![\"\"](\"http:\/\/www.echosdafrique.com\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/kabuga.jpg\")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\nN\u00e9 en 1935 en commune de Mukarange, dans la pr\u00e9fecture de Byumba au Rwanda, M. F\u00e9licien Kabuga a d\u00e9but\u00e9 son commerce \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 18 ans, sans aucun capital et sans aucune formation. Il n\u2019a fr\u00e9quent\u00e9 aucune \u00e9cole. Il a constitu\u00e9 son premier capital en vendant au march\u00e9 local les corbeilles qu\u2019il tissait lui-m\u00eame. Ensuite, il s\u2019est lanc\u00e9 dans le\u00a0troc du sel\u00a0 contre le caf\u00e9 et les produits vivriers. En 1956 il a obtenu son registre de commerce et a ouvert un magasin de commerce des biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 notamment les outils agricoles. En 1959 il s\u2019est mari\u00e9 avec Josephine Mukazitoni (+). Jusqu\u2019en 1973, il est rest\u00e9 dans le centre de n\u00e9goce de Rushaki proche de la fronti\u00e8re rwando-ougandaise, ce qui lui permettait d\u2019\u00e9tendre sa client\u00e8le aux Ougandais frontaliers.<\/p>\n\n\n\n
Ce n\u2019est qu\u2019en 1973, apr\u00e8s d\u00e9j\u00e0 vingt ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9s, qu\u2019il s\u2019est install\u00e9 dans la capitale Kigali o\u00f9 il venait d\u2019achever la construction d\u2019une maison \u00e0 deux niveaux qui lui servait \u00e0 la fois de r\u00e9sidence et de lieu de travail. Il a poursuivi ses activit\u00e9s commerciales en achetant, sur place, \u00e0 des grossistes, des produits import\u00e9s qu\u2019il revendait au d\u00e9tail. Apr\u00e8s avoir accumul\u00e9 des fonds n\u00e9cessaires et analys\u00e9 le march\u00e9, il a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tendre son activit\u00e9 \u00e0 l\u2019importation. Il a commenc\u00e9 par la friperie (v\u00eatements de seconde main) qu\u2019il importait de Hollande (Simon Spayer), des Etats-Unis (Galaxy Ltd, United Ltd, Mara Ltd) et de Belgique (Mandere).<\/p>\n\n\n\n
Au fur et \u00e0 mesure de l\u2019expansion de ses affaires, il a diversifi\u00e9 ses marchandises en important d\u2019autres produits tels que des luminaires, des t\u00f4les, du lait en poudre, des appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers, des outils agricoles, des produits alimentaires,\u2026<\/p>\n\n\n\n
Quelques ann\u00e9es plus tard, il a investi dans d\u2019autres secteurs tels que le transport, les plantations de th\u00e9, l\u2019industrie, l\u2019immobilier et les banques. Au 6 avril 1994, il poss\u00e9dait plusieurs biens et notamment:<\/p>\n\n\n\n
\u2013 des d\u00e9p\u00f4ts de bl\u00e9, de farine et de diff\u00e9rentes marchandises de plusieurs millions de dollars
\u2013 une quarantaine de camions de transport international<\/p>\n\n\n\n
\u2013 une plantation de th\u00e9 de plus de 350 hectares \u00e0 Mulindi<\/p>\n\n\n\n
\u2013 une minoterie d\u2019une capacit\u00e9 de plus de 39.000 tonnes de bl\u00e9 par an dans la ville de Byumba<\/p>\n\n\n\n
<\/a><\/p>\n\n\n\n \u2013 plusieurs immeubles \u00e0 Kigali dont un entrep\u00f4t de marchandises \u00e0 Gikondo, des maisons d\u2019habitation dans divers quartiers de la capitale et un complexe immobilier \u00e0 Muhima qui devait comprendre un h\u00f4tel-restaurant, des bureaux, des espaces de location, un supermarch\u00e9. L\u2019immeuble \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9 en bureaux, t\u00e9l\u00e9visions, lits etc.<\/p>\n\n\n\n Il d\u00e9tenait \u00e9galement des actions de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s:<\/p>\n\n\n\n \u2013 la Banque Commerciale du Rwanda (BCR)<\/p>\n\n\n\n \u2013 la Banque Continentale Africaine du Rwanda (BACAR)<\/p>\n\n\n\n \u2013 la Rwandaise : Soci\u00e9t\u00e9 rwando-europ\u00e9enne d\u2019importation et d\u2019entretien des v\u00e9hicules de marque Mercedes, rebaptis\u00e9e Akagera Motor par ceux qui se la sont appropri\u00e9e<\/p>\n\n\n\n \u2013 la Soci\u00e9t\u00e9 de Transport International du Rwanda (STIR)<\/p>\n\n\n\n \u2013 la Radio-T\u00e9l\u00e9vision Libre des Mille Collines (RTLM).