyn ou le bombardement de Dresde par les Anglo-am\u00e9ricains. Il s\u2019agissait donc d\u2019une justice des vainqueurs qui n\u2019\u00e9tait nullement impartiale.<\/ins><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pour cela que beaucoup de gens consid\u00e9raient ce genre de tribunaux comme des masques destin\u00e9s \u00e0 \u00abdissimuler la raison du plus fort \u00bb, <\/em>comme une \u00ab marionnette des Am\u00e9ricains<\/em> \u00bb, \u00ab une justice spectacle<\/em> \u00bb, ou encore \u00ab d\u2019\u00eatre plus souvent utilis\u00e9es comme tribunes m\u00e9diatiques que comme organes charg\u00e9s de dire le droit<\/em> \u00bb. L\u2019imp\u00e9trant s\u2019insurge contre de telles interpr\u00e9tations car au contraire \u00ab l\u2019option de rendre la justice pour r\u00e9tablir, maintenir et consolider la paix \u00bb<\/em> a \u00e9t\u00e9 un changement de cap salutaire. Ainsi, poursuit l\u2019auteur, \u00e0 travers les p\u00e9rip\u00e9ties juridiques de la mise en place du TPIR, on peut dire que \u00ab le TPIR constitue une \u00e9tape d\u00e9terminante dans la longue marche d\u2019instauration d\u2019une juridiction p\u00e9nale internationale permanente<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La probl\u00e9matique proprement dite de la th\u00e8se pourrait \u00eatre ainsi r\u00e9sum\u00e9e \u00e0 travers ces observations de l\u2019auteur : \u00ab Constatant d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les progr\u00e8s consid\u00e9rables r\u00e9alis\u00e9s par le TPIR, et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 l\u2019\u00e9tendue de ses manquements, nous en concluons<\/em> (d\u00e9j\u00e0 ici ? !!!)<\/strong> qu\u2019il ne m\u00e9rite ni l\u2019indignit\u00e9 ni l\u2019exc\u00e8s d\u2019honneur. Pour rester objective, notre analyse sera men\u00e9e en \u00e9vitant deux \u00e9cueils tentants, celui de diaboliser le Tribunal et celui de l\u2019ang\u00e9liser. Nous pensons avec Charles CHAUMONT lorsqu\u2019il d\u00e9crivait l\u2019ONU, que le Tribunal d\u2019Arusha peut se placer \u00ab quelque part entre le ciel et l\u2019enfer \u00bb. <\/em>C\u2019est en fait cela l\u2019objet annonc\u00e9 de la d\u00e9monstration de l\u2019auteur. Bigre! Voil\u00e0 une approche qui risque d\u2019\u00eatre assur\u00e9ment manich\u00e9enne, avec d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les Bons et de l\u2019autre les Mauvais ! Il sera certainement int\u00e9ressant de savoir ce qui rel\u00e8ve du domaine c\u00e9leste et la partie infernale, car justement le risque de parti-pris est \u00e9vident. Mais que diable peut-on trouver de c\u00e9leste, et donc relevant de la saintet\u00e9, dans un proc\u00e8s sur les horreurs qui ont \u00e9t\u00e9 commis au Rwanda ? On voit d\u00e9j\u00e0 poindre le caract\u00e8re m\u00e9galomane et outrecuidant du personnage !<\/p>\n\n\n\n

Pour ma part, la th\u00e8se aurait d\u00fb \u00eatre construite autour da la question de recherche suivant : \u00ab En quoi le TPIR est-il diff\u00e9rent, en termes d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019\u00e9quit\u00e9, des juridictions de Nuremberg et de Tokyo qualifi\u00e9es de justice des vainqueurs<\/em> ? \u00bb, ce qui lui aurait permis de relever les innovations du TPIR en termes juridiques mais aussi en termes d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019impartialit\u00e9. Il aurait ainsi \u00e9vit\u00e9 les \u00e9lucubrations fracassantes sur le ciel et l\u2019enfer dont on ne retrouve d\u2019ailleurs pas la moindre trace dans la suite de la th\u00e8se !  Dans cette introduction, l\u2019auteur n\u2019annonce pas sa m\u00e9thodologie et on ne sait pas comment il a fait pour recueillir les informations.<\/p>\n\n\n\n

