{"id":9090,"date":"2021-05-16T23:55:47","date_gmt":"2021-05-16T23:55:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=9090"},"modified":"2021-05-17T00:01:06","modified_gmt":"2021-05-17T00:01:06","slug":"les-consequences-effrayantes-des-lois-rwandaises-sur-lideologie-du-genocide-et-le-sectarisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/les-consequences-effrayantes-des-lois-rwandaises-sur-lideologie-du-genocide-et-le-sectarisme\/","title":{"rendered":"Les cons\u00e9quences effrayantes des lois rwandaises sur l’id\u00e9ologie du g\u00e9nocide et le sectarisme"},"content":{"rendered":"\n

\u00a0<\/strong>Par The Rwandan Lawyer<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le silence sauve dans les pays o\u00f9 les services de renseignements agissent clandestinement jusqu\u2019\u00e0 impliquer des paysans, des proches, \u00e0 telle enseigne que l\u2019on se garde de parler m\u00eame en pr\u00e9sence de ses enfants, son \u00e9pouse car on ne sait jamais les murs ont des oreilles\u2026La pr\u00e9sente \u00e9tude analyse succinctement les effets de la l\u00e9gislation adopt\u00e9e au Rwanda sur l\u2019id\u00e9ologie du g\u00e9nocide et le sectarisme o\u00f9 l\u2019on voit clairement que c\u2019est une seule ethnie hutue qui est vis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

1. Faits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les lois rwandaises sur l’\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb et le \u00ab sectarisme \u00bb, plus commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab divisionnisme \u00bb, ont \u00e9t\u00e9 introduites dans la d\u00e9cennie qui a suivi le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 en 1994 au Rwanda. Conscient du r\u00f4le jou\u00e9 par les discours de haine, le gouvernement du Front patriotique rwandais (FPR) form\u00e9 apr\u00e8s le g\u00e9nocide a promulgu\u00e9 des lois visant \u00e0 encourager l’unit\u00e9 et \u00e0 limiter les propos pouvant constituer une incitation \u00e0 la haine. \u00c0 l’issue de six ann\u00e9es de r\u00e9formes de grande ampleur du syst\u00e8me de justice conventionnelle, le gouvernement rwandais a annonc\u00e9, un r\u00e9examen de la loi r\u00e9primant l’\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bbune initiative qui \u00e9tait accueillie favorablement par les activistes des droits de l\u2019homme. Le pr\u00e9sent article met en \u00e9vidence les sujets de pr\u00e9occupation de l’organisation \u00e0 propos de la loi en vigueur et de son application eu \u00e9gard au processus de r\u00e9examen men\u00e9 par le gouvernement rwandais. Prohiber le discours haineux est un objectif l\u00e9gitime, mais l’approche retenue par les autorit\u00e9s rwandaises viole le droit international relatif aux droits humains. Les dispositions l\u00e9gislatives r\u00e9primant l’\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb et le \u00ab divisionnisme \u00bb, relevant des lois sur le \u00ab sectarisme \u00bb, r\u00e9dig\u00e9es en termes vagues et ayant une large port\u00e9e et qui \u00e9rigent en infraction l’expression orale ou \u00e9crite prot\u00e9g\u00e9e par des trait\u00e9s internationaux, sont contraires aux obligations r\u00e9gionales et internationales du Rwanda en mati\u00e8re de droits humains ainsi qu’\u00e0 ses engagements en faveur de la libert\u00e9 d’expression. La formulation vague de ces lois est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment utilis\u00e9e pour violer les droits humains. Des poursuites pour \u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb ainsi que pour des infractions pr\u00e9tendument \u00ab li\u00e9es \u00e0 l’id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es avant m\u00eame la promulgation de la loi d\u00e9finissant cette infraction. Des personnes continuent d’\u00eatre inculp\u00e9es de \u00ab divisionnisme \u00bb aux termes des lois sur le \u00ab sectarisme \u00bb bien que cette infraction ne soit pas d\u00e9finie par la loi. Des Rwandais, parmi lesquels figuraient des juges, des avocats et des d\u00e9fenseurs des droits humains, ont fait part de leur pr\u00e9occupation