{"id":9376,"date":"2021-06-16T01:08:51","date_gmt":"2021-06-16T01:08:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=9376"},"modified":"2021-06-16T01:08:53","modified_gmt":"2021-06-16T01:08:53","slug":"mozambique-le-sort-dun-demandeur-dasile-rwandais-souleve-de-graves-inquietudes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/mozambique-le-sort-dun-demandeur-dasile-rwandais-souleve-de-graves-inquietudes\/","title":{"rendered":"Mozambique : Le sort d\u2019un demandeur d\u2019asile rwandais soul\u00e8ve de graves inqui\u00e9tudes"},"content":{"rendered":"\n

La d\u00e9tention de Cassien Ntamuhanga devrait \u00eatre reconnue, son droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un avocat garanti et son renvoi au Rwanda interdit<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"Cassien<\/a>
Cassien Ntamuhanga. \u00a9 Priv\u00e9<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

(Nairobi) \u2013 Un demandeur d\u2019asile et fondateur d\u2019un mouvement d\u2019opposition rwandais<\/a> a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une disparition forc\u00e9e men\u00e9e par les autorit\u00e9s du Mozambique<\/a> et risque d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda o\u00f9 il verrait ses droits viol\u00e9s, notamment en subissant un proc\u00e8s in\u00e9quitable et une d\u00e9tention arbitraire, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

Bien que le demandeur d\u2019asile, Cassien Ntamuhanga, ait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en garde \u00e0 vue par la police mozambicaine le 23 mai 2021, les autorit\u00e9s ont ni\u00e9 avoir connaissance de sa d\u00e9tention et son lieu de d\u00e9tention est actuellement inconnu. Les autorit\u00e9s du Mozambique devraient de toute urgence reconna\u00eetre la d\u00e9tention de Cassien Ntamuhanga, r\u00e9v\u00e9ler le lieu o\u00f9 il se trouve, permettre la visite d\u2019un avocat, garantir le respect de ses droits \u00e0 une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re et emp\u00eacher tout retour forc\u00e9 au Rwanda.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La police mozambicaine devrait prot\u00e9ger ce demandeur d\u2019asile, qui encourt un risque de pr\u00e9judice grave s\u2019il est renvoy\u00e9 au Rwanda<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Lewis Mudge<\/a>, directeur pour l\u2019Afrique centrale chez Human Rights Watch. \u00ab Remettre Cassien Ntamuhanga aux mains de la police du pays qu\u2019il a fui en raison de pers\u00e9cutions serait inadmissible et constituerait une violation des obligations internationales de non-refoulement.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Quatre sources qui ont vu Cassien Ntamuhanga peu apr\u00e8s son arrestation ont indiqu\u00e9 que sept agents mozambicains en uniforme, porteurs de cartes d\u2019identification du SERNIC (Service national d\u2019enqu\u00eate criminelle), ont conduit Cassien Ntamuhanga au poste de police local sur l\u2019\u00eele d\u2019Inhaca. Les agents de police ont somm\u00e9 les voisins qui ont accompagn\u00e9 Cassien Ntamuhanga au poste de partir.<\/p>\n\n\n\n