Dans la premi\u00e8re partie (78 pages) <\/strong>que l\u2019auteur intitule \u00ab La cr\u00e9ation du TPIR comme volont\u00e9 des Nations-Unies de r\u00e9primer les crimes internationaux \u00bb<\/strong>, la plus courte tout en \u00e9tant cependant int\u00e9ressante, l\u2019imp\u00e9trant se propose d\u2019analyser, dans 2 titres subdivis\u00e9s en 4 chapitres, pourquoi le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies a mis en place le TPIR, ainsi que l\u2019originalit\u00e9 de cette juridiction qui repr\u00e9sente une premi\u00e8re dans les relations internationales, le TPIY n\u2019ayant pas eu la m\u00eame port\u00e9e. Cette juridiction a donc \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00ab pour la r\u00e9pression des crimes commis au Rwanda ou par des citoyens rwandais, en vue du r\u00e9tablissement et du maintien de la paix dans cette r\u00e9gion \u00bb.<\/em><\/ins><\/p>\n\n\n\n

Le titre 1<\/strong> cherche \u00e0 d\u00e9finir les fondements juridiques \u00e0 la base de la cr\u00e9ation du TPIR \u00e0 travers les normes du droit international conventionnel (convention de Gen\u00e8ve de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977 et la convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du g\u00e9nocide de 1948). En m\u00eame temps, l\u2019auteur de la th\u00e8se souligne que le TPIR a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par une r\u00e9solution du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, qui n\u2019\u00e9tait pas habilit\u00e9 \u00e0 le faire,  pour \u00e9viter d\u2019adopter une convention internationale qui aurait retard\u00e9 les choses, \u00e9tant donn\u00e9 la lenteur et la lourdeur des proc\u00e9dures d\u2019adoption d\u2019un trait\u00e9. De ce fait, beaucoup de juristes ont contest\u00e9 cette proc\u00e9dure, d\u00e9niant au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 le pouvoir de cr\u00e9er un organe judiciaire de ce type, mais le TPIR a trouv\u00e9 sa l\u00e9gitimit\u00e9 dans \u00ab le pouvoir d\u2019interpr\u00e9tation discr\u00e9tionnaire reconnu au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 tout, cette l\u00e9gitimit\u00e9 du TPIR a \u00e9t\u00e9 mise en cause dans l\u2019affaire Kanyabashi, car sa d\u00e9fense a invoqu\u00e9 l\u2019inviolabilit\u00e9 da la souverainet\u00e9 nationale, l\u2019incomp\u00e9tence du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 pour la cr\u00e9ation de ce tribunal ou la protection des droits de l\u2019homme, le caract\u00e8re interne du conflit rwandais et enfin le manque d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019impartialit\u00e9 du Tribunal. L\u2019imp\u00e9trant trouve que ces all\u00e9gations sont exag\u00e9r\u00e9es car \u00ab les tribunaux p\u00e9naux internationaux disposent de v\u00e9ritables pouvoirs d\u00e9cisionnels qu\u2019ils tirent de leurs statuts et de leurs r\u00e8glements de proc\u00e9dures et de preuve. Leur cr\u00e9ation par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 n\u2019a aucune influence sur l\u2019ind\u00e9pendance du procureur et des juges qui, la pratique l\u2019a prouv\u00e9, ne font qu\u2019appliquer le droit <\/em>\u00bb. Ce n\u2019est pourtant pas ce qu\u2019affirme Mme Carla del Pont\u00e9 et d\u2019autres \u00e0 propos de cette ind\u00e9pendance, comme on va le souligner dans la suite!<\/p>\n\n\n\n

