{"id":8046,"date":"2020-06-05T20:24:49","date_gmt":"2020-06-05T20:24:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=8046"},"modified":"2020-06-05T20:30:27","modified_gmt":"2020-06-05T20:30:27","slug":"le-combat-contre-le-transfert-de-felicien-kabuga-au-mtpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/le-combat-contre-le-transfert-de-felicien-kabuga-au-mtpi\/","title":{"rendered":"Le combat contre le transfert de F\u00e9licien Kabuga au MTPI?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><strong>Un long chemin sem\u00e9 d\u2019embuches, de pentes raides et de pr\u00e9cipices qui ne d\u00e9couragent pas les siens.&nbsp;&nbsp;Ils ont raison!<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le mercredi 3 juin 2020 la cour d\u2019appel de Paris a donn\u00e9 son accord pour que F\u00e9licien Kabuga soit transf\u00e9r\u00e9 devant le MTPI. Elle a donc confirm\u00e9 la validit\u00e9 du mandat \u00e9mis \u00e0 l\u2019encontre de cet homme, poursuivi pour son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 de financier du g\u00e9nocide de 1994. Mais sa d\u00e9fense et sa famille ne l\u2019entendent pas de cette oreille, loin de l\u00e0. Ils vont saisir la cour de cassation et ils ont raison.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je ne suis pas juriste, je ne suis ni membre de la famille Kabuga, ni membre de la famille Habyarimana mais on ne peut pas \u00eatre insensible \u00e0 ces genres d\u2019\u00e9v\u00e8nements et \u00e0 la fa\u00e7on dont ils sont men\u00e9s surtout quand on est Rwandais. C\u2019est le Rwanda, son histoire et son avenir qui sont en jeu. Comprenez donc que l\u2019enjeu est de taille.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, dans le d\u00e9roulement de ces proc\u00e9dures, quelque chose a interpell\u00e9 plus d\u2019un. En effet, F\u00e9licien Kabuga ne parle pas fran\u00e7ais et m\u00eame quand il parle dans sa langue maternelle il est difficilement audible pour des raisons de sant\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On voit que cet homme est gravement malade et qu\u2019il a besoin d\u2019\u00eatre mis en libert\u00e9 conditionnelle pour \u00eatre bien soign\u00e9 dans un environnement propice. Les juges ont balay\u00e9 cette \u00e9ventuelle lib\u00e9ration conditionnelle du revers de la main,&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;il y a risque de troubles \u00e0 l\u2019ordre public&nbsp;\u00bb,&nbsp;<\/em>ont-ils d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">F\u00e9licien Kabuga ne parle pas fran\u00e7ais, disais-je, il avait donc besoin d\u2019un interpr\u00e8te. La justice fran\u00e7aise lui en a trouv\u00e9 une. Cependant, quelques questions se posent&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">-Qui a trouv\u00e9 cette interpr\u00e8te&nbsp;?&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">-D\u2019o\u00f9 est-elle venue&nbsp;?&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">-Est-elle asserment\u00e9e&nbsp;? Et si oui, est-elle la seule \u00e0 \u00eatre asserment\u00e9e en France?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">-Est-il vrai qu\u2019elle venait accompagn\u00e9e par la voiture de l\u2019Ambassade du Rwanda et qu\u2019elle repartait avec la m\u00eame voiture&nbsp;?&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote has-text-align-left is-style-default is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p><strong><em>Si cette derni\u00e8re question s\u2019av\u00e9rait affirmative, ce serait grave. Et pour cause\u00a0! Vous accusez quelqu\u2019un et vous avez l\u2019autorisation de lui servir d\u2019interpr\u00e8te devant les juges \u00e0 qui vous demandez \u00ab\u00a0de lui couper la t\u00eate\u00a0?\u00a0\u00bb. On ne peut \u00e0 la fois \u00eatre juge et partie. De qui se moquerait-on?