{"id":9095,"date":"2021-05-17T00:45:37","date_gmt":"2021-05-17T00:45:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=9095"},"modified":"2021-05-17T00:45:39","modified_gmt":"2021-05-17T00:45:39","slug":"le-juge-rwandais-au-banc-des-accuses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/le-juge-rwandais-au-banc-des-accuses\/","title":{"rendered":"Le juge rwandais au banc des accus\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Par The Rwandan Lawyer<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le ph\u00e9nom\u00e8ne de la corruption gangr\u00e8ne et v\u00e9role tous les secteurs d’activit\u00e9s y compris la justice. Cette pratique pr\u00e9sente une menace tr\u00e8s s\u00e9rieuse qui p\u00e8se sur notre pays en particulier et le monde tout entier en g\u00e9n\u00e9ral.  Au Rwanda, l\u2019Ethique des magistrats est un concept constitutionnellement prot\u00e9g\u00e9. Cependant, on a tendance \u00e0 l\u2019envisager comme une protection du pouvoir judiciaire vis-\u00e0-vis des autres pouvoirs de l\u2019Etat entre autres l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif. Il convient de faire remarquer que l\u2019Ethique de la magistrature est beaucoup plus que cela. En effet, il y a d\u2019autres aspects de l\u2019Ethique judiciaire qui sont quelques fois oubli\u00e9s alors qu\u2019ils sont aussi importants. Pour mieux s\u2019acquitter des t\u00e2ches qui leur sont confi\u00e9es, les magistrats doivent aussi \u00eatre ind\u00e9pendants vis-\u00e0-vis de leurs int\u00e9r\u00eats personnels et leurs besoins financiers et vis-\u00e0-vis des justiciables. Cette conception de l\u2019Ethique judiciaire est compromise par la corruption et les infractions connexes telles que le favoritisme, la concussion, l\u2019enrichissement illicite, la prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats et le blanchiment. C\u2019est cela qui nous pr\u00e9occupe dans notre travail.  Les magistrats, que ce soit du si\u00e8ge que ce soit du parquet, ne doivent \u00eatre soumis, dans l\u2019exercice de leur fonction, qu\u2019\u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de la loi. Ils ne doivent alors se laisser guider par leurs sentiments personnels fond\u00e9s sur leur soif de s\u2019enrichir ou leur relation avec les justiciables pour sacrifier la justice. <\/p>\n\n\n\n

Au Rwanda comme ailleurs, les processus d\u2019appr\u00e9ciation des jugements restent toujours un fait qui cause beaucoup de probl\u00e8mes vis-\u00e0-vis des justiciables, g\u00e9n\u00e9ralement les parties perdantes.<\/p>\n\n\n\n

Chacune des parties au proc\u00e8s se croit juste et pour cette raison le juge qui joue le r\u00f4le d\u2019arbitre, au cas o\u00f9 il prononce l\u2019acquittement d\u2019une partie ou la condamnation de l\u2019autre, ce dernier ne parvient pas \u00e0 comprendre comment il perd le proc\u00e8s. Ici on peut se demander si ce n\u2019est pas la question d\u2019\u00e9go\u00efsme de la partie perdante ou encore s\u2019il n\u2019est pas une question d\u2019ignorance du droit, car dit-on, le droit n\u2019est pas n\u00e9cessairement justice (prescription, forclusion des d\u00e9lais\u2026). De ce fait, celui qui a perdu le proc\u00e8s commence \u00e0 propager les rumeurs ici et l\u00e0 soi- disant que les juges ont \u00e9t\u00e9 corrompus par la partie gagnante, le membre ou l\u2019 ami de la partie gagnante.<\/p>\n\n\n\n

Ceci a pour cons\u00e9quence d\u2019attribuer une mauvaise figure aux juges au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Il est question de savoir si les justiciables qui perdent les proc\u00e8s trouvent l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du juge ? C\u2019est dans ce cadre que le droit rwandais accorde aux justiciables qui ne sont pas satisfaits par le jugement de la juridiction du premier degr\u00e9 le droit d\u2019appel et autres voies de recours ouvertes \u00e0 toutes parties au proc\u00e8s qui ne sont pas satisfaites de la d\u00e9cision prise (appel, opposition, tierce opposition, recours en r\u00e9vision). De ce fait la partie perdante au premier degr\u00e9 a le droit d\u2019exercer un recours dans une juridiction sup\u00e9rieure. Il est fort possible que celui qui avait perdu le proc\u00e8s au premier degr\u00e9, gagne au degr\u00e9 d\u2019appel. L\u00e0 aussi on se demanderait comment cette partie va consid\u00e9rer les juges du premier degr\u00e9. Les trouvera- t-elle int\u00e8gres ?<\/p>\n\n\n\n

De toutes ces consid\u00e9rations, une pr\u00e9occupation juridique nous vient \u00e0 l\u2019esprit sous forme des questions qui suivent.  Les juges rwandais sont-ils en g\u00e9n\u00e9ral consid\u00e9r\u00e9s comme int\u00e8gres face aux justiciables qui ont perdu les proc\u00e8s ? Comment la partie perdante au premier degr\u00e9 et qui gagne au degr\u00e9 d\u2019appel appr\u00e9cie l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du juge du d\u00e9gr\u00e9e d\u2019appel ? Quels m\u00e9canismes adopter pour restaurer la confiance du public \u00e0 l\u2019\u00e9gard des services de la justice ?  <\/p>\n\n\n\n

I. Cadre juridique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A travers les lignes qui suivent, nous allons justifier la prise en compte de ce que dit l\u2019ext\u00e9rieur des juges et de la justice en g\u00e9n\u00e9ral, le cadre juridique des consultations juridiques qui \u00e9clairent les citoyens sur la loi et le droit et peuvent les d\u00e9mystifier de leur id\u00e9e souvent fausse sur la part \u00ab coupable \u00bb selon eux du juge dans leur affaire.<\/p>\n\n\n\n

1.1. Importance  du sondage d\u2019opinion  publique sur la justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Collecter des perceptions de l\u2019opinion nationale sur la mani\u00e8re de conduire des proc\u00e8s s\u2019impose comme une \u00e9tape indispensable de la justice, qui prend en consid\u00e9ration les attentes des citoyens, mais surtout des victimes (des abus divers).<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9gitimit\u00e9, la cr\u00e9dibilit\u00e9 ainsi que la transparence du processus de justice<\/p>\n\n\n\n

en d\u00e9pend ; et ces facteurs sont tributaires de l\u2019acceptation, de l\u2019appropriation et de l\u2019implication de la communaut\u00e9 nationale, en particulier celle des victimes ayant subi des violations du droit international des droits de l\u2019homme et des graves violations du droit international humanitaire. <\/p>\n\n\n\n

Les avantages d\u2019une approche participative favorable \u00e0 une dynamique de bas-en haut sont multiples et b\u00e9n\u00e9fiques que ce soit pour le succ\u00e8s de l\u2019\u00e9tape des consultations populaires mais encore pour la conception d\u2019un plan d\u2019action de justice globale et int\u00e9gr\u00e9e, prenant en compte les attentes multidimensionnelles du public en g\u00e9n\u00e9ral et des parties en cause en particulier. <\/p>\n\n\n\n

2.2.Cadre normatif du droit \u00e0 l\u2019information juridique <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La constitution de la R\u00e9publique du Rwanda de 2003 telle r\u00e9vis\u00e9e en 2015 exige comme un v\u0153u que tout citoyen connaisse les lois qui le r\u00e9gissent et garantit le droit \u00e0 l\u2019assistance juridique \u00e0 tous et \u00e0 tous les degr\u00e9s de la proc\u00e9dure et devant toutes les instances tant judiciaires qu\u2019administratives de la d\u00e9fense \u00e0 tous. Les dispositions constitutionnelles qui suivent refl\u00e8tent cette volont\u00e9 louable du constituant rwandais  <\/p>\n\n\n\n

Selon son article 176, les lois, les arr\u00eat\u00e9s et autres r\u00e8glements de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peuvent entrer en vigueur s\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement publi\u00e9s dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par la loi. Nul n\u2019est cens\u00e9 ignorer la loi r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9e. La coutume ne demeure applicable que pour autant qu\u2019elle n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par une loi et qu\u2019elle n\u2019ait rien de contraire \u00e0 la Constitution, aux lois, arr\u00eat\u00e9s et aux r\u00e8glements ou ne porte pas atteinte aux droits de la personne, \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs \u00bb.  <\/p>\n\n\n\n

Dans la m\u00eame optique, l\u2019article 29 du m\u00eame texte est libell\u00e9 comme suit : \u00eatre inform\u00e9 de la nature et des motifs de l’accusation, le droit de la d\u00e9fense sont les droits absolus \u00e0 tous les \u00e9tats et degr\u00e9s de la proc\u00e9dure devant toutes les instances administratives et judiciaires et devant toutes les autres instances de prise de d\u00e9cision.  <\/p>\n\n\n\n

2.3.Evolution de la clinique juridique comme solution \u00e0 l\u2019ignorance du droit <\/strong><\/p>\n\n\n\n

N\u00e9 au d\u00e9but du XXe si\u00e8cle sous la plume de deux professeurs de droit, l\u2019un russe, Alexander I. Lyublinsky, et l\u2019autre am\u00e9ricain, William Rowe, le concept de clinique juridique a \u00e9t\u00e9 remis en avant dans les ann\u00e9es 1930 par l\u2019\u00e9cole r\u00e9aliste am\u00e9ricaine, notamment gr\u00e2ce \u00e0 J\u00e9r\u00f4me Frank. Mais les deux premi\u00e8res cliniques juridiques sont n\u00e9es aux Etats-Unis apr\u00e8s la Seconde guerre mondiale, en 1947, au sein des universit\u00e9s Duke et Tennessee12. Aujourd\u2019hui, pratiquement chaque Law Schooldispose de sa propre Law Clinic<\/em>. Ce concept a au fur et \u00e0 mesure essaim\u00e9 dans le monde, dans un premier temps aupr\u00e8s des pays du Commonwealth <\/em>(Australie, Canada, Royaume-Uni\u2026) puis dans d\u2019autres Etats : africains (Afrique du Sud, S\u00e9n\u00e9gal\u2026), asiatiques (Chine, Vietnam\u2026) ou sud-am\u00e9ricains (Argentine, Chili, P\u00e9rou\u2026), avant de finalement s\u2019introduire dans quelques bastions de la vieille Europe continentale (Espagne, Pologne\u2026). Les activit\u00e9s de ces cliniques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9es suivant diff\u00e9rentes cat\u00e9gories \u00e0 savoir les activit\u00e9s de type contentieux (repr\u00e9sentation de personnes devant une juridiction), transaction (repr\u00e9sentation de personnes dans le cadre de proc\u00e9dures juridiques de transaction), associatif (collaboration avec des ONG pour plaider en faveur de groupes sociaux), plaidoyer l\u00e9gislatif (des projets visant \u00e0 faire \u00e9voluer la l\u00e9gislation en cause), m\u00e9diation (plaidoyer pour des personnes dans le cadre de solutions informelles de r\u00e9solutions de conflits) et stages. Un exemple int\u00e9ressant en mati\u00e8re de Droits de l\u2019Homme est celui de la Clinique juridique pour le Tribunal sp\u00e9cial de la Sierra Leone <\/em>cr\u00e9\u00e9e en juin 2004 par le Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique de l\u2019Universit\u00e9 McGill au Canada. Cette structure fournit un soutien en mati\u00e8re de recherches juridiques aux Chambres du TSSL situ\u00e9es \u00e0 Freetown. Ainsi, les \u00e9tudiants qui travaillent \u00e0 la Clinique pr\u00e9parent des notes sur diff\u00e9rentes questions juridiques \u00e0 la demande des juges et officiers du Tribunal. En plus des demandes de recherche qui s\u2019\u00e9talent sur le long terme, la Clinique juridique est \u00e9galement en charge du traitement des questions urgentes qui apparaissent lors des proc\u00e8s en cours. Un autre exemple pourrait \u00eatre celui de l\u2019International Human Rights Law Clinic <\/em>de l\u2019Universit\u00e9 de Californie de Berkeley. Cette structure est centr\u00e9e autour de quatre p\u00f4les d\u2019intervention, \u00e0 savoir : la promotion des droits de l\u2019homme aux Etats-Unis, les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, les droits de l\u2019homme et le contre-terrorisme et enfin sur les questions de responsabilit\u00e9 et de justice transitionnelle. Au sein de cette clinique, les \u00e9tudiants travaillent sur des projets relatifs aux droits de l’homme au nom des individus et des communaut\u00e9s marginalis\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 les cibles de la r\u00e9pression et la violence. En outre, ils \u00e9laborent des dossiers concernant des litiges devant les institutions judiciaires nationales et internationales \u00e0 propos de violations des droits de l’homme. Ils s\u2019impliquent \u00e9galement dans des \u00e9tudes empiriques interdisciplinaires relatives aux violations des droits de l’homme. <\/p>\n\n\n\n

Les premiers \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9ducation clinique au sein d\u2019une facult\u00e9 de Droit sont apparus d\u00e8s 1910 aux Etats-Unis \u00e0 la Northwestern University School of Law <\/em>de Chicago, mais pas en tant que structure sp\u00e9cifique. Celle-ci ne verra le jour dans cette universit\u00e9 qu\u2019en 1969 sous le nom de Bluhm Legal Clinic<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

En France, les cliniques juridiques sont quasi-inexistantes en tant qu\u2019institutions. S\u2019il existe au sein de certaines universit\u00e9s des activit\u00e9s occasionnelles <\/em>comparables \u00e0 celles d\u2019une clinique juridiques \u00bb entre le Centre de Recherche sur les Droits de l\u2019Homme de l\u2019Universit\u00e9 Paris II Panth\u00e9on-Assas et le barreau de Paris pour r\u00e9diger des amici curiae <\/em>aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme), seules deux structures p\u00e9rennes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies dans des universit\u00e9s fran\u00e7aises. La premi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Maison du droit de l\u2019Universit\u00e9 Paris II Panth\u00e9on-Assas \u00bb, a vu le jour en 2007 et consiste en l’accueil, par des avocats du Barreau de Paris, assist\u00e9s par des \u00e9tudiants volontaires, de demandeurs ext\u00e9rieurs souhaitant obtenir \u00e0 titre gratuit un conseil juridique. La seconde a ouvert ses portes \u00e0 la rentr\u00e9e 2008 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Fran\u00e7ois Rabelais de Tours dans le cadre du Master \u00ab Droit et Justice \u00bb et permet aux \u00e9tudiants, notamment, de travailler sous la direction d\u2019enseignants sur des questions pos\u00e9es par des professionnels du droit  et li\u00e9es \u00e0 des cas r\u00e9els. De par leur mode de fonctionnement et le cadre dans lequel elles \u00e9voluent, ces deux structures s\u2019orientent donc sur des activit\u00e9s rattach\u00e9es \u00e0 vocation locale. Ainsi, il n\u2019existe actuellement en France aucune structure clinique p\u00e9renne sur la th\u00e9matique des droits fondamentaux, ni aucune fonctionnant de mani\u00e8re \u00e0 relier pratique et th\u00e9orie. La Clinique Juridique des Droits fondamentaux de l\u2019Universit\u00e9 de Caen entend combler ce vide. <\/p>\n\n\n\n

II. Etat des opinions du public sur les d\u00e9cisions judiciaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le long de ce chapitre tel qu\u2019il est intitul\u00e9 nous allons relever diverses opinions \u00e9manant du public en g\u00e9n\u00e9ral et de certaines parties aux proc\u00e8s \u00e0 l\u2019endroit des d\u00e9cisions rendues.<\/p>\n\n\n\n

2.1.Critiques fr\u00e9quentes du public<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le public s\u2019attaque \u00e0 tout dans le monde judiciaire : juges, avocats, officiers de poursuite, greffiers, la justice en g\u00e9n\u00e9ral, etc. Mais pour nous limiter nous allons relever ce qui vise les juges seulement.<\/p>\n\n\n\n

2.1.1.Magistrats<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Diverses critiques sont lanc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de nos magistrats comme nous allons le voir ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

1)Le manque de confiance<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par pr\u00e9jug\u00e9, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, les justiciables s’avouent souvent vaincus lorsqu’ils pensent qu’ils auront affaire \u00e0 la justice. Plusieurs raisons sont avanc\u00e9es. D’abord l’ignorance du droit due \u00e0 l’absence de publication. Pour Filiga Michel SAWADOGO \u00ab la grande majorit\u00e9 des justiciables ne peut pas recourir \u00e0 la justice \u00e9tatique en raison de leur m\u00e9connaissance du droit \u00e9tatique, qui ne semble pas r\u00e9pondre \u00e0 leur attente\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

2)Juges corrompus<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une autre raison avanc\u00e9e et non des moindres est la corruption qui gangr\u00e8nerait les milieux judiciaires surtout lorsque l\u2019une des parties est financi\u00e8rement forte. Le Professeur Michel KAMTO rel\u00e8ve \u00e0 ce sujet \u00ab qu’on comprend alors le d\u00e9senchantement et la d\u00e9saffection des justiciables encore enracin\u00e9s dans la culture traditionnelle, ou peu fortun\u00e9s, devant cette justice n\u00e9gociable et monnayable, qui accr\u00e9dite si souvent cette maxime du fabuliste fran\u00e7ais, selon que vous serez puissant ou mis\u00e9rable, les jugements de la Cour vous rendront blanc ou noir. Les justiciables se r\u00e9solvent donc \u00e0 se faire justice car vis \u00e0 vis de la justice \u00e9tatique le doute s’est install\u00e9 dans l’esprit des justiciables \u00bb.<\/sup>Ceux-ci pr\u00e9f\u00e8rent ne plus recourir \u00e0 la justice moderne. <\/p>\n\n\n\n

3)Attitudes ext\u00e9rieures peu recommandables<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 <\/strong>Ces attitudes fautives dans l\u2019exercice m\u00eame de la fonction de juger s\u2019accompagnent parfois, et malheureusement, d\u2019attitudes d\u00e9plorables des juges \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur m\u00eame des locaux abritant les tribunaux, et en dehors de leur fonction. Il n\u2019est gu\u00e8re question ici de confondre vie priv\u00e9e et activit\u00e9 professionnelle des juges, mais en Afrique, plus qu\u2019ailleurs (\u00ab un village o\u00f9 tout le monde se conna\u00eet \u00bb), la r\u00e9putation et la moralit\u00e9 de ceux qui ont la fonction de dire le droit, de rendre la justice, tient une grande place dans l\u2019opinion publique. Celle-ci admet difficilement que le juge africain actuel puisse incarner la justice, alors que son comportement en soci\u00e9t\u00e9 emp\u00eache qu\u2019on lui accorde le moindre respect normalement d\u00fb \u00e0 ceux qui agissent au nom de la puissance publique. Ce manque de consid\u00e9ration \u00e0 l\u2019\u00e9gard des magistrats tient l\u00e0 \u00e9galement \u00e0 des facteurs diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, leur faible r\u00e9mun\u00e9ration et le manque de moyens mat\u00e9riels qui en d\u00e9coule in\u00e9vitablement, les placent dans une situation trop pr\u00e9caire pour qu\u2019ils puissent jouir d\u2019une certaine \u00ab notabilit\u00e9 \u00bb aupr\u00e8s de ceux qui les solliciteraient \u00e9ventuellement pour rendre la justice ou de ceux qu\u2019ils auraient condamn\u00e9s. Peut-on vraiment concevoir qu\u2019un juge vienne partager le m\u00eame autobus avec un pr\u00e9venu qu\u2019il vient tout juste de condamner, m\u00eame d\u2019une peine tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re ? Fait banal, h\u00e9las, dans certains pays africains. Outre le risque d\u2019agression qu\u2019il encourt, le bon sens exige que des mesures soient prises pour faire cesser cette situation de pr\u00e9carit\u00e9 qui, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, ne favorise gu\u00e8re l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9cessaire dont le juge doit jouir en vue d\u2019une bonne administration de la justice. De  telles mesures entrent \u00e9videmment dans le cadre d\u2019une politique gouvernementale plus vaste, et seule la volont\u00e9 des gouvernants de doter les magistrats de moyens suffisants pourrait enrayer ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Loin de les privil\u00e9gier par rapport aux autres fonctionnaires de l\u2019\u00c9tat, cela les motiverait davantage et les prot\u00e9gerait contre les tentations li\u00e9es \u00e0 la corruption.<\/p>\n\n\n\n

4)Partialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La majorit\u00e9 des parties au proc\u00e8s surtout ceux qui ont perdu la cause disent avec amertume que le juge \u00e9taitpartial en faveurde leurs adversaires sortis gagnants. Pour prouver cela ils pr\u00e9tendent que ses t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9s, que la parole n\u2019\u00e9tait pas \u00e9quitablement accord\u00e9e, que ce juge avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contact\u00e9 par son adversaire et que le r\u00e9sultat est probant. En effet, nous vivons dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 aucun des protagonistes n\u2019acceptent pas facilement de c\u00e9der de peur d\u2019\u00eatre vu comme un l\u00e2che par ses voisins.   <\/p>\n\n\n\n

2.2 .La s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des lois  imput\u00e9e aux juges <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est des lois que le public dit dures d\u2019autres simplistes. A titre d\u2019illustration, la loi n\u00ba27\/2001 du 28\/04\/2001 relative aux droits et \u00e0 la protection de l\u2019enfant contre les violences comporte des peines tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8res contre les auteurs de viol ; mais dans le code p\u00e9nal, les peines inflig\u00e9es aux auteurs du vol qualifi\u00e9, \u00e0 l\u2019escroquerie, \u00e0 l\u2019\u00e9mission du ch\u00e8que sans provision, \u00e0 l\u2019adult\u00e8re, etc. sont per\u00e7ues tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8res et consacrant l\u2019impunit\u00e9. Or les juges n\u2019y peuvent rien faire car  ils sont cens\u00e9s \u00eatre serviteurs de la loi.<\/p>\n\n\n\n

2.3.La Justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour la majorit\u00e9 de la population le recours \u00e0 la justice est un pis-aller. Les proc\u00e9dures prennent du temps, cela demande d\u2019autres d\u00e9penses (frais de justice, honoraires d\u2019avocats, corruption, etc.). <\/p>\n\n\n\n

2.4.Le refus manifeste de recourir \u00e0 la justice \u00e9tatique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les administr\u00e9s refusent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment de recourir \u00e0 la justice \u00e9tatique parce qu’ils ont peur d’attaquer les pouvoirs publics. Le faire serait une audace qui les exposerait \u00e0 des repr\u00e9sailles. M. Achille MBEMBE affirme d’ailleurs \u00e0 ce sujet \u00ab nolens volens, la culture du droit \u00e0 l’occidental, et des droits de l’homme en particulier, est essentiellement d\u00e9ficitaire dans une soci\u00e9t\u00e9  nourrie depuis des lustres de la s\u00e8ve de l’autocratie , de la r\u00e9pression et de l’asservissement de l’homme \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour Madame Yves Marie MORISETTE, \u00ab il se cr\u00e9e ainsi des zones de r\u00e9sistance \u00e0 la justice. Certaines sectes religieuses, des communaut\u00e9s autochtones, la famille isolent l’individu qui a engag\u00e9 ou a l’intention d’engager le proc\u00e8s et le privent des moyens effectifs pour exercer ses droits fondamentaux \u00bb. Cette attitude est souvent adopt\u00e9e  au nom des traditions \u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n

Les traditions qui font que la communaut\u00e9 pr\u00e9f\u00e8rent des solutions n\u00e9goci\u00e9es ou amiables au proc\u00e8s \u00e0 l’occidental qui tranche et fait des gagnants et des perdants. Pour le justiciable africain en g\u00e9n\u00e9ral, mieux vaut un \u00a0\u00bb mauvais arrangement qu’un bon proc\u00e8s \u00ab\u00a0.Qu\u2019en est-il au Rwanda ? La plupart des cas, les litigants commencent par la phase de l\u2019amiable et en cas de d\u00e9saccord  ils font intervenir un m\u00e9diateur. Le recours aux tribunaux est souvent exerc\u00e9 comme reflet des hostilit\u00e9s ouvertes surtout en mati\u00e8re civile et commerciale. Pour cause m\u00eame les auteurs d\u2019infraction graves comme le viol \u00e9taient r\u00e9cemment soumis \u00e0 la conciliation les vieux locaux sugg\u00e9rant que la victime sans consid\u00e9ration de l\u2019\u00e2ge soit offerte en union de fait au violeur.     <\/p>\n\n\n\n

2.4 Jugements et arr\u00eats ayant fait l\u2019objet de divers commentaires <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les cas ci-dessous ont fait l\u2019objet d\u2019opinions diverses de la part du public comme nous allons le voir. <\/p>\n\n\n\n

1. L\u2019affaire dite d\u2019OUTREAU\u201d <\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en France, un juge unique condamna des accus\u00e9s au premier degr\u00e9 et apr\u00e8s avoir purg\u00e9 une grande partie de leur peine, la juridiction sup\u00e9rieure \u00e0 si\u00e8ge coll\u00e9gial les constata innocents et les acquitta. Ce jugement injuste qui a profond\u00e9ment touch\u00e9 les justiciables entra\u00eena la constitution d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire le 7 d\u00e9cembre 2005. Un rapport qui remettait en cause le syst\u00e8me \u00e0 juge unique- \u00ab umutwe umwe wifasha gusara \u00bbdisent certains justiciables- \u00e9tait d\u00e9pos\u00e9 le 6 juillet 2006.<\/p>\n\n\n\n

2. Affaire VK \/ Mirimo<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout le public en tout cas la majorit\u00e9 des commentateurs que nous avons pu entendre penchaient leurs opinions en faveur de MIRIMO. Heureusement, le verdict leur donna raison mais le cas contraire risquait d\u2019\u00e9mousser la confiance de la population en la justice.  <\/p>\n\n\n\n

3. Affaire KALISA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9dia se sont positionn\u00e9 en sa faveur et ignorant ce qu\u2019il aurait fait comme infraction punissable faisaient croire au public qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un r\u00e8glement de compte ente lui et le pouvoir. <\/p>\n\n\n\n

4. Affaire RWIGARA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les accidents mortels qui ont emport\u00e9 les ma\u00e7ons qui travaillaient dans sa parcelle ont \u00e9t\u00e9 tus par la presse qui a attir\u00e9 l\u2019attention du public sur son arrestation par ailleurs normale apr\u00e8s ces d\u00e9g\u00e2ts et la justifiait par des pr\u00e9tendus d\u00e9m\u00eal\u00e9s avec le r\u00e9gime ; le fait qu\u2019il serait monarchiste, que d\u2019ailleurs cette maison \u00e9tait  pour le Roi en exil, etc. Son acquittement fut bien accueilli mais l\u2019inverse aurait \u00e9t\u00e9 pris comme une injustice par un public ignorant tenants et aboutissants de l\u2019affaire. <\/p>\n\n\n\n

Autant de jugements et arr\u00eats que l\u2019opinion publique analyse comme bon lui semble et dont la position pas forc\u00e9ment juridiquement fond\u00e9e peut affecter l\u2019image de la justice dans notre pays. Doit-on sonder les qu\u2019en dit-on pour orienter les d\u00e9cisions judiciaires ? La raison primordiale se trouve ailleurs. Le chapitre qui suit va tenter d\u2019y r\u00e9pondre.  <\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le long de cette \u00e9tude, nous avons relev\u00e9 les agissements susceptibles d\u2019\u00eatre reproch\u00e9s aux acteurs de la justice : lenteur dans leurs activit\u00e9s quotidiennes, n\u00e9gligence de certains dossiers, corruptibilit\u00e9 manque d\u2019\u00e9thique professionnelle, etc. qui \u00e9moussent la confiance du public. D\u2019abord, les acteurs de la justice doivent faire un travail de qualit\u00e9, \u00eatre exemplaire, \u00e9viter la corruption car ce sont leurs corrupteurs qui sont les premiers \u00e0 les d\u00e9masquer. <\/p>\n\n\n\n

Ensuite, l\u2019Etat a le devoir d\u2019organiser la clinique juridique pour faire acc\u00e9der la population au droit et \u00e0 l\u2019information juridique. Enfin, les consultations juridiques gratuites et le service pro deo devraient \u00eatre pris au s\u00e9rieux pour \u00e9pauler l\u2019Etat dans le service d\u2019acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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