Au chapitre II du titre I, l\u2019auteur montre que le TPIR a int\u00e9gr\u00e9 les principes du proc\u00e8s de Nuremberg avec la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l\u2019individu en rejetant l\u2019excuse de la responsabilit\u00e9 des sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de ceux-ci \u00e9tant aggrav\u00e9e, \u00ab l\u2019arr\u00eat Kambanda montre l\u2019importance que prend l\u2019abus d\u2019autorit\u00e9 en cas de crimes internationaux<\/em> \u00bb, le jugement Ruggiu qui n\u2019occupait aucune position d\u2019autorit\u00e9 officielle lui ayant apport\u00e9 la cl\u00e9mence du jury. De m\u00eame, les autorit\u00e9s subalternes ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement condamn\u00e9es \u00e9tant donn\u00e9 \u00ab leur responsabilit\u00e9 individuelle dans les massacres<\/em> \u00bb, comme le montre le cas Akayezu, Musema, Kayishema\/Ruzindana et Bagilishema. De m\u00eame, le TPIY a consid\u00e9rablement influenc\u00e9 le TPIR sur les plans juridique et mat\u00e9riel.<\/ins><\/p>\n\n\n\n

Le titre II<\/strong> se propose d\u2019analyser le processus de cr\u00e9ation du TPIR \u00e0 travers les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 l\u2019institution du TPIR (Commission des droits de l\u2019homme des Nations Unies, commission des experts ind\u00e9pendants de l\u2019ONU), celle-ci (l\u2019ONU) ayant qualifi\u00e9, en des termes clairs et d\u00e9nu\u00e9s de toute ambigu\u00eft\u00e9, les massacres contre les Tutsi de \u00ab g\u00e9nocide au sens de l\u2019article 2 de la convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide de 1948, tout en soulignant qu\u2019elle n\u2019a d\u00e9couvert aucune preuve indiquant que des \u00e9l\u00e9ments tutsi avaient commis des actes dans l\u2019intention de d\u00e9truire le groupe ethnique hutu en tant que tel, au sens o\u00f9 l\u2019entend la convention sur le g\u00e9nocide de 1948 <\/em>\u00bb. Vraiment ? Et les diff\u00e9rents rapports qui ont \u00e9t\u00e9 faits \u00e0 ce propos ?<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00eame titre II se penche sur le caract\u00e8re international des crimes commis au Rwanda pour justifier la cr\u00e9ation du TPIR, \u00e0 travers les r\u00e8gles du droit international et le caract\u00e8re international de ces crimes en montrant que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 commis au Rwanda rel\u00e8vent du g\u00e9nocide mais aussi de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Ceux qui pensent que ces tueries s\u2019inscrivaient dans le cadre du conflit entre les FAR et le FPR oublient que \u00ab m\u00eame si le g\u00e9nocide contre les Tutsi a \u00e9t\u00e9 concomitant au conflit, il est d\u2019une nature fondamentalement diff\u00e9rente du conflit. L\u2019on peut certes admettre que son ex\u00e9cution a pu \u00eatre facilit\u00e9e par le conflit, en ce sens que les combats entre les deux bellig\u00e9rants ont servi de pr\u00e9texte \u00e0 la propagation d\u2019incitation \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, mais ce dernier a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 parall\u00e8lement au conflit. Ce sont deux situations parfaitement diff\u00e9rentes et non assimilables <\/em>\u00bb, affirme-t-il.<\/p>\n\n\n\n

On voit bien ici que pour ceux qui connaissent ce qui s\u2019est pass\u00e9 r\u00e9ellement sur le terrain, on a du mal \u00e0 accepter de telles affirmations de l\u2019imp\u00e9trant ! Les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis au fur et \u00e0 mesure de la guerre et d\u2019abord par le FPR. Cependant, il faut bien admettre que les propos de l\u2019auteur, quoi que partisans, restent dans la logique des possibles. Esprit partisan, certes, mais qui reste dans les limites recommand\u00e9es pour une th\u00e8se pouvant \u00eatre soutenue !<\/p>\n\n\n\n

