{"id":9068,"date":"2021-05-15T20:14:34","date_gmt":"2021-05-15T20:14:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=9068"},"modified":"2021-05-15T20:14:36","modified_gmt":"2021-05-15T20:14:36","slug":"rwanda-une-legislation-a-mesure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/rwanda-une-legislation-a-mesure\/","title":{"rendered":"RWANDA: Une l\u00e9gislation \u00e0 mesure!"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par <strong>RUGEMINTWAZA Erasme<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Q<\/em><\/strong><strong><em>uand on parle de l\u00e9gislation d\u2019un Etat, on pose ipso facto le probl\u00e8me de l\u2019institution du pouvoir politique et civile. Car en fait c\u2019est par la l\u00e9gislation c\u2019est-\u00e0 dire \u00e0 la fois l\u2019acte l\u00e9gislatif et le syst\u00e8me des lois \u00e9dict\u00e9es que s\u2019op\u00e8re la mise en \u0153uvre de l\u2019exercice de la souverainet\u00e9 qui \u00e0 son tour d\u00e9termine le rapport du peuple avec le pouvoir. Souvent le peuple, qui naturellement dans des r\u00e9publiques d\u00e9mocratiques est souverain, est pris au d\u00e9pens de caprices des princes et assujetti par les lois qui sont taill\u00e9es \u00e0 mesure du Gouvernant! La l\u00e9gislation dans ces Etats-Hommes, n\u2019est plus le garant des \u00ab&nbsp;Libert\u00e9 et \u00c9galit\u00e9&nbsp;\u00bb qui sont les plus beaux \u00ab&nbsp;biens&nbsp;\u00bb du monde. Nous nous proposons ici, de faire une tout petite analyse diachronique de la l\u00e9gislation du Rwanda dans ces 27 ans du r\u00e9gime du FPR-Inkotanyi. Mais tout au d\u00e9part une l\u00e9gislation qui semble \u00eatre guid\u00e9e par une \u00e9quation pos\u00e9e par deux mesures&nbsp;: Comment pr\u00e9server un r\u00e9gime minoritaire Tutsi qui est en m\u00eame temps \u00ab victime et bourreau\u00bb et maintenir son fondateur Paul Kagam\u00e9?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Une constitution t\u00e2tonnante, charriant les tares de l\u2019\u00e9thnisme!<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Naturellement la fin ultime de l\u2019autorit\u00e9 politique dans le domaine da la loi, est d\u2019avoir une puissante l\u00e9gislation c\u2019est-\u00e0-dire des lois et des r\u00e8glements, qui prot\u00e8gent et conservent ce qui appartient \u00e0 toute la soci\u00e9t\u00e9, une l\u00e9gislation qui limite le pouvoir&nbsp; et temp\u00e8re la domination de chaque membre de l\u2019Etat et garantit ainsi les <em>\u00ab&nbsp;biens&nbsp;\u00bb<\/em> communs d\u2019un Etat digne de ce nom, que sont la \u00ab&nbsp;<em>Libert\u00e9 et l\u2019Egalit\u00e9<\/em>&nbsp;\u00bb. A part ces <em>\u00ab&nbsp;biens<\/em>&nbsp;\u00bb universellement reconnus \u00e0 la gente mortelle, la l\u00e9gislation plonge ses racines dans l\u2019histoire de la soci\u00e9t\u00e9 dont&nbsp; elle \u00e9mane. Or, le Rwanda est un pays&nbsp; mille fois meurtri par les avatars sociaux qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 la base des confrontations qui ce sont souvent transform\u00e9es dans d\u2019horribles&nbsp; massacres inter-ethniques le long de son histoire. La d\u00e9cennie de 1990-2000, fera son record dans cette rivalit\u00e9 atavique entre Hutus et Tutsis. A c\u00f4t\u00e9 des massacres des Tutsis de 1994 par le Gouvernement \u00e0 dominance hutue, massacres pour lesquels l\u2019actuel Gouvernement d\u2019Union Nationale a fait feu de tout&nbsp; bois pour les faire qualifier de G\u00e9nocide contre les Tutsis, il y a l\u2019autre face de ce G\u00e9nocide, les massacres des Hutus pour lesquels le nouveau ma\u00eetre du pays, le FPR,&nbsp; ne m\u00e9nage aucun effort pour les faire taire,&nbsp; les faire passer&nbsp; et qualifier comme bon lui semble.