\u00a0<\/em><\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 la suite de la prononciation de la d\u00e9cision du transfert de F\u00e9licien Kabuga \u00e0 Arusha, la partie adverse, une fois sortie de la salle d\u2019audience et du tribunal, a saut\u00e9 de joie et presque tout le contingent s\u2019est retrouv\u00e9 dans un bar en face du tribunal pour f\u00eater&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;l\u2019Instinzi&nbsp;\u00bb en chantant \u00e0 l\u2019unisson&nbsp;\u00ab&nbsp;Ndandambara yandera ubwoba&nbsp;\u00bb<\/em>. C\u2019est tout \u00e0 fait normal. N\u2019ont-ils pas eu ce qu\u2019ils demandaient&nbsp;?&nbsp;&nbsp;N\u2019ont-ils pas eu le transfert de F\u00e9licien Kabuga \u00e0 Arusha&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Seulement voil\u00e0, la route pour le transfert s\u2019annonce encore longue qu\u2019ils ne le pensent. Il est vrai que dans l\u2019imm\u00e9diat rien ne change pour F\u00e9licien Kabuga. Malgr\u00e9 sa souffrance physique manifeste, les juges n\u2019ont manifest\u00e9 aucune compassion, aucune empathie pour lui.&nbsp;Il reste en prison.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pendant ce temps, sa d\u00e9fense dispose de dix&nbsp;jours pour d\u00e9poser un recours aupr\u00e8s de la Cour de cassation pour tenter de faire annuler la d\u00e9cision du&nbsp;transfert de F\u00e9licien Kabuga. La Cour de cassation aura donc deux mois pour statuer.&nbsp;&nbsp;Que dira-t-elle. Va-t-elle confirmer ou infirmer la d\u00e9cision&nbsp;? Demain sera un autre jour. La seule chose qui est s\u00fbre est qu\u2019on entre dans un processus qui risque d\u2019\u00eatre long. Voil\u00e0 pour ce qui est de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ma\u00eetre Laurent Bayon, l\u2019avocat de F\u00e9licien Kabuga n\u2019y va pas par quatre chemins en r\u00e9agissant sur la d\u00e9cision des juges d\u2019autoriser le transfert de son client \u00e0 Arusha&nbsp;:<em>\u00ab\u00a0Je m&rsquo;attendais \u00e0 cette d\u00e9cision, on est dans un contexte extr\u00eamement politique\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 devant les journalistes. Comprenez donc, le combat est difficile mais nous allons nous battre jusqu\u2019au bout.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Revenons sur le fonds des accusations qui sont port\u00e9s contre F\u00e9licien Kabuga, 87ans et consid\u00e9r\u00e9 comme le \u00ab&nbsp;financier&nbsp;\u00bb du g\u00e9nocide au Rwanda. La justice&nbsp;internationale souhaite le juger pour son implication dans cette folie meurtri\u00e8re qui a endeuill\u00e9 le Rwanda.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">F\u00e9licien Kabuga n\u2019a jamais refus\u00e9 d\u2019affronter la justice. Il a toujours souhait\u00e9 faire face \u00e0 une justice impartiale et \u00e9quitable. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qui justifie ces longues ann\u00e9es de cavale. Aujourd\u2019hui, il souhaite \u00eatre jug\u00e9 en France.Ouvrons la parenth\u00e8se. Sur son site Alain Gauthier \u00e9crit&nbsp;:&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;Dans une p\u00e9tition adress\u00e9e aux plus hauts responsables de la plan\u00e8te, ses amis r\u00e9clamaient \u00ab&nbsp;la justice<\/em>&nbsp;pour Kabuga&nbsp;\u00bb. Et Alain Gauthier de conclure en se demandant s\u2019il n\u2019est pas l\u00e9gitime de se demander pourquoi le \u00ab financier du g\u00e9nocide \u00bb a attendu 26 ans et son arrestation pour r\u00e9clamer d\u2019\u00eatre jug\u00e9 en France ?Ce qu\u2019on peut reprocher \u00e0 Alain Gauthier, qui milite pour traquer les g\u00e9nocidaires des Tutsis, c\u2019est qu\u2019il ne veut toujours pas inclure dans son p\u00e9rim\u00e8tre ou dans son angle d\u2019attaque, les massacres commis par ses amis. S\u2019il essayait d\u2019\u00eatre moins militant et moins partisan ce serait parfait car le combat