{"id":8862,"date":"2021-03-31T17:21:30","date_gmt":"2021-03-31T17:21:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=8862"},"modified":"2021-03-31T17:21:32","modified_gmt":"2021-03-31T17:21:32","slug":"rwanda-des-videos-publiees-sur-youtube-entrainent-des-arrestations-et-des-poursuites-judiciaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/rwanda-des-videos-publiees-sur-youtube-entrainent-des-arrestations-et-des-poursuites-judiciaires\/","title":{"rendered":"Rwanda : Des vid\u00e9os publi\u00e9es sur YouTube entra\u00eenent des arrestations et des poursuites judiciaires"},"content":{"rendered":"\n

Des r\u00e9formes urgentes sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019approche du sommet du Commonwealth<\/em><\/p>\n\n\n\n

(Nairobi) \u2013 Depuis un an, les autorit\u00e9s rwandaises<\/a> ont menac\u00e9, arr\u00eat\u00e9 ou lanc\u00e9 des poursuites contre au moins huit personnes qui ont couvert ou comment\u00e9 des sujets d\u2019actualit\u00e9 sur YouTube, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch. Un po\u00e8te qui a publi\u00e9 ses po\u00e8mes sur YouTube est port\u00e9 disparu depuis le 7 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n\n\n\n

Alors que le Rwanda se pr\u00e9pare \u00e0 accueillir la r\u00e9union des chefs de gouvernement du Commonwealth en juin, les autorit\u00e9s devraient imm\u00e9diatement mettre fin au harc\u00e8lement et lib\u00e9rer et abandonner toutes les charges \u00e0 l\u2019encontre des commentateurs et blogueurs sur YouTube qui font l\u2019objet de poursuites abusives en violation de leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Les autorit\u00e9s devraient \u00e9galement ouvrir des enqu\u00eates cr\u00e9dibles, ind\u00e9pendantes et transparentes sur les disparitions et les d\u00e9c\u00e8s suspects de d\u00e9tracteurs, de membres de l\u2019opposition, d\u2019acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de journalistes, et traduire les responsables en justice.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le bilan du Rwanda en mati\u00e8re d\u2019intol\u00e9rance et de repr\u00e9sailles violentes \u00e0 l\u2019encontre des critiquess suscite de s\u00e9rieuses craintes pour la s\u00e9curit\u00e9 de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de blogueurs<\/em>et de commentateurs<\/em> \u00bb, a expliqu\u00e9 Lewis Mudge<\/a>, directeur pour l\u2019Afrique centrale \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab Le Commonwealth ne devrait pas fermer les yeux sur la r\u00e9pression des garanties d\u00e9mocratiques fondamentales et devrait faire pression sur les autorit\u00e9s rwandaises pour qu\u2019elles mettent en \u0153uvre les r\u00e9formes indispensables pour prot\u00e9ger la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En f\u00e9vrier et en mars, Human Rights Watch s\u2019est entretenu avec sept commentateurs, blogueurs et journalistes rwandais et neuf autres t\u00e9moins, membres des familles ou sources ayant une connaissance directe des cas. Les chercheurs de Human Rights Watch ont aussi examin\u00e9 les lois, documents judiciaires, discours publics et publications sur les r\u00e9seaux sociaux en lien avec les cas. Ce rapport n\u2019est pas exhaustif mais met l\u2019accent sur les cas que Human Rights Watch a pu v\u00e9rifier. Les informations susceptibles d\u2019identifier les sources n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses, afin de les prot\u00e9ger de potentielles repr\u00e9sailles de la part des autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

YouTube est apparu comme un espace de plus en plus contest\u00e9 pour s\u2019exprimer librement au Rwanda. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, frustr\u00e9s par l\u2019absence de d\u00e9bats critiques dans les m\u00e9dias, certains blogueurs et commentateurs rwandais se sont mis \u00e0 utiliser la plateforme<\/a> pour publier des vid\u00e9os sur des probl\u00e8mes sensibles et discuter de sujets d\u2019actualit\u00e9 parfois controvers\u00e9s. Ces sujets incluent les expulsions des quartiers pauvres de la capitale, Kigali, et les confinements stricts et la fermeture des \u00e9coles de mars \u00e0 novembre 2020 en r\u00e9ponse au Covid-19.<\/p>\n\n\n\n