<\/p>\n\n\n\n A la reprise de la guerre, le 6 avril 1994, l\u2019arm\u00e9e du Front Patriotique Rwandais (FPR) a d\u00e9moli, \u00e0 la dynamite, la r\u00e9sidence de la famille Kabuga qui \u00e9tait situ\u00e9e dans le quartier de Remera. Apr\u00e8s la prise du pouvoir par le FPR, ce dernier et son r\u00e9gime se sont livr\u00e9s au pillage de ses biens et autres escroqueries. Il a vid\u00e9 toutes les marchandises qui se trouvaient dans les entrep\u00f4ts de Byumba, de Muhima et de Gikondo. Il a d\u00e9mont\u00e9 les machines de la minoterie de Byumba et il les a vendues en Uganda apr\u00e8s les avoir exploit\u00e9es pendant au moins deux ans et apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 les immenses stocks de bl\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 3.242.000 USD[1]<\/a>. Finalement, l\u2019Etat rwandais a d\u00e9cid\u00e9 de vendre ce qui restait de la minoterie de Byumba \u00e0 une entreprise kenyane Pembe Flours Mills Ltd.<\/p>\n\n\n\n Le reste des est exploit\u00e9 gratuitement par l\u2019Eta rwandais et les dignitaires du FPR. Ainsi, les plantations de th\u00e9 situ\u00e9es \u00e0 Mulindi et \u00e0 Nyange d\u2019une superficie de plus de 350 hectares ainsi que les maisons d\u2019habitation qui y sont construites sont exploit\u00e9es pour le compte du minist\u00e8re de la d\u00e9fense. Le complexe de Muhima de 120 chambres, 80 bureaux et d\u2019autres locaux destin\u00e9s \u00e0 diverses activit\u00e9s commerciales et administratives abrite les services du FPR, du gouvernement et des institutions internationales. Ces derni\u00e8res versent le loyer au FPR. Le r\u00e9gime y loge aussi, gratuitement, des membres des dignitaires du FPR. A Remera et \u00e0 Kimihurura, quartiers de la capitale, les maisons r\u00e9sidentielles de la famille sont occup\u00e9es par des prot\u00e9g\u00e9s du r\u00e9gime. Les entrep\u00f4ts de Gikondo sont utilis\u00e9s comme prison.<\/p>\n\n\n\n Les comptes bancaires n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9s. Des d\u00e9p\u00f4ts \u00e9quivalents \u00e0 400.000 Euros ont \u00e9t\u00e9 subtilis\u00e9s et pour r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre comptable des institutions bancaires concern\u00e9es, les comptes cr\u00e9diteurs de la famille ont \u00e9t\u00e9 chang\u00e9s en comptes d\u00e9biteurs, ce qui est un double vol. Quant aux actions dans diverses soci\u00e9t\u00e9s (BACAR, BCR, STIR, La RWANDAISE), elles se sont volatilis\u00e9es et personne n\u2019en parle.<\/p>\n\n\n\n Toutes les d\u00e9marches que la famille a entreprises aupr\u00e8s des autorit\u00e9s rwandaises pour r\u00e9cup\u00e9rer ses biens se sont sold\u00e9es par un \u00e9chec. Elle a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019envoyer au Rwanda le fils a\u00een\u00e9 de M. Kabuga, muni des procurations n\u00e9cessaires, pour r\u00e9clamer la restitution des biens. Il y a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par l\u2019ex-procureur g\u00e9n\u00e9ral Gerald Gahima ainsi que par de nombreux autres fonctionnaires. Ses interlocuteurs lui ont exig\u00e9 de reconnaitre, au pr\u00e9alable, que M. F\u00e9licien Kabuga a commis le crime de g\u00e9nocide, de renoncer \u00e0 la r\u00e9clamation des revenus pass\u00e9s et d\u2019accepter les immeubles et les plantations de th\u00e9 dans leur \u00e9tat actuel. La famille n\u2019a \u00e9videmment pas souscrit \u00e0 ce vicieux marchandage. Le repr\u00e9sentant de la famille est rentr\u00e9 dans son pays d\u2019asile sans avoir rien obtenu.