qu\u2019il m\u00e8ne avec acharnement depuis des ann\u00e9es est louable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On sait qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que dans ces tueries, il y avait aussi des membres de la r\u00e9bellion d\u2019alors qui participaient aux massacres, on sait aussi qu\u2019il y a eu des hutus qui ont \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9s parce qu\u2019ils \u00e9taient hutus. Alors, le jour o\u00f9 Alain Gauthier va s\u2019occuper de cet autre c\u00f4t\u00e9 du mur. Il aura franchi un pas de g\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, il convient de rappeler qu\u2019un autre repr\u00e9sentant d\u2019une organisation du m\u00eame acabit avait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019<em>\u00ab&nbsp;\u00e9voquer le sang de Hutus, c\u2019est salir le sang des Tutsi&nbsp;\u00bb<\/em>. Ce sont ces genres de visions et d\u2019analyses subjectives, partiales et parfois partisanes et biais\u00e9es qui suscitent m\u00e9fiance et appr\u00e9hension et qui continuent \u00e0 creuser un foss\u00e9 de haine au sein du peuple rwandais. Fermons la parenth\u00e8se.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Revenons sur l\u2019acte d\u2019accusation dont fait l\u2019objet F\u00e9licien Kabuga. Au fur et \u00e0 mesure que les proc\u00e8s avan\u00e7aient et puisque plusieurs accus\u00e9s se retrouvaient avec le m\u00eame acte d\u2019accusation que celui de F\u00e9licien Kabuga, l\u2019acte d\u2019accusation s\u2019est \u00e9croul\u00e9 comme le ch\u00e2teau de carte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce qui veut dire que de l\u2019acte d\u2019accusation initial, plus rien ou presque ne reste.&nbsp;&nbsp;Quitte \u00e0 ce que l\u2019accusateur public introduise des \u00e9l\u00e9ments nouveaux. Il l\u2019a fait. D\u2019autres chefs d\u2019accusations ont \u00e9t\u00e9 introduits dans le dossier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Et pourtant, on sait que pour faire un acte d&rsquo;accusation, le procureur doit appuyer chaque chef d&rsquo;accusation par des \u00e9l\u00e9ments probants. Il peut s&rsquo;agir des t\u00e9moignages ou autres preuves documentaires.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est sur base de tels \u00e9l\u00e9ments que le procureur avait \u00e9tabli l&rsquo;acte d&rsquo;accusation initial contre F\u00e9licien Kabuga et plusieurs autres coaccus\u00e9s en 1995.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet acte d&rsquo;accusation a sans doute \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 plusieurs fois en tenant compte des opportunit\u00e9s d&rsquo;arrestation des coaccus\u00e9s de M. Kabuga F\u00e9licien.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de la cl\u00f4ture de ses travaux, le TPIR a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par le M\u00e9canisme R\u00e9siduel des Tribunaux P\u00e9naux Internationaux (MTPI). Ce m\u00e9canisme doit juger les accus\u00e9s sur base des actes d&rsquo;accusation \u00e9tablis par&nbsp;le procureur du TPIR au milieu du mandat du Tribunal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans l&rsquo;affaire Kabuga, l&rsquo;accusation contre lui \u00ab&nbsp;d&rsquo;entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, son appartenance suppos\u00e9e au r\u00e9seau 0 dit l&rsquo;Akazu qui aurait pr\u00e9par\u00e9 le g\u00e9nocide, son incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide (\u00e9missions de la RTLM), ainsi que l&rsquo;importation des machettes\u2026 Toutes ces accusations ont \u00e9t\u00e9 balay\u00e9es par la d\u00e9fense dans les affaires Bagosora, Zigiranyirazo et Nahimana.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour se rattraper, le parquet a rajout\u00e9 des nouvelles accusations sur les \u00ab&nbsp;pr\u00e9tendus meurtres commis par F\u00e9licien Kabuga et ses hommes de main non loin de sa r\u00e9sidence \u00e0 Kimironko.