Le 9 f\u00e9vrier 2021, la disparition d\u2019Innocent Bahati, chanteur et po\u00e8te de 31 ans, a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e au Bureau d\u2019enqu\u00eate rwandais (Rwanda Investigation Bureau<\/em>, RIB), deux jours apr\u00e8s qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 vu pour la derni\u00e8re fois \u00e0 Nyanza, dans la province du Sud. Ses po\u00e8mes, qu\u2019il r\u00e9cite dans des vid\u00e9os publi\u00e9es sur YouTube, touchent \u00e0 des probl\u00e8mes sociaux tels que la pauvret\u00e9 grandissante<\/a> ou la critique du confinement<\/a> et de son impact. Deux personnes qui l\u2019ont vu avant sa disparition ont indiqu\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch qu\u2019il s\u2019\u00e9tait rendu dans le district de Nyanza le 7 f\u00e9vrier pour faire des recherches pour un nouveau po\u00e8me. Le porte-parole du RIB a annonc\u00e9 aux m\u00e9dias<\/a>qu\u2019une enqu\u00eate \u00e9tait en cours pour le retrouver.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs sources ont indiqu\u00e9 qu\u2019Innocent Bahati a auparavant \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu en 2017 pour avoir critiqu\u00e9 la d\u00e9cision de d\u00e9placer<\/a> le campus de l\u2019Institut sup\u00e9rieur p\u00e9dagogique de Kigali, de la capitale \u00e0 Rukara, dans la province de l\u2019Est. \u00c9tant donn\u00e9 la d\u00e9tention d\u2019Innocent Bahati, ses r\u00e9centes critiques des politiques du gouvernement et le sch\u00e9ma de disparitions myst\u00e9rieuses de d\u00e9tracteurs du gouvernement<\/a> au Rwanda, sa disparition devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme suspecte, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n

Le 19 mars 2021, Human Rights Watch a adress\u00e9 un courrier au ministre de la Justice, Johnston Busingye, pour lui communiquer des informations sur les cas document\u00e9s, dont la disparition d\u2019Innocent Bahati, et pour demander des renseignements sur les mesures prises par les autorit\u00e9s rwandaises concernant les violations du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Le gouvernement n\u2019a pas r\u00e9pondu.<\/p>\n\n\n\n

En avril 2020, la police a arr\u00eat\u00e9 quatre blogueurs et un chauffeur travaillant pour des cha\u00eenes YouTube rwandaises qui r\u00e9alisaient des reportages sur l\u2019impact des directives li\u00e9es au Covid-19 sur les populations vuln\u00e9rables. Les arrestations semblaient \u00eatre des mesures de repr\u00e9sailles et des chefs d\u2019accusation ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s contre trois d\u2019entre eux. Dieudonn\u00e9 Niyonsenga, connu sous le nom de \u00ab Cyuma Hassan \u00bb, propri\u00e9taire d\u2019Ishema TV, et son chauffeur Fid\u00e8le Komezusenge ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de falsifier des documents, de se faire passer pour des journalistes et d\u2019entraver les travaux publics, mais ils ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s le 12 mars 2021. Th\u00e9oneste Nsengimana, propri\u00e9taire d\u2019Umubavu TV, a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire pour des accusations de fraude mais a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 en mai 2020 par manque de preuves.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019il soit positif qu\u2019aucun de ces cas n\u2019ait d\u00e9bouch\u00e9 sur des condamnations, la menace et la crainte de poursuites pour avoir rendu compte de probl\u00e8mes sensibles ont un effet dissuasif persistant. La loi rwandaise d\u00e9finit de mani\u00e8re \u00e9troite un journaliste comme \u00ab toute personne ayant les connaissances journalistiques de base et exer\u00e7ant le journalisme comme sa premi\u00e8re profession<\/em> \u00bb, ce qui va \u00e0 l\u2019encontre des normes internationales<\/a> et a permis \u00e0 l\u2019\u00c9tat de poursuivre des blogueurs ayant r\u00e9alis\u00e9 d\u2019importants reportages d\u2019int\u00e9r\u00eat public sur la r\u00e9ponse du gouvernement au Covid-19, a expliqu\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s la Banque mondiale<\/a>, l\u2019\u00e9conomie rwandaise est l\u2019une des plus affect\u00e9es par la pand\u00e9mie en Afrique subsaharienne en raison des mesures de confinement strictes et cette crise entra\u00eene \u00ab une augmentation spectaculaire de la pauvret\u00e9<\/em> \u00bb, qui touche particuli\u00e8rement les habitants des zones urbaines, les enfants et les femmes. La police a arbitrairement arr\u00eat\u00e9 des dizaines de milliers de <\/a>personnes accus\u00e9es d\u2019avoir enfreint les mesures de sant\u00e9 publique, sans base juridique ni proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, en les enfermant dans des stades, et le gouvernement consid\u00e8re les critiques \u00e0 sa r\u00e9ponse comme particuli\u00e8rement sensibles.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les autres blogueurs d\u00e9tenus ou arr\u00eat\u00e9s depuis un an, on peut citer Yvonne Idamange, commentatrice sur Internet qui a aussi abord\u00e9 la pauvret\u00e9 grandissante au Rwanda et critiqu\u00e9 le confinement ; Agn\u00e8s Uwimana Nkusi, r\u00e9dactrice en chef du site d\u2019information et de la cha\u00eene YouTube Umarabyo, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue pendant plusieurs heures<\/a> apr\u00e8s qu\u2019elle ait enregistr\u00e9 une des audiences pr\u00e9liminaires du proc\u00e8s d\u2019Yvonne Idamange ; ainsi que Valentin Muhirwa et David Byiringiro, blogueurs d\u2019Afrimax TV qui ont distribu\u00e9 des produits alimentaires apr\u00e8s que les personnes qu\u2019ils interviewaient leur aient dit qu\u2019elles avaient faim, et qui ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s 12 jours plus tard.<\/p>\n\n\n\n