&nbsp; Cette attitude un peu d\u00e9l\u00e9t\u00e8re du nouveau Gouvernant ne fait qu\u2019ouvrir toutes les vannes de la haine ethnique et cr\u00e9e une bombe \u00e0 retardement. Le l\u00e9gislateur dans une telle soci\u00e9t\u00e9 meurtrie comme le Rwanda, devrait d\u00e9passer l\u2019 <em>\u00ab&nbsp;ego individualiste<\/em>&nbsp;\u00bb, ce niveau de grande avidit\u00e9 o\u00f9 la personne est quasi exclusivement centr\u00e9e sur ses propres besoins et d\u00e9sirs au d\u00e9triment de la communaut\u00e9. Le l\u00e9gislateur ne doit \u00eatre en \u00ab&nbsp;<em>auto-affirmation<\/em>&nbsp;\u00bb permanente, il doit plut\u00f4t se hisser au&nbsp; niveau de l\u2019\u00ab&nbsp;individu individualiste&nbsp;\u00bb, m\u00fbrir en humanit\u00e9 et commencer \u00e0 remarquer la pr\u00e9sence et la dignit\u00e9 des autres. Ici on d\u00e9veloppe la conscience avec les autres. Le l\u00e9gislateur, en tant que membre de la soci\u00e9t\u00e9 doit donner forme \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9, o\u00f9 la parole est nuanc\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 il y a acceptation de la critique et les remises en cause,&nbsp; la soci\u00e9t\u00e9 ou le besoin compulsif d\u2019avoir toujours raison s\u2019estompe car l\u2019ego devient de plus en plus transparent \u00e0 l\u2019\u00eatre essentiel. Une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 l\u2019oreille attentive commence \u00e0 se d\u00e9velopper en m\u00eame temps qu\u2019une parole juste, avec de moins en moins de mensonge.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Or ce qui anima et anime toujours le l\u00e9gislateur du r\u00e9gime du FPR&nbsp; est de se confirmer comme conqu\u00e9rant et vainqueur en \u00e9rigeant l\u2019h\u00e9g\u00e9monie de l\u2019ethnie Tutsi en victime et h\u00e9ro et l\u2019assujettissement de l\u2019ethnie Hutu bourreau et vaincu. Alors qu\u2019il se r\u00e9clame d\u2019union nationale, et chante \u00e0 tue-t\u00eate qu\u2019il ne tol\u00e8re plus le langage des ethnies, consid\u00e9rant que ce langage continuerait \u00e0 raviver les avatars historiques et \u00e0 faire exister une fausse r\u00e9alit\u00e9 qui a tant&nbsp; meurtri le peuple rwandais, c\u2019est ce&nbsp; m\u00eame Gouvernement qui mena une croisade acharn\u00e9e pour inscrire l\u2019ethnie Tutsi dans le pr\u00e9ambule dans Constitution, la loi la supr\u00eame du pays au grand dam de la communaut\u00e9 internationale! Les \u00ab&nbsp;amis&nbsp;\u00bb qui ont commenc\u00e9 \u00e0 bouder et \u00e0 bien percevoir l\u2019image r\u00e9elle du FPR, qui n\u2019est autre qu\u2019un r\u00e9gime minoritaire Tutsi qui doit se conserver \u00e0 tout prix,&nbsp; sont actuellement au ban, accus\u00e9s d\u2019immixtion dans la souverainet\u00e9 d\u2019un autre pays.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis le referendum de 2003 de la premi\u00e8re constitution, qui naturellement devrait inaugurer la venue de la troisi\u00e8me r\u00e9publique si ce n\u2019est pas sa confirmation,&nbsp; apr\u00e8s la gestion du pays par une panoplie de textes dont le plus important \u00e9tait l\u2019accord du FPR avec ses acolytes de partis d\u2019opposition, la Constitution Rwandaise n\u2019a jamais pass\u00e9 deux ans sans amendement. Certes, les amendements d\u2019une loi, font partie de la pratique courante du l\u00e9gislateur et&nbsp; quelques fois s\u2019imposent mais la fr\u00e9quence vertigineuse, et plus encore de la loi supr\u00eame du pays, donne \u00e0 penser!