Les sources ont racont\u00e9 que ce dernier a ensuite \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 hors de l\u2019\u00eele d\u2019Inhaca, situ\u00e9e \u00e0 37 kilom\u00e8tres de la capitale du Mozambique, Maputo, par bateau. Elles ont expliqu\u00e9 qu\u2019un homme habill\u00e9 en civil \u00e9tait aussi pr\u00e9sent au moment de l\u2019arrestation et sur le bateau, et une source qui l\u2019a entendu parler avec Cassien Ntamuhanga a indiqu\u00e9 qu\u2019ils parlaient la m\u00eame langue, sugg\u00e9rant que cela pouvait \u00eatre le kinyarwanda. La source a pr\u00e9cis\u00e9 que Cassien Ntamuhanga \u00e9tait menott\u00e9 et que ses jambes \u00e9taient encha\u00een\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La police mozambicaine et le SERNIC ont ni\u00e9 d\u00e9tenir Cassien Ntamuhanga depuis son arrestation, malgr\u00e9 les multiples tentatives de son avocat et de l\u2019Association des r\u00e9fugi\u00e9s rwandais au Mozambique pour le localiser. Le 28 mai, un porte-parole du service d\u2019enqu\u00eate a d\u00e9clar\u00e9 aux journalistes<\/a> que son institution \u00ab n\u2019avait aucune trace d\u2019une op\u00e9ration visant \u00e0 d\u00e9tenir des citoyens rwandais<\/em> \u00bb. L\u2019avocat de Cassien Ntamuhanga a \u00e9crit au procureur g\u00e9n\u00e9ral de la ville de Maputo mais il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de d\u00e9terminer la localisation de son client. La commission nationale des droits de l\u2019homme du Mozambique a \u00e9crit au chef de la police, au bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral, et au SERNIC, mais a d\u00e9clar\u00e9 n\u2019avoir re\u00e7u aucune r\u00e9ponse. Un reportage dans un m\u00e9dia local<\/a> a indiqu\u00e9 que Cassien Ntamuhanga a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ambassade rwandaise \u00e0 Maputo le 1er juin, mais Human Rights Watch n\u2019a pas pu confirmer cette information.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque les autorit\u00e9s privent une personne de libert\u00e9 et refusent de reconna\u00eetre sa d\u00e9tention ou dissimulent le lieu o\u00f9 elle se trouve, elles commettent une disparition forc\u00e9e<\/a>, consid\u00e9r\u00e9e comme un crime en vertu du droit international et interdite quelles que soient les circonstances. Les personnes responsables et impliqu\u00e9es dans de tels actes devraient faire l\u2019objet de poursuites p\u00e9nales, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n

Cassien Ntamuhanga a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 au Rwanda apr\u00e8s un proc\u00e8s fortement politis\u00e9<\/a>, en m\u00eame temps que le chanteur et activiste Kizito Mihigo<\/a>, en f\u00e9vrier 2015. Il s\u2019est \u00e9chapp\u00e9 de prison en novembre 2017 et a fui au Mozambique. Kizito Mihigo a \u00e9t\u00e9 graci\u00e9 en 2018 mais il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 nouveau alors qu\u2019il tentait de fuir le pays en f\u00e9vrier 2020 et il est mort en garde \u00e0 vue dans des conditions suspectes<\/a> quatre jours plus tard.<\/p>\n\n\n\n

La condamnation pr\u00e9c\u00e9dente de Cassien Ntamuhanga, le sort de Kizito Mihigo et le fait que le Rwanda s\u2019en prend de mani\u00e8re impitoyable \u00e0 ses d\u00e9tracteurs et dissidents<\/a>partout dans le monde sont autant de raisons qui justifient les graves pr\u00e9occupations pour la s\u00e9curit\u00e9 de Cassien Ntamuhanga, a expliqu\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n

La disparition de Cassien Ntamuhanga entre dans un sch\u00e9ma bien document\u00e9 d\u2019attaques contre les d\u00e9tracteurs \u00e0 la fois au Rwanda et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les victimes des attaques \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont principalement des opposants politiques ou des dissidents bien connus du gouvernement rwandais ou du pr\u00e9sident Paul Kagame lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Les cas les plus m\u00e9diatis\u00e9s incluent les assassinats de l\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Seth Sendashonga en 1998 et de l\u2019ancien chef des services des renseignements ext\u00e9rieurs Patrick Karegeya en 2014, ainsi que la tentative d\u2019assassinat de l\u2019ancien chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e Kayumba Nyamwasa en 2010, le premier perp\u00e9tr\u00e9 au Kenya et les deux autres en Afrique du Sud. Un officier militaire rwandais li\u00e9 \u00e0 l\u2019affaire de Patrick Karegeya a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par les autorit\u00e9s mozambicaines<\/a> en janvier 2014.<\/p>\n\n\n\n