Les commentateurs comme Yvonne Idamange et Aimable Karasira, ancien professeur et propri\u00e9taire d\u2019une cha\u00eene YouTube, qui ont utilis\u00e9 leurs vid\u00e9os pour parler du g\u00e9nocide de 1994 ou des crimes commis par le Front patriotique rwandais (FPR) au pouvoir au lendemain du g\u00e9nocide, ont aussi subi des menaces et ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de nier ou de minimiser le g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs personnes ayant \u00e9t\u00e9 victimes de poursuites ou de d\u00e9tentions abusives ont racont\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9es et contraintes d\u2019avouer des crimes qu\u2019elles n\u2019avaient pas commis lors des interrogatoires ou de la d\u00e9tention provisoire. Certaines d\u2019entre elles ont aussi pr\u00e9cis\u00e9 que des fonctionnaires travaillant pour la pr\u00e9sidence les avaient menac\u00e9es et leur avaient dit de ne pas parler des abus qu\u2019elles avaient subis.<\/p>\n\n\n\n

Lors de son examen p\u00e9riodique universel en janvier 2021<\/a> concernant son bilan en mati\u00e8re de droits humains aux Nations Unies, le Rwanda a re\u00e7u de nombreuses recommandations d\u2019autres pays portant sur la modification de sa l\u00e9gislation nationale afin de prot\u00e9ger la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019opinion.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Au Rwanda, \u00e9mettre r\u00e9guli\u00e8rement des critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement m\u00e8ne presque toujours \u00e0 des repr\u00e9sailles, que ce soit sous la forme d\u2019arrestation, de harc\u00e8lement ou de disparition myst\u00e9rieuse<\/em> \u00bb, a conclu Lewis Mudge. \u00ab Les menaces adress\u00e9es par le parti au pouvoir ou par les repr\u00e9sentants du gouvernement et la peur des poursuites ont cr\u00e9\u00e9 un environnement qui ne peut qu\u2019\u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019hostile \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, poussant \u00e0 l\u2019autocensure.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9glementation, menaces et poursuites <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s judiciaires du Rwanda op\u00e8rent dans un contexte politique o\u00f9 le pouvoir ex\u00e9cutif domine le pouvoir judiciaire et o\u00f9 r\u00e8gne une aversion officielle pour les points de vue qui divergent de ceux du gouvernement et du parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR). Les limitations importantes et la p\u00e9nalisation de la libert\u00e9 d\u2019expression dans la loi fournissent de nombreuses possibilit\u00e9s de poursuites abusives.<\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les mesures propos\u00e9es pour r\u00e9glementer les r\u00e9seaux sociaux et l\u2019expression en ligne ont menac\u00e9 de brider davantage la libert\u00e9 d\u2019expression. Le 8 mai 2019, le pr\u00e9sident Paul Kagame a lanc\u00e9 un avertissement gla\u00e7ant<\/a> aux utilisateurs de plateformes en ligne : \u00ab Ceux que vous entendez parler sur Internet, qu\u2019ils soient en Am\u00e9rique, en Afrique du Sud ou en France, ils pensent qu\u2019ils sont loin.<\/em> Ils sont loin, mais ils sont pr\u00e8s du feu.<\/em> Le jour o\u00f9 ils s\u2019approcheront davantage, le feu les br\u00fblera.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Quelques jours plus tard, la ministre des Technologies de l\u2019Information et de la Communication (TIC) et de l\u2019Innovation, Paula Ingabire, a annonc\u00e9 au Comit\u00e9 permanent sur le budget national et le patrimoine au parlement<\/a> des mesures propos\u00e9es pour r\u00e9glementer les contenus partag\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux parce qu\u2019\u00ab il doit s\u2019agir d\u2019informations qui rassemblent la population, qui renforcent un pays, pas qui fassent circuler des informations erron\u00e9es [ou] de la diffamation<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre, la Commission rwandaise des m\u00e9dias (Rwanda Media Commission<\/em>, RMC), un organisme d\u2019autor\u00e9glementation, a essuy\u00e9 de vives critiques lorsqu\u2019elle a annonc\u00e9 son projet d\u2019enregistrer les cha\u00eenes YouTube<\/a> fonctionnant comme des m\u00e9dias. Le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la RMC, Emmanuel Mugisha, a indiqu\u00e9 aux m\u00e9dias<\/a>que l\u2019initiative \u00e9tait une r\u00e9ponse \u00e0 des plaintes re\u00e7ues et que : \u00ab Nous ne faisons pas cela \u00e0 des fins de r\u00e9glementation, mais plut\u00f4t \u00e0 des fins de reconnaissance.<\/em> Lorsqu\u2019un blogueur sur YouTube offense un certain groupe de personnes, nous devons lui demander des comptes.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le processus d\u2019enregistrement exige que les journalistes fournissent des informations sur leur employeur, une accr\u00e9ditation de presse, un casier judiciaire, la \u00ab ligne \u00e9ditoriale \u00bb du m\u00e9dia et qu\u2019ils versent des frais de 50 000 francs rwandais (50 USD). Suite aux critiques \u00e9mises par les blogueurs, la RMC a suspendu l\u2019enregistrement pr\u00e9vu des cha\u00eenes YouTube<\/a> plus tard ce mois-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

