{"id":8297,"date":"2020-09-04T19:54:09","date_gmt":"2020-09-04T19:54:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=8297"},"modified":"2020-09-04T19:54:16","modified_gmt":"2020-09-04T19:54:16","slug":"retour-sur-lattentat-de-kigali","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/retour-sur-lattentat-de-kigali\/","title":{"rendered":"Retour sur l\u2019attentat de Kigali"},"content":{"rendered":"\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Par\u00a0<a href=\"https:\/\/blogs.mediapart.fr\/fatimad\">FATIMAD<\/a><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>En s&rsquo;appuyant sur des donn\u00e9es factuelles, des t\u00e9moignage oculaires et en mettant en exergue certaines faiblesses du rapport d&rsquo;expertise fran\u00e7ais, Filip Reyntjens montre que de nombreux indices d\u00e9signent le FPR comme l&rsquo;auteur de l&rsquo;attentat qui fut \u00e0 l&rsquo;origine du g\u00e9nocide des Tutsis.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 3 juillet dernier, la chambre d\u2019instruction de la cour d\u2019appel de Paris a confirm\u00e9 le non-lieu prononc\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2018 par les juges d\u2019instruction Herbaut et Poux dans l\u2019affaire de l\u2019attentat, le 6 avril 1994, contre l\u2019avion du pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana. Cette d\u00e9cision signifie l\u2019abandon des poursuites engag\u00e9es contre neuf proches de l\u2019actuel pr\u00e9sident rwandais, Paul Kagame. L\u2019acte terroriste du 6 avril avait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de la reprise de la guerre civile rwandaise, du g\u00e9nocide des Tutsi et de la prise de pouvoir par le Front Patriotique Rwandais (FPR). Par la suite, il avait aussi profond\u00e9ment d\u00e9stabilis\u00e9 toute la r\u00e9gion des Grands lacs. Alors que les parties civiles ont annonc\u00e9 un recours en cassation et que certaines voix1 souhaitent voir creus\u00e9es d\u2019autres pistes de l\u2019enqu\u00eate, cette d\u00e9cision consacre la fin provisoire d\u2019une saga judiciaire qui aura dur\u00e9 vingt-deux ans. Cet aboutissement est d\u00e9cevant, puisqu\u2019il conclut \u00e0 un crime sans auteurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concluant que les personnes mises en examen ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9es devant la cour d\u2019assises \u00ab faute de charges suffisantes \u00bb, les d\u00e9cisions des juges d\u2019instruction et de la chambre d\u2019instruction n\u2019\u00e9tablissent pas r\u00e9ellement une v\u00e9rit\u00e9 judiciaire. Il n\u2019y a plus de suspects et il n\u2019y aura probablement pas de d\u00e9bat contradictoire devant une juridiction de fond. Cependant, la \u00ab cour de l\u2019histoire \u00bb peut et doit continuer son travail. Le but de cet article est de r\u00e9unir les \u00e9l\u00e9ments de preuve que nous avons pu r\u00e9colter sur cette affaire. Ils montrent que de nombreux indices d\u00e9signent le FPR comme auteur de l\u2019attentat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre approche sera technique et exclusivement bas\u00e9e sur des faits, dont certains sont contest\u00e9s, d\u2019autres \u00e9tablis au-del\u00e0 de tout doute raisonnable. Contrairement \u00e0 d\u2019autres intervenants dans ce dossier, nous ne voulons pas sugg\u00e9rer que des consid\u00e9rations politiques aient interf\u00e9r\u00e9 dans la d\u00e9cision de la justice fran\u00e7aise. Au contraire, nous avons toute raison de croire que les magistrats instructeurs, le parquet et la chambre d\u2019instruction ont fait professionnellement leur travail. Nous conclurons d\u2019ailleurs que, du point de vue technique, leurs d\u00e9cisions sont compr\u00e9hensibles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous examinons trois th\u00e8mes qui ont \u00e9t\u00e9 au centre de l\u2019instruction : l\u2019endroit d\u2019o\u00f9 les missiles ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s, l\u2019origine des missiles, et les auteurs de l\u2019attentat. Nous puisons \u00e0 de nombreuses sources judiciaires et extrajudiciaires. Nos r\u00e9f\u00e9rences judiciaires concernent essentiellement l\u2019arr\u00eat de la chambre d\u2019instruction, qui reprend en substance les termes du r\u00e9quisitoire et de l\u2019ordonnance de non-lieu. Nous r\u00e9sumons ici les donn\u00e9es issues de milliers de pages d\u2019informations accumul\u00e9es durant 25 ans. Par la force des choses, les th\u00e8mes analys\u00e9s ne sont pas abord\u00e9s dans les d\u00e9tails.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant d\u2019examiner les faits, il faut signaler que des sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s que l\u2019on a voulu prendre au s\u00e9rieux alors qu\u2019ils ne le m\u00e9ritaient pas. C\u2019est le cas surtout pour des documents produits par les services de renseignements belges, fran\u00e7ais et am\u00e9ricains qui, durant les semaines et les mois apr\u00e8s l\u2019attentat, ont \u00e9mis des hypoth\u00e8ses dont les bases factuelles \u00e9taient tr\u00e8s minces. Un cas rendu public r\u00e9cemment illustrant bien le probl\u00e8me est une \u00ab fiche particuli\u00e8re \u00bb de la DGSE du 22 septembre 1994, \u00ab r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00bb sans le moindre sens critique par la \u00ab cellule investigation \u00bb de Radio France et Mediapart le 6 f\u00e9vrier 2019. La DGSE \u00e9met ce qu\u2019elle appelle elle-m\u00eame une \u00ab hypoth\u00e8se \u00bb. Appuy\u00e9e sur un seul t\u00e9moignage non identifi\u00e9, celle-ci \u00ab tendrait \u00e0 d\u00e9signer les colonels Bagosora (&#8230;) et Serubuga (&#8230;) comme les principaux commanditaires de l\u2019attentat \u00bb. La note utilise constamment le conditionnel et contient plusieurs erreurs factuelles. Son manque de s\u00e9rieux est patent \u00e0 la lecture de l\u2019annexe intitul\u00e9e \u00ab Principaux membres du \u2018R\u00e9seau z\u00e9ro\u2019 \u00bb. Cette liste reprend int\u00e9gralement et dans le m\u00eame ordre celle que nous avions publi\u00e9e deux ans plus t\u00f4t.2 La source n\u2019est pas mentionn\u00e9e, plagiat que l\u2019on peut encore excuser, mais surtout la DGSE n\u2019a pas tent\u00e9 de nous contacter \u00e0 des fins de v\u00e9rification \u00e9l\u00e9mentaire. Malgr\u00e9 le fait que ce document ne r\u00e9v\u00e8le rien de fiable, Radio France et Mediapart en ont fait un scoop qui ne m\u00e9ritait pas cet honneur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;<strong>Endroit de tir des missiles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux types de sources indiquent le lieu d\u2019o\u00f9 sont partis les missiles : des t\u00e9moignages oculaires et une expertise technique. Deux hypoth\u00e8ses ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es : la zone de Masaka au sud-est du domaine militaire de Kanombe et deux endroits, proches l\u2019un de l\u2019autre, en lisi\u00e8re du domaine militaire m\u00eame.3 L\u2019enjeu de la zone de tir est consid\u00e9rable, parce qu\u2019il est peu probable que le FPR aurait pu effectuer l\u2019attentat \u00e0 partir du domaine ou de ses environs imm\u00e9diats, alors qu\u2019il aurait pu acc\u00e9der \u00e0 la zone de Masaka. Cependant, m\u00eame si le d\u00e9part des tirs se situait \u00e0 Masaka, cela ne d\u00e9montrerait pas en soi la culpabilit\u00e9 du FPR. Pourtant le FPR a tout fait pour \u00e9vacuer la possibilit\u00e9 de cette zone de tir, tant par le biais du rapport Mutsinzi (voir&nbsp;<em>infra<\/em>) qu\u2019au cours de la proc\u00e9dure fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Consid\u00e9rons d\u2019abord les t\u00e9moignages d\u2019\u00e9poque. Ils sont pertinents pour deux raisons. D\u2019abord, livr\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e9nement, ils sont \u00ab frais \u00bb, plus fiables que ceux rappel\u00e9s de nombreuses ann\u00e9es plus tard et pas \u00ab pollu\u00e9s \u00bb par des informations ult\u00e9rieures. Ensuite, ils datent d\u2019un moment o\u00f9 personne ne mesurait encore l\u2019importance de cette information, le FPR n\u2019\u00e9tant pas soup\u00e7onn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque d\u2019avoir pu commettre l\u2019attentat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 13 avril 1994, une semaine apr\u00e8s les faits, le m\u00e9decin major Daniel Daubresse d\u00e9clare \u00e0 l\u2019auditorat militaire belge qu\u2019il a \u00ab vu, regardant en direction de l\u2019est, monter de la droite \u00e0 la gauche, un projectile propuls\u00e9 par une flamme rouge-orange (&#8230;) Direction du tir entre 190800 et 190820 du sud-sud-est vers nord-nord-ouest, distance maximale 5 km de notre location. La distance minimale tr\u00e8s difficile \u00e0 appr\u00e9cier, de l\u2019ordre de 1 km \u00bb. Entendu le m\u00eame jour, le m\u00e9decin lieutenant-colonel Massimo Pasuch dit \u00ab Je suis enti\u00e8rement d\u2019accord avec la d\u00e9claration du m\u00e9decin major Daubresse \u00bb. Daubresse et Pasuch se trouvaient ensemble dans la r\u00e9sidence de Pasuch qui est situ\u00e9e \u00e0 l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 nord-est du domaine militaire et dont la baie vitr\u00e9e, \u00e0 travers laquelle ils ont vu le d\u00e9part du ou des missiles, donne sur l\u2019est, c\u2019est-\u00e0-dire sur la vall\u00e9e de Masaka. Celle-ci se trouve \u00e0 2-3 km de la maison.4 Sur la base des t\u00e9moignages de Pasuch et du caporal Mathieu Gerlache, qui se trouvait dans l\u2019ancienne tour de contr\u00f4le de l\u2019a\u00e9roport, l\u2019adjudant gendarme Guy Artiges conclut qu\u2019\u00ab on peut supposer que le tir a eu lieu \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la Ferme [de Masaka] \u00bb (Pro Justitia 25 mai 1994). Le caporal Pascal Voituron, qui se trouvait \u00e0 l\u2019a\u00e9roport, \u00e9voque \u00ab deux points rouges qui venaient de bas en haut et de droite \u00e0 gauche lorsqu\u2019on regarde le bout de la piste, mais je n\u2019ai pas entendu le coup de d\u00e9part et cela semblait venir de loin. Plus ou moins cinq kilom\u00e8tres du point de d\u00e9part \u00e0 l\u2019avion \u00bb (Pro Justitia 30 mai 1994), ce qui correspond aux environs de la vall\u00e9e de Masaka. \u00c9galement devant