En octobre 2012, l\u2019ancien directeur de la Banque rwandaise de d\u00e9veloppement Th\u00e9<\/a>og\u00e8<\/a>ne Turatsinze a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 mort, ligot\u00e9 avec des cordes \u00e0 Maputo deux jours apr\u00e8s qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 disparu. Un rapport du D\u00e9partement d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain<\/a> a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab la police du Mozambique a initialement fait \u00e9tat de l\u2019implication du gouvernement rwandais dans le meurtre avant de contacter le gouvernement et de changer sa caract\u00e9risation en crime de droit commun<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le retour forc\u00e9 par le Mozambique d\u2019un demandeur d\u2019asile rwandais d\u00e9tenu vers le Rwanda sans respecter les principes fondamentaux d\u2019une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re serait une violation de l\u2019interdiction l\u00e9gale internationale du refoulement, c\u2019est-\u00e0-dire le retour forc\u00e9 de toute personne vers un lieu o\u00f9 elle pourrait \u00eatre expos\u00e9e \u00e0 un risque r\u00e9el de pers\u00e9cution, de torture ou autres mauvais traitements, ou \u00e0 une menace \u00e0 sa vie. Cassien Ntamuhanga est un demandeur d\u2019asile enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du HCR, l\u2019agence des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, et est dans l\u2019attente de la d\u00e9termination de son statut de r\u00e9fugi\u00e9 par les autorit\u00e9s mozambicaines.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, qui a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par le Mozambique et le Rwanda en 1999 et 2008 respectivement, aucune personne ne peut \u00eatre envoy\u00e9e vers un pays o\u00f9 il existe des motifs s\u00e9rieux de penser qu\u2019elle pourrait \u00eatre tortur\u00e9e ou maltrait\u00e9e. Cette obligation a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e comme imposant aux gouvernements de mettre en place un syst\u00e8me permettant aux personnes de contester les d\u00e9cisions de transfert vers un autre pays.<\/p>\n\n\n\n

Bien que la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 de Cassien Ntamuhanga soit en cours, les obligations de non-refoulement s\u2019appliquent quand m\u00eame. Les autorit\u00e9s mozambicaines devraient de toute urgence r\u00e9v\u00e9ler o\u00f9 se trouve Cassien Ntamuhanga.<\/p>\n\n\n\n

Ce dernier devrait faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019extradition formelle devant un tribunal mozambicain, tenant compte des implications de son transfert en mati\u00e8re de droits humains, de son statut de demandeur d\u2019asile et du risque d\u2019abus et de proc\u00e8s in\u00e9quitable auquel il est expos\u00e9 au Rwanda, a expliqu\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Compte tenu du traitement ant\u00e9rieur de Cassien Ntamuhanga par le gouvernement, il est clair qu\u2019il est confront\u00e9 au risque de pers\u00e9cution au Rwanda et qu\u2019il y a des raisons de craindre pour sa s\u00e9curit\u00e9 au Mozambique<\/em> \u00bb, a conclu Lewis Mudge. \u00ab Les autorit\u00e9s mozambicaines devraient r\u00e9v\u00e9ler publiquement o\u00f9 il se trouve, lui permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un avocat et de recevoir des visites de ses proches et devraient, s\u2019il est mis en examen, le pr\u00e9senter rapidement \u00e0 un tribunal.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pers\u00e9cution politique de Cassien Ntamuhanga<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cassien Ntamuhanga est l\u2019ancien directeur d\u2019Amazing <\/em>Grace, une station de radio chr\u00e9tienne locale. Il a cofond\u00e9 l\u2019Alliance rwandaise pour le Pacte national-Abaryankuna, un mouvement d\u2019opposition cr\u00e9\u00e9 avec d\u2019autres jeunes Rwandais qui dit se focaliser<\/a> sur la r\u00e9conciliation ethnique pour les victimes de toutes les violences pendant et apr\u00e8s le g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