<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le&nbsp; plus grand amendement eut lieu le 24 d\u00e9cembre 2015 par la voie r\u00e9f\u00e9rendaire. Ce fut un grand virement politique qui fait couler beaucoup d\u2019encre et de salives, de sang m\u00eal\u00e9es. L\u2019image r\u00e9elle de Paul Kagam\u00e9, longtemps attendu se fit au jour. Et beaucoup commenc\u00e8rent \u00e0 se poser la question de savoir si on ne s\u2019achemine par vers une monarchie constitutionnelle! Car le referendum a&nbsp; mis \u00e0 nu le syst\u00e8me du FPR-Inkotanyi qui sa targue d\u2019avoir de fins politiques ou Kagam\u00e9 lui-m\u00eame, qui ne peut pas se trouver un rempla\u00e7ant apr\u00e8s 22 ans de pouvoir, jusqu\u2019\u00e0 pousser la population paysanne et inculte dans le rues vers le Si\u00e8ge du Parlement pour r\u00e9clamer le changement de la Constitution et du fameux article 101, qui emp\u00eachait le seul homme capable de diriger le Rwanda \u00e0 briguer un troisi\u00e8me mandat! Cet&nbsp; amendement est plus que jamais une des \u00e9tapes importantes vers l\u2019intronisation de Kagam\u00e9 comme pr\u00e9sident \u00e0 vie ou&nbsp; comme Roi dont la famille constitue ipso facto la lign\u00e9e directe n\u00e9e pour r\u00e9gner! Ainsi la formule magique d\u2019une r\u00e9publique d\u00e9mocratique, devient au Rwanda: la Loi de Kagam\u00e9, par Kagam\u00e9 et pour Kagam\u00e9! Si Kagam\u00e9 deviendra&nbsp; sage pour c\u00e9der&nbsp; la place \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre&nbsp; qui n\u2019est pas sa fille propre Kagam\u00e9 Ange, en 2034, il aura r\u00e9gn\u00e9 40 ans sur le pays. Imaginez surtout les h\u00e9catombes qu\u2019il aura faites, parmi les rwandais et les voisins! Voil\u00e0 une constitution qui a deux mesures&nbsp;: le Tutsi et Kagam\u00e9! Aux autres de s\u2019en confectionner la leur!<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Des lois impartialement fragiles et \u00e9vanescentes!<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans cette logique despotique de la loi supr\u00eame, il est bien pr\u00e9visible que les lois organiques, les lois et divers d\u00e9crets qui en \u00e9manent portent son empreinte. Ainsi l\u2019interpr\u00e9tation des lois existantes sera faite au prisme de la philosophie de la constitution. Quelques cas nous r\u00e9v\u00e8lent les faits probants et abjects de la l\u00e9gislation rwandaise.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Les places qui sont faites pour les individus<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quand le FPR a conquis le pays, le G\u00e9n\u00e9ral-Major Paul Kagam\u00e9 pr\u00e9f\u00e9ra le poste de Vice-Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en m\u00eame temps Ministre de la D\u00e9fense. Apparemment c\u2019\u00e9tait une sorte de formation politique avant de prendre les commandes de la haute magistrature du pays quand Bizimungu Pasteur sera forc\u00e9 de quitter la pr\u00e9sidence, apr\u00e8s la disqualification unanime du Parlement lui reprochant de prendre des d\u00e9cisions stupides alors qu\u2019il agissait sous la pression de son Vice, mais homme fort de Kigali. Quand Paul Kagam\u00e9 devint pr\u00e9sident en rempla\u00e7ant le pr\u00e9sident an\u00e9anti, le portefeuille de vice-pr\u00e9sident disparut. On peut en d\u00e9duire que Paul Kagam\u00e9 ne voulait aucun Vice qui pourrait interf\u00e9rer dans sa prise de d\u00e9cision.