l\u2019auditorat militaire belge, Jacques Gashoke (t\u00e9moin tutsi s\u2019exprimant de fa\u00e7on tr\u00e8s critique au sujet du colonel Bagosora, qu\u2019il accuse \u00ab d\u2019\u00eatre un des chefs de l\u2019escadron de la mort \u00bb), qui se trouvait en contrebas de la maison communale de Kanombe, t\u00e9moigne que \u00ab les points lumineux [des missiles] venaient de la direction de la colline de Masaka \u00bb (Pro Justitia 1er janvier 1995).5 Encore en 1995, l\u2019auditorat militaire belge continue \u00e0 soutenir que les missiles sont partis de la Ferme dans la vall\u00e9e de Masaka.6<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019autres t\u00e9moignages de l\u2019\u00e9poque vont dans le m\u00eame sens. Jean-Luc Habyarimana, fils du pr\u00e9sident d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans le crash, d\u00e9crit \u00e0&nbsp;<em>Jeune Afrique&nbsp;<\/em>\u00ab les trajectoires lumineuses des fus\u00e9es depuis Massaka [sic], la colline que les avions survolent, \u00e0 l\u2019atterrissage, juste avant la r\u00e9sidence \u00bb.7 En juin, Colette Braeckman \u00e9crit dans&nbsp;<em>Le Soir&nbsp;<\/em>: \u00ab Il appara\u00eet aussi \u2013et nous l\u2019avons constat\u00e9 sur place\u2012 que le tir est parti du lieudit Massaka [sic], situ\u00e9 \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du camp militaire de Kanombe \u00bb.8 En octobre 1994, nous avons personnellement rencontr\u00e9 trois t\u00e9moins \u00e0 Masaka, deux Rwandais et un pr\u00eatre europ\u00e9en, qui affirmaient que les missiles avaient \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s depuis les alentours de la Ferme de Masaka.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela est confirm\u00e9 par deux enqu\u00eates du bureau du procureur du TPIR. Sur la foi de trois sources au sein du FPR, le \u00ab Rapport Hourigan \u00bb fait \u00e9tat, en 1997, d\u2019un r\u00e9seau appel\u00e9 \u00ab Network \u00bb qui aurait notamment \u00e9t\u00e9 responsable de l\u2019attentat.9 Entendu par les magistrats, un enqu\u00eateur de l\u2019\u00e9quipe Hourigan confirme que deux sources \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du FPR indiquaient que les missiles avaient \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s depuis Masaka, lieu o\u00f9 ils avaient \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9s dissimul\u00e9s dans un camion.10 Un deuxi\u00e8me rapport, cette fois de l\u2019\u00e9quipe \u00ab enqu\u00eates sp\u00e9ciales \u00bb, d\u00e9signe \u00e9galement Masaka comme le lieu des tirs.11 Signalons par ailleurs que pendant plus de dix ans la vall\u00e9e de Masaka a fait l\u2019unanimit\u00e9 comme lieu de d\u00e9part des tirs, fait qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 que lorsque les accusations contre le FPR se sont pr\u00e9cis\u00e9es.12<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019autres t\u00e9moignages ont par la suite \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9s dans le cadre de trois enqu\u00eates, celle du comit\u00e9 Mutsinzi rwandais, celle de l\u2019instruction fran\u00e7aise et celle de l\u2019\u00e9quipe enqu\u00eates sp\u00e9ciales du bureau du procureur du TPIR. Il est int\u00e9ressant de noter que m\u00eame cinq des huit t\u00e9moignages repris du rapport de la commission rwandaise dite \u00ab Mutsinzi \u00bb retiennent Masaka comme lieu du tir.13 Sur les 13 t\u00e9moins directs cit\u00e9s par l\u2019instruction fran\u00e7aise, neuf d\u00e9signent la zone de Masaka, tandis que trois indiquent les environs de Kanombe. Le treizi\u00e8me t\u00e9moin, Mathieu Gerlache, pr\u00e9sent\u00e9 comme d\u00e9signant le camp de Kanombe, est incompl\u00e8tement cit\u00e9, puisqu\u2019il pr\u00e9cisait que \u00ab de cet endroit, on pouvait apercevoir toutes les pistes mais pas le camp des FAR, ce dernier se trouvant en contre-bas \u00bb. Or la vall\u00e9e de Masaka se trouve en prolongation de sa ligne de vision et Gerlache n\u2019est pas en mesure d\u2019estimer la distance entre l\u2019endroit o\u00f9 il se trouve (l\u2019ancienne tour de contr\u00f4le de l\u2019a\u00e9roport) et le point de d\u00e9part des missiles.14 Deux autres sources cit\u00e9es dans l\u2019arr\u00eat, le rapport Hourigan du TPIR et Amadou Deme, enqu\u00eateur dans son \u00e9quipe, rel\u00e8vent que trois officiers du FPR affirment que les missiles ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s depuis Masaka.15 La grande majorit\u00e9 des t\u00e9moins oculaires d\u00e9signent donc la vall\u00e9e de Masaka comme lieu de d\u00e9part des tirs.16 D\u2019apr\u00e8s plusieurs sources tant de l\u2019instruction fran\u00e7aise que de l\u2019\u00e9quipe enqu\u00eates sp\u00e9ciales, les missiles auraient \u00e9t\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019attaque, entrepos\u00e9s dans la maison d\u2019une famille proche du FPR se trouvant pr\u00e8s de Masaka (la colline de Ndera est cit\u00e9e \u00e0 deux reprises).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pourquoi les t\u00e9moins de Masaka n\u2019ont-ils pas \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s ? Dans le rapport du \u00ab comit\u00e9 ind\u00e9pendant \u00bb Mutsinzi sur l\u2019attentat, les t\u00e9moignages de la \u00ab population des collines proches du lieu de l\u2019attentat \u00bb sont \u00e9vacu\u00e9s en quelques lignes : \u00ab Fautes [sic] de connaissances techniques minimum, leurs r\u00e9cits sont peu clairs sur la nature des ph\u00e9nom\u00e8nes observ\u00e9s et parfois m\u00eame invraisemblables. Certains de ces t\u00e9moins confondent ce qu\u2019ils ont appris par d\u2019autres avec ce qu\u2019ils ont vu eux-m\u00eames, de sorte que leurs t\u00e9moignages ne pr\u00e9sentent pas un grand int\u00e9r\u00eat \u00bb.17 Or le rapport Mutsinzi veut montrer que les missiles sont partis du camp militaire de Kanombe, et toute information contraire doit donc \u00eatre exclue. Il est \u00e9tonnant que, tout comme le comit\u00e9 Mutsinzi, les magistrats instructeurs n\u2019aient pas interrog\u00e9 des t\u00e9moins \u00e0 Masaka. Cela soul\u00e8ve la question de savoir comment et par qui ils ont \u00e9t\u00e9 orient\u00e9s dans le choix des personnes \u00e0 entendre. On notera \u00e0 ce sujet que neuf des douze t\u00e9moins cit\u00e9s par le rapport d\u2019expertise ont \u00e9galement t\u00e9moign\u00e9 devant le comit\u00e9 Mutsinzi, et que seuls ces neuf ont \u00e9t\u00e9 effectivement entendus par les experts.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors que la plupart des t\u00e9moins oculaires situent le d\u00e9part des missiles dans la zone de Masaka, une expertise r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la demande des juges d\u2019instruction estime plus probable un autre lieu de tir. Les experts sont partis de l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une approche directe, \u00ab normale \u00bb de l\u2019avion, mais ils n\u2019excluent pas qu\u2019une alt\u00e9ration de la trajectoire aurait pu \u00eatre effectu\u00e9e apr\u00e8s le premier tir. Le rapport d\u2019expertise en dit ceci : \u00ab Cette inclinaison vers la gauche suivie d\u2019une extinction des feux pourrait indiquer que, voyant le premier trait lumineux, l\u2019\u00e9quipage ait alors tent\u00e9 une man\u0153uvre d\u2019\u00e9vitement qui para\u00eet logique du point de vue d\u2019un pilote, consistant \u00e0 couper ses \u00e9clairages \u00e0 des fins de furtivit\u00e9 et changer brusquement sa trajectoire \u00bb.18 De m\u00eame, \u00ab une alt\u00e9ration de trajectoire a pu \u00eatre effectu\u00e9e par les pilotes s\u2019ils ont aper\u00e7u le premier tir, celui qui a manqu\u00e9 son but. Il est dans la logique d\u2019un pilote militaire de d\u00e9vier lat\u00e9ralement sa trajectoire et \u00e9ventuellement effectuer un changement brusque d\u2019altitude \u00bb.19 La possibilit\u00e9 d\u2019une man\u0153uvre d\u2019\u00e9vitement a fait l\u2019objet d\u2019un compl\u00e9ment d\u2019expertise qui conclut qu\u2019il n\u2019y en a pas eu20 et que, m\u00eame en cas d\u2019\u00e9vitement, les missiles ne pouvaient pas \u00eatre tir\u00e9s depuis Masaka. Cependant, le rapport compl\u00e9mentaire ne dit pas d\u2019o\u00f9 seraient partis les missiles s\u2019il y avait eu \u00e9vitement.21 Le rapport d\u2019expertise \u00e9voque \u00e9galement une lettre du pilote, qui exprime sa crainte d\u2019une menace par des missiles sol-air et envisage des strat\u00e9gies de d\u00e9parts et d\u2019arriv\u00e9es \u00e0 basse et \u00e0 haute altitude. Se fondant sur les communications radio avec la tour de contr\u00f4le, les experts estiment cependant que l\u2019approche a \u00e9t\u00e9 directe, \u00ab normale \u00bb par rapport \u00e0 sa provenance.22<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conclusion de l\u2019expertise : m\u00eame si deux positions de tir situ\u00e9es \u00e0 Masaka offraient \u00ab la probabilit\u00e9 d\u2019atteinte la plus \u00e9lev\u00e9e de toutes les positions de tir \u00e9tudi\u00e9es \u00bb, les experts d\u00e9signent deux endroits dans le domaine militaire de Kanombe ou tout pr\u00e8s, o\u00f9 \u00ab la probabilit\u00e9 d\u2019atteinte apparaissait suffisante pour que, sur les deux missiles tir\u00e9s, l\u2019un d\u2019eux puisse toucher l\u2019avion \u00bb. Ces deux positions se trouvent pr\u00e8s du cimeti\u00e8re, en lisi\u00e8re du domaine.23 \u00ab Les missiles pouvaient n\u00e9anmoins avoir \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s depuis une zone plus \u00e9tendue de l\u2019ordre d\u2019une centaine de m\u00e8tres voire plus \u00bb, ce qui situerait le d\u00e9part des tirs \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du domaine et en tout cas dans un lieu tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 du camp militaire.24 Le r\u00e9quisitoire de non- lieu ajoute que ces conclusions \u00ab s\u2019av\u00e9raient coh\u00e9rentes avec les d\u00e9clarations de Massimo Pasuch et Daniel Daubresse \u00bb, alors que nous avons vu qu\u2019ils situent le d\u00e9part des missiles dans la zone de Masaka. De toute fa\u00e7on, l\u2019expertise ne se prononce pas de fa\u00e7on d\u00e9finitive ni d\u00e9cisive. Le rapport des experts conclut que le site de Kanombe est \u00ab la zone de tir&nbsp;<em>la plus