Cassien Ntamuhanga, le chanteur et activiste Kizito Mihigo, et G\u00e9<\/a>rard Niyomugabo, qui animait des discussions \u00e0 la radio avec Cassien Ntamuhanga sur la r\u00e9conciliation ethnique au Rwanda, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en 2014 apr\u00e8s que Kizito Mihigo a sorti une chanson<\/a> qui exprimait de la compassion non seulement pour les victimes du g\u00e9nocide de 1994 mais aussi pour tous ceux qui sont morts, \u00ab du fait d\u2019un g\u00e9nocide, d\u2019une guerre, d\u2019un massacre en repr\u00e9sailles, d\u2019une disparition dans un accident ou d\u2019une maladie<\/em> \u00bb. La chanson a \u00e9t\u00e9 largement per\u00e7ue comme celle d\u2019un rescap\u00e9 du g\u00e9nocide tutsi affichant sa sympathie pour les Hutus qui ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s par des soldats de l\u2019actuel parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR), dirig\u00e9 par des Tutsis.<\/p>\n\n\n\n

Cassien Ntamuhanga a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 lors d\u2019un proc\u00e8s tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 et politis\u00e9 avec Kizito Mihigo<\/a> et deux autres personnes en 2014. En f\u00e9vrier 2015, Cassien Ntamuhanga a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable par la Haute Cour de Kigali<\/a> de formation d\u2019une association de malfaiteurs, de complot d\u2019attentat contre le pouvoir en place ou le pr\u00e9sident, de complicit\u00e9 dans un acte terroriste et de planification de meurtre, et a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9rard Niyomugabo, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu en m\u00eame temps que Cassien Ntamuhanga, est depuis lors port\u00e9 disparu<\/a>. Pendant un entretien<\/a> en septembre 2020, la m\u00e8re de G\u00e9rard Niyomugabo a expliqu\u00e9 qu\u2019elle a fui le Rwanda parce qu\u2019apr\u00e8s la disparition de son fils, des officiers militaires se rendaient chez elle toutes les nuits et les autorit\u00e9s locales lui avaient conseill\u00e9 de s\u2019exiler. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019avant sa disparition, G\u00e9rard Niyomugabo lui avait dit qu\u2019il savait qu\u2019il risquait d\u2019\u00eatre tu\u00e9 \u00e0 cause de son travail sur la r\u00e9conciliation.<\/p>\n\n\n\n

Lors du proc\u00e8s, Cassien Ntamuhanga a plaid\u00e9 non coupable et a d\u00e9crit sa semaine de d\u00e9tention au secret \u00e0 \u00ab Kwa Gacinya \u00bb, un poste de police qui sert souvent de prison informelle dans le quartier de Gikondo \u00e0 Kigali, apr\u00e8s son arrestation en avril 2014. Il a racont\u00e9 au tribunal que son coll\u00e8gue G\u00e9rard Niyomugabo et lui ont \u00e9t\u00e9 dup\u00e9s par la police, arr\u00eat\u00e9s et conduits \u00e0 Kwa Gacinya, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 encha\u00een\u00e9 et enferm\u00e9 dans une pi\u00e8ce obscure. Il a indiqu\u00e9 \u00e0 la cour qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de signer des aveux sous la contrainte, mais le juge a rejet\u00e9 l\u2019all\u00e9gation et n\u2019a pas ordonn\u00e9 d\u2019ouvrir une enqu\u00eate. Human Rights Watch a document\u00e9 des dizaines de cas de d\u00e9tention au secret et de torture \u00e0 Kwa Gacinya depuis 2012.<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 sur sa p\u00e9riode de d\u00e9tention au secret, Cassien Ntamuhanga a expliqu\u00e9 lors d\u2019une interview sur YouTube<\/a> : \u00ab Ils nous ont dit : \u201cJeunes gens, que vous a fait le gouvernement ?<\/em> Le gouvernement a financ\u00e9 votre \u00e9ducation, vous avez de bons emplois et maintenant vous commencez \u00e0 collaborer avec les ennemis du pays.\u201d… [Ils ont dit] qu\u2019ils nous r\u00e9habiliteront une fois que nous aurons avou\u00e9 les crimes.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les abus d\u00e9crits par Cassien Ntamuhanga sont coh\u00e9rents avec les r\u00e9cits concernant les mauvais traitements s\u00e9v\u00e8res et les violations de la proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re sur la m\u00eame p\u00e9riode que Kizito Mihigo a relat\u00e9s dans un enregistrement audio partag\u00e9 avec Human Rights Watch<\/a>. Kizito Mihigo a indiqu\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 par de hauts responsables du gouvernement, a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 et qu\u2019on a exig\u00e9 de lui qu\u2019il demande pardon et plaide coupable.<\/p>\n\n\n\n