&nbsp; On remarque assez nettement&nbsp; que le portefeuille de la vice-pr\u00e9sidence a \u00e9t\u00e9, d\u2019une fa\u00e7on tr\u00e8s \u00e9gocentrique, cr\u00e9\u00e9 pour lui, pour s\u2019accoutumer \u00e0 la pr\u00e9sidence avant de s\u2019en emparer d\u2019une fa\u00e7on malicieuse. Il d\u00e9clara le poste de Vice-pr\u00e9sidence sans importance, apr\u00e8s avoir assouvi son aspiration \u00e0 la pr\u00e9sidence.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Durant la r\u00e9forme judiciaire de 2003\/2004, le r\u00e9gime du FPR a s\u00e9lectionn\u00e9 d\u2019une part Aloysie CYANZAYIRE et G\u00e9rard GAHIMA respectivement pour les postes de Pr\u00e9sident et Vice-pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame et, d\u2019autre part, Jean de dieu MUCYO et Martin NGOGA comme Procureur G\u00e9n\u00e9ral et Procureur General Adjoint. Mais en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la Constitution du 4 juin 2003, on remarqua vite que ces \u00e9lus&nbsp; ne remplissaient pas les conditions d\u2019exp\u00e9riences de 15 ans, requises pour ces postes. Jean de Dieu MUCYO en avait 12 ans alors qu\u2019Aloysie CYANZAYIRE comptabilisait 13 ans. Ainsi le premier amendement de la Constitution qui eut lieu, le 2 d\u00e9cembre 2003, 6 mois seulement apr\u00e8s son adoption, et le second de 2005 se pench\u00e8rent s\u00e9rieusement sur ce probl\u00e8me. Ainsi l\u2019exp\u00e9rience pour ces postes tomba de 15 \u00e0 8 ans pour arranger la l\u00e9gitimit\u00e9 de ces hautes personnalit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 indument investies. Au lieu de chercher d\u2019autres hommes de loi qui puissent remplir des conditions le r\u00e9gime va maintenir ceux-l\u00e0 relativement inexp\u00e9riment\u00e9s mais politiquement pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On ne peut jamais oublier les interrogations, toujours vives, sur la suppression du&nbsp; Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur (MININTER), recr\u00e9\u00e9 pour le G\u00e9n\u00e9ral Patrick NYAMVUMBA qui fut supprim\u00e9, 6 mois apr\u00e8s, quand celui-ci fut disqualifi\u00e9 par son Boss Paul Kagam\u00e9. On rapporte que les experts \u00e9trangers qui \u00e9taient lou\u00e9s ont repli\u00e9 bagages pour regagner leur pays. Tout un budget qui fut dilapide pour les caprices d\u2019un&nbsp; Pr\u00e9sident sans conseillers qui plut\u00f4t g\u00e8re le pays \u00e0 l\u2019instar de cette fameuse royaut\u00e9 d\u2019Abidishyi (b\u00e9ni-oui-oui)&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Les lois qui portent l\u2019empreinte ethnique<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons commenc\u00e9 notre petite r\u00e9flexion en posant les bases d\u2019une bonne l\u00e9gislation, c\u2019est celle-l\u00e0 qui est le garant des \u00ab&nbsp;biens&nbsp;\u00bb de la soci\u00e9t\u00e9 que sont les \u00ab&nbsp; <em>libert\u00e9s et \u00e9galit\u00e9s<\/em>&nbsp;\u00bb. Mais au Rwanda il y a des lois qui sont \u00e9dict\u00e9es pour terroriser une partie de la population \u00e9tant donn\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 rwandaise a \u00e9t\u00e9 fatalement bipolaris\u00e9e. Il y a le bon et le mauvais, il y a la victime et le bourreau, il y a Caen et Abel, il y a le Hutu et le Tutsi ces deux fils de Kanyarwanda de l\u2019Ambassadeur Joseph NSENGIMANA, dans