probable&nbsp;<\/em>\u00bb.25 Par ailleurs, l\u2019arr\u00eat classe l\u2019examen du site du crash et des d\u00e9bris de l\u2019avion comme faisant partie de \u00ab constatations tardives et tr\u00e8s lacunaires \u00bb et observe que les sites visit\u00e9s \u00ab avaient largement chang\u00e9 en 16 ans \u00bb.26 De surcro\u00eet, les donn\u00e9es d\u2019un rapport compl\u00e9mentaire en acoustique ne peuvent \u00eatre concluantes, puisque les essais ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 La Fert\u00e9 Saint Aubin dans le Loiret, sur un terrain plat tr\u00e8s diff\u00e9rent des collines rwandaises et sur la base de sources de son diff\u00e9rentes de celles de missiles SA-16.27<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une approche prudente du rapport d\u2019expertise s\u2019impose \u00e0 la lumi\u00e8re du caract\u00e8re al\u00e9atoire d\u2019un certain nombre de donn\u00e9es techniques (\u00e9ventuelle proc\u00e9dure d\u2019\u00e9vitement, approche \u00ab anormale \u00bb, \u00e9tat des d\u00e9bris de l\u2019avion), mais surtout des contradictions avec la plupart des t\u00e9moignages oculaires. Cependant, ni l\u2019ordonnance de non-lieu ni l\u2019arr\u00eat de la chambre d\u2019instruction ne tentent de concilier les donn\u00e9es de l\u2019expertise technique et celles testimoniales. Dans des termes identiques, sous l\u2019intitul\u00e9 \u00ab Les t\u00e9moins directs des faits et la confrontation de ces t\u00e9moignages avec l\u2019expertise \u00bb28, ils rappellent simplement que huit t\u00e9moins indiquent \u00ab la direction de Masaka \u00bb contre trois29 d\u00e9signant les \u00ab environs de Kanombe \u00bb. Il n\u2019y a cependant pas de \u00ab confrontation \u00bb des t\u00e9moignages avec l\u2019expertise. C\u2019est donc sans motiver ce choix que les deux d\u00e9cisions \u00e9vacuent les t\u00e9moignages et privil\u00e9gient la conclusion de l\u2019expertise. Les magistrats n\u2019expliquent pas pourquoi la force probante d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de preuve l\u2019emporterait sur un autre qui, de surcro\u00eet, est issu de plusieurs sources.30<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les missiles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plusieurs indices montrent que le FPR avait une capacit\u00e9 sol-air. Dans l\u2019aper\u00e7u de l\u2019armement du FPR mentionn\u00e9 dans son rapport de reconnaissance d\u2019ao\u00fbt 1993, le g\u00e9n\u00e9ral Dallaire, qui commandera plus tard la force onusienne MINUAR, inclut \u00ab a number of eastern-bloc short range AD missiles \u00bb. Dans ses m\u00e9moires, il \u00e9crit que \u00ab le FPR avait des armes antia\u00e9riennes, des mortiers et peut-\u00eatre m\u00eame des missiles sol-air \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du CND, b\u00e2timent qui se trouvait \u00e0 seulement quatre kilom\u00e8tres de l\u2019a\u00e9roport, bien \u00e0 port\u00e9e de tir \u00bb.31 Bien plus t\u00f4t, le FPR avait montr\u00e9 qu\u2019il disposait d\u2019armes sol-air et qu\u2019il savait les manier. En octobre 1990 et f\u00e9vrier 1993, il avait abattu un avion de reconnaissance et deux h\u00e9licopt\u00e8res de l\u2019arm\u00e9e rwandaise. La conviction que le FPR disposait de missiles sol-air, y compris \u00e0 Kigali apr\u00e8s l\u2019installation de son bataillon au CND, \u00e9tait largement partag\u00e9e. Ainsi une note interne d\u2019Air France exigeait pour cette raison d\u2019observer un p\u00e9rim\u00e8tre de 1 kilom\u00e8tre autour du CND au d\u00e9collage et \u00e0 l\u2019atterrissage, exigence par ailleurs \u00e9galement d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par le FPR pour d\u2019autres raisons.32 Dans une lettre adress\u00e9e le 28 f\u00e9vrier 1994 \u00e0 un ami pilote, Jean-Pierre Minaberry, commandant de bord de l\u2019avion pr\u00e9sidentiel, exprime ses pr\u00e9occupations au sujet de la possession par le FPR de missiles sol-air, citant des SA-7 et SA-16. Il lui pose des questions sur l\u2019altitude de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 adopter et dit \u00e9tudier des d\u00e9parts et arriv\u00e9es de basse et haute altitude pour minimiser le danger (cf.&nbsp;<em>supra<\/em>).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux semaines apr\u00e8s l\u2019attentat, des d\u00e9plac\u00e9s de guerre d\u00e9couvrent deux lanceurs de missiles dans la vall\u00e9e de Masaka. L\u2019arm\u00e9e est avertie de cette d\u00e9couverte et le lieutenant Munyaneza33 note \u00e0 la main les num\u00e9ros de s\u00e9rie se trouvant sur ces \u00e9tuis, sans se rendre compte de quel type de missile il s\u2019agit.34<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les mentions sur les tubes montrent qu\u2019il s\u2019agit de missiles SA-16 :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9\u03a0322-1-01 9\u03a0322-1-01 04-87 04-87<br>04814 04835 9M313-1 9M313-1 04-87 04-87<br>04814 04835 CC LOD.COMP LOD.COMP<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019apr\u00e8s le lieutenant Munyaneza, les lanceurs sont vides et ont donc \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s.35 Dans le cadre d\u2019une commission rogatoire, un repr\u00e9sentant du parquet militaire de Moscou a confirm\u00e9 que \u00ab les lance-missiles portant les num\u00e9ros de s\u00e9rie 04814 et 04835 avaient bien \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s en ex-URSS en 1987 et qu\u2019ils avaient fait partie d\u2019un lot de 40 unit\u00e9s vendues au gouvernement ougandais dans le cadre d\u2019un march\u00e9 d\u2019Etat \u00e0 Etat \u00bb. \u00c9trangement, sous le titre \u00ab La contestation du lieu et de la date de d\u00e9couverte des tubes lance-missiles \u00bb, l\u2019arr\u00eat \u00e9met des doutes sur la d\u00e9couverte \u00e0 Masaka exclusivement sur la base des \u00ab constats \u00bb du rapport Mutsinzi.36 Le fait que les lanceurs ont disparu et qu\u2019\u00e0 part le document r\u00e9dig\u00e9 par le lieutenant Munyaneza et la photo d\u2019un des lanceurs, il n\u2019existe pas de trace mat\u00e9rielle pose \u00e9videmment probl\u00e8me.37<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Outre cette d\u00e9couverte, deux missiles SA-16 peuvent \u00eatre reli\u00e9s au FPR. Le 22 mai 1991, la mission d\u2019assistance militaire fran\u00e7aise \u00e0 Kigali fait \u00e9tat d\u2019un missile SA-16 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par les FAR sur le FPR le 18 mai sur le front. La note indique que l\u2019arm\u00e9e rwandaise est dispos\u00e9e \u00e0 le remettre \u00e0 l\u2019attach\u00e9 de d\u00e9fense.38 Le tube comporte les inscriptions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9\u03a0322-1-01<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;04-87<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">04924<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9M313-1<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">04-87<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">04924<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">CLOD.COMP<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 20 septembre 2016, un rapport \u00ab strictement confidentiel \u00bb de la mission onusienne MONUSCO (Mission de l\u2019Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RD Congo) note qu\u2019en ao\u00fbt les FARDC (Forces arm\u00e9es de la RDC) ont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments d\u2019un missile sol-air aupr\u00e8s du mouvement rebelle rwandais FDLR (Forces d\u00e9mocratique pour la lib\u00e9ration du Rwanda). D\u2019apr\u00e8s le Groupe d\u2019experts de l\u2019ONU sur le Congo, ce missile avait \u00e9t\u00e9 pris en septembre 1998 \u00e0 l\u2019Arm\u00e9e patriotique rwandaise (APR) lors d\u2019une op\u00e9ration men\u00e9e par l\u2019Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Rwanda (ALIR), pr\u00e9d\u00e9cesseur des FDLR.39 Le tube comporte les inscriptions suivantes qui montrent qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un SA-16 :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9\u03a0322-1-01<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;04-87<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;04860<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;9M313-1<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;04-87<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;04860<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">CLOD.COMP<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les num\u00e9ros individuels de ces missiles qui peuvent \u00eatre incontestablement reli\u00e9s au FPR (04860 et 04924) sont manifestement de la m\u00eame s\u00e9rie que ceux d\u00e9couverts dans la vall\u00e9e de Masaka (04814 et 04835). Plus important, ils proviennent de stocks ougandais. En septembre 2018, nous avons pu obtenir des clich\u00e9s d\u2019inventaires de missiles SA-16 de l\u2019arm\u00e9e ougandaise et les quatre missiles mentionn\u00e9s ci- haut proviennent manifestement de ces stocks, comme le montre le tableau suivant :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les num\u00e9ros de s\u00e9rie en&nbsp;<strong>gras&nbsp;<\/strong>sont ceux reli\u00e9s au FPR, les autres sont ceux dans les stocks ougandais40 ayant des num\u00e9ros de s\u00e9rie proches de ceux reli\u00e9s au FPR (le fait que ces derniers ne figurent plus dans les listes ougandaises montre bien qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s \u00e0 un autre utilisateur).