Dans une 2\u00b0partie<\/strong> pl\u00e9thorique (198 pages) intitul\u00e9e \u00ab Le droit r\u00e9gissant le TPIR : l\u2019\u00e9dification des r\u00e8gles fondamentales de la justice p\u00e9nale internationale\u00bb,<\/em><\/strong> l\u2019auteur pr\u00e9sente en 2 titres subdivis\u00e9s en 4 chapitres les dispositions statutaires qui permettent de rendre des jugements impartiaux ainsi qu\u2019un \u00ab r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve et diverses directives internes destin\u00e9s \u00e0 garantir le d\u00e9roulement d\u2019un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable \u00bb<\/em>. L\u2019auteur veut \u00e9galement montrer que le TPIR peut servir d\u2019exemple dans la construction d\u2019une justice p\u00e9nale internationale efficace ! Ici on attend \u00e9videmment de voir comment il est diff\u00e9rent des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo en jugeant tous les auteurs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ! Va-t-il juger tous les responsables de crimes sans distinctions ?<\/p>\n\n\n\n

Le titre I<\/strong> cherche \u00e0 montrer que tout a \u00e9t\u00e9 fait pour que les jugements du TPIR puissent assurer le respect int\u00e9gral des droits de l\u2019homme en conformit\u00e9 avec les grands textes internationaux prot\u00e9geant les droits fondamentaux de la personne humaine. Pour cela, les comp\u00e9tences du TPIR ont \u00e9t\u00e9 bien d\u00e9finies : g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 mais aussi les incitations \u00e0 commettre ces crimes et cela avec primaut\u00e9 sur les juridictions nationales. C\u2019est dans ce sens que le TPIR a introduit des demandes de dessaisissement \u00e0 la Belgique pour les affaires Kanyabashi, Elie Ndayambaje, Alphonse Higaniro et \u00e0 la Suisse pour l\u2019affaire Alfred Musema.<\/p>\n\n\n\n

Cette ind\u00e9pendance et cette impartialit\u00e9 se manifestent \u00e9galement \u00e0 travers la composition des chambres et le mode d\u2019\u00e9lection des juges : s\u00fbr et certain, l\u2019ind\u00e9pendance des juges et leur impartialit\u00e9 sont garanties et honni soit qui mal y pense! Il suffirait d\u2019ailleurs de voir les conditions tellement rigoureuses impos\u00e9es par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 au niveau des comp\u00e9tences de haut niveau dans la d\u00e9signation de ces juges et leur remplacement. On pourrait citer pour cela les cas de Cl\u00e9ment Kayishema et Obed Ruzindana qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 par la Chambre d\u2019appel pour leurs all\u00e9gations d\u2019interf\u00e9rence du Rwanda dans leurs jugements ! Dr\u00f4le de preuve, Nayigizi \u00e9tant jug\u00e9 par Xavier, comme le disait notre regrett\u00e9 professeur, Xavier Nayigiziki.<\/ins><\/p>\n\n\n\n

Le jugement de Jean-Paul Akayezu rev\u00eat d\u2019ailleurs une importance historique car le viol a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 dans les actes d\u2019accusations, de m\u00eame  que les plaidoyers de culpabilit\u00e9 de Jean Kambanda et d\u2019Omar Serushago ! Ajoutons \u00e0 cela que le Parquet et le Greffe ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s en vue de garantir l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 du TPIR ! Le Bureau du Procureur a \u00e9t\u00e9 exemplaire \u00e0 ce niveau, celui-ci ayant manifest\u00e9 toute son ind\u00e9pendance et son impartialit\u00e9 dans sa strat\u00e9gie d\u2019enqu\u00eate et de poursuite ! La m\u00e9thode \u00e9quilibr\u00e9e (ne souriez pas, s\u2019il vous pla\u00eet !) du Procureur Louise ARBOUR (1996-1998) a permis de poursuivre les grands responsables tandis que Carla del PONTE (1999-2000) s\u2019est attel\u00e9e en plus \u00e0 la recherche de la qualit\u00e9 de l\u2019accusation!<\/p>\n\n\n\n