Les propositions d\u2019enregistrement ou de r\u00e9glementation peuvent en apparence veiller \u00e0 garantir que ceux qui pratiquent le journalisme poss\u00e8dent les comp\u00e9tences requises. Cependant, au Rwanda, \u00e9tant donn\u00e9 le climat de peur existant et les niveaux d\u2019autocensure au sein des m\u00e9dias, cela conf\u00e8re un pouvoir suppl\u00e9mentaire aux autorit\u00e9s pour cibler ceux qui sont per\u00e7us comme des d\u00e9tracteurs et cela enfreint le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n

Poursuites \u00e0 l\u2019encontre de blogueurs et de commentateurs<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis 2018, plus d\u2019une dizaine de blogueurs, de journalistes et de commentateurs sur YouTube ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus, arr\u00eat\u00e9s ou poursuivis en justice.<\/p>\n\n\n\n

En avril 2020, quatre blogueurs travaillant pour Afrimax TV, Ishema TV et Umubavu TV ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s dans des circonstances qui ressemblaient \u00e0 des repr\u00e9sailles et ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d\u2019une s\u00e9rie de d\u00e9lits, incluant la violation des mesures de confinement li\u00e9es au Covid-19. Ils r\u00e9alisaient des reportages sensibles sur un ensemble de probl\u00e8mes<\/a>, notamment l\u2019impact du confinement sur la population. Dans les mois pr\u00e9c\u00e9dents, ils avaient aussi partag\u00e9 des t\u00e9moignages<\/a> sur une controverse de longue date avec les autorit\u00e9s concernant les expulsions forc\u00e9es \u00e0 Bannyahe, un quartier pauvre de la capitale.<\/p>\n\n\n\n

Dieudonn\u00e9 Niyonsenga, propri\u00e9taire d\u2019Ishema TV, et son chauffeur, Fid\u00e8le Komezusenge, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s le 15 avril alors qu\u2019ils \u00e9taient en d\u00e9placement pour un reportage. Le minist\u00e8re public les a accus\u00e9s de travailler sans accr\u00e9ditation de la RMC et a requis une peine de huit ans de prison pour Dieudonn\u00e9 Niyonsenga et de cinq ans pour Fid\u00e8le Komezusenge.<\/p>\n\n\n\n

Le 12 mars 2021, le tribunal interm\u00e9diaire de Gasabo \u00e0 Kigali a acquitt\u00e9 Dieudonn\u00e9 Niyonsenga, pour les chefs d\u2019accusation de faux, \u00ab en all\u00e9guant \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 une profession<\/em> \u00bb, et d\u2019\u00ab entrave \u00e0 des travaux publics<\/em> \u00bb et Fid\u00e8le Komezusenge, pour les chefs d\u2019accusation de complicit\u00e9 pour faux et usurpation d\u2019identit\u00e9. Tous deux ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s le 13 mars. Ce jour-l\u00e0, Dieudonn\u00e9 Niyonsenga a indiqu\u00e9 dans une interview sur Umubavu TV<\/a> qu\u2019apr\u00e8s son arrestation, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu dans plusieurs lieux, o\u00f9 on lui avait dit d\u2019avouer qu\u2019il travaillait avec le Congr\u00e8s national rwandais (Rwanda National Congress<\/em>, RNC), un parti d\u2019opposition en exil signal\u00e9<\/a> comme ayant des liens avec des groupes arm\u00e9s, et accus\u00e9 d\u2019avoir pris des drogues et attaqu\u00e9 des agents des forces de l\u2019ordre.<\/p>\n\n\n\n

Le 12 avril 2020, le RIB a confirm\u00e9 sur Twitter l\u2019arrestation<\/a> de Th\u00e9oneste Nsengimana, propri\u00e9taire d\u2019Umubavu TV, pour fraude pr\u00e9sum\u00e9e. Le RIB l\u2019a accus\u00e9 d\u2019avoir promis 20 000 francs rwandais (20 USD) \u00e0 des personnes pour qu\u2019elles racontent qu\u2019elles recevaient une assistance de l\u2019\u00e9tranger \u00ab dans le but de solliciter le t\u00e9moignage pour son propre b\u00e9n\u00e9fice<\/em> \u00bb. Un tribunal de Kicukiro a ordonn\u00e9 la lev\u00e9e de la d\u00e9tention provisoire de Th\u00e9oneste Nsengimana en mai en raison du manque de preuves du minist\u00e8re public contre lui, mais les charges n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es au moment de la publication du pr\u00e9sent rapport.<\/p>\n\n\n\n

Le 8 avril 2020, le RIB et des agents de police ont arr\u00eat\u00e9 Valentin Muhirwa et David Byiringiro, deux blogueurs travaillant pour Afrimax TV, \u00e0 Kangondo II, \u00e0 Kigali. Un t\u00e9moin a racont\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch \u00e0 l\u2019\u00e9poque<\/a> qu\u2019apr\u00e8s avoir interview\u00e9 la population sur ses pr\u00e9occupations, y compris l\u2019insuffisance de denr\u00e9es alimentaires, les journalistes \u00e9taient revenus avec des aliments et des provisions. Deux habitants ont dit qu\u2019au bout de 30 minutes, le RIB et des agents de police \u00e9taient arriv\u00e9s, les accusant d\u2019enfreindre les directives du gouvernement et d\u2019organiser une distribution non autoris\u00e9e, ils ont confisqu\u00e9 les produits et ont arr\u00eat\u00e9 les deux blogueurs. Valentin Muhirwa et David Byiringiro ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s plus tard ce mois-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