<\/p>\n\n\n\n A Na\u00efrobi, au Kenya, M. F\u00e9licien Kabuga a \u00e9chapp\u00e9, en date du 29\/12\/1995, \u00e0 un attentat dans lequel le jeune homme qui l\u2019accompagnait a re\u00e7u 3 balles dans l\u2019abdomen. Il est, sans nul doute, certain que le commanditaire de cette op\u00e9ration est le FPR comme dans les cas du colonel Th\u00e9oneste Lizinde et du ministre Seth Sendashonga. Le mobile de cet attentat est que cette organisation politico-militaire qui a pris le pouvoir par la force le consid\u00e9rait comme un opposant politique susceptible de financer une opposition politique en raison de son patrimoine. En outre, le FPR craignait des poursuites judiciaires pour les massacres commis contre plusieurs membres de sa famille et de sa belle-famille. Certains ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s au Rwanda dans les communes de Kiyombe et de Mukarange ainsi que dans la pr\u00e9fecture de Kigali-ville avant et apr\u00e8s la victoire du FPR. D\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9s lors des massacres de plus 300.000 r\u00e9fugi\u00e9s hutu perp\u00e9tr\u00e9s par le FPR en 1996-1997 dans les camps et dans les for\u00eats de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (ex-Za\u00efre).<\/p>\n\n\n\n En septembre 1999, le procureur du TPIR, Madame Carla del Ponte, a fait bloquer les comptes de toute la famille y compris ceux des enfants, sans qu\u2019un jugement ait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 sur ce blocage arbitraire d\u00e9cid\u00e9 par le seul procureur.<\/p>\n\n\n\n Afin de vous permettre de bien saisir le caract\u00e8re injuste de la d\u00e9cision du procureur du TPIR, Carla del Ponte, nous rappelons ci-apr\u00e8s les \u00e9l\u00e9ments essentiels de ce dossier.<\/p>\n\n\n\n Le 30 septembre 1999, un mois apr\u00e8s le lancement du mandat d\u2019arr\u00eat international contre M. Kabuga, le procureur du TPIR envoie une demande d\u2019entraide au ministre de la justice de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise pour faire bloquer les comptes de la famille Kabuga et faire saisir les documents y relatifs. En novembre de la m\u00eame ann\u00e9e, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises apportent leur concours au procureur et se conforment \u00e0 ses exigences. Le 22 mars 2000, l\u2019avocat de la famille Kabuga demande au procureur de lever le blocage de ces comptes en lui prouvant, arguments \u00e0 l\u2019appui, le caract\u00e8re inique de cette d\u00e9cision, en particulier en ce qui concerne le blocage des comptes des enfants et de l\u2019\u00e9pouse de M. Kabuga. Le 12 septembre 2000, le procureur informe le requ\u00e9rant, sans autre pr\u00e9cision, que, sur la base du rapport interne r\u00e9alis\u00e9 par ses enqu\u00eateurs, il ne peut, pour l\u2019instant, pas revoir sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Le 26 janvier 2001, l\u2019avocat de la famille Kabuga pr\u00e9sente une requ\u00eate \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente, Mesdames et Messieurs composant le Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda dans laquelle il requiert d\u2019annuler la d\u00e9cision du Procureur et d\u2019ordonner le d\u00e9blocage des comptes. Le 8 f\u00e9vrier 2001, l\u2019agent charg\u00e9 de l\u2019administration du tribunal, sur instruction de son Pr\u00e9sident, signifie au plaignant que sa requ\u00eate ne peut pas \u00eatre prise en consid\u00e9ration car \u00ab il ne peut ester devant cette juridiction du TPIR \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le 15 mars 2001, l\u2019avocat fait appel et adresse une requ\u00eate \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident, Mesdames et Messieurs les membres de la chambre d\u2019appel pr\u00e8s la chambre d\u2019appel dans laquelle il exige \u00e0 nouveau d\u2019annuler la d\u00e9cision du 12 septembre 2000 et de lever les mesures prises par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises en ex\u00e9cution de la demande d\u2019entraide du procureur du TPIR. Le 9 octobre 2002, le juge-pr\u00e9sident de la chambre d\u2019appel charge une cour compos\u00e9e de 5 juges d\u2019examiner ladite requ\u00eate. La cour rejette l\u2019appel parce que le plaignant ne serait pas habilit\u00e9 \u00e0 recourir \u00e0 la chambre d\u2019appel mais consid\u00e8re que :<\/p>\n\n\n\n 1\u00b0 la famille Kabuga peut saisir \u00e0 nouveau le procureur pour qu\u2019il reconsid\u00e8re sa d\u00e9cision du 12 septembre 2000.