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>04814&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>04831&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;04855&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;04919<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">04816&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;04832&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;04856&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;04920<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">04817 &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;04833&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<strong>04860&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>04921<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">04818 &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;04834&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;04863&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;04922<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<strong>04835&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>04864<strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;04924<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;04865&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;04927<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;04866&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;04928&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;04867<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A titre d\u2019exemple, nous reproduisons dans l&rsquo;article originel&nbsp;une des 53 photos des inventaires ougandais en notre possession.(<a href=\"https:\/\/t.co\/2ZocH8fw8q?amp=1\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/filipreyntjens.jimdofree.com\/app\/download\/17432086996\/Retour+attentat+Kigali+IOB+Working+Paper+2020.4.pdf?t=1599119707<\/a>)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces donn\u00e9es montrent bien que les quatre missiles identifi\u00e9s \u00e9taient bien en possession du FPR et qu\u2019ils provenaient de stocks ougandais. L\u2019arr\u00eat de la chambre d\u2019instruction note par ailleurs que \u00ab l\u2019origine ougandaise de ces lance-missiles, pays dans lequel le FPR avait \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 et o\u00f9 tous ses cadres \u00e9taient form\u00e9s, renfor\u00e7ait l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un attentat commis par cette organisation. Plusieurs t\u00e9moignages indiquaient d\u2019ailleurs que l\u2019Ouganda \u00e9tait le principal fournisseur d\u2019armes du FPR \u00bb (p. 30). L\u2019arr\u00eat rappelle \u00e9galement que l\u2019expertise technique consid\u00e9rait qu\u2019une \u00ab tr\u00e8s forte probabilit\u00e9 \u00bb d\u00e9signait le SA- 16 comme arme de l\u2019attentat. Les seuls doutes sur la d\u00e9couverte des tubes lance-missiles relev\u00e9s par les magistrats proviennent du rapport Mutsinzi, et il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire de s\u2019y arr\u00eater. L\u2019arr\u00eat ne retient enfin que des \u00e9l\u00e9ments laissant penser que le FPR disposait de missiles SA-16 (p. 31). Il peut alors para\u00eetre \u00e9tonnant que ni l\u2019ordonnance de non-lieu, ni l\u2019arr\u00eat de la chambre d\u2019instruction ne concluent que les missiles utilis\u00e9s dans l\u2019attentat \u00e9taient en possession du FPR et que c\u2019est lui qui les a tir\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Signalons enfin que le FPR \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 agir au moment de l\u2019attentat, alors que la confusion \u00e9tait totale du c\u00f4t\u00e9 gouvernemental. D\u2019une part, d\u2019apr\u00e8s plusieurs sources au sein du FPR, vers 19 heures le contingent du FPR au CND re\u00e7oit l\u2019ordre d\u2019\u00eatre en \u00ab stand-by one \u00bb, ce qui signifiait que ses unit\u00e9s devaient \u00eatre en conditions de combat et dans les tranch\u00e9es autour du b\u00e2timent.41 D\u2019autre part, d\u2019apr\u00e8s plusieurs t\u00e9moins pr\u00e9sents sur le terrain, l\u2019offensive du FPR au nord d\u00e9bute tr\u00e8s t\u00f4t le matin du 7 avril, notamment dans les zones de Kisaro, Rukomo, Kagitumba et Nyabishongwezi. Cette op\u00e9ration de grande envergure lanc\u00e9e en un temps record n\u2019a pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019improviste.42<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019arr\u00eat s\u2019interroge bri\u00e8vement sur la question de savoir si les FAR avaient une capacit\u00e9 sol-air. S\u2019il appara\u00eet qu\u2019elles aient consid\u00e9r\u00e9 en acqu\u00e9rir, tout indique qu\u2019elles ne l\u2019ont pas fait.43 Les seuls doutes \u00e0 ce sujet viennent une nouvelle fois du rapport Mutsinzi. Les magistrats citent \u00e9galement un document de la MINUAR rendu public par Human Rights Watch, document faisant \u00e9tat de ce que les FAR d\u00e9tenaient un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de missiles sol-air SA-7. Mis \u00e0 part le fait que les syst\u00e8mes utilis\u00e9s \u00e9taient des SA- 16, ce document n\u2019a aucune valeur. Le capitaine britannique Sean Moorhouse, officier de renseignements de la MINUAR-II et cens\u00e9 \u00eatre la source de Human Rights Watch, nous a signal\u00e9 : \u00ab I did not draw up the list of weapons suspected to be in the possession of the FAR. I inherited it. UNAMIR was such a dysfunctional entity that I don\u2019t even know where the list came from. There were no means available to verify the accuracy (or otherwise) of this list of weapons. This was made clear to Human Rights Watch at the time. (&#8230;) It was not possible to say with any certainty who had shot the aircraft or from where. (&#8230;) Rumours and speculations were all I had to go on \u00bb.44 Parce que rien ne le justifie, tant l\u2019ordonnance que l\u2019arr\u00eat ne suivent pas la piste de missiles sol-air d\u00e9tenus par les FAR.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les tireurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plusieurs t\u00e9moignages font \u00e9tat de r\u00e9unions au quartier-g\u00e9n\u00e9ral du FPR \u00e0 Mulindi, o\u00f9 l\u2019attentat aurait \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 et la d\u00e9cision d\u2019abattre l\u2019avion prise. D\u2019autres t\u00e9moins, dont certains sont des anciens du FPR, mettent en cause le mouvement rebelle, essentiellement sur la base d\u2019ou\u00ef-dire. Nous n\u2019analysons pas ces t\u00e9moignages pour deux raisons. D\u2019abord, ils sont sujet \u00e0 caution, parfois contradictoires et il existe des&nbsp;doutes sur la possibilit\u00e9 que ces t\u00e9moins aient pu voir ou entendre ce qu\u2019ils disent avoir observ\u00e9. Ensuite et surtout, ces t\u00e9moignages ne sont pas importants puisque, si le FPR a commis l\u2019attentat, \u00e0 la lumi\u00e8re des pratiques et structures de cette organisation il est inconcevable qu\u2019un acte de cette importance aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 des \u00e9chelons inf\u00e9rieurs. C\u2019est au sommet, et concr\u00e8tement au niveau de Paul Kagame en personne, que pareille r\u00e9solution aurait \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e et prise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En revanche, les t\u00e9moignages sur les auteurs directs de l\u2019attentat et leur fa\u00e7on de proc\u00e9der sont nombreux et, \u00e0 part des d\u00e9tails, coh\u00e9rents. S\u2019agissant de l\u2019\u00e9quipe de tir, neuf t\u00e9moins cit\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat de la chambre d\u2019instruction d\u00e9signent Franck Nziza comme l\u2019un des tireurs (du second tir qui aurait abattu l\u2019avion), alors que cinq citent Eric Hakizimana comme l\u2019autre tireur. Cinq t\u00e9moins mentionnent Didier Mazimpaka comme chauffeur et trois Patiano Ntambara comme garde rapproch\u00e9e de l\u2019\u00e9quipe. Nous nous sommes particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 Nziza qui, d\u2019apr\u00e8s nos sources ougandaises, en tant que \u00ab NCO Serviceman at the rank of Warrant Officer C1 \u00bb de la NRA (<em>National Resistance Army<\/em>, nom de l\u2019arm\u00e9e ougandaise \u00e0 l\u2019\u00e9poque), aurait \u00e9t\u00e9 entra\u00een\u00e9 \u00e0 l\u2019usage de missiles sol-air en ex-Union sovi\u00e9tique.45 Le rapport de l\u2019\u00e9quipe \u00ab enqu\u00eates sp\u00e9ciales \u00bb du TPIR cite une source confirmant que Nziza a re\u00e7u une formation dans le maniement des missiles.46 Une autre indication r\u00e9v\u00e9latrice met en cause Nziza. D\u2019apr\u00e8s plusieurs sources (dont l\u2019une est cit\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat, p. 25), lors d\u2019une f\u00eate organis\u00e9e \u00e0 Matimba en 2000, des chants remerciaient le FPR d\u2019avoir promu un officier qui avait abattu l\u2019avion. Cet officier \u00e9tait Franck Nziza et, d\u00e8s que son nom \u00e9tait prononc\u00e9, les services de s\u00e9curit\u00e9 ont mis fin au chant.47 A la lumi\u00e8re de tous ces indices, il est compr\u00e9hensible que les magistrats instructeurs se soient particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 lui, allant jusqu\u2019\u00e0 le convoquer, ensemble avec James Kabarebe, \u00e0 l\u2019\u00e9poque ministre rwandais de la D\u00e9fense, pour une confrontation avec un t\u00e9moin pr\u00e9vue \u00e0 Paris le 14 d\u00e9cembre 2017.48<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cheminement des missiles de Mulindi au CND \u00e0 Kigali et ensuite au lieu de l\u2019attentat est \u00e9galement assez bien document\u00e9. Si les r\u00e9cits sur le transport de Mulindi \u00e0 Kigali divergent sur certains d\u00e9tails, il y a convergence sur le constat que des armes \u00e9taient cach\u00e9es sous les cargaisons de bois de chauffage. Quant au transfert des missiles du CND au lieu du tir, plusieurs t\u00e9moins affirment qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 entrepos\u00e9s dans une maison appartenant \u00e0 une famille de sympathisants du FPR \u00e0 Ndera, non loin de la vall\u00e9e de Masaka.