La RMC a indiqu\u00e9 dans une d\u00e9claration<\/a> le 13 avril 2020 que les blogueurs d\u00e9tenus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en repr\u00e9sailles pour leur travail et que les blogueurs en ligne, comme ceux qui utilisent YouTube, ne sont pas des journalistes et \u00ab ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 interviewer la population<\/em> \u00bb. Malgr\u00e9 les efforts de la RMC pour contester le statut des blogueurs, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations Unies, qui interpr\u00e8te le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a adress\u00e9 une recommandation<\/a> officielle aux gouvernements sur leurs obligations concernant la libert\u00e9 d\u2019expression confirmant que le journalisme est une fonction exerc\u00e9e par diff\u00e9rents acteurs, dont les blogueurs.<\/p>\n\n\n\n

Lors de l\u2019Examen p\u00e9riodique universel 2021 du Rwanda, le ministre de la Justice Johnston Busingye, \u00e0 contre-courant des faits, a d\u00e9clar\u00e9<\/a> qu\u2019\u00ab il n\u2019y a pas de poursuites qui ciblent des individus simplement parce qu\u2019ils sont des politiciens, des journalistes ou des d\u00e9fenseurs des droits humains, et que les pr\u00e9tendus proc\u00e8s politiques n\u2019existent pas<\/em> \u00bb. La d\u00e9claration du ministre de la Justice soul\u00e8ve de graves questions quant \u00e0 la volont\u00e9 du gouvernement de mener les r\u00e9formes n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la libert\u00e9 d\u2019expression, a indiqu\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n

Accusations de n\u00e9gation du g\u00e9nocide<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au cours des 27 derni\u00e8res ann\u00e9es, une campagne cens\u00e9e combattre le \u00ab divisionnisme<\/em> \u00bb et l\u2019\u00ab id\u00e9ologie g\u00e9nocidaire<\/em> \u00bb a en r\u00e9alit\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le risque de graves cons\u00e9quences pour toute personne qui remet en cause les interpr\u00e9tations officielles de l\u2019histoire du Rwanda. Parler des victimes des violences commises par les soldats du FPR au pouvoir lorsque le parti a pris le contr\u00f4le du pays en 1994 est consid\u00e9r\u00e9 par beaucoup comme une ligne rouge tr\u00e8s susceptible de conduire \u00e0 des repr\u00e9sailles.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cependant, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, certains commentateurs ont commenc\u00e9 \u00e0 utiliser YouTube pour parler du g\u00e9nocide de 1994 et des crimes de guerre commis par le FPR au lendemain du g\u00e9nocide. Un exemple en est Aimable Karasira, ancien enseignant en technologie de l\u2019information et de la communication \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Rwanda, qui a parl\u00e9 de la perte de proches \u00e0 la fois aux mains des extr\u00e9mistes hutus et du FPR en 1994 sur sa cha\u00eene YouTube appel\u00e9e \u00ab Ukuri Mbona \u00bb<\/a> (\u00ab la v\u00e9rit\u00e9 que je vois \u00bb en kinyarwanda).<\/p>\n\n\n\n

En juillet 2020, \u00c9douard Bamporiki<\/a>, ministre de la Culture et de la Jeunesse, s\u2019en est pris \u00e0 Aimable Karasira sur les r\u00e9seaux sociaux et a affirm\u00e9 qu\u2019il ne devrait plus \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 enseigner. Aimable Karasira a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 du Rwanda le 14 ao\u00fbt pour \u00ab l\u2019expression de points de vue et d\u2019opinions dans des d\u00e9clarations controvers\u00e9es<\/em> \u00bb et \u00ab la diffusion d\u2019informations destin\u00e9es \u00e0 inciter les personnes \u00e0 d\u00e9tester ou d\u00e9shonorer [son] institution et les institutions publiques en g\u00e9n\u00e9ral<\/em> \u00bb. Plus tard, il a fait savoir dans une vid\u00e9o sur YouTube<\/a> qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 au bureau du RIB le 8 d\u00e9cembre, o\u00f9 on lui a intim\u00e9 d\u2019arr\u00eater de parler du g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