<\/p>\n\n\n\n 2\u00b0 le procureur a fait bloquer les comptes de la famille Kabuga en vertu d\u2019un r\u00e8glement \u00e9tabli par les juges. Par cons\u00e9quent les juges, \u00e0 travers un m\u00e9canisme appropri\u00e9 de la chambre d\u2019accusation, gardent la responsabilit\u00e9 de revoir une telle mesure en particulier lorsqu\u2019un dommage est all\u00e9gu\u00e9 par une personne qui n\u2019est pas inculp\u00e9e par le TPIR<\/p>\n\n\n\n 3\u00b0 la d\u00e9cision d\u2019un organe non-judiciaire qui affecte la libert\u00e9 des individus ou leur propri\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre sujette \u00e0 une r\u00e9vision judiciaire.<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9finitive, la chambre d\u2019appel estime que la famille Kabuga a le droit d\u2019exiger un r\u00e9examen judiciaire de la d\u00e9cision du procureur du 12 septembre 2000 par la chambre d\u2019accusation.<\/p>\n\n\n\n Le blocage des comptes n\u2019est pas la seule injustice commise par le TPIR \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la famille Kabuga. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 soumise, au cours des ann\u00e9es, \u00e0 des perquisitions fr\u00e9quentes et aux longs interrogatoires qui frisent la torture morale. Ces perquisitions ont \u00e9t\u00e9 parfois men\u00e9s par un certain Pierre Duclos, agent du TPIR et ex-policier de la S\u00fbret\u00e9 du Qu\u00e9bec, c\u00e9l\u00e8bre pour ses m\u00e9thodes d\u2019intimidation. En effet, il a quitt\u00e9 ses fonctions de policier au Canada suite \u00e0 une plainte disciplinaire pour parjure, fabrication de preuves et intimidation.<\/p>\n\n\n\n Lors de ces perquisitions, des documents importants (factures, extraits de comptes, dipl\u00f4mes, cassettes vid\u00e9o, ordinateurs, titres de propri\u00e9t\u00e9s etc.) ont \u00e9t\u00e9 emport\u00e9s par les policiers parfois sans les avoir pr\u00e9alablement consign\u00e9s dans un proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n\n\n\n Toute justice v\u00e9ritablement \u00e9quitable doit respecter le principe de la pr\u00e9somption d\u2019innocence or M. F\u00e9licien Kabuga n\u2019a jamais b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la pr\u00e9somption d\u2019innocence. Les m\u00e9dias, le TPIR, la justice rwandaise, certains pays, le traitent comme s\u2019ils avaient la certitude de sa culpabilit\u00e9. Ils ont tous, sans aucune v\u00e9rification, pris pour argent comptant les fausses accusations de g\u00e9nocide que le r\u00e9gime de Kigali a port\u00e9 contre lui.<\/p>\n\n\n\n De fait aucun des procureurs qui se sont succ\u00e9d\u00e9s au TPR, n\u2019a pu r\u00e9unir de preuves mat\u00e9rielles ni de t\u00e9moignages cr\u00e9dibles susceptibles d\u2019appuyer les accusations port\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de F\u00e9licien Kabuga. En tous cas, aucun n\u2019en avait encore trouv\u00e9s, le 24 juin 2005, comme l\u2019ont fait remarquer les juges Dennis C.M. Byron, Florence Rita Arrey et Gberdao Gustave Kam[2]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019autre raison avanc\u00e9e pour bloquer ses comptes et ceux de sa famille, \u00e0 savoir que l\u2019argent aurait \u00e9t\u00e9 acquis ill\u00e9galement ou servirait \u00e0 financer une organisation g\u00e9nocidaire et terroriste, n\u2019est pas plus fond\u00e9e. Jusqu\u2019\u00e0 ce jour le blocage des comptes de la famille proc\u00e8de de la d\u00e9cision du procureur et non d\u2019un jugement. Elle n\u2019est toujours pas soumise \u00e0 un juge pour confirmation.