face au type de comportement vis\u00e9 par ces textes. Ces lois d\u00e9finies de mani\u00e8re vague et ayant une large port\u00e9e ont mis en place un cadre l\u00e9gislatif utilis\u00e9 abusivement pour \u00e9riger en infraction les critiques \u00e0 l’\u00e9gard du gouvernement et l’expression l\u00e9gitime d’opinions dissidentes. C’est ainsi que des personnes qui r\u00e9clamaient l’ouverture de poursuites pour les crimes de guerre commis par le FPR ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites au silence. \u00c0 cet \u00e9gard, un amalgame a \u00e9t\u00e9 fait entre la dissidence politique l\u00e9gitime et l’\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb , entravant la libert\u00e9 d’expression et d’association des personnalit\u00e9s politiques de l’opposition, des d\u00e9fenseurs des droits humains et des journalistes critiques \u00e0 l’\u00e9gard du gouvernement. Des individus ont exploit\u00e9 les failles de la loi \u00e0 des fins personnelles, par exemple pour jeter le discr\u00e9dit sur des enseignants ou acqu\u00e9rir une influence politique au niveau local, ou encore dans le cadre de litiges fonciers ou de conflits entre personnes. Plusieurs accusations d’\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb et de \u00ab divisionnisme \u00bb reposant sur des \u00e9l\u00e9ments peu convaincants ont d\u00e9bouch\u00e9 sur des acquittements, toutefois souvent apr\u00e8s que l’accus\u00e9 eut pass\u00e9 plusieurs mois en d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Beaucoup d’accusations de cette nature auraient d\u00fb faire l’objet d’enqu\u00eates approfondies, mais la formulation vague des lois fournit peu de crit\u00e8res \u00e0 la police et au parquet. Ces lois ont des effets paralysants : elles dissuadent les gens d’exercer leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression. Ainsi, m\u00eame si aucune mesure n’a \u00e9t\u00e9 prise contre elles, des personnes s’abstiennent d’exprimer des opinions qui peuvent \u00eatre l\u00e9gitimes par crainte de repr\u00e9sailles. Dans certains cas, des personnes ont \u00e9t\u00e9 dissuad\u00e9es de t\u00e9moigner en faveur de la d\u00e9fense dans des proc\u00e8s p\u00e9naux. Ces lois, qui ont contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9truire la confiance mutuelle dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9e apr\u00e8s le g\u00e9nocide de 1994, vont \u00e0 l’encontre de l’engagement du gouvernement en faveur de l’unit\u00e9 nationale. Les autorit\u00e9s ont parfois d\u00e9ploy\u00e9 beaucoup d’efforts afin d’obtenir l’ouverture de poursuites pour \u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb. Une telle proc\u00e9dure a notamment \u00e9t\u00e9 ouverte contre un demandeur d’asile d\u00e9bout\u00e9 en raison de d\u00e9clarations qu’il avait faites \u00e0 l’\u00e9tranger. De tels cas, dans un contexte o\u00f9 les responsables gouvernementaux font des d\u00e9clarations publiques insinuant la culpabilit\u00e9 de personnes avant leur proc\u00e8s, ont des effets encore plus dissuasifs et ne contribuent pas \u00e0 inspirer la confiance dans le syst\u00e8me de justice. Les autorit\u00e9s rwandaises ont pris un certain nombre d’initiatives en vue d’am\u00e9liorer le syst\u00e8me de justice conventionnel \u2013 en particulier l’abolition de la peine de mort \u2013 et la mani\u00e8re dont la justice est rendue, ainsi que pour tenter d’obtenir du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) et de juridictions nationales le transfert de personnes soup\u00e7onn\u00e9es de g\u00e9nocide. Toutefois, de nombreuses am\u00e9liorations semblent largement formelles, d’autres n’ont pas \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9es et l’\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e8s reste un sujet de pr\u00e9occupation. Les efforts du Rwanda pour r\u00e9former nombre de ses lois afin de les mettre en conformit\u00e9 avec ses obligations internationales r\u00e9v\u00e8lent de plus en plus la nature probl\u00e9matique de l’\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb et du \u00ab sectarisme \u00bb. Ces lois ont \u00e9branl\u00e9 la confiance dans le syst\u00e8me judiciaire et entrav\u00e9 les initiatives prises par le gouvernement pour tenter d’obtenir que des personnes soup\u00e7onn\u00e9es de g\u00e9nocide et vivant \u00e0 l’\u00e9tranger, soient extrad\u00e9es au Rwanda pour y \u00eatre jug\u00e9es. Elles ont \u00e9galement compromis les efforts d\u00e9ploy\u00e9s en vue de cr\u00e9er des conditions favorables au retour des r\u00e9fugi\u00e9s rwandais dans leur foyer. Elles ont enfin suscit\u00e9 de nombreuses critiques au niveau international dans la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Le gouvernement rwandais a annonc\u00e9, en avril 2010, un r\u00e9examen de la loi r\u00e9primant l’\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb. On esp\u00e9rait que ce processus d\u00e9boucherait sur une modification de la loi et de la pratique afin de n’interdire que l’expression orale ou \u00e9crite \u00e9quivalant \u00e0 un appel \u00e0 la haine et constituant une incitation \u00e0 l’hostilit\u00e9, \u00e0 la discrimination ou \u00e0 la violence, tout en autorisant la libert\u00e9 d’expression, conform\u00e9ment aux obligations internationales du Rwanda en mati\u00e8re de droits humains. La libert\u00e9 d’expression est essentielle \u00e0 la concr\u00e9tisation et \u00e0 l’exercice de l’ensemble des droits humains dont elle est indissociable. L’attention de la communaut\u00e9 internationale s’est soudainement port\u00e9e sur ces lois \u00e0 la suite de l’arrestation, en mai 2010, de l’avocat Peter Erlinder pour n\u00e9gation du g\u00e9nocide aux termes d’une loi de 2003 ; ce citoyen am\u00e9ricain a \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 sous caution par la suite. Le pr\u00e9sent article ne porte pas sp\u00e9cifiquement sur cette affaire ou sur la loi de 2003, mais traite de l’application de lois similaires et connexes. L’\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb est un sujet sensible au Rwanda. Des groupes de d\u00e9fense des droits humains et des journalistes sont r\u00e9guli\u00e8rement tanc\u00e9s par des m\u00e9dias proches du gouvernement pour avoir attir\u00e9 l’attention sur des insuffisances de la loi. L’organisation esp\u00e8re que le gouvernement rwandais et d’autres acteurs concern\u00e9s accueilleront ce rapport comme une contribution utile au processus de r\u00e9examen annonc\u00e9 par le gouvernement rwandais.<\/p>\n\n\n\n

2.Analyse<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2.1.Des commissions marqu\u00e9es par la d\u00e9lation, les r\u00e8glement de comptes, la jalousie sur toile de fond ethnique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis 2003, le gouvernement rwandais m\u00e8ne une campagne de grande ampleur contre ce qu’il appelle le \u00ab divisionnisme \u00bb et l’\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb. Entre 2003 et 2008, quatre commissions parlementaires ont enqu\u00eat\u00e9 sur des all\u00e9gations de \u00ab divisionnisme \u00bb et d’\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb qui ont entra\u00een\u00e9 la d\u00e9nonciation publique de centaines de Rwandais ainsi que d’organisations rwandaises et internationales. Les d\u00e9nonciations ont rarement donn\u00e9 lieu \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires et de nombreux accus\u00e9s n’ont pas eu la possibilit\u00e9 de se faire disculper. Ces commissions ont fait une interpr\u00e9tation tr\u00e8s large du \u00ab divisionnisme \u00bb et de l’\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb qui \u00e9rigeait en infraction des opinions et propos dissidents autoris\u00e9s par les instruments internationaux relatifs aux droits humains. La premi\u00e8re commission qui a rendu publiques ses conclusions quelques mois avant les \u00e9lections l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielle de 2003 a de fait pr\u00f4n\u00e9 la dissolution du Mouvement d\u00e9mocratique r\u00e9publicain (MDR), le parti d’opposition le plus fort, et d\u00e9sign\u00e9 47 personnes comme responsables de \u00ab discrimination et de division \u00bb. Elle a interpr\u00e9t\u00e9 le \u00ab divisionnisme \u00bb de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’il recouvre l’opposition \u00e0 la politique gouvernementale. Ce rapport a entra\u00een\u00e9 la disparition du MDR dont le chef, Faustin Twagiramungu, n’a pu se pr\u00e9senter au scrutin pr\u00e9sidentiel que comme candidat ind\u00e9pendant.De telles all\u00e9gations contre des membres du MDR, lanc\u00e9es en dehors de toute proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re peu avant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2003, s’inscrivaient dans une campagne de r\u00e9pression de l’opposition orchestr\u00e9e par le gouvernement. Le rapport a \u00e9galement accus\u00e9 des journalistes d’Umuseso, un journal priv\u00e9 en kinyarwanda qui est l’une des rares publications critiquant le gouvernement, d’\u00eatre des \u00ab propagandistes de la division.<\/p>\n\n\n\n

2.2. Fauses accusations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il y a lieu de d\u00e9plorer le fait que ces tribunaux ne respectaient pas les normes internationales d’\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e8s, mais les autorit\u00e9s rwandaises ont affirm\u00e9 que l’\u00e9quit\u00e9 pouvait \u00eatre garantie par la participation de la population locale. Ces tribunaux ne pr\u00e9voyaient pas de garanties suffisantes pour emp\u00eacher que de fausses accusations soient formul\u00e9es, tout particuli\u00e8rement apr\u00e8s 2004, quand les accusations ont \u00e9t\u00e9 recueillies par des agents administratifs locaux plut\u00f4t qu’au cours d’audiences publiques des gacaca. Les accus\u00e9s n’avaient pas la possibilit\u00e9 de contester les charges retenues \u00e0 leur encontre avant le proc\u00e8s. Ainsi qu’un universitaire rwandais l’a expliqu\u00e9 : \u00ab la d\u00e9nonciation faisait \u00e9galement partie de la vie de tous les jours sur les collines du Rwanda o\u00f9 des voisins r\u00e9glaient leurs comptes personnels en formulant des accusations (vraies ou fausses) de g\u00e9nocide \u00bb. Alors que le syst\u00e8me gacaca touche \u00e0 sa fin, il est imp\u00e9ratif que les lois sur l’\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb et le \u00ab sectarisme \u00bb r\u00e9dig\u00e9es en termes vagues ne deviennent pas des outils de d\u00e9nonciation li\u00e9e \u00e0 des diff\u00e9rends politiques ou personnels.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion <\/strong><\/p>\n\n\n\n

On comprend mieux l’impact des lois qui donnent une d\u00e9finition tr\u00e8s vaste de l’\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb et du \u00ab sectarisme \u00bb si on le place dans le contexte des autres mesures prises pour limiter les critiques et la dissidence. Des groupes d’opposition ont \u00e9t\u00e9 la cible d’intimidation et de harc\u00e8lement et les autorit\u00e9s les ont emp\u00each\u00e9s de faire les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour obtenir leur enregistrement \u00e0 la veille du scrutin pr\u00e9sidentiel de 2010, comme cela avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le cas lors de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2003 et des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2008. La loi de 2009 relative aux m\u00e9dias a impos\u00e9 des restrictions abusives \u00e0 la libert\u00e9 de presse et les journalistes critiques \u00e0 l’\u00e9gard des autorit\u00e9s ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 assister aux conf\u00e9rences de presse gouvernementales. Le Haut Conseil des m\u00e9dias, une instance de r\u00e9gulation proche du parti au pouvoir, a interdit des journaux.Les restrictions impos\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’association auxquelles s’ajoutent les lois ambigu\u00ebs r\u00e9primant l’\u00ab id\u00e9ologie du g\u00e9nocide \u00bb et le \u00ab sectarisme \u00bb ainsi que celles qui \u00e9rigent en infraction \u00ab l’outrage au pr\u00e9sident \u00bb ont pour cons\u00e9quence de museler la dissidence au sein de la soci\u00e9t\u00e9 rwandaise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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