son menu recueil de po\u00e8mes, \u00ab&nbsp;<em>Tous pour la Nation<\/em>&nbsp;\u00bb. Qui est Caen, qui est Abel&nbsp;? La fortune et les lobbies du FPR ont tranch\u00e9&nbsp;: Le Hutu, jeune ou vieux a d\u00e9j\u00e0 cette \u00e9tiquette de Caen sur le front. Un p\u00e9ch\u00e9 qui semble \u00eatre originaire&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi il y a les lois pour le Hutu! La mauvaise application de la loi organique portant cr\u00e9ation des juridictions Gacaca a seulement cibl\u00e9 les Hutus alors qu\u2019ils ont eux aussi des griefs contre le r\u00e9gime en place. Aucun Tutsi ne se sentait r\u00e9ellement pas concern\u00e9 ou inqui\u00e9t\u00e9 par les&nbsp; juridictions Gacaca. Une autre loi qui sema la terreur chez les Hutus, est celle fabriqu\u00e9e de toutes pi\u00e8ces pour poursuivre \u00able n\u00e9gationnisme et le r\u00e9visionnisme du g\u00e9nocide&nbsp;\u00bb. Une man\u0153uvre bien aff\u00fbt\u00e9e pour museler toute vell\u00e9it\u00e9 contre le r\u00e9gime du FPR. Les Tutsis peuvent prof\u00e9rer, m\u00eame publiquement, les injures contre le maudit Hutu, mais il ne sera jamais poursuivi m\u00eame pou une simple contravention. Gare au Hutu qui imite son voisin m\u00eame sous l\u2019effet de l\u2019alcool, c\u2019est la ge\u00f4le! Des lois qui font penser \u00e0 l\u2019Apartheid!<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Une mauvaise interpr\u00e9tation de la loi<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019interpr\u00e9tation de la loi pour sa bonne ex\u00e9cution rel\u00e8ve du pouvoir ex\u00e9cutif. Mais comme on le sait, le d\u00e9nominateur commun de ces trois classiques pouvoirs, entre autre le l\u00e9gislatif, le judiciaire et l\u2019ex\u00e9cutif, est la loi. Un cas flagrant a \u00e9t\u00e9 soumis au S\u00e9nat Rwandais en 2006, c\u2019\u00e9tait la nomination, par le Pr\u00e9sident Paul KAGAME d\u2019Alfred KALISA, ex-patron de la BCDI, condamn\u00e9 \u00e0 dix ans de prison pour des malversations financi\u00e8res, corruption et d\u00e9tournement. Le pr\u00e9sident Paul KAGAME&nbsp; le nomma en fait Ambassadeur du Rwanda en Angola pour laver ou mieux liquider son propre contentieux avec son gestionnaire. Paul Kagam\u00e9 l\u2019avait fait, sachant tr\u00e8s bien qu\u2019Alfred KALISA avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour une peine de plus de 6 mois et qu\u2019il ne pouvait plus \u00eatre&nbsp; employ\u00e9 dans le secteur public. En fait, dans la l\u00e9gislation rwandaise, toute personne qui \u00e9cope d\u2019une peine de prison de plus de 6 mois ne peut plus servir dans le service public, \u00e0 moins qu\u2019il y ait accompli une proc\u00e9dure de r\u00e9habilitation. Alfred KALISA qui avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle pour sortir de la prison ne pouvait pas plus \u00eatre employ\u00e9 du public car la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle n\u2019est pas une amnistie qui blanchit le casier judiciaire. Voici un exemple frappant ou le garant du&nbsp; respect de la loi, le pr\u00e9sident Paul KAGAME enfreint \u00e0 la loi, pour des int\u00e9r\u00eats personnels! Ce qui est pire dans l\u2019affaire, est l\u2019attitude du S\u00e9nat, l\u00e9gislateur par excellence qui ent\u00e9rina la nomination en pr\u00e9tendant qu\u2019avec la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle, le casier judiciaire est ipso facto vid\u00e9! Ce qui est archi-faux!