Le titre II<\/strong> se voudrait une d\u00e9monstration de l\u2019application du droit \u00e0 un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable depuis la p\u00e9riode d\u2019enqu\u00eate jusqu\u2019\u00e0 la mise en accusation du suspect mais aussi pendant les phases du jugement. Pendant la p\u00e9riode d\u2019enqu\u00eate, les \u00ab pouvoirs exorbitants du Procureur \u00bb<\/em> ont \u00e9t\u00e9 encadr\u00e9s en attribuant des droits sp\u00e9cifiques aux suspects, en contr\u00f4lant les actes d\u2019accusation qui rev\u00eatent un caract\u00e8re public. Les r\u00e8gles d\u2019\u00e9tablissement et d\u2019ex\u00e9cution des mandats d\u2019arr\u00eats ont \u00e9t\u00e9 rendues strictes car seul un juge ou une Chambre du TPIR a la comp\u00e9tence de d\u00e9livrer un mandat d\u2019arr\u00eat et si un Etat n\u2019ex\u00e9cute pas le mandat d\u2019arr\u00eat ou l\u2019ordre de transfert, \u00ab le tribunal, par l\u2019interm\u00e9diaire du Pr\u00e9sident, peut en informer le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 <\/em>\u00bb. Une fois l\u2019accus\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au Tribunal, il a droit \u00e0 un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable, avec la pr\u00e9somption d\u2019innocence, le droit \u00e0 la d\u00e9fense avec la recherche d\u2019avocats comp\u00e9tents, l\u2019accus\u00e9 \u00e9tant autoris\u00e9 \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 son proc\u00e8s tout en pouvant intervenir pour sa d\u00e9fense. Pendant la phase du jugement, les moyens de preuves (t\u00e9moignages \u00e0 charge et \u00e0 d\u00e9charge, les d\u00e9positions des t\u00e9moins-d\u00e9tenus, les r\u00e9quisitions, les plaidoiries\u2026), sont strictement encadr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame les aveux ou la plaidoirie de culpabilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s avec sagesse comme les aveux de Jean Kambanda, Georges Ruggiu et Omar Serushago. Celui-ci s\u2019est livr\u00e9 lui-m\u00eame et a plaid\u00e9 coupable : c\u2019est un \u00ab cas classique de plaidoyer de culpabilit\u00e9<\/em> \u00bb tel que pr\u00e9vu par la loi. Par contre, Jean Kambanda a plaid\u00e9 coupable au d\u00e9part mais il s\u2019est r\u00e9tract\u00e9 par apr\u00e8s mais la Chambre d\u2019Appel a rejet\u00e9 tous ses arguments. Le cas Ruggiu est \u00e9galement sp\u00e9cifique car il a plaid\u00e9 non coupable au d\u00e9but mais a par la suite plaid\u00e9 coupable.<\/p>\n\n\n\n

Les cas d\u2019incoh\u00e9rences dans les d\u00e9clarations des t\u00e9moins ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s par le TPIR dans le sens d\u2019une justice impartiale. Pour le prouver, l\u2019auteur \u00e9voque les cas du proc\u00e8s Kayishema\/Ruzindana o\u00f9 des contradictions ou des omissions entre les d\u00e9clarations \u00e9crites des t\u00e9moins et leurs d\u00e9positions orales devant la cours ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es. Pour ces deux cas, \u00ab certaines contradictions et impr\u00e9cisions\u2026 ont \u00e9t\u00e9 soigneusement analys\u00e9es sous l\u2019\u00e9clairage des circonstances dans lesquelles se trouvaient les t\u00e9moins \u00bb.<\/em> Ainsi Ignace Bagilishya a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 en premi\u00e8re instance du fait des \u00ab discordances apparues dans les r\u00e9cits des t\u00e9moins \u00bb. <\/em>Mais pourrait-on se demander, ces juges savent-ils que la soci\u00e9t\u00e9 rwandaise ne sanctionne pas le parjure et que le mensonge n\u2019est pas \u00e0 proprement parler un d\u00e9lit ? Amafuti y\u2019umugabo ni bwo bulyo bwe, affirme l\u2019adage populaire !<\/p>\n\n\n\n