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Du point de vue juridique, il s&rsquo;agit d&rsquo;une accusation r\u00e9troactive en violation du statut et du r\u00e8glement du TPIR et du MTPI ainsi que d&rsquo;autres instruments internationaux de d\u00e9fense des droits de l&rsquo;homme.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le TPIR\/ MTPI \u00e9tant une \u00e9manation d&rsquo;une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre du maintien de la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationale, cette juridiction ne devrait pas violer le droit international pour faire plaisir \u00e0 je ne sais qui. Ces nouvelles charges devraient \u00eatre retir\u00e9es de l&rsquo;acte d&rsquo;accusation. Sinon on aura droit \u00e0 un autre d\u00e9fil\u00e9 des t\u00e9moins \u00e0 charge fabriqu\u00e9s pour faire condamner un homme innocent et enterrer la v\u00e9rit\u00e9. Quel g\u00e2chis&nbsp;pour la justice&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">F\u00e9licien Kabuga est vieux, malade, il a subi plusieurs op\u00e9rations m\u00e9dicales en France. Ma\u00eetre Laurent Bayon, son avocat, a insist\u00e9 sur la question de la sant\u00e9 de son client&nbsp;:&nbsp;<em>\u00ab La question de sa sant\u00e9 est essentielle \u00bb&nbsp;<\/em>a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<em>&nbsp;Et&nbsp;<\/em>Madame le procureur, l\u2019accusatrice publique, de retorquer que \u00ab<em>la prise en charge m\u00e9dicale de monsieur Kabuga sera meilleure aupr\u00e8s du M\u00e9canisme<\/em>&nbsp;\u00e0 Arusha. Les juges ont suivi les souhaits et\/ou les ordres du Procureur, c\u2019est selon.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">-F\u00e9licien Kabuga a-t-il commis les crimes dont il est accus\u00e9 ?\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">-Est-il un mafieux crapuleux\u00a0abominable comme l\u2019\u00e9crivent certains pour m\u00e9riter ce traitement inhumain ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien que son transfert au MTPI ait obtenu le feu vert, le chemin est un long, la pente est raide et le pr\u00e9cipice est profond. Cependant, Ma\u00eetre Laurent Bayon et la famille de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 veulent continuer \u00e0 p\u00e9daler et aller jusqu\u2019au bout. Ils ont tout \u00e0 fait raison.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je ne suis pas de ceux qui pensent que la justice fran\u00e7aise est aux ordres de je ne sais qui, mais je dis seulement que nous sommes les uns et les autres des miroirs dans lesquels nous projetons et nous r\u00e9fl\u00e9chissons. Certains miroirs embellissent pendant que d\u2019autres enlaidissent. Mais, il y a d\u2019autres encore qui fl\u00e9chissent tout simplement en r\u00e9v\u00e9lant des pistes. Lorsque la confiance manque, la loyaut\u00e9 dispara\u00eet&nbsp;; disait Lao Tseu.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour paraphraser Kubwimana Mureme Bonaventure du MCR et mon mentor au Minist\u00e8re du plan au Rwanda, oui, l\u2019arrestation de F\u00e9licien Kabuga est un fait historique.&nbsp;Alors, mon v\u0153u de toujours est que son proc\u00e8s soit un proc\u00e8s pour l\u2019histoire&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Jean-Claude NDUNGUTSE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sociologue\/Enseignant<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un long chemin sem\u00e9 d\u2019embuches, de pentes raides et de pr\u00e9cipices qui ne d\u00e9couragent pas les siens.&nbsp;&nbsp;Ils ont raison! Le mercredi 3 juin 2020 la cour d\u2019appel de Paris a donn\u00e9 son accord pour que F\u00e9licien Kabuga soit transf\u00e9r\u00e9 devant le MTPI. 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