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, plusieurs messages de revendication de l\u2019attentat par le FPR ont \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9s par les FAR dans les heures qui ont suivi l\u2019attentat. Cependant, leur authenticit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e sur la base d\u2019un seul t\u00e9moignage, celui de l\u2019op\u00e9rateur radio des FAR Richard Mugenzi. Devant le Comit\u00e9 Mutsinzi il \u00e9voque la fabrication de faux messages \u00e0 diffuser dans les unit\u00e9s des FAR pour les galvaniser contre le FPR. D\u2019apr\u00e8s lui, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva lui apportait des textes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9dig\u00e9s et lui donnait l\u2019ordre de les transcrire \u00e0 la main comme s\u2019il s\u2019agissait de vrais messages intercept\u00e9s sur les fr\u00e9quences du FPR.49 Pourtant, entendu tant par le TPIR que par le juge Brugui\u00e8re, ce m\u00eame Richard Mugenzi confirmait avoir lui-m\u00eame intercept\u00e9 un message du FPR annon\u00e7ant la r\u00e9ussite de l\u2019attentat par \u00ab l\u2019escadron renforc\u00e9 \u00bb.50 Dans un rapport dat\u00e9 du 7 avril 1994, le capitaine Apedo, observateur militaire togolais de la MINUAR au Camp Kigali, \u00e9crit que \u00ab RGF (<em>Rwanda Government Forces<\/em>, r\u00e9f\u00e9rence aux FAR) major said they monitored RPF communication which stated \u2018target is hit\u2019 \u00bb.51<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il faut enfin noter que durant les premi\u00e8res ann\u00e9es qui ont suivi l\u2019attentat, celui-ci \u00e9tait ouvertement reconnu et m\u00eame revendiqu\u00e9 avec fiert\u00e9 dans les milieux du FPR ou proches de lui. Jean-Marie Micombero, un ancien officier du FPR, a bien r\u00e9sum\u00e9 ces sentiments : \u00ab Cet attentat rel\u00e8ve aujourd\u2019hui du secret-d\u00e9fense alors que pendant plusieurs ann\u00e9es beaucoup de monde connaissait et parlait ouvertement de l\u2019op\u00e9ration contre Ikinani (Habyarimana). Elle n\u2019est v\u00e9ritablement devenue secr\u00e8te qu\u2019apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e des mandats du juge Brugui\u00e8re \u00bb.52<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Doutes des magistrats<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Malgr\u00e9 l\u2019accumulation d\u2019indices mettant en cause le FPR dans l\u2019attentat du 6 avril 1994, les magistrats fran\u00e7ais constatent des faiblesses dans la d\u00e9monstration. L\u2019arr\u00eat note l\u2019absence de constatations mat\u00e9rielles sur l\u2019identification des missiles et le lieu du d\u00e9part des tirs. Il observe que \u00ab de trop nombreuses impr\u00e9cisions ou contradictions dans les t\u00e9moignages subsistent quant aux lieux, dates et circonstances de leur d\u00e9couverte \u00bb (p. 51). Sur le lieu de d\u00e9part des tirs, l\u2019arr\u00eat note que \u00ab les experts ont privil\u00e9gi\u00e9 le site de Kanombe comme zone de tir la plus probable, c\u2019est-\u00e0-dire le cimeti\u00e8re et le bas du cimeti\u00e8re, zone pouvant toutefois \u00eatre \u00e9tendue vers l\u2019est et le sud de l\u2019ordre d\u2019une centaine de m\u00e8tres voire plus \u00bb (p. 51). Alors que les magistrats disent que \u00ab les investigations men\u00e9es laissaient \u00e0 penser, avec n\u00e9anmoins une part importante de doute en raison de t\u00e9moignages contraires, que l\u2019APR aurait dispos\u00e9 (&#8230;) de missiles SA-16 \u00bb, ils estiment qu\u2019\u00ab aucun \u00e9l\u00e9ment concret n\u2019est venu confirmer ces affirmations \u00bb (p. 52). L\u2019arr\u00eat sugg\u00e8re m\u00eame, sur la base de donn\u00e9es tr\u00e8s contestables (le rapport Mutsinzi et un rapport de la MINUAR, cf.&nbsp;<em>supra<\/em>) et sans exclure cette hypoth\u00e8se, que les FAR auraient pu poss\u00e9der une capacit\u00e9 sol-air (p. 53). Sur la base de contradictions entre certains t\u00e9moignages et le manque de cr\u00e9dibilit\u00e9 suppos\u00e9 d\u2019autres t\u00e9moignages, les magistrats estiment qu\u2019il n\u2019est pas prouv\u00e9 que le FPR ait transport\u00e9 des missiles de Mulindi \u00e0 Kigali (p. 53-54). De m\u00eame, les t\u00e9moignages accusant des hauts dirigeants du FPR d\u2019avoir commandit\u00e9 l\u2019attentat \u00ab pour certains [d\u2019entre eux] indirects, sont souvent contradictoires \u00bb (p. 56). L\u2019arr\u00eat note la \u00ab pr\u00e9sence du ou\u00ef-dire dans la culture rwandaise \u00bb (p. 47), ph\u00e9nom\u00e8ne qui rend suspect certains t\u00e9moignages.53 Enfin, concernant le rapport r\u00e9dig\u00e9 en octobre 2003 par l\u2019\u00e9quipe \u00ab enqu\u00eates sp\u00e9ciales \u00bb du TPR, l\u2019arr\u00eat estime qu\u2019\u00ab il n\u2019y est \u00e9voqu\u00e9 aucun \u00e9l\u00e9ment nouveau d\u00e9terminant \u00bb (p. 56). Conclusion : \u00ab Il n\u2019existe pas \u00e0 l\u2019encontre de quiconque des charges suffisantes d\u2019avoir commis les faits, objet de la saisine, sous quelques [sic] qualification que ce soit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019ordonnance de non-lieu est donc confirm\u00e9e. Les magistrats instructeurs avaient d\u00e9j\u00e0 conclu que&nbsp;\u00ab l\u2019accumulation [des t\u00e9moignages] ne peut pas constituer des charges graves et concordantes permettant de renvoyer les mis en examen devant la cour d\u2019assises \u00bb (ordonnance, p. 46). D\u2019un point de vue judiciaire, cette d\u00e9cision est compr\u00e9hensible, puisque le doute profite \u00e0 l\u2019accus\u00e9 et que la d\u00e9fense n\u2019aurait pas manqu\u00e9 de le plaider devant la cour d\u2019assises. Or tant les magistrats instructeurs&nbsp;que le parquet doivent \u00e9valuer les chances d\u2019une condamnation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019arr\u00eat observe que l\u2019enqu\u00eate s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e \u00ab dans des conditions atypiques ne facilitant pas la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb (p. 13). Il \u00e9carte certaines pistes et pr\u00e9sente sommairement, sans l\u2019\u00e9tudier, celle des extr\u00e9mistes hutu, th\u00e8se exclusivement bas\u00e9e sur les \u00ab constats \u00bb de la commission Mutsinzi (p. 14-15). Il ne conclut donc pas sur l\u2019innocence ou la culpabilit\u00e9 des uns ou des autres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019attitude des deux parties au conflit au sujet de l\u2019\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 sur l\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s diff\u00e9rente. D\u2019une part, d\u00e8s sa mise en place, le gouvernement int\u00e9rimaire a sollicit\u00e9 la MINUAR pour mener une enqu\u00eate internationale. Alors que le g\u00e9n\u00e9ral Dallaire en avait accept\u00e9 le principe et que des \u00e9changes avaient eu lieu sur ses modalit\u00e9s pratiques, elle n\u2019a pas pu avoir lieu. De m\u00eame, les dignitaires de l\u2019ancien r\u00e9gime d\u00e9tenus au TPIR ont, \u00e0 plusieurs reprises, insist\u00e9 pour qu\u2019une enqu\u00eate soit men\u00e9e sur l\u2019attentat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En revanche, le FPR s\u2019y est toujours oppos\u00e9. Dans un courrier qu\u2019il nous a adress\u00e9 le 2 novembre 1995 \u00e0 partir de Nairobi, Sixbert Musangamfura, qui \u00e9tait chef des renseignements \u00e0 Kigali jusqu\u2019en ao\u00fbt 1995, fait remarquer que \u00ab a posteriori, le FPR avait int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce qu\u2019une enqu\u00eate minutieuse soit men\u00e9e s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas impliqu\u00e9 dans le coup. Nous avons demand\u00e9 au Vice-Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et Ministre de la D\u00e9fense [Paul Kagame] de faciliter la mise en place d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate nationale ou internationale pour \u00e9lucider ce fait. Il a r\u00e9pondu que le pays avait d\u2019autres priorit\u00e9s et que Habyarimana n\u2019est qu\u2019une personne parmi les centaines de milliers d\u2019\u00eatres tu\u00e9s pendant le g\u00e9nocide \u00bb. Il ajoute que le colonel Kayumba Nyamwasa, chef de la DMI (<em>Directorate of Military Intelligence<\/em>), qui avait saisi et class\u00e9 tous les documents relatifs \u00e0 l\u2019attentat (t\u00e9l\u00e9grammes du Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, renseignements militaires, rapport et livre de permanence de l\u2019a\u00e9roport, \u00e9l\u00e9ments sonores&#8230;), lui a dit qu\u2019il les avait br\u00fbl\u00e9s. Nous avons vu que ce n\u2019est que treize ans plus tard, pour allumer un contre-feu face \u00e0 l\u2019instruction du juge Brugui\u00e8re, qu\u2019une enqu\u00eate biais\u00e9e fut men\u00e9e par le Comit\u00e9 Mutsinzi. La nature partiale et \u00e0 certains \u00e9gards frauduleuse de cette \u00ab enqu\u00eate \u00bb confirme plut\u00f4t la culpabilit\u00e9 du FPR. Ce refus d\u2019une enqu\u00eate s\u00e9rieuse a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 du sabotage de la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, notamment par l\u2019\u00e9limination de t\u00e9moins encombrants avec, pour cons\u00e9quence, une longue liste de personnes assassin\u00e9es ou disparues (Th\u00e9oneste Lizinde, Seth Sendashonga, L\u00e9andre Ndayire, Patrick Karegeya, Emile Gafirita, Chrysostome Ntirugiribambe, Augustin Cyiza).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non seulement le FPR s\u2019est toujours oppos\u00e9 \u00e0 une enqu\u00eate mais, lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019instruction judiciaire fran\u00e7aise, sa strat\u00e9gie est all\u00e9e dans le m\u00eame sens. Il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 le non-\u00e9tablissement de sa culpabilit\u00e9 (par la voie du non-lieu) \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de son innocence (par un acquittement devant la cour d\u2019assises). Ce constat est corrobor\u00e9 par le fait que, malgr\u00e9 les accusations port\u00e9es par le comit\u00e9 Mutsinzi, il n\u2019a pas demand\u00e9 que l\u2019instruction s\u2019\u00e9tende \u00e0 la partie adverse. Au contraire, \u00e0 la faveur du doute il a voulu faire mettre fin \u00e0 la proc\u00e9dure le plus t\u00f4t possible. La strat\u00e9gie des suspects et de leurs avocats atteste leur crainte qu\u2019un constat de culpabilit\u00e9 puisse \u00eatre l\u2019issue du processus judiciaire au cas o\u00f9 il serait men\u00e9 jusqu\u2019au bout.54 Pourtant, \u00ab tant que le doute subsistera, il fera le bonheur des n\u00e9gationnistes \u00bb55, ce qui ne pouvait \u00eatre logiquement l\u2019objectif du FPR s\u2019il se savait innocent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si nous avons dit comprendre l\u2019ordonnance de non-lieu et sa confirmation en appel, des d\u00e9cisions en sens inverse auraient pu \u00eatre prises. En effet, d\u2019une part elles attachent une importance d\u00e9terminante \u00e0 l\u2019expertise technique, alors qu\u2019elle n\u2019est pas p\u00e9remptoire, ce que l\u2019arr\u00eat reconna\u00eet : \u00ab en raison d\u2019un faisceau de points de