En fin de compte, l\u2019auteur de la th\u00e8se persiste et signe, tout a \u00e9t\u00e9 fait pour que tous les jugements du TPIR soient rendus de fa\u00e7on ind\u00e9pendante et impartiale, n\u2019en d\u00e9plaise aux gens mal intentionn\u00e9s! Oui, tout est parfait dans le meilleur des Mondes, ou plut\u00f4t des Justices !  Tu parles !<\/p>\n\n\n\n

Une troisi\u00e8me partie<\/strong> tout aussi volumineuse et redondante que la seconde (218 pages) et subdivis\u00e9e elle aussi en deux titres eux-m\u00eames organis\u00e9s en 4 chapitres, Monsieur Bizimana s\u2019\u00e9vertue \u00e0 souligner avec force le r\u00f4le de pionnier du TPIR dans le d\u00e9veloppement du droit international et humanitaire mais en m\u00eame temps \u00e0 relever certaines de ses lacunes. En effet, si \u00ab le TPIR a fait un travail de qualit\u00e9 en honorant les efforts entrepris par les Nations Unies pour mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 et au cycle de violences atroces dans le monde, notre constat aboutit \u00e0 la reconnaissance de plusieurs zones d\u2019ombre remettant en cause l\u2019efficacit\u00e9 m\u00eame du TPIR<\/em> \u00bb. S\u2019agirait-il par hasard du caract\u00e8re univoque des jugements du TPIR qui n\u2019a jug\u00e9 qu\u2019une partie des criminels ? Allons-nous apprendre enfin en quoi le tribunal d\u2019Arusha est diff\u00e9rent de ceux de Nuremberg et de Tokyo qualifi\u00e9s de tribunal des vainqueurs, puisque l\u2019auteur n\u2019en a rien dit dans les deux premi\u00e8res parties ? Hasardons-nous \u00e0 l\u2019esp\u00e9rer, sans doute avec un exc\u00e8s d\u2019optimisme, car on ne voit rien appara\u00eetre dans ce sens quand on regarde les intitul\u00e9s des deux titres de cette 3\u00b0partie !<\/ins><\/p>\n\n\n\n

En effet, le premier titre<\/strong> (101 pages) nous invite \u00e0 prendre connaissance du r\u00f4le du TPIR dans l\u2019\u00e9dification d\u2019une jurisprudence quant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des crimes internationaux, donc \u00e0 \u00ab l\u2019\u00e9dification des normes fondamentales du droit international p\u00e9nal et humanitaire<\/em> \u00bb. On le voit bien, c\u2019est \u00e0 partir du TPIR qu\u2019une jurisprudence a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par rapport au crime de g\u00e9nocide en confirmant son caract\u00e8re \u00ab coutumier \u00bb, en d\u00e9finissant les cat\u00e9gories sociales prot\u00e9g\u00e9es contre le g\u00e9nocide (groupe national, groupe racial, groupe religieux, groupe ethnique). Dans ce cadre, il a fallu \u00e9tablir que les Tutsi constituaient un groupe ethnique sans se baser comme d\u2019habitude sur les crit\u00e8res culturels et linguistiques qui sont les m\u00eames pour les trois groupes peuplant le Rwanda. Il a fallu pour cela tricher un peu en concluant par un tour de passe-passe \u00ab \u00e0 l\u2019existence d\u2019une r\u00e8gle coutumi\u00e8re au Rwanda permettant l\u2019identification des personnes comme appartenant au groupe hutu ou tutsi \u00bb<\/em>.  Puisque les Rwandais savent ce qu\u2019ils sont et que les Tutsi sont \u00e9tiquet\u00e9s comme tel, c\u2019est que les Tutsi constituent un groupe ethnique \u00e0 part enti\u00e8re par ceux qui voulaient les tuer, et le tour \u00e9tait jou\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n