<\/p>\n\n\n\n Enfin, en ce qui concerne l\u2019Etat rwandais et ses dignitaires, il ne s\u2019agit m\u00eame pas, \u00e0 proprement parler, de saisie conservatoire mais d\u2019appropriation puisque certains biens sont vendus \u00e0 l\u2019insu des propri\u00e9taires et que les revenus tir\u00e9s des biens \u201csaisis\u201d ne sont vers\u00e9s sur aucun compte ouvert \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n Le Front Patriotique Rwandais (FPR) et le Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda (TPIR) accusent M. Kabuga F. de planification des massacres des Tutsi. L\u2019administration am\u00e9ricaine l\u2019accuse de terrorisme. Pour \u00e9tayer l\u2019accusation de g\u00e9nocide des Tutsi port\u00e9es contre M. Kabuga, le FPR et le TPIR avancent comme preuves les \u00e9l\u00e9ments suivants : l\u2019importation des machettes, l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019Akazu, la mise \u00e0 disposition des Interahamwe de son entreprise, la contribution au Fonds de D\u00e9fense Nationale (FDN), la participation \u00e0 l\u2019actionnariat de la RTLM et la pr\u00e9sidence de son comit\u00e9 d\u2019initiative.<\/p>\n\n\n\n Par un fallacieux raisonnement, ce fait r\u00e9el est travesti en un acte criminel et en une preuve de la responsabilit\u00e9 de M. Kabuga dans le \u00ab g\u00e9nocide \u00bb. Il est vrai que M. Kabuga a import\u00e9 des machettes pendant la guerre. Mais il ne les a pas import\u00e9es seulement pendant cette p\u00e9riode. Il les importait depuis 1981 car elles font partie, \u00e0 l\u2019instar des houes, des outils indispensables aux agriculteurs et aux \u00e9leveurs qui repr\u00e9sentent plus de 90% de la population rwandaise. M\u00eame les citadins s\u2019en servent pour divers usages.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs contrairement aux affirmations du FPR, du TPIR et des journalistes pro-FPR, il n\u2019a pas import\u00e9, en 1993, des quantit\u00e9s anormalement \u00e9lev\u00e9es et il ne les a jamais distribu\u00e9es gratuitement.<\/p>\n\n\n\n Enfin il n\u2019en \u00e9tait ni le seul, ni le plus important importateur. D\u2019autres hommes d\u2019affaires y compris les Tutsi en importaient \u00e9galement et en quantit\u00e9s parfois plus importantes que lui. En 1993, la soci\u00e9t\u00e9 Kishor Jobanputras, qui exerce toujours au Rwanda en a import\u00e9 pour 48.692.178 FRW alors que Kabuga n\u2019en a import\u00e9 que pour 14.856.185 FRW. L\u2019usine, Rwandex-Chillington avait m\u00eame \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour fabriquer localement les machettes et les houes. Sous le r\u00e9gime actuel du FPR, plusieurs commer\u00e7ants continuent d\u2019en importer et l\u2019usine cit\u00e9e ci-dessus d\u2019en produire. Pourquoi M. Kabuga aurait-il commis seul un crime en important les machettes ?<\/p>\n\n\n\n Le FPR et le TPIR posent comme pr\u00e9misse l\u2019affirmation selon laquelle l\u2019Akazu, groupe qui r\u00e9unirait toutes les personnes proches de la famille du Pr\u00e9sident, constitue une organisation criminelle qui a planifi\u00e9 et commis les massacres des Tutsi. Ils en d\u00e9duisent que tout individu, cens\u00e9 \u00eatre membre de ce groupe, est impliqu\u00e9 dans le g\u00e9nocide des Tutsi. Comme M. Kabuga F. est li\u00e9, par alliance, au Pr\u00e9sident Habyalimana, il est d\u2019office pris pour membre de l\u2019Akazu et donc pour un g\u00e9nocidaire.<\/p>\n\n\n\n Or, rien ne prouve jusqu\u2019\u00e0 ce jour que ce concept d\u2019Akazu correspond \u00e0 une organisation r\u00e9elle. Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eate, le FPR et le TPIR ne sont toujours pas parvenus \u00e0 dire quand il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, qui \u00e9tait son chef, quels \u00e9taient ses membres, comment il \u00e9tait structur\u00e9 et o\u00f9 il tenait ses r\u00e9unions. Ils ont commis l\u2019erreur de vouloir appliquer \u00e0 la justice un concept flou et caricatural invent\u00e9 par l\u2019opposition int\u00e9rieure pour d\u00e9noncer un certain n\u00e9potisme du r\u00e9gime Habyarimana[3]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La politique, art du mensonge et de la manipulation