Yvonne Idamange, commentatrice sur Internet qui a critiqu\u00e9 le confinement et les comm\u00e9morations du g\u00e9nocide organis\u00e9es par le gouvernement, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2021 apr\u00e8s avoir publi\u00e9 une vid\u00e9o dans laquelle elle pr\u00e9tendait<\/a>, contrairement \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, que le pr\u00e9sident Paul Kagame \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9, appelait l\u2019arm\u00e9e \u00e0 servir la population ou subir la col\u00e8re de Dieu et incitait les Rwandais \u00e0 marcher avec leurs bibles jusqu\u2019au bureau du pr\u00e9sident. Des policiers sont entr\u00e9s de force dans la maison d\u2019Yvonne Idamange sans mandat d\u2019arr\u00eat ou de perquisition et l\u2019ont plac\u00e9e en garde \u00e0 vue, ont indiqu\u00e9 deux sources bien inform\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La police nationale rwandaise l\u2019a accus\u00e9e<\/a> de \u00ab faire preuve d\u2019un comportement qui m\u00e9lange politique, criminalit\u00e9 et folie<\/em> \u00bb. Yvonne Idamange s\u2019est vue refuser la lib\u00e9ration sous caution et est inculp\u00e9e, entre autres, pour \u00ab incitation au trouble \u00e0 l\u2019ordre public<\/em> \u00bb et \u00ab publication de rumeurs<\/em>. \u00bb Elle est toujours en d\u00e9tention. Le 9 mars, une journaliste et r\u00e9dactrice en chef du site d\u2019information et de la cha\u00eene YouTube Umurabyo, Agn\u00e8s Uwimana Nkusi, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue pendant plusieurs heures<\/a> et le contenu de son t\u00e9l\u00e9phone aurait apparemment \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 apr\u00e8s l\u2019enregistrement d\u2019une audience pr\u00e9liminaire du proc\u00e8s d\u2019Yvonne Idamange.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa premi\u00e8re vid\u00e9o, Yvonne Idamange critiquait le fait de monnayer les m\u00e9moriaux du g\u00e9nocide pour le tourisme, par lequel \u00ab les corps de nos proches sont vendus<\/em> \u00bb, et a remis en cause les notions de culpabilit\u00e9 collective et les comm\u00e9morations. Elle fait l\u2019objet d\u2019un chef d\u2019accusation suppl\u00e9mentaire d\u2019\u00ab \u00e9limination ou d\u00e9t\u00e9rioration de preuves et d\u2019informations li\u00e9es au g\u00e9nocide<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le 5 f\u00e9vrier, la Commission nationale pour la lutte contre le g\u00e9nocide (CNLG) a mis en garde dans une d\u00e9claration<\/a> contre les propos sur les r\u00e9seaux sociaux p\u00e9nalis\u00e9s en vertu de la loi sur l\u2019id\u00e9ologie du g\u00e9nocide de 2018, et a ensuite mentionn\u00e9 le nom d\u2019Yvonne Idamange \u00e0 la radio nationale. La commission est cens\u00e9e \u00eatre un organisme ind\u00e9pendant<\/a> qui d\u00e9fend le r\u00e9cit officiel du g\u00e9nocide. Le 14 f\u00e9vrier, le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la commission, Jean Damasc\u00e8ne Bizimana, dans une interview sur Voice of America, a cit\u00e9 plusieurs cha\u00eenes YouTube<\/a> qui selon lui \u00ab franchissent la ligne rouge<\/em> \u00bb et offrent une plateforme pour la n\u00e9gation ou la minimisation du g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

Yvonne Idamange a aussi affirm\u00e9 dans sa derni\u00e8re vid\u00e9o qu\u2019\u00c9douard Bamporiki s\u2019est rendu deux fois chez elle, l\u2019a menac\u00e9e, a tent\u00e9 de la soudoyer pour qu\u2019elle cesse de poster des vid\u00e9os et lui a dit que si elle n\u2019arr\u00eatait pas, elle trouverait la mort. \u00c9douard Bamporiki a plus tard confirm\u00e9<\/a> sa visite au domicile d\u2019Yvonne Idamange mais a ni\u00e9 ses all\u00e9gations. Deux employ\u00e9s de maison d\u2019Yvonne Idamange et deux de ses amis, qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus lors de son arrestation, ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s une semaine plus tard.<\/p>\n\n\n\n

Au Rwanda, les repr\u00e9sentants du gouvernement adressent souvent des avertissements et des menaces<\/a> \u00e0 l\u2019encontre de ceux qui s\u2019expriment sur les probl\u00e8mes sensibles.<\/p>\n\n\n\n

La combinaison de menaces, de d\u00e9finitions l\u00e9gales des d\u00e9lits qui sont floues et du risque d\u2019encourir des peines de prison ou des amendes disproportionn\u00e9es a cr\u00e9\u00e9 un environnement dans lequel la menace de poursuites plane sur toute personne qui ose s\u2019exprimer sur des sujets controvers\u00e9s ou sensibles, a indiqu\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n

Il est l\u00e9gitime que le gouvernement du Rwanda cherche \u00e0 restreindre le type de discours haineux et dangereux qui a conduit \u00e0 la mort de plus d\u2019un demi-million de personnes en 1994, mais les lois et pratiques actuelles vont bien au-del\u00e0 de cet objectif et r\u00e9priment dans les faits les opinions, les d\u00e9bats et les critiques du gouvernement, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e9gislation nationale hostile \u00e0 la libert\u00e9 de parole<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les lois rwandaises pr\u00e9voient des limitations excessivement larges et vagues sur la libert\u00e9 de parole qui violent le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et les protections de la libert\u00e9 des m\u00e9dias inscrits dans le droit international. L\u2019article 38 de la constitution de 2015 prot\u00e8ge th\u00e9oriquement la libert\u00e9 d\u2019expression mais limite cette protection par des restrictions impr\u00e9cises sur la base de l\u2019atteinte \u00e0 \u00ab l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs, \u00e0 la protection des jeunes et des enfants ainsi qu\u2019au droit dont jouit tout citoyen \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019intimit\u00e9 de sa vie personnelle et familiale<\/em> \u00bb. Ces restrictions ne sont pas compatibles avec les obligations r\u00e9gionales et internationales du Rwanda.<\/p>\n\n\n\n