coh\u00e9rence,&nbsp;<em>les experts ont privil\u00e9gi\u00e9 le site de Kanombe comme zone de tir la plus probable&nbsp;<\/em>\u00bb (p. 51). Probable mais pas certaine, et \u00e0 cela s\u2019ajoutent des doutes relev\u00e9s par le rapport balistique m\u00eame (\u00e9ventuelle approche de l\u2019avion non pas normale, mais \u00e0 haute ou basse altitude, \u00e9ventuelle proc\u00e9dure d\u2019\u00e9vitement, alt\u00e9ration des d\u00e9bris de l\u2019avion seize ans apr\u00e8s les faits). Il est donc faux de dire, comme l\u2019a fait&nbsp;<em>Lib\u00e9ration&nbsp;<\/em>le 11 janvier 2012 \u00e0 la Une et en gros caract\u00e8res, que l\u2019expertise avait \u00e9tabli la v\u00e9rit\u00e9 de fa\u00e7on \u00ab irr\u00e9futable \u00bb. Le grand poids conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 celle-ci est sans doute en partie due \u00e0 son caract\u00e8re technique, ce qui lui donne un air d\u2019infaillibilit\u00e9, m\u00eame si elle est bas\u00e9e sur certaines pr\u00e9somptions et contredite par plusieurs autres \u00e9l\u00e9ments du dossier. D\u2019autre part, alors que certains t\u00e9moignages sont sujets \u00e0 caution ou contradictoires sur des points de d\u00e9tail, ils sont en m\u00eame temps remarquablement homog\u00e8nes sur la d\u00e9cision, au sommet du FPR, de commettre l\u2019attentat, l\u2019origine des missiles, leur cheminement de Mulindi \u00e0 Kigali et ensuite vers la zone de tir, et enfin sur l\u2019identit\u00e9 des tireurs. Il est \u00e9galement frappant que de nombreuses sources au sein du FPR revendiquent l\u2019attentat, alors qu\u2019aucune source au sein des ex-FAR ou du gouvernement de l\u2019\u00e9poque ne le fait.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans une tribune publi\u00e9e dans&nbsp;<em>Le Monde<\/em>, un \u00ab Collectif \u00bb nous a reproch\u00e9 d\u2019avoir \u00e9crit56 qu\u2019un \u00ab faisceau d\u2019indications \u00bb d\u00e9signe le FPR comme auteur de l\u2019attentat.57 A la lumi\u00e8re de ce que notre article montre, cette accusation est l\u00e9g\u00e8re. Qu\u2019on en juge :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>&#8211; &nbsp;Les missiles utilis\u00e9s dans l\u2019attentat provenaient de stocks ougandais et \u00e9taient en possession du FPR ;<\/li><li>&#8211; &nbsp;Le FPR avait montr\u00e9 par le pass\u00e9 qu\u2019il poss\u00e9dait la capacit\u00e9 de manier des missiles sol-air ;<\/li><li>&#8211; &nbsp;Les missiles ont \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9s du quartier-g\u00e9n\u00e9ral du FPR \u00e0 Mulindi au CND \u00e0 Kigali et de l\u00e0 \u00e0 la zone d\u2019o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s ;<\/li><li>&#8211; &nbsp;Au moins un des suspects des tirs, Franck Nziza, avait \u00e9t\u00e9 form\u00e9 au maniement de missiles sol-air lorsqu\u2019il faisait partie de l\u2019arm\u00e9e ougandaise ;<\/li><li>&#8211; &nbsp;De nombreuses sources au sein du FPR revendiquent l\u2019attentat ;<\/li><li>&#8211; &nbsp;L\u2019argument principal en faveur de l\u2019innocence du FPR, le rapport d\u2019expertise, est moins concluant et d\u00e9cisif que souvent pr\u00e9tendu ;<\/li><li>&#8211; &nbsp;Le FPR s\u2019est oppos\u00e9 de fa\u00e7on constante \u00e0 toute enqu\u00eate s\u00e9rieuse et a fait dispara\u00eetre ou assassin\u00e9 des t\u00e9moins potentiels ;<\/li><li>&#8211; &nbsp;Aucun indice ne met en cause l\u2019autre partie au conflit, qui de surcro\u00eet a toujours insist\u00e9 pour qu\u2019une enqu\u00eate soit men\u00e9e.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si un \u00ab faisceau d\u2019indices \u00bb d\u00e9signe donc bel et bien le FPR comme auteur de l\u2019attentat, nous constatons qu\u2019une d\u00e9termination judiciaire aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable, que des doutes peuvent subsister et qu\u2019il restera des&nbsp;<em>believers&nbsp;<\/em>et des&nbsp;<em>non believers<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Filip Reyntjens, Institut de politique du d\u00e9veloppement, Universit\u00e9 d\u2019Anvers<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1 Par exemple R. Doridant, \u00ab G\u00e9nocide contre les Tutsis du Rwanda : rideau sur un attentat \u00bb,&nbsp;<em>Survie<\/em>, 1er juillet 2020.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;2 F. Reyntjens,&nbsp;<em>Donn\u00e9es sur les \u00ab escadrons de la mort \u00bb<\/em>, Anvers, 9 octobre 1992.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3 Il faut insister sur le terme \u201cdomaine militaire\u201d, parce qu\u2019une confusion a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et m\u00eame intentionnellement entretenue par certains entre le camp et le domaine. Or le domaine couvre un espace d\u2019une centaine d\u2019hectares qui n\u2019\u00e9taient ni cl\u00f4tur\u00e9s ni gard\u00e9s. Le camp militaire se situe \u00e0 l\u2019un des c\u00f4t\u00e9s du domaine tandis que sont situ\u00e9s \u00e0 l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 les endroits privil\u00e9gi\u00e9s par l\u2019enqu\u00eate balistique (voir&nbsp;<em>infra<\/em>). Il est \u00e9vident que le FPR n\u2019aurait pas pu \u00eatre l\u2019auteur de l\u2019attaque si les tirs \u00e9taient partis du camp m\u00eame, mais cette hypoth\u00e8se n\u2019est retenue par personne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4 Entendu par les magistrats instructeurs le 26 octobre 2011, Daubresse confirme que les tra\u00een\u00e9es des missiles<br>\u00ab venaient de la direction de la colline de Masaka, soit de la colline elle-m\u00eame, soit de devant par rapport \u00e0 son champ de vision \u00bb (Cour d\u2019Appel de Paris, Tribunal de grande instance de Paris,&nbsp;<em>Rapport d\u2019expertise. Destruction en vol du Falcon 50, Kigali (Rwanda)<\/em>, 5 janvier 2012, p. 33, ci-apr\u00e8s :&nbsp;<em>Rapport d\u2019expertise<\/em>). Les d\u00e9clarations de Daubresse et Pasuch contredisent l\u2019affirmation selon laquelle leurs t\u00e9moignages concorderaient pour affirmer que \u00ab les missiles ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s depuis la bordure du camp militaire de Kanombe \u00bb (R. Doridant et F. Graner,&nbsp;<em>L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais et le g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda<\/em>, Marseille, Agone, 2020, p. 329).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5 Le rapport d\u2019expertise balistique dit au sujet de Gashoke qu\u2019il \u00ab \u00e9tait particuli\u00e8rement bien plac\u00e9 pour indiquer la provenance des tirs (&#8230;) Il est le seul de tous les t\u00e9moins \u00e0 \u00eatre bien plac\u00e9 pour faire une diff\u00e9rence dans la provenance des tirs des missiles \u00bb (<em>Rapport d\u2019expertise<\/em>, pp. 278-279).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>6 Gendarmerie, Auditorat Militaire, Dossier photographique Affaire Assassinat Habyarimana, document non dat\u00e9, probablement janvier 1995.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7 \u00ab Rwanda. L\u2019attentat contre l\u2019avion pr\u00e9sidentiel: Le r\u00e9cit en direct de la famille Habyarimana \u00bb,&nbsp;<em>Jeune Afrique<\/em>, 28 avril 1994. Alors qu\u2019on pourrait le soup\u00e7onner de d\u00e9signer la zone de Masaka pour mettre en cause le FPR, il n\u2019en est rien puisqu\u2019il affirme que des paysans des alentours \u00ab ont vu des militaires blancs quitter la colline \u00e0 bord d\u2019une jeep, en tiraillant comme pour se couvrir \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8 \u00ab L\u2019avion rwandais abattu par deux Fran\u00e7ais? \u00bb,&nbsp;<em>Le Soir<\/em>, 17 juin 1994.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>9 National Team Inquiry, Internal memorandum, document non dat\u00e9 mais apparemment r\u00e9dig\u00e9 en f\u00e9vrier 1997.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>10 Cour d\u2019appel de Paris, P\u00f4le 7, Premi\u00e8re chambre de l\u2019instruction, Appel d\u2019une ordonnance de non-lieu, arr\u00eat du 3 juillet 2020, p. 36, ci-apr\u00e8s : arr\u00eat. La procureure du TPIR Louise Arbour expliqua plus tard pourquoi son bureau n\u2019avait pas agi sur cette information. Elle \u00e9voque les pressions et menaces du gouvernement rwandais ( \u00ab The Rwandan government knew what we were doing and could turn on and off the co-operative tap at will (&#8230;). We were hostages to that cooperation. The staff worked in a very dangerous environment \u00bb). Elle ajoute que la situation aurait \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rente quinze ans plus tard: \u00ab With all the high profile RPF defections and incriminating statements, it might have been possible to mount a case \u00bb (L. Reydams, \u00ab Politics or Pragmatism? The International Criminal Tribunal for Rwanda and the Burying of the Investigation into the Assassination of President Juv\u00e9nal Habyarimana \u00bb,&nbsp;<em>Human Rights Quarterly<\/em>, Vol. 40, n\u00b0 4, novembre 2018, pp. 1005-1006). Elle sugg\u00e8re ainsi qu\u2019elle aurait pu poursuivre le FPR si elle avait dispos\u00e9 des donn\u00e9es plus tard en possession de la justice fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11 International Criminal Tribunal for Rwanda,&nbsp;<em>General report on the Special Investigations concerning the crimes committed by the Rwandan Patriotic Army (RPA) during 1994<\/em>, 1er octobre 2003, pp. 20-21.