Cassien Ntamuhanga s\u2019est \u00e9chapp\u00e9 de la prison de Mpanga<\/a> dans le district de Nyanza, dans la province du Sud, le 31 octobre 2017 et s\u2019est enregistr\u00e9 comme demandeur d\u2019asile au Mozambique en f\u00e9vrier 2018.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s un article de blog<\/a> publi\u00e9 par Cassien Ntamuhanga et plusieurs sources proches de lui, trois de ses fr\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s disparus en 2016. Un membre de la famille a indiqu\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch qu\u2019ils sont toujours port\u00e9s disparus. Human Rights Watch n\u2019a pas pu v\u00e9rifier de mani\u00e8re ind\u00e9pendante les circonstances de leurs disparitions.<\/p>\n\n\n\n

Kizito Mihigo a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 en septembre 2018 en vertu d\u2019une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle. De crainte que des agents de l\u2019\u00c9tat, y compris le chef de la police, Dan Munyuza, qui a continu\u00e9 \u00e0 exercer des pressions sur lui, ne tentent de le tuer, il a essay\u00e9 de fuir le Rwanda en f\u00e9vrier 2020. La police a annonc\u00e9 l\u2019avoir trouv\u00e9 mort<\/a> dans sa cellule quatre jours plus tard, affirmant qu\u2019il \u00ab s\u2019\u00e9tait \u00e9trangl\u00e9<\/em> \u00bb \u00e0 mort. Les autorit\u00e9s rwandaises n\u2019ont pas men\u00e9 d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante, cr\u00e9dible et efficace<\/a> sur sa mort suspecte en garde \u00e0 vue.<\/p>\n\n\n\n

Enl\u00e8vements et retours forc\u00e9s de r\u00e9fugi\u00e9s rwandais<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plusieurs Rwandais victimes d\u2019attaques \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ont obtenu un statut de r\u00e9fugi\u00e9 dans le pays dans lequel ils ont fui, en reconnaissance des risques auxquels ils \u00e9taient expos\u00e9s au Rwanda. Les r\u00e9fugi\u00e9s ou demandeurs d\u2019asile rwandais connus pour \u00eatre des opposants politiques, des d\u00e9tracteurs ou des journalistes r\u00e9put\u00e9s pour leur franc-parler sont particuli\u00e8rement \u00e0 risque. Le fait que des r\u00e9fugi\u00e9s reconnus ou des Rwandais qui ont acquis une deuxi\u00e8me nationalit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 victimes de ces attaques a attis\u00e9 les craintes parmi les Rwandais exil\u00e9s, qui pensent maintenant que personne n\u2019est \u00e0 l\u2019abri.<\/p>\n\n\n\n