Le Code p\u00e9nal de 2018 du Rwanda contient plusieurs dispositions qui permettent les poursuites abusives et ont entretenu une culture de l\u2019autocensure. M\u00eame si la Cour supr\u00eame a rendu une d\u00e9cision en 2019<\/a> pour abroger les articles qui criminalisent \u00ab la diffamation publique des rituels religieux<\/em> \u00bb et l\u2019\u00ab humiliation<\/em> \u00bb des autorit\u00e9s et des fonctionnaires, plusieurs dispositions demeurent qui imposent des sanctions disproportionn\u00e9es et injustifi\u00e9es en cas de propos jug\u00e9s diffamatoires ou erron\u00e9s. Par exemple, l\u2019article 236 criminalise les \u00ab insultes ou [la] diffamation contre le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/em> \u00bb, passibles d\u2019une peine maximale de sept ans de prison et d\u2019une amende allant jusqu\u2019\u00e0 7 millions de francs rwandais (7 050 USD).<\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, Human Rights Watch a aussi document\u00e9 plusieurs cas<\/a> de poursuites abusives \u00e0 l\u2019encontre de personnes qui se sont exprim\u00e9es sur les atteintes aux droits humains et ont \u00e9t\u00e9 reconnues coupables de \u00ab diffusion de fausses informations dans l\u2019intention de cr\u00e9er une opinion internationale hostile contre l\u2019\u00c9tat du Rwanda<\/em> \u00bb. La loi sur la pr\u00e9vention des cybercrimes interdit<\/a> aussi la \u00ab publication des rumeurs<\/em> \u00bb, passible d\u2019une peine maximale de cinq ans de prison et d\u2019une amende allant jusqu\u2019\u00e0 trois millions de francs rwandais (3 000 USD). Les fausses informations \u00e0 elles seules ne constituent pas une base l\u00e9gitime pour criminaliser la libert\u00e9 de parole en vertu du droit international.<\/p>\n\n\n\n

La loi sur les m\u00e9dias de 2013<\/a> du Rwanda fournit une d\u00e9finition \u00e9troite des journalistes et des activit\u00e9s qu\u2019ils effectuent, cependant la D\u00e9claration de principes sur la libert\u00e9 d\u2019expression et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information en Afrique<\/a> de la Commission africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples (CADHP) prot\u00e8ge largement les journalistes et les m\u00e9dias en ligne. La loi sur les m\u00e9dias a aussi instaur\u00e9 un organisme d\u2019autor\u00e9glementation, la Commission rwandaise des m\u00e9dias (RMC), qui a pour mission de r\u00e9glementer la \u00ab conduite des journalistes<\/em> \u00bb. Pendant le proc\u00e8s de Dieudonn\u00e9 Niyonsenga et de Fid\u00e8le Komezusenge, le minist\u00e8re public les a accus\u00e9s de travailler sans \u00eatre enregistr\u00e9s aupr\u00e8s du RMC et a cit\u00e9 la d\u00e9finition \u00e9troite des journalistes pour justifier ses chefs d\u2019accusation d\u2019\u00ab usurpation d\u2019identit\u00e9<\/em> \u00bb et de \u00ab faux<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans la loi sur les m\u00e9dias, le r\u00e9gulateur statutaire des services publics nationaux \u2013 l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des services publics du Rwanda (Rwanda Utilities Regulatory Authority<\/em>, RURA) \u2013 a pour mission de r\u00e9glementer les \u00ab m\u00e9dias audio, audiovisuels et [les] m\u00e9dias sur Internet<\/em> \u00bb. En vertu de la loi sur les TIC<\/a> du Rwanda, les communications consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab gravement offensant[es]<\/em> \u00bb, \u00ab fausses<\/em> \u00bb ou \u00ab provoqu[ant] la nuisance, les inconv\u00e9nients, ou une anxi\u00e9t\u00e9 inutile<\/em> \u00bb sont interdites et le gouvernement peut ordonner \u00e0 la RURA de s\u2019assurer de la suspension des r\u00e9seaux ou des services \u00ab afin de prot\u00e9ger le public contre toute menace \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 la sant\u00e9 publique ou dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 126 de la loi sur les TIC permet aussi au gouvernement d\u2019interrompre les communications priv\u00e9es jug\u00e9es contraires \u00ab \u00e0 une loi quelconque en vigueur, \u00e0 l\u2019ordre public ou aux bonnes moeurs<\/em> \u00bb. Dans son observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 34<\/a>, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme a affirm\u00e9 qu\u2019imposer une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de fonctionnement de certains sites et syst\u00e8mes n\u2019est pas conforme au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les lois du Rwanda sur le g\u00e9nocide, qui ont peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir et punir le discours de haine du type qui a conduit au g\u00e9nocide de 1994, ont en fait restreint la libert\u00e9 d\u2019expression et ont impos\u00e9 des limites strictes sur la fa\u00e7on dont les personnes peuvent parler du g\u00e9nocide et des autres \u00e9v\u00e9nements de 1994. La loi rwandaise d\u00e9finit l\u2019id\u00e9ologie du g\u00e9nocide comme un acte public refl\u00e9tant une id\u00e9ologie qui pr\u00f4ne ou soutient la destruction, en tout ou partie, d\u2019un groupe national, ethnique, racial ou religieux.<\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re r\u00e9vision de la loi adopt\u00e9e en 2018<\/a> a supprim\u00e9 le texte exigeant des preuves d\u2019un acte \u00ab d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00bb. \u00ab [A]ffirmer qu\u2019il y a eu double g\u00e9nocide au Rwanda<\/em> \u00bb, ce qui pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme renvoyant aux crimes commis par le FPR, \u00ab donner de mauvaises statistiques sur les victimes du G\u00e9nocide<\/em> \u00bb et \u00ab d\u00e9former la v\u00e9rit\u00e9 sur un g\u00e9nocide dans le but de tromper le public<\/em> \u00bb sont passibles d\u2019une peine maximale de sept ans de prison et d\u2019une amende d\u2019au moins 500 000 francs rwandais (500 USD).<\/p>\n\n\n\n

Les efforts des autorit\u00e9s rwandaises pour combattre la v\u00e9ritable n\u00e9gation du g\u00e9nocide ne devraient pas inclure de sanctions p\u00e9nales pour de simples propos et ne devraient pas s\u2019attacher ou chercher \u00e0 r\u00e9primer la discussion et le d\u00e9bat sur les \u00e9v\u00e9nements historiques. La loi p\u00e9nale ou toute loi qui cr\u00e9e des d\u00e9lits aux d\u00e9finitions vagues ne devrait pas \u00eatre utilis\u00e9e pour emp\u00eacher les personnes de remettre en cause les versions officielles des \u00e9v\u00e9nements, a indiqu\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n

Recommandations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les partenaires internationaux du Rwanda, en particulier ceux qui se rendront \u00e0 Kigali en juin pour la r\u00e9union des chefs de gouvernement du Commonwealth, devraient utiliser l\u2019occasion pour faire pression sur le Rwanda en amont de la r\u00e9union afin qu\u2019il fasse des progr\u00e8s tangibles vers une r\u00e9forme de la l\u00e9gislation et mette fin aux poursuites abusives et au harc\u00e8lement des blogueurs et commentateurs.<\/p>\n\n\n\n

\"Boris<\/a>
Boris Johnson, alors ministre britannique des Affaires \u00e9trang\u00e8res (\u00e0 gauche), lors de son entretien bilat\u00e9ral avec le pr\u00e9sident Paul Kagame, \u00e0 l\u2019Intercontinental, dans le centre de Londres, pendant la r\u00e9union des chefs de gouvernement du Commonwealth de 2018.\u00a0\u00a9 2018 Aaron Chown\/PA Wire (Press Association via AP Images)<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le Rwanda devrait de toute urgence mettre en \u0153uvre les recommandations qu\u2019il a re\u00e7ues pendant son examen p\u00e9riodique universel de 2021<\/a> afin de modifier son code p\u00e9nal et ses lois sur les m\u00e9dias, garantir l\u2019ind\u00e9pendance de la Commission rwandaise des m\u00e9dias dans la loi et dans la pratique, et prendre des mesures contre l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 juridique des organismes de r\u00e9glementation des m\u00e9dias. Le Rwanda devrait mener un examen exhaustif de son cadre l\u00e9gal, y compris ses lois sur l\u2019id\u00e9ologie du g\u00e9nocide et les TIC, afin de modifier les lois qui sont contraires aux obligations r\u00e9gionales et internationales du Rwanda.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s rwandaises devraient permettre au service de la BBC en kinyarwanda, suspendu en 2014, de reprendre ses diffusions. Les ordres de blocage de sites Web et de plateformes de la RURA qui ne sont pas conformes aux normes internationales devraient \u00eatre lev\u00e9s pour permettre \u00e0 la population d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019information ou d\u2019exprimer ses opinions en ligne. Le Rwanda devrait aussi adresser une invitation ouverte aux rapporteurs sp\u00e9ciaux sur la libert\u00e9 d\u2019expression de la Commission africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples et de l\u2019ONU pour \u00e9valuer la situation et formuler des recommandations sur les mani\u00e8res de cr\u00e9er un environnement propice \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression dans la loi et dans la pratique.<\/p>\n\n\n\n

Pour respecter l\u2019engagement<\/a> du Commonwealth \u00e0 promouvoir la libert\u00e9 des m\u00e9dias et les soci\u00e9t\u00e9s ouvertes, les autorit\u00e9s rwandaises devraient garantir le droit de toutes les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ind\u00e9pendantes et tous les journalistes \u00e0 travailler librement, \u00e0 enqu\u00eater et \u00e0 publier des informations sur des sujets sensibles, y compris les all\u00e9gations d\u2019atteintes aux droits humains.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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