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>12 Par exemple, lorsque nous \u00e9crivions fin 1995 que \u00ab on sait d\u2019o\u00f9 sont partis les missiles. Il s\u2019agit des environs imm\u00e9diats d\u2019un endroit appel\u00e9 \u2018La Ferme\u2019, situ\u00e9 sur la piste reliant la colline de Masaka \u00e0 la route principale Kigali- Rwamagana-Kibungo \u00bb, cela n\u2019a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 par personne, y compris le FPR, alors que notre livre a \u00e9t\u00e9 largement utilis\u00e9 et cit\u00e9, notamment dans des proc\u00e9dures judiciaires et parlementaires (F. Reyntjens,&nbsp;<em>Rwanda. Trois jours qui ont fait basculer l\u2019histoire<\/em>, Bruxelles-Paris, Institut Africain-L\u2019Harmattan, Cahiers Africains n\u00b0 16, 1995, p. 23). Nous reprenons cette affirmation \u00e0 divers endroits dans le livre, dont la photo de couverture montre La Ferme (avec la mention \u00ab lieu d\u2019o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s les missiles contre l\u2019avion pr\u00e9sidentiel \u00bb). Ceci n\u2019a donc pas pu rester inaper\u00e7u. Encore en 2006, la journaliste Colette Braeckman \u00e9voque \u00ab les tireurs, embusqu\u00e9s \u00e0 Masaka \u00bb (\u00ab \u2018J\u2019ai vu partir trois missiles\u2019 \u00bb,&nbsp;<em>Le Soir<\/em>, 6 mai 2006). Il est par ailleurs remarquable que les avocats des mis en examen du FPR affirment que celui-ci \u00e9tait incapable de s\u2019infiltrer tant dans la zone de Kanombe que dans celle de Masaka (Mes Maingain et Forster, \u00ab Conf\u00e9rence de presse. Rwanda \u2013 Attaque contre l\u2019avion pr\u00e9sidentiel, le 6 avril 1994 \u00bb, Paris, 11 janvier 2012, p. 6). On se pose d\u00e8s lors la question de l\u2019enjeu de toute la discussion au sujet du lieu de d\u00e9part des missiles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>13 Si nous citons le rapport Mutsinzi, cela ne signifie pas qu\u2019il est \u00e0 prendre au s\u00e9rieux. Le comit\u00e9 se pr\u00e9sente comme \u00ab ind\u00e9pendant \u00bb, mais ne l\u2019est pas du tout. Le rapport a pour objet de d\u00e9montrer que l\u2019avion du pr\u00e9sident Habyarimana n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 abattu par le FPR, comme l\u2019avait conclu l\u2019instruction du juge Brugui\u00e8re, mais par des radicaux hutu en d\u00e9saccord avec la politique pr\u00e9sidentielle. Le rapport soul\u00e8ve nombre de questions. Le comit\u00e9 se targue de son impartialit\u00e9, il reste que tous les commissaires sont membres du FPR, ce qui le rend juge et partie. Ceci est tr\u00e8s clair d\u00e8s les premi\u00e8res pages et se confirme dans l\u2019ensemble du rapport, car en effet l\u2019enqu\u00eate ne va que dans une seule direction, celle des extr\u00e9mistes hutu, alors que les donn\u00e9es mettant en cause le FPR sont syst\u00e9matiquement ignor\u00e9es. Le comit\u00e9 dit avoir interrog\u00e9 des centaines de t\u00e9moins, mais la cr\u00e9dibilit\u00e9 de leurs d\u00e9clarations est sujette \u00e0 caution. Parmi ceux identifi\u00e9s, des dizaines sont des membres de l\u2019ancienne arm\u00e9e gouvernementale FAR ; entendus dans un contexte de crainte d\u2019arrestation ou pire et sachant tr\u00e8s bien ce que les repr\u00e9sentants du pouvoir FPR voulaient leur entendre dire, leurs t\u00e9moignages ne sont gu\u00e8re probants. De nombreux exemples dans le rapport montrent que la m\u00e9thode employ\u00e9e par le comit\u00e9 n\u2019est pas sans soulever de s\u00e9rieuses r\u00e9serves: celui-ci pr\u00e9sente d\u2019abord des hypoth\u00e8ses non prouv\u00e9es voire m\u00eame des contrev\u00e9rit\u00e9s comme des faits, et l\u2019accumulation de ces \u00ab faits \u00bb permet ensuite de d\u00e9gager la \u00ab v\u00e9rit\u00e9 \u00bb. La conclusion \u00e0 laquelle aboutit le comit\u00e9 ne trouve pas de fondement cr\u00e9dible dans les donn\u00e9es qui se d\u00e9gagent de l\u2019enqu\u00eate (pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e du rapport, voir F. Reyntjens,&nbsp;<em>Analyse du rapport Mutsinzi sur l\u2019attentat du 6 avril 1994 contre l\u2019avion pr\u00e9sidentiel rwandais<\/em>, Anvers, IOB Working Paper 2010.01, 28 pp.).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14 A noter que le rapport d\u2019expertise cite douze t\u00e9moins (qui ne sont pas tous les m\u00eames que ceux mentionn\u00e9s par les magistrats instructeurs et dont quatre n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9s) ; neuf de ces t\u00e9moins ne donnent pas d\u2019indication de l\u2019origine des tirs (<em>Rapport d\u2019expertise<\/em>, pp. 70-88). Les experts concluent : \u00ab Les directions observ\u00e9es par les t\u00e9moins n\u00b0 3 et n\u00b0 10 correspondent sensiblement aux positions suppos\u00e9es de tirs du camp militaire de Kanombe (&#8230;) Les t\u00e9moins n\u00b0 1 et 4, situ\u00e9s approximativement dans l\u2019axe de la piste (&#8230;) pr\u00e9sentent des directions similaires \u00bb (idem, p. 88). Le t\u00e9moin n\u00b0 1 est Mathieu Gerlache dont nous avons vu qu\u2019il n\u2019indique pas le camp militaire. En d\u2019autres termes, seuls trois des douze t\u00e9moins cit\u00e9s dans le rapport d\u2019expertise d\u00e9signent le camp de Kanombe.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15 \u201cNational team inquiry. Internal memorandum\u201d.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>16 L\u2019arr\u00eat ne cite qu\u2019un t\u00e9moignage (p. 52) appuyant les conclusions de l\u2019expertise technique. Entendu le 7 d\u00e9cembre 2011 par le juge Tr\u00e9vidic, le g\u00e9n\u00e9ral Gr\u00e9goire de Saint Quentin, qui \u00e9tait commandant en 1994, d\u00e9clarait au sujet de la distance qui le s\u00e9parait des d\u00e9tonations : \u00ab Je dirais entre 500 et 1000 m\u00e8tres. C\u2019\u00e9tait suffisamment proche pour que je crois qu\u2019on attaquait le camp \u00bb. Cela situerait le d\u00e9part des missiles dans les environs du lieu retenu par les experts.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">17 R\u00e9publique du Rwanda, Comit\u00e9 ind\u00e9pendant charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate sur le crash du 06\/04\/1994 de l\u2019avion Falcon 50, immatricul\u00e9 9XR-NN,&nbsp;<em>Rapport d\u2019enqu\u00eate sur les causes, les circonstances et les responsabilit\u00e9s de l\u2019attentat du 06\/04\/1994 contre l\u2019avion pr\u00e9sidentiel rwandais Falcon 50 no. 9XR-NN<\/em>, Kigali, 20 avril 2009, p. 56.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>18 Rapport d\u2019expertise, p. 183.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">19 Idem, p. C2.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>20 Dans l\u2019interview d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9e, Jean-Luc Habyarimana dit qu\u2019apr\u00e8s le passage du premier missile, \u00ab l\u2019avion bascule et ses r\u00e9acteurs paraissent s\u2019emballer \u00bb, ce qui pourrait sugg\u00e9rer une proc\u00e9dure d\u2019\u00e9vitement (\u00ab Rwanda. L\u2019attentat&#8230; \u00bb,&nbsp;<em>op. cit.<\/em>). De m\u00eame, entendu dans la proc\u00e9dure le 8 octobre 1998, il d\u00e9clare : \u00ab J\u2019ai eu l\u2019impression que les r\u00e9acteurs de l\u2019avion avaient chang\u00e9 de r\u00e9gime. L\u2019avion s\u2019est inclin\u00e9 sur sa gauche, dans le m\u00eame temps j\u2019ai vu un second trait lumineux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>21 Le compl\u00e9ment d\u2019expertise n\u2019est pas publiquement disponible mais l\u2019arr\u00eat en fait \u00e9tat (p. 20).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>22 Rapport d\u2019expertise, p. 180. Si l\u2019avion avait \u00e9t\u00e9 \u00e9quip\u00e9 d\u2019un enregistreur des param\u00e8tres de vol (<em>Digital Flight Data Recorder&nbsp;<\/em>\u2013 DFDR), cette incertitude aurait pu \u00eatre lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>23 Ce que les experts d\u00e9signent comme le cimeti\u00e8re militaire n\u2019\u00e9tait pas le cimeti\u00e8re \u201cofficiel\u201d, mais un cimeti\u00e8re de fortune utilis\u00e9 \u00e0 partir d\u2019avril 1994 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Il se situait \u00e0 la limite du domaine militaire pr\u00e8s des bananeraies des populations civiles. Cette partie du domaine \u00e9tait mal d\u00e9limit\u00e9e, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreuses disputes avec les populations des alentours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">24 On observera \u00e9galement que les experts d\u00e9signent deux endroits (nos. 2 et 6) distants d\u2019environ 300 m\u00e8tres, ce qui d\u00e9note une incertitude. Le site no. 2 se trouve \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la maison Pasuch, ce qui signifie que Pasuch et Daubresse n\u2019auraient pas pu voir le d\u00e9part des tirs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>25 Rapport d\u2019expertise, p. 313.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">26 Arr\u00eat, pp. 18-19.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>27 J.-P. Serre, \u00ab Rapport compl\u00e9mentaire en acoustique \u00bb, Les Authieux, 4 janvier 2012.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>28 Pp. 17-18 ordonnance, pp. 19-20 arr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>29 En r\u00e9alit\u00e9, ils en citent quatre, dont Mathieu Gerlache, alors que nous avons pourtant constat\u00e9 qu\u2019il ne pouvait pas voir le domaine militaire de Kanombe et qu\u2019il aurait pu observer le d\u00e9part des missiles de la zone de Masaka.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>30 On trouvera des analyses critiques du rapport d\u2019expertise dans un dossier (\u00ab Le rapport d\u2019expertise sur l\u2019attentat qui co\u00fbta la vie au pr\u00e9sident Habyarimana a-t-il une valeur scientifique ? \u00bb) publi\u00e9 dans&nbsp;<em>L\u2019Afrique r\u00e9elle&nbsp;<\/em>n\u00b0 29, mai 2012. Voir \u00e9galement F. Jourdier, \u00ab Qui a abattu l\u2019avion du pr\u00e9sident Habyarimana ? Une nouvelle pi\u00e8ce au dossier \u00bb,&nbsp;<em>L\u2019Afrique r\u00e9elle<\/em>, n\u00b0 39, mars 2013.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>31 R. Dallaire,&nbsp;<em>J\u2019ai serr\u00e9 la main du diable. La faillite de l\u2019humanit\u00e9 au Rwanda<\/em>, Montr\u00e9al, Libre Expression, 2004, p. 354.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">32 L\u2019existence de cette consigne nous a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le chef d\u2019escale d\u2019Air France de l\u2019\u00e9poque. D\u2019apr\u00e8s lui, la note de 2 pages \u00e0 ce sujet \u00e9tait le seul document qui avait disparu des archives lorsqu\u2019il est retourn\u00e9 \u00e0 Kigali apr\u00e8s le g\u00e9nocide, ce qui laisse supposer que les bureaux d\u2019Air France avaient \u00e9t\u00e9 \u00ab visit\u00e9s \u00bb par le FPR.