Le cas tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 le plus r\u00e9cent est celui de Paul Rusesabagina, ancien g\u00e9rant de l\u2019H\u00f4tel des Mille Collines, un h\u00f4tel de luxe dans le centre de Kigali o\u00f9 des centaines de personnes ont trouv\u00e9 refuge<\/a> pendant le g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda. Apr\u00e8s le g\u00e9nocide, il a fui le Rwanda, craignant pour sa s\u00e9curit\u00e9. Plus tard, il est devenu un farouche d\u00e9tracteur du gouvernement rwandais et a cofond\u00e9 le Mouvement rwandais pour le changement d\u00e9mocratique (MRCD), dont l\u2019aile arm\u00e9e a revendiqu\u00e9 la responsabilit\u00e9 de plusieurs attaques<\/a> dans la province du Sud du Rwanda depuis 2018.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arrestation et la d\u00e9tention<\/a> de Paul Rusesabagina en ao\u00fbt 2020, qui ont commenc\u00e9 comme une disparition forc\u00e9e, suivent le m\u00eame sch\u00e9ma d\u2019abus et ont suscit\u00e9 de graves pr\u00e9occupations concernant sa possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable au Rwanda. Paul Rusesabagina, d\u00e9sormais citoyen belge, vivait aux \u00c9tats-Unis, lorsqu\u2019il a quitt\u00e9 les \u00c9tats-Unis pour se rendre \u00e0 Dubai, aux \u00c9mirats arabes unis, le 27 ao\u00fbt. Il a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une disparition forc\u00e9e dans la soir\u00e9e du 27 ao\u00fbt jusqu\u2019\u00e0 ce que le Bureau d\u2019investigation du Rwanda annonce le 31 ao\u00fbt qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9tenu<\/a> \u00e0 Kigali, au Rwanda. Human Rights Watch a document\u00e9<\/a> plusieurs violations des principes de proc\u00e8s \u00e9quitable depuis l\u2019ouverture de son proc\u00e8s le 17 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n\n\n\n

Certains r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d\u2019asile rwandais ont subi des menaces pour leur s\u00e9curit\u00e9 dans leur pays d\u2019asile. En 2013, des hommes arm\u00e9s ont enlev\u00e9 Jo\u00ebl Mutabazi, ancien membre de la garde pr\u00e9sidentielle au Rwanda ayant un statut de r\u00e9fugi\u00e9 en Ouganda. Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 au Rwanda et condamn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, apr\u00e8s qu\u2019un tribunal militaire a d\u00e9clar\u00e9 Mutabazi<\/a> coupable de terrorisme, de formation d\u2019un groupe arm\u00e9 et d\u2019autres infractions li\u00e9es \u00e0 une collaboration pr\u00e9sum\u00e9e avec un groupe d\u2019opposition en exil et avec les Forces d\u00e9mocratiques de lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), un groupe arm\u00e9 bas\u00e9 dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo dont certains des membres ont particip\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda. Au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d\u2019asile rwandais ont rapport\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch divers incidents, incluant des menaces personnelles par des personnes qu\u2019ils savaient ou pensaient \u00eatre rwandaises, des attaques contre leurs maisons, des passages \u00e0 tabac, des tentatives d\u2019enl\u00e8vements et, dans les cas les plus graves, des meurtres ou des tentatives de meurtre. Certains ont aussi signal\u00e9 des menaces et des intimidations par les repr\u00e9sentants diplomatiques rwandais en Ouganda.<\/p>\n\n\n\n

Une autre affaire notable est celle de Norbert Manirafasha<\/a>, un militant de l\u2019opposition politique rwandais, enregistr\u00e9 en tant que r\u00e9fugi\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 par des agents des services de renseignements rwandais en avril 2014 \u00e0 Goma, dans l\u2019est de la RD Congo, et amen\u00e9 au Rwanda le jour m\u00eame. Au moment de cet enl\u00e8vement en RD Congo, Norbert Manirafasha \u00e9tait un r\u00e9fugi\u00e9 enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du HCR. Ce statut devrait normalement assurer une protection aux r\u00e9fugi\u00e9s en vertu du droit international. Norbert Manirafasha a expliqu\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 au camp militaire de Kami, un centre de torture et d\u2019interrogation tristement c\u00e9l\u00e8bre \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de Kigali, et a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 d\u2019avouer qu\u2019il travaillait avec des groupes d\u2019opposition et les FDLR. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 au Rwanda, bien qu\u2019il ait expliqu\u00e9 au tribunal qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 pour l\u2019amener \u00e0 faire de faux aveux. Les juges n\u2019ont pas d\u00e9clar\u00e9 infond\u00e9s ses aveux pr\u00e9c\u00e9dents, alors qu\u2019il a indiqu\u00e9 qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 obtenus sous la torture ; les juges n\u2019ont pas non plus ordonn\u00e9 de mener une enqu\u00eate sur ses all\u00e9gations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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