L\u2019auteur a continu\u00e9 sa th\u00e8se en \u00e9num\u00e9rant  les 8 actes (pp.332-333) que le TPIR a consid\u00e9r\u00e9s comme relevant du g\u00e9nocide en appuyant ses d\u00e9monstrations avec les proc\u00e8s Akayezu, Kayishema\/Ruzindana, Bagilishema. Le cas Akayezu est particulier car il a \u00e9t\u00e9 convaincu de viol, ce crime n\u2019\u00e9tant pas consid\u00e9r\u00e9 auparavant comme relevant du g\u00e9nocide ! Le proc\u00e8s Kambanda a en outre permis aux juges de mettre en \u00e9vidence l\u2019existence d\u2019un complot \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale au Rwanda en 1994 \u00ab dans lequel \u00e9taient impliqu\u00e9s les plus hautes autorit\u00e9s de l\u2019Etat et des \u00e9l\u00e9ments de la soci\u00e9t\u00e9 civile, en particulier les miliciens<\/em> \u00bb (p.352) ! Pourtant on n\u2019a jamais pu remonter \u00e0 ces personnes et dans la suite, le TPIR a reconnu qu\u2019il n\u2019avait pas pu trouver la moindre trace de ce complot !<\/p>\n\n\n\n

Au chapitre II du premier titre, Mr. Bizimana explicite ce que le TPIR interpr\u00e8te comme crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et comme crimes de guerre, avec \u00ab l\u2019inhumanit\u00e9 des actes, le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 ou syst\u00e9matique, l\u2019attaque contre une population civile, l\u2019attaque pour motif discriminatoire, l\u2019assassinat, l\u2019extermination et d\u2019autres actes inhumains<\/em> \u00bb, m\u00eame quand ils sont commis dans le cadre d\u2019un conflit non international ou interne, ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas auparavant. C\u2019est surtout Rutaganda qui a fait les frais de ces nouvelles dispositions.<\/p>\n\n\n\n

Le titre II<\/strong> revient sur le fait que le TPIR reste \u00ab un tribunal exp\u00e9rimental de la justice p\u00e9nale internationale <\/em>\u00bb (p.412) mais qu\u2019il a prouv\u00e9 la viabilit\u00e9 de ce type de juridiction car il a pouss\u00e9 les Etats \u00ab \u00e0 consid\u00e9rer avec beaucoup d\u2019\u00e9gards le respect des droits de l\u2019homme par la traduction en justice des responsables des violations du droit international humanitaire, et en m\u00eame temps il pousse \u00e0 la prudence les auteurs potentiels des crimes internationaux<\/em> \u00bb. Mr. Bizimana aurait d\u00fb ajouter que cela n\u2019est vrai que pour les pays africains car aucun criminel du monde occidental n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 jug\u00e9, alors que de nombreux crimes ont \u00e9t\u00e9 commis, au Proche-Orient par exemple. Les USA ont d\u2019ailleurs cat\u00e9goriquement refus\u00e9 de reconnaitre et d\u2019int\u00e9grer la Cour P\u00e9nal Internationale de La Haye qui aurait pu juger les crimes commis par les Am\u00e9ricains et leurs alli\u00e9s !<\/p>\n\n\n\n

L\u2019auteur \u00e9num\u00e8re ensuite les progr\u00e8s qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s gr\u00e2ce au TPIR, notamment la promotion du droit international en Afrique, la mise sur pied du Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierre L\u00e9one ou la r\u00e9affirmation du principe d\u2019abolition de la peine de mort. Elle a m\u00eame r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir la \u00ab jonction d\u2019instance en vue de proc\u00e8s en commun <\/em>\u00bb pour les affaires suivantes :<\/p>\n\n\n\n