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>33 Cet officier n\u2019est pas un sp\u00e9cialiste de missiles, mais on fait appel \u00e0 lui puisqu\u2019il a \u00e9tudi\u00e9 en Union Sovi\u00e9tique et peut donc comprendre les signes cyrilliques se trouvant sur les tubes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">34 Nous avons re\u00e7u ce document du colonel Bagosora par l\u2019entremise de son avocat Me. Luc De Temmerman. Certains en ont d\u00e9duit plus tard qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un montage tendant \u00e0 mettre faussement en cause le FPR. Cette suggestion est infond\u00e9e. Le 5 septembre 1995, jour o\u00f9 nous avons re\u00e7u le fax avec le document, personne \u2013ni Bagosora ni nous-m\u00eame\u2012 n\u2019avait la moindre id\u00e9e de la provenance des missiles que rien, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, ne reliait au FPR. Dans le livre cit\u00e9 plus haut publi\u00e9 fin 1995, parmi d\u2019autres hypoth\u00e8ses nous citons une source qui affirme qu\u2019il s\u2019agissait de missiles vendus \u00e0 l\u2019Iraq et qui auraient \u00e9t\u00e9 saisis comme \u00ab butin de guerre \u00bb par le contingent fran\u00e7ais de la force multinationale. Cette information s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e fausse, mais ceci montre bien qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, il n\u2019y avait aucune tentative d\u2019accuser faussement le FPR, toutes les pistes \u00e9tant ouvertes (F. Reyntjens,&nbsp;<em>Rwanda. Trois jours&#8230;<\/em>,&nbsp;<em>op. cit.<\/em>, p. 45).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">35 D\u2019aucuns ont affirm\u00e9, notamment sur la base des travaux de la mission d\u2019information parlementaire fran\u00e7aise, que ces missiles n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s (p. ex. J.-P. Kimonyo, \u00ab La supercherie du juge Brugui\u00e8re \u00bb, Kigali, ARI, 26 novembre 2006). Cela n\u2019est cependant pas vrai : dans une lettre adress\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 1998 au rapporteur Cazeneuve, le g\u00e9n\u00e9ral Mourgeon de la DRM \u00e9crit qu\u2019il est \u00ab impossible de dire si ce missile a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 ou non \u00bb (Assembl\u00e9e nationale,&nbsp;<em>Rapport d\u2019information<\/em>, Annexes, Tome II, Volume II, p. 259).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">36 Signalons que les deux t\u00e9moins entendus par le comit\u00e9 Mutsinzi confirment la d\u00e9couverte des lanceurs pr\u00e8s de la Ferme de Masaka, mais que le rapport signale des doutes sur la date de celle-ci, non sur le fait mat\u00e9riel (Rapport Mutsinzi, p. 168).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">37 Le g\u00e9n\u00e9ral Aloys Ntiwiragabo, ancien chef des renseignements militaires, d\u00e9crit en d\u00e9tail le cheminement des lance-missiles \u00e0 Kigali, Gisenyi, Goma et enfin Kinshasa, o\u00f9 ils auraient \u00e9t\u00e9 entrepos\u00e9s au camp Kokolo avant de dispara\u00eetre apr\u00e8s la prise de pouvoir par Laurent Kabila (A. Ntiwiragabo,&nbsp;<em>Rwanda. Le mal de la r\u00e9gion des grands lacs. De la guerre d\u2019octobre au g\u00e9nocide des r\u00e9fugi\u00e9s 1996-2002<\/em>, Bruxelles, \u00c9ditions du Scribe, 2018, pp. 169-172).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">38 Certains se sont bas\u00e9s sur cette d\u00e9couverte pour sugg\u00e9rer que les FAR auraient pu r\u00e9cup\u00e9rer des missiles sol-air du FPR pour s\u2019en servir elles-m\u00eames. Cette suggestion n\u2019est pas s\u00e9rieuse : un seul missile a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 et il \u00e9tait d\u00e9fectueux ; le fait que ce missile ait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 aux Fran\u00e7ais montre bien que les FAR ne comptaient pas constituer un \u00ab stock \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">39 Nations Unies, Conseil de s\u00e9curit\u00e9, Lettre dat\u00e9e du 15 novembre 2010, adress\u00e9e par le Groupe d\u2019experts sur la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo au Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 1533 (2004), 29 novembre 2010, S\/2010\/596, \u00a7 94. Cette prise est confirm\u00e9e par le&nbsp;<em>Small Arms Survey&nbsp;<\/em>: \u00ab Two such systems were captured by ALIR combatants in September 1998 during an attack on APR positions near Mount Goma, South of Goma \u00bb (<em>Small Arms Survey 2015<\/em>, p. 203).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">40 Ces quatre listes sont consolid\u00e9es sur base de divers documents dont nous poss\u00e9dons les photos.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">41 Voir par exemple le t\u00e9moignage de Georges Rwakampala fait le 18 mai 2002 devant des enqu\u00eateurs du TPIR (Doc. TPIR 20000280-20000283).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>42 D\u2019apr\u00e8s le journal de campagne du bataillon belge de la MINUAR, des \u00e9l\u00e9ments du FPR se trouvent aux environs de Rutongo, \u00e0 une dizaine de kilom\u00e8tres de Kigali, au plus tard dans la matin\u00e9e du 8 avril, c\u2019est-\u00e0-dire au moment du d\u00e9but \u00ab officiel \u00bb de son offensive quarante kilom\u00e8tres plus au nord.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>43 Par exemple, dans une lettre envoy\u00e9e le 17 janvier 1992 au ministre de la D\u00e9fense, le colonel Laurent Serubuga, chef d\u2019Etat-major des FAR, consid\u00e8re urgente l\u2019acquisition d\u2019une \u00ab batterie de SA-16 comprenant 12 lanceurs et 120 missiles \u00bb. Une offre de la soci\u00e9t\u00e9 Trivoli pour 100 missiles et 20 lanceurs y est annex\u00e9e, mais rien ne permet de penser que la commande a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>44 Sean Moorhouse, email \u00e0 Filip Reyntjens, 15 avril 2011, 9:17.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">45 Il faut rappeler que les missiles SA-16 en possession du FPR faisaient partie d\u2019un lot vendu \u00e0 l\u2019Ouganda par l\u2019Union sovi\u00e9tique dans le cadre d\u2019un march\u00e9 d\u2019\u00c9tat \u00e0 \u00c9tat. L\u2019Ouganda ne disposant pas de simulateurs, la formation \u00e0 l\u2019utilisation de ces syst\u00e8mes faisait partie du \u00ab service apr\u00e8s-vente \u00bb. Les experts consid\u00e8rent que 70 tirs d\u2019entra\u00eenement, soit 50 \u00e0 60 heures, sont n\u00e9cessaires pour devenir un tireur op\u00e9rationnel (arr\u00eat, p. 30).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>46 International Criminal Tribunal for Rwanda,&nbsp;<em>General report&#8230;<\/em>,&nbsp;<em>op. cit.<\/em>, p. 21.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>47 Voir \u00e9galement \u00ab L\u2019hommage rendu au \u2018h\u00e9ros\u2019 \u00bb,&nbsp;<em>Le Monde<\/em>, 9 mars 2004.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>48 A la diff\u00e9rence du t\u00e9moin, Nziza et Kabarebe ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s et il semble que les juges n\u2019aient pas insist\u00e9. L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 close une semaine apr\u00e8s cette confrontation rat\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>49 Mugenzi sera \u00ab valoris\u00e9 \u00bb par un proche du FPR qui lui a consacr\u00e9 un livre entier : J.-F. Dupaquier,&nbsp;<em>L\u2019agenda du g\u00e9nocide. Le t\u00e9moignage de Richard Mugenzi ex-espion rwandais<\/em>, Paris, Karthala, 2010. Voir \u00e9galement P. Brewaeys,&nbsp;<em>Rwanda 1994. Noirs et blancs menteurs<\/em>, Bruxelles, Racine, 2013, pp. 64-68.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>50 Ordonnance Brugui\u00e8re, p. 52.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">51 UNAMIR, \u201cReport of the killing of Belgian soldiers by RGF troops at Camp Kigali on 7 Apr 94\u201d, Kigali, 7 avril 1994.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>52 \u00ab T\u00e9moignage. \u2018J\u2019ai assist\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration de l\u2019attentat qui a d\u00e9clench\u00e9 le g\u00e9nocide\u2019 \u00bb,&nbsp;<em>Marianne<\/em>, 28 mars-3 avril 2014, p. 40.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">53 Ce que les magistrats consid\u00e8rent comme la fragilit\u00e9 de certains t\u00e9moins est illustr\u00e9 par le cas d\u2019Abdul Ruzibiza qui avait d\u2019abord accus\u00e9 le FPR devant le juge Brugui\u00e8re, s\u2019\u00e9tait r\u00e9tract\u00e9 en 2008 et, peu de temps avant sa mort en Norv\u00e8ge, avait confirm\u00e9 son t\u00e9moignage initial en 2010, expliquant que son revirement avait \u00e9t\u00e9 li\u00e9 \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle de certains autres t\u00e9moins (\u00ab Exclusif : avant de mourir, le t\u00e9moin pro-Kigali avait d\u00e9nonc\u00e9 Kagame \u00bb,&nbsp;<em>Marianne<\/em>, 23 septembre 2010).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">54 Les avocats des mis en examen n\u2019ont ainsi pas fait suite \u00e0 leur menace de porter plainte pour \u00ab escroquerie au jugement en bande organis\u00e9e \u00bb contre ceux qui d\u2019apr\u00e8s eux avaient \u00ab enfum\u00e9 \u00bb la proc\u00e9dure (\u00ab Rwanda \u2013 Affaire Habyarimana : le camp Kagam\u00e9 menace de contre-attaquer devant la justice fran\u00e7aise \u00bb,&nbsp;<em>Jeune Afrique<\/em>, 11 janvier 2012).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">55 R. Doridant et F. Graner,&nbsp;<em>L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais&#8230;<\/em>,&nbsp;<em>op. cit.<\/em>, p. 346. 15<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">56 F. Reyntjens,&nbsp;<em>Le g\u00e9nocide des Tutsi au Rwanda<\/em>, Paris, Presses universitaires de France, 2017, p. 46. 57 \u00ab Rwanda : le \u2018Que sais-je ?\u2019 qui fait basculer l\u2019histoire \u00bb,&nbsp;<em>Le Monde<\/em>, 25 septembre 2017.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">57&nbsp;\u00ab Rwanda : le \u2018Que sais-je ?\u2019 qui fait basculer l\u2019histoire \u00bb,&nbsp;<em>Le Monde<\/em>, 25 septembre 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par\u00a0FATIMAD En s&rsquo;appuyant sur des donn\u00e9es factuelles, des t\u00e9moignage oculaires et en mettant en exergue certaines faiblesses du rapport d&rsquo;expertise fran\u00e7ais, Filip Reyntjens montre que de nombreux indices d\u00e9signent le FPR comme l&rsquo;auteur de l&rsquo;attentat qui fut \u00e0 l&rsquo;origine du g\u00e9nocide des Tutsis. 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