{"id":9393,"date":"2021-06-20T00:27:26","date_gmt":"2021-06-20T00:27:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=9393"},"modified":"2021-06-20T00:27:28","modified_gmt":"2021-06-20T00:27:28","slug":"mozambique-graves-inquietudes-pour-le-demandeur-dasile-rwandais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/mozambique-graves-inquietudes-pour-le-demandeur-dasile-rwandais\/","title":{"rendered":"Mozambique : Graves inqui\u00e9tudes pour le demandeur d&rsquo;asile rwandais"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par <strong>The Rwandan Lawyer<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cassien Ntamuhanga a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment arr\u00eat\u00e9 et les autorit\u00e9s mozambicaines risquent de le remettre au Rwanda enfreignant les r\u00e8gles du droit international sur la protection des r\u00e9fugi\u00e9s et sur les guaranties du process \u00e9quitable. Le pr\u00e9sent article analyse son cas et bien d\u2019autres dans lesquels l\u2019Etat est implicitement impliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Il urge d\u2019examiner sa d\u00e9tention\u00a0ill\u00e9gale; assurer son acc\u00e8s \u00e0 un avocat\u00a0; bloquer tout retour au Rwanda<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un demandeur d&rsquo;asile rwandais et fondateur d&rsquo;un mouvement d&rsquo;opposition, disparu de force par les autorit\u00e9s mozambicaines, risque d&rsquo;\u00eatre remis au Rwanda, o\u00f9 ses droits seraient viol\u00e9s, notamment en faisant l&rsquo;objet d&rsquo;un proc\u00e8s in\u00e9quitable et d&rsquo;une d\u00e9tention arbitraire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien que le demandeur d&rsquo;asile, Cassien Ntamuhanga, ait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en garde \u00e0 vue par la police mozambicaine le 23 mai 2021, les autorit\u00e9s ont ni\u00e9 \u00eatre au courant de sa d\u00e9tention et on ignore o\u00f9 il se trouve. Les autorit\u00e9s mozambicaines doivent reconna\u00eetre d&rsquo;urgence que Ntamuhanga est sous leur garde, r\u00e9v\u00e9ler o\u00f9 il se trouve, autoriser l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 un avocat, veiller \u00e0 ce que ses droits \u00e0 une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re soient respect\u00e9s et emp\u00eacher tout retour forc\u00e9 au Rwanda. Il serait inadmissible et constituerait une violation des obligations internationales de non-refoulement de le remettre aux forces de police du pays dont il a fui la pers\u00e9cution. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quatre sources qui ont vu Ntamuhanga peu apr\u00e8s son arrestation ont d\u00e9clar\u00e9 que sept agents mozambicains munis de cartes d&rsquo;identit\u00e9 du SERNIC (Service national d&rsquo;enqu\u00eate criminelle) et portant des uniformes avaient emmen\u00e9 Ntamuhanga au poste de police local sur l&rsquo;\u00eele d&rsquo;Inhaca. Les policiers ont demand\u00e9 aux voisins qui accompagnaient Ntamuhanga au poste de partir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il a ensuite \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 par bateau au large de l&rsquo;\u00eele d&rsquo;Inhaca, \u00e0 37 kilom\u00e8tres de la capitale du Mozambique, Maputo, ont-ils pr\u00e9cis\u00e9. Ils ont dit qu&rsquo;un homme en civil \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sent au moment de l&rsquo;arrestation et dans le bateau, et une source qui l&rsquo;a entendu parler \u00e0 Ntamuhanga a d\u00e9clar\u00e9 qu&rsquo;ils parlaient la m\u00eame langue, indiquant qu&rsquo;il pourrait s&rsquo;agir du kinyarwanda. La source a d\u00e9clar\u00e9 que Ntamuhanga \u00e9tait menott\u00e9 et que ses jambes \u00e9taient encha\u00een\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La police mozambicaine et la SERNIC ont ni\u00e9 avoir d\u00e9tenu Ntamuhanga depuis son arrestation, malgr\u00e9 les multiples tentatives de son avocat et de l&rsquo;Association des r\u00e9fugi\u00e9s rwandais au Mozambique pour le localiser. Le 28 mai, un porte-parole du service d&rsquo;enqu\u00eate a d\u00e9clar\u00e9 aux journalistes que son institution \u00ab\u00a0n&rsquo;avait aucune trace d&rsquo;une op\u00e9ration visant \u00e0 d\u00e9tenir des citoyens rwandais\u00a0\u00bb. L&rsquo;avocat de Ntamuhanga a \u00e9crit au procureur g\u00e9n\u00e9ral de la ville de Maputo mais n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de d\u00e9terminer o\u00f9 se trouvait son client. La commission nationale des droits de l&rsquo;homme du Mozambique a \u00e9crit au chef de la police, au bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la SERNIC, mais a d\u00e9clar\u00e9 n&rsquo;avoir re\u00e7u aucune r\u00e9ponse<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un rapport des m\u00e9dias locaux a d\u00e9clar\u00e9 que Ntamuhanga avait \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 l&rsquo;ambassade du Rwanda \u00e0 Maputo le 1er juin, mais Human Rights Watch n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de le confirmer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque les autorit\u00e9s privent une personne de sa libert\u00e9 et refusent de reconna\u00eetre la d\u00e9tention ou de dissimuler o\u00f9 se trouve cette personne, elles commettent une disparition forc\u00e9e, un crime au regard du droit international et interdit en toutes circonstances. Les personnes impliqu\u00e9es et responsables de tels actes devraient \u00eatre tenues p\u00e9nalement responsables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ntamuhanga a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 au Rwanda \u00e0 l&rsquo;issue d&rsquo;un proc\u00e8s hautement politis\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s du chanteur Kizito Mihigo, en f\u00e9vrier 2015. Il s&rsquo;est \u00e9vad\u00e9 de prison en novembre 2017 et s&rsquo;est enfui au Mozambique. Mihigo a \u00e9t\u00e9 graci\u00e9 en 2018, mais a \u00e9t\u00e9 de nouveau arr\u00eat\u00e9 alors qu&rsquo;il tentait de fuir le pays en f\u00e9vrier 2020, et est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en garde \u00e0 vue dans des circonstances suspectes quatre jours plus tard.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La condamnation ant\u00e9rieure de Ntamuhanga, le sort de Mihigo et les ant\u00e9c\u00e9dents du Rwanda en mati\u00e8re de ciblage impitoyable des critiques et des dissidents \u00e0 travers le monde sont des raisons d&rsquo;\u00eatre gravement pr\u00e9occup\u00e9 par la s\u00e9curit\u00e9 de Ntamuhanga.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La disparition de Ntamuhanga s&rsquo;inscrit dans un sch\u00e9ma bien document\u00e9 d&rsquo;attaques contre des critiques tant au Rwanda qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. Les victimes des attaques \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ont eu tendance \u00e0 \u00eatre des opposants politiques ou des critiques virulents du gouvernement rwandais ou du pr\u00e9sident Paul Kagame lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parmi les affaires tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es figurent les assassinats de l&rsquo;ancien ministre de l&rsquo;Int\u00e9rieur Seth Sendashonga en 1998 et de l&rsquo;ancien chef du renseignement ext\u00e9rieur Patrick Karegeya en 2014, et la tentative d&rsquo;assassinat de l&rsquo;ancien chef d&rsquo;\u00e9tat-major de l&rsquo;arm\u00e9e Kayumba Nyamwasa en 2010, le premier au Kenya et le second en Afrique du Sud. Un officier militaire rwandais li\u00e9 au cas de Karegeya a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par les autorit\u00e9s mozambicaines en janvier 2014.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En octobre 2012, l&rsquo;ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral du Rwandan Development Board, Th\u00e9og\u00e8ne Turatsinze, a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 mort et attach\u00e9 avec des cordes \u00e0 Maputo deux jours apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9 disparu. Un rapport du d\u00e9partement d&rsquo;\u00c9tat am\u00e9ricain a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab la police du Mozambique a initialement indiqu\u00e9 l&rsquo;implication du gouvernement rwandais dans le meurtre avant de contacter le gouvernement et de changer sa qualification en crime de droit commun \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le renvoi forc\u00e9 par le Mozambique d&rsquo;un demandeur d&rsquo;asile rwandais d\u00e9tenu au Rwanda sans proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re de base viole l&rsquo;interdiction l\u00e9gale internationale contre le refoulement, le renvoi forc\u00e9 de toute personne vers un endroit o\u00f9 elle serait expos\u00e9e \u00e0 un risque r\u00e9el de pers\u00e9cution, de torture ou d&rsquo;autres mauvais traitements, ou une menace pour leur vie. Ntamuhanga est un demandeur d&rsquo;asile enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR) et attendait la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 par les autorit\u00e9s mozambicaines.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, que le Mozambique et le Rwanