{"id":9356,"date":"2021-06-12T04:26:08","date_gmt":"2021-06-12T04:26:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=9356"},"modified":"2021-06-12T04:26:10","modified_gmt":"2021-06-12T04:26:10","slug":"dossier-karasira-enrichissement-illicite-ou-repression-des-opinions-qui-derangent-le-pouvoir-de-kigali","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/dossier-karasira-enrichissement-illicite-ou-repression-des-opinions-qui-derangent-le-pouvoir-de-kigali\/","title":{"rendered":"Dossier Karasira: enrichissement illicite ou r\u00e9pression des opinions qui d\u00e9rangent le pouvoir de Kigali?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par <strong>The Rwandan Lawyer<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il arrive fr\u00e9quemment que les seules preuves tangibles qu\u2019un crime a \u00e9t\u00e9 commis r\u00e9sident dans l\u2019argent qui a chang\u00e9 de mains entre l\u2019agent public corrompu et son complice, l\u2019enrichissement de l\u2019agent public devenant ainsi la manifestation la plus visible des faits de corruption. Une infraction comme la corruption active, qui exige que soit prouv\u00e9e l\u2019offre effectu\u00e9e par le corrupteur ou l\u2019acceptation de la part de l\u2019agent public, est difficile \u00e0 poursuivre dans ces circonstances. De m\u00eame, une fois une infraction \u00e9tablie par un tribunal, le fait de relier cette derni\u00e8re \u00e0 ses produits en vue d\u2019un recouvrement peut souvent se r\u00e9v\u00e9ler complexe.&nbsp; KARASIRA Aimable a \u00e9t\u00e9 derni\u00e8rement arr\u00eat\u00e9 par l\u2019Office Rwandais des Investigations et est poursuivi pour entre autres enrichissement illicite ou injustifi\u00e9 d\u00fb aux sommes d&rsquo;argent qu&rsquo;ont trouv\u00e9es les enqu\u00eateurs sur son compte bancaire, son t\u00e9l\u00e9phone et m\u00eame dans sa maison.Les questions qui restent non r\u00e9pondues sont de savoir si cette qualification est r\u00e9ellement fond\u00e9e comme le pr\u00e9tend l&rsquo;accusation et si sa poursuite ne vise pas juste une r\u00e9pression des ses opinions qui d\u00e9rangeaient le regime surtout qu\u2019il avait deja re\u00e7u des avertissements et menaces.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Faits<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon ces informations, l\u2019Office Rwandais d\u2019Investigation (RIB), aurait saisi une importante somme d\u2019argent dont on ignore la source chez Karasira et par cons\u00e9quent, Karasira va \u00eatre charg\u00e9 du d\u00e9lit \u00ab&nbsp;d\u2019enrichissement illicite\u00bb. Dans cette optique, il est&nbsp; rapport\u00e9 que les investigations pr\u00e9liminaires ont conclu que la plus grande somme de cet argent saisi chez Karasira provient r\u00e9ellement des cotisations collect\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour lui \u00eatre envoy\u00e9es, op\u00e9ration dont on a eu connaissance juste apr\u00e8s qu\u2019il fut d\u00e9mis de son poste d\u2019enseignant \u00e0 l\u2019universit\u00e9 du Rwanda. L\u2019Office Rwandais d\u2019Investigation a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ceux qui lui envoy\u00e9 cet argent sont en fait des membres des groupes d\u2019opposition r\u00e9put\u00e9s de n\u00e9gationnisme et r\u00e9visionnisme du g\u00e9nocide contre les Tutsi.&nbsp; Le porte-parole de l\u2019Office Rwandais d\u2019Investigations a dit&nbsp;\u00e0 cet \u00e9gard : <em>\u00ab&nbsp;Nous savons que ces gens qui se trouvent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, collectent et envoient de l\u2019argent aux personnes comme Karasira et leur dictent ce qu\u2019ils doivent dire pour semer le d\u00e9sordre dans le pays et inciter la population \u00e0 l\u2019insurrection. C\u2019est de l\u2019argent blanchi\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Et d\u2019ajouter que Mr. Karasira est bien portant, donc qu\u2019il n\u2019a aucun probl\u00e8me particulier de sant\u00e9. Karasira est par-dessus tout bien lucide sans aucun probl\u00e8me psychologique. Il continue en disant que dans ses investigations, l\u2019Office Rwandais d\u2019Investigation a trouv\u00e9 que Karasira et beaucoup d\u2019autres gens qui utilisent les r\u00e9seaux sociaux tels que Youtube, Facebook, Instagram et les sites d\u2019internet, acceptent de l\u2019argent pour trahir le pays en donnant le champ libre aux ennemis du pays qui diffusent sur leurs cha\u00eenes de fausses nouvelles, des rumeurs, des chantages, tout pour ternir l\u2019image du pays. Ils font tout cela dans le malsain dessein d\u2019\u00e9clipser les activit\u00e9s de l\u2019Etat, inciter la population \u00e0 l\u2019insurrection, la diviser et que tous ces faits constituent des crimes<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Analyse\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le dossier Karasira nous pousse \u00e0 revisiter la legislation rwandaise du crime d\u2019enrichissement illicite et mener une critique juridique quant \u00e0 son applicabilit\u00e9 sur ce cas d\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Cadre l\u00e9gal de l\u2019infraction\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019enrichissement illicite est criminalis\u00e9 par l\u2019article 20 de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC, UNCAC en anglais), qui le d\u00e9finit comme \u00abune augmentation substantielle du patrimoine d\u2019un agent public que celui-ci ne peut raisonnablement justifier par rapport \u00e0 ses revenus l\u00e9gitimes\u00bb. L\u2019enrichissement illicite est \u00e9galement d\u00e9fini comme une infraction par la Convention Interam\u00e9ricaine contre la Corruption (CIACC, IACAC en anglais) et la Convention de l\u2019Union Africaine sur la Pr\u00e9vention et la Lutte contre la Corruption (CUAPLC, AUCPCC en anglais) de mani\u00e8re comparable.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En droit rwandais Article 9 de la loi n\u00b054\/2018 du 13\/08\/2018 relative \u00e0 la lutte contre la corruption d\u00e9finit l&rsquo;Enrichissement illicite comme suit.Toute personne qui ne peut pas justifier la source de son patrimoine comparativement \u00e0 son revenu l\u00e9gitime commet une infraction. Lorsqu\u2019elle en est reconnue coupable, elle est passible d\u2019un emprisonnement d\u2019au moins sept (7) ans mais n\u2019exc\u00e9dant pas dix (10) ans et d\u2019une amende de trois (3) \u00e0 cinq (5) fois la valeur du patrimoine dont elle n&rsquo;est pas en mesure de justifier la source l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En d\u00e9pit de cette large reconnaissance internationale, r\u00e9gionale et nationale, la criminalisation de l\u2019enrichissement illicite n\u2019est pas universellement reconnue comme une mesure anti-corruption. Au contraire, elle continue de susciter d\u00e9bat et controverse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Poursuite de l&rsquo;enrichissement illicite et droits de l &lsquo;homme\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de parvenir \u00e0 une condamnation pour enrichissement illicite, l\u2019autorit\u00e9 de poursuite doit apporter la preuve du fait que l\u2019enrichissement de l\u2019agent public ne peut \u00eatre justifi\u00e9 par des sources de revenus l\u00e9gitimes, ce qui laisse pr\u00e9sumer que cet enrichissement constitue un produit de la corruption. L\u2019agent public peut r\u00e9futer la pr\u00e9somption en fournissant la preuve de l\u2019origine l\u00e9gitime de son patrimoine. Toute incapacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9futer la pr\u00e9somption entra\u00eene une condamnation assortie d\u2019une peine. Certains voient la pr\u00e9somption d\u2019enrichissement illicite comme un renversement partiel de la charge de la preuve et un affaiblissement de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, tous deux consid\u00e9r\u00e9s comme des principes fondamentaux de tout syst\u00e8me juridique. De ce fait, certains consid\u00e8rent l\u2019enrichissement illicite comme une violation du droit \u00e0 ne pas s\u2019auto-incriminer et d\u2019autres droits fondamentaux. D\u2019autres consid\u00e8rent au contraire que l\u2019enrichissement illicite est parfaitement compatible avec les principes des droits de l\u2019homme compte tenu de l\u2019existence de pr\u00e9somptions similaires en droit p\u00e9nal et du principe g\u00e9n\u00e9ral selon lequel il n\u2019existe pas de droit fondamental qui soit absolu. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, certains d\u00e9fendent l\u2019opinion selon laquelle &#8211; compte tenu de la difficult\u00e9 \u00e0 prouver les faits de corruption &#8211; il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public d\u2019exiger des agents publics qu\u2019ils expliquent comment ils ont accumul\u00e9 leur patrimoine. Suivant cette logique, la criminalisation de l\u2019enrichissement illicite s\u2019enracine essentiellement dans les responsabilit\u00e9s contractuelles et fiduciaires qu\u2019endosse un agent public lorsqu\u2019il prend ses fonctions. Cela explique pourquoi l\u2019agent public est le premier suspect pour ce type d\u2019infractions. Un tribunal argentin a conclu que c\u2019est l\u2019Etat qui d\u00e9finit les conditions d\u2019admission dans la fonction publique, fixe les r\u00e9mun\u00e9rations et les r\u00e8gles disciplinaires en vigueur. Le candidat qui accepte la fonction ou le poste d\u2019agent public accepte donc implicitement le r\u00e9gime associ\u00e9 qui est \u00e9tabli par l\u2019Etat.Pour la m\u00eame raison, il accepte \u00e9galement le principe de remplir une d\u00e9claration de patrimoine r\u00e9guli\u00e8rement. Cette exigence, peut parfois inclure la divulgation de ses comptes bancaires, et constitue une obligation l\u00e9gale qui n\u2019est que la cons\u00e9quence de son appartenance \u00e0 la fonction publique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Une poursuite qui enfreint le r\u00e9gime juridique de l&rsquo;enrichissement illicite<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur la base des d\u00e9finitions adopt\u00e9es dans le cadre de la CNUCC, de la CUAPLC et de la CIACC, l\u2019infraction d\u2019enrichissement illicite repose sur cinq \u00e9l\u00e9ments : les personnes concern\u00e9es, la p\u00e9riode concern\u00e9e, les faits d\u2019enrichissement (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019augmentation substantielle du patrimoine d\u00e9tenu), l\u2019intentionnalit\u00e9 (qui inclut la conscience ou la connaissance), et l\u2019absence de justification. Nous nous limitions sur les personnes concern\u00e9es. L\u2019enrichissement illicite cible sp\u00e9cifiquement les agents publics. Parmi les trois conventions internationales pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es, comme parmi les lois nationales relatives \u00e0 l\u2019enrichissement illicite examin\u00e9es dans cette \u00e9tude, toutes identifient les agents publics comme les personnes concern\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire les individus pouvant \u00eatre poursuivis pour cette infraction. Deux questions m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre examin\u00e9es plus avant: premi\u00e8re ment, les cat\u00e9gories d\u2019agents publics consid\u00e9r\u00e9es comme personnes concern\u00e9es, et deuxi\u00e8mement, si les personnes concern\u00e9es doivent recouvrir un spectre plus large d\u2019individus que les seuls agents publics. Il existe une pr\u00e9f\u00e9rence claire parmi les Etats pour l\u2019inclusion d\u2019une d\u00e9finition large de la notion d\u2019agent public, tant dans les conventions que dans le droit interne. L\u2019article 2 de la CNUCC d\u00e9finit un \u00abagent public\u00bb ainsi: i) toute personne qui d\u00e9tient un mandat l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif, administratif ou judiciaire d\u2019un \u00c9tat Partie, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e ou \u00e9lue, \u00e0 titre permanent ou temporaire, qu\u2019elle soit r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e ou non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, et quel que soit son niveau hi\u00e9rarchique; ii) toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, tels que ces termes sont d\u00e9finis dans le droit interne de l\u2019\u00c9tat Partie et appliqu\u00e9s dans la branche pertinente du droit de cet \u00c9tat; iii) toute autre personne d\u00e9finie comme \u201cagent public\u201d dans le droit interne d\u2019un \u00c9tat Partie. D\u00e8s lors que la notion d\u2019agent public est d\u00e9finie par une loi interne criminalisant l\u2019enrichissement illicite et par la jurisprudence, les d\u00e9finitions sont similairement larges et recouvrent en g\u00e9n\u00e9ral les agents publics proprement dits, les fonctionnaires ou, comme au Guyana, \u00ables personnes publiques\u00bb. Certains pays ont \u00e9tendu la d\u00e9finition jusqu\u2019\u00e0 inclure un vaste champ d\u2019individus ayant acc\u00e8s \u00e0 des ressources publiques ou agissant dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public. L\u2019Inde, par exemple, d\u00e9finit les \u00abagents publics\u00bb comme des personnes au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, qu\u2019elles portent le titre \u00abd\u2019agent public\u00bb ou qu\u2019elle soient \u00abnomm\u00e9es par le gouvernement\u00bb, et ne sp\u00e9cifie pas l\u2019extension maximale de cette d\u00e9finition. Le Rwanda inclut non seulement les agents publics mais aussi les personnes privees alors qu\u2019ils ne sont pas soumis \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9clarations des avoirs. Si cette approche met l\u2019emphase sur l\u2019abus de position commis par ceux qui s\u2019enrichissent au d\u00e9triment du public cela ne cadre pas non plus avec le cas de Karasira puisque l\u2019argent qu\u2019il a re\u00e7u n\u2019a rien a voir avec les fonds publis rwandais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Origine des fonds justifi\u00e9e dans le cas de Karasira<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme les d\u00e9clarations de l\u2019Office Rwandais d\u2019Investigations le d\u00e9montrent les sommes d\u2019argent que d\u00e9tenait Karasira provenaient des dons lui octroy\u00e9s par les gens vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour dire que la source est bel et bien connue. La question qui reste non r\u00e9pondue est de savoir si le fait de recevoir une somme d\u2019argent de quelqu\u2019un devient automatiquement un crime. En effet, le blanchiment d\u2019argent implique que la somme provient des actes criminels comme la drogue, le prox\u00e9n\u00e9tisme, la prostitution, le terrorisme, le trafic d\u2019\u00eatres humains ou des organes humains, etc. Le m\u00eame probl\u00e8me persiste car les lois p\u00e9nales rwandaises n\u2019indiquent nulle part que recevoir l\u2019argent d\u2019un politicien de l\u2019opposition constitue une infraction. Par ailleurs, si la provenance de l\u2019argent est \u00e9tablie et qu\u2019elle n\u2019est donc pas inconnue, le d\u00e9fi \u00e0 relever est la raison pour laquelle cette donation a \u00e9t\u00e9 faite. L\u2019Office Rwandais d\u2019Investigations all\u00e8gue sans raison juridiquement acceptable que le concern\u00e9 est partant r\u00e9compens\u00e9 pour ses \u00e9missions favorables \u00e0 l\u2019opposition en exil mais quand on consid\u00e8re l\u2019histoire personnelle de Karasira depuis 1994 quand ses parents furent assassin\u00e9s par les soldats de l\u2019APR, il est logique qu\u2019il ne dig\u00e8re pas le r\u00e9gime politique rwandais. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Une poursuite p\u00e9nale politis\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019argent innocemment re\u00e7u par Karasira Aimable sert aux yeux de l\u2019Office Rwandais d\u2019Investigation l\u2019Office Rwandais d\u2019Investigations et du parquet rwandais et d\u2019ailleurs du juge p\u00e9nal qui surement l\u2019incriminera et le condamnera de r\u00e9tribution pour les services rendus \u00e0 l\u2019opposition en exil en termes d\u2019incitation de la population \u00e0 la r\u00e9volte contre le r\u00e9gime oppresseur ou d\u2019encouragement \u00e0 distiller leur vues politiques contre le r\u00e9gime politique rwandais. Dans cet angle, de nombreux rwandais ayant des parents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger risquent du m\u00eame sort car ils auraient \u00e0 toujours justifier la raison de chaque lib\u00e9ralit\u00e9 dont ils b\u00e9n\u00e9ficient et d\u00e9montrer sans d\u00e9tours ce qu\u2019ils comptent faire d\u2019une telle somme surtout si elle est estim\u00e9e en millions. Devront-ils se r\u00e9signer et ainsi mourir de faim de peur de consommer l\u2019&nbsp;\u00ab&nbsp;akatagabuye&nbsp;\u00bb comme les cyniques partisans du r\u00e9gime ironisent ou purement r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent et en faire ce que bon leur semble au p\u00e9ril de leur vie&nbsp;?&nbsp; Dans un pays o\u00f9 nul ne devient riche sans l\u2019assentiment pr\u00e9alable des maitres du pays et les ayant d\u2019embl\u00e9e int\u00e9gr\u00e9s dans ses affaires, les rwandais survivent sous l\u2019\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Conclusion&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le dossier de Karasira est visiblement ouvert pour le museler et punir ses vues politiques qui d\u00e9rangeaient le r\u00e9gime rwandais comme d\u2019ailleurs l\u2019a fait implicitement observer le porte parole de l\u2019office rwandais des investigations.Car ses \u00e9missions beaucoup suivies \u00e9veillaient les esprits quant aux crimes commis par les soldats du FPR contre les civils et risquaient \u00e0 la longue de faire conclure au double g\u00e9nocide pour les occidentaux encore bern\u00e9s par les politiciens rwandais. En effet, d\u2019apr\u00e8s les ma\u00eetres de Kigali tout le monde doit regarder les soldats du FPR comme des vaillants lib\u00e9rateurs du pays comme si les balles qui sortaient de leurs fusils ne tuaient pas les vies humaines comme ceux de leurs adversaires ex-FAR. Ils oublient qu\u2019en voulant museler un Karasira, ils ne le font point pour d\u2019autres Karasira qui surgiront bient\u00f4t si ce n\u2019est pas encore fait et qui continueront son action.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par The Rwandan Lawyer Il arrive fr\u00e9quemment que les seules preuves tangibles qu\u2019un crime a \u00e9t\u00e9 commis r\u00e9sident dans l\u2019argent qui a chang\u00e9 de mains entre l\u2019agent public corrompu et son complice, l\u2019enrichissement de l\u2019agent public devenant ainsi la manifestation la plus visible des faits de corruption. 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