par excellence, peut se permettre de jouer avec de telles notions. La justice, elle, doit se fonder sur des notions claires dont la compr\u00e9hension et l\u2019extension sont pr\u00e9cises. En l\u2019occurrence la proximit\u00e9 doit \u00eatre bien d\u00e9finie pour pouvoir circonscrire ce groupe et son caract\u00e8re d\u2019association de malfaiteurs doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9. C\u2019est instrumentaliser la justice que d\u2019accuser les gens au seul motif qu\u2019ils seraient proches du Pr\u00e9sident Habyarimana. Comme le reconna\u00eet la chambre de premi\u00e8re instance III du TPIR, faire valoir des liens familiaux n\u2019est pas suffisant pour soutenir une all\u00e9gation invoquant une responsabilit\u00e9 de commandement. Protais Zigiranyirazo, beau-fr\u00e8re du pr\u00e9sident Habyarimana, et suppos\u00e9 \u00eatre l\u2019\u00e9minence grise de l\u2019akazu, a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 par le TPIR.<\/p>\n\n\n\n Quant aux Interahamwe, il est faux d\u2019affirmer qu\u2019il a mis son entreprise et son domicile \u00e0 leur disposition pour l\u2019entra\u00eenement au maniement des armes. Pourquoi les Interahamwe devaient-ils s\u2019entra\u00eener dans une maison? Est-ce cr\u00e9dible\u00a0? A quel titre M. Kabuga devait-il intervenir dans la formation militaire des Interahamwe\u00a0? Il ne faisait partie ni de l\u2019arm\u00e9e, ni de la direction du MRND. La chambre de 1\u00e8re instance, dans sa d\u00e9cision susmentionn\u00e9e, a d\u2019ailleurs estim\u00e9 que le procureur n\u2019a pas fourni d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuves suffisants \u00e0 l\u2019appui de l\u2019all\u00e9gation selon laquelle M. Kabuga aurait mis \u00e0 la disposition des Interahamwe son entreprise et son domicile.<\/p>\n\n\n\n Le MRND avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans le cadre de la constitution du 10 juin 1991 et de la loi sur les partis. Suivant les Accords d\u2019Arusha du 4 ao\u00fbt 1993, il devait \u00e9galement participer aux institutions de transition \u00e0 base \u00e9largie et personne n\u2019avait contest\u00e9 sa participation. Il ne peut pas donc \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 une association de malfaiteurs ou une organisation criminelle. Dans ce cas pourquoi avoir cotis\u00e9 au MRND ou y avoir adh\u00e9r\u00e9 serait-il un crime ? M. Kabuga, comme tout autre citoyen, avait le droit d\u2019\u00eatre membre d\u2019un parti de son choix.<\/p>\n\n\n\n Concernant le Fonds de d\u00e9fense nationale, il est \u00e9galement difficile de comprendre en quoi y avoir particip\u00e9 constitue un crime. Ce fonds avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, au d\u00e9but de la guerre, par les autorit\u00e9s l\u00e9gales, pour soutenir un effort de guerre. La guerre avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par le FPR dans le seul but de conqu\u00e9rir le pouvoir par la force. Le peuple et le gouvernement en place avaient le droit de s\u2019opposer \u00e0 cette prise du pouvoir par la force. Il n\u2019y a rien de r\u00e9pr\u00e9hensible non plus d\u2019avoir particip\u00e9, apr\u00e8s la reprise de la guerre en avril 1994, \u00e0 la redynamisation et au renflouement de ce fonds.<\/p>\n\n\n\n La RTLM n\u2019\u00e9tait pas la seule soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle M. Kabuga F. avait engag\u00e9 des fonds. Il avait investi dans d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s rwandaises notamment la STIR, La Rwandaise, la BACAR et la BCR. La participation au capital de la RTLM r\u00e9pondait \u00e0 sa politique de diversification de ses investissements. Contrairement \u00e0 l\u2019opinion r\u00e9pandue, il n\u2019\u00e9tait ni majoritaire, ni le plus important des actionnaires. Il n\u2019y d\u00e9tenait que des actions \u00e9quivalentes \u00e0 0,5% du capital alors que certains actionnaires avaient souscrit le double de sa participation. Il ne pouvait donc pas en \u00eatre le propri\u00e9taire. Kabuga F. n\u2019a jamais prononc\u00e9 des propos incitatifs \u00e0 la haine dans un m\u00e9dia quelconque ni avant ni apr\u00e8s le 06 avril 1994.