&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A tout prendre, le pays est devenu la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de Paul KAGAME, car il ne daigne pas le moindre respect des lois&nbsp;: la constitution, et les lois organiques et d\u00e9crets ne servent que pour ses int\u00e9r\u00eats personnels, ceux de sa tribut ou sa clique. Cette main mise sur tous les pouvoirs tant l\u00e9gislatifs, judiciaires et ex\u00e9cutifs, Paul KAGAME l\u2019a bien d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 maintes occasions&nbsp;; ce qu\u2019il ne cache m\u00eame pas dans ses discours. Il ne cache pas de dire qu\u2019il dirige le Rwanda comme une entreprise o\u00f9 ses int\u00e9r\u00eats priment. C\u2019est ce qu\u2019il&nbsp; r\u00e9p\u00e9ta, le 30 avril 2021, dans les congr\u00e8s du FPR quand il compara le Pays \u00e0 sa maison. Et c\u2019est la philosophie longtemps ressass\u00e9e par pas de mal de hauts cadres du FPR, qui consid\u00e8rent le Rwanda comme le butin de leur aventure. Ainsi les Rwandais sont devenus de vrais prisonniers dans leur propre pays qui est devenu une entreprise&nbsp; priv\u00e9e, une maisonn\u00e9e de Paul Kagam\u00e9. Les Rwandais ne voient plus ce qui se passe&nbsp; dans le monde r\u00e9el. Ils sont dans une esp\u00e8ce de caverne o\u00f9 ils voient miroiter des reflets tordus de la r\u00e9alit\u00e9. Mais toujours est-il que quand les l\u00e9gislateurs s\u2019efforcent de ravir et de d\u00e9truire les choses qui appartiennent en propre au peuple, ou de le r\u00e9duire en esclavage, sous un pouvoir arbitraire, ils s\u2019attirent le courroux de ce peuple, qui d\u00e8s lors est absous et exempt de toute ob\u00e9issance \u00e0 leur \u00e9gard. Donc toutes les fois que la puissance l\u00e9gislative violera cette r\u00e8gle fondamentale de la soci\u00e9t\u00e9 et soit par ambition, ou par d\u00e9r\u00e8glement, ou par corruption t\u00e2chera de se mettre ou mettre d\u2019autres en possession d\u2019un pouvoir absolu sur les vies, sur les libert\u00e9s, et sur les biens du peuple, par cette br\u00e8che qu\u2019elle fera \u00e0 son cr\u00e9dit et \u00e0 la confiance qu\u2019on avait prise en elle, elle perdra le pouvoir que le peuple lui avait remis. A bon entendeur, salut!<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par RUGEMINTWAZA Erasme Quand on parle de l\u00e9gislation d\u2019un Etat, on pose ipso facto le probl\u00e8me de l\u2019institution du pouvoir politique et civile. Car en fait c\u2019est par la l\u00e9gislation c\u2019est-\u00e0 dire \u00e0 la fois l\u2019acte l\u00e9gislatif et le syst\u00e8me des lois \u00e9dict\u00e9es que s\u2019op\u00e8re la mise en \u0153uvre de l\u2019exercice de la souverainet\u00e9 qui [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5147,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[63],"tags":[],"class_list":["post-9068","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyse"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.3.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>RWANDA: Une l\u00e9gislation \u00e0 mesure! - LeRwandais<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/rwanda-une-legislation-a-mesure\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"RWANDA: Une l\u00e9gislation \u00e0 mesure! - LeRwandais\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Par RUGEMINTWAZA Erasme Quand on parle de l\u00e9gislation d\u2019un Etat, on pose ipso facto le probl\u00e8me de l\u2019institution du pouvoir politique et civile. 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