<\/p>\n\n\n\n 4. Financement de l\u2019ALIR, organisation suppos\u00e9e terroriste<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019administration am\u00e9ricaine a inscrit l\u2019ALIR (Arm\u00e9e de Lib\u00e9ration du Rwanda) dans la deuxi\u00e8me section de la liste des organisations terroristes parce qu\u2019elle aurait kidnapp\u00e9 et tu\u00e9, en 1999, huit touristes \u00e9trangers dont deux citoyens am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n Les coupables qui furent arr\u00eat\u00e9s par le r\u00e9gime du FPR sont : Fran\u00e7ois Karake, Gr\u00e9goire Nyaminani et Leonidas Bimenyimana, d\u2019anciens militaires hutu qui avaient \u2018\u2018avou\u00e9s les faits\u2019\u2019. En 2003, Paul Kagame a envoy\u00e9 aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique les trois rwandais. Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eates, le Tribunal du District of Columbia a acquitt\u00e9 les suspects<\/a> de toutes charges port\u00e9es contre eux car des \u00e9l\u00e9ments de preuve ont montr\u00e9 que les aveux des suspects leur avaient \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9s par des tortures des services secrets rwandais. Des t\u00e9moignages d\u2019un ancien officier du FPR, Aloys Ruyenzi, d\u00e9signe les militaires du FPR<\/a> comme les tueurs de ces touristes. Au mois de mai 2019, Leonidas Bimenyimana and Gr\u00e9goire Nyaminani ont re\u00e7u asile en Australie<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019accusation de g\u00e9nocide ou de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 port\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de M. Kabuga F. proc\u00e8de d\u2019un assemblage d\u2019\u00e9l\u00e9ments, eux-m\u00eames construits \u00e0 partir de contrev\u00e9rit\u00e9s prises pour axiomes et de faux raisonnements du genre : les machettes ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour tuer les Tutsi. Or, il a import\u00e9 les machettes. Donc, il a particip\u00e9 aux massacres des Tutsi. Le m\u00eame faux raisonnement se tient \u00e0 propos de la RTLM : la RTLM (Radio T\u00e9l\u00e9vision Libre des Mille Collines) a incit\u00e9 \u00e0 la haine ethnique. Or, il en \u00e9tait actionnaire et pr\u00e9sident de son comit\u00e9 d\u2019initiative. Donc il a incit\u00e9 \u00e0 la haine ethnique. Le procureur <\/strong>du TPIR n\u2019a pas jug\u00e9 n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier s\u2019il y avait un lien n\u00e9cessaire entre le commerce de machettes et les massacres des Tutsi et si la RTLM a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement cr\u00e9\u00e9e pour pr\u00eacher la haine. Sur la base des m\u00eames fallacieuses d\u00e9ductions, il est accus\u00e9 d\u2019avoir planifi\u00e9 les massacres des Tutsi parce que, en tant que p\u00e8re de l\u2019une des belles-filles du Pr\u00e9sident Habyarimana, il serait membre de l\u2019Akazu, suppos\u00e9 \u00eatre planificateur du g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n Le procureur du TPIR s\u2019est content\u00e9 de poursuivre les personnes d\u00e9sign\u00e9es par le gouvernement rwandais, dont certains sont victimes de l\u2019instrumentalisation de cette institution par les autorit\u00e9s rwandaises pour des raisons de magouilles politico-financi\u00e8res. Il a souvent fond\u00e9 ses inculpations et ses jugements sur la version des faits du r\u00e9gime FPR, le vainqueur, et sur les t\u00e9moignages des personnes pr\u00e9sent\u00e9es par les associations de d\u00e9lateurs, contr\u00f4l\u00e9es par ce m\u00eame r\u00e9gime. C\u2019est sans doute pour cette raison que, comme l\u2019\u00e9crit Andr\u00e9 Guichaoua : \u00ab Dans tous les proc\u00e8s (du TPIR), de nombreux contre-interrogatoires de t\u00e9moins d\u00e9montrent \u00e0 l\u2019\u00e9vidence la faible cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations (des t\u00e9moins) et soulignent cr\u00fbment la faiblesse ou l\u2019absence d\u2019une instruction \u00e9tablissant des faits tangibles \u00bb[4]<\/a>. Quand une personne adh\u00e8re au FPR, elle devient innocente aussi bien pour la justice rwandaise que pour le TPIR et quand elle critique la politique du r\u00e9gime de Kigali, elle est \u00e9tiquet\u00e9e extr\u00e9miste, g\u00e9nocidaire, divisionniste ou n\u00e9gationniste par les deux justices. Or, comme le dit encore A. Guichaoua, dans l\u2019article susmentionn\u00e9 : \u00ab Le TPIR n\u2019est pas cens\u00e9 juger des prisonniers politiques mais des accus\u00e9s qui portent personnellement la responsabilit\u00e9 des crimes commis ou qu\u2019ils ont eux-m\u00eames perp\u00e9tr\u00e9s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Enfin, pour ne pas embarrasser les autorit\u00e9s de Kigali, le TPIR s\u2019est garde, jusqu\u2019\u00e0 date, de se prononcer sur le commanditaire et les auteurs de l\u2019attentat contre l\u2019avion du pr\u00e9sident Habyarimana et d\u2019avancer un nombre estimatif global des victimes Hutu qui pourraient \u00eatre qualifi\u00e9s de g\u00e9nocide si un tribunal s\u2019y penchait, selon le Mapping Report.<\/p>\n\n\n\n Si le r\u00e9gime de Kigali s\u2019est acharn\u00e9 contre M. Kabuga, ce n\u2019est non pas parce qu\u2019il a commis un quelconque crime contre l\u2019humanit\u00e9, mais parce que le FPR et l\u2019Etat rwandais ont toujours cherch\u00e9 un moyen de se sortir de l\u2019impasse dans laquelle ils se sont fourr\u00e9s en d\u00e9truisant sa r\u00e9sidence de Remera, en pillant ses stocks de marchandises, en vendant sa minoterie de Byumba, en exploitant, depuis bient\u00f4t 25 ans, ses plantations de th\u00e9 et ses nombreux immeubles sans rien lui payer.<\/p>\n\n\n\n Il est dommage que le TPIR et la communaut\u00e9 internationale aient pris pour argent comptant les all\u00e9gations du r\u00e9gime de Kigali accablant M. Kabuga F\u00e9licien.<\/p>\n\n\n\n Jean-Charles Murego<\/strong><\/p>\n\n\n\n Bruxelles, le 17 mai 2020<\/strong><\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Lettre du 10 ao\u00fbt 2008 adress\u00e9e \u00e0 Ban Ki-moon, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, par le Comit\u00e9 de soutien \u00e0 Monsieur F\u00e9licien Kabuga et \u00e0 sa Famille.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Voir la d\u00e9cision du 24 juin 2005 de la chambre de 1\u00e8re<\/sup> instance du TPIR sur l\u2019acte d\u2019accusation amend\u00e9.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> Lire \u00e0 ce sujet : Gaspard Musabyimana, Rwanda le mythe des mots. Recherche sur le concept \u00ab akazu \u00bb et ses corollaires<\/em>, Paris, Editions L\u2019Harmattan, 2008.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/05\/Kabuga-Muhima.jpg\")
Destruction, pillage et appropriation des biens meubles et immeubles de la famille Kabuga par le r\u00e9gime du FPR<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Chemin de croix de M. F\u00e9licien Kabuga<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"http:\/\/www.echosdafrique.com\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/Kabuga2.jpg\")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\nNon-respect de la pr\u00e9somption d\u2019innocence de M. F\u00e9licien Kabuga<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Charges judiciaires contre F\u00e9licien Kabuga<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"http:\/\/www.echosdafrique.com\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/akazu.jpg\")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\nUn dossier qui s\u2019est d\u00e9gonfl\u00e9 au fur des ann\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"http:\/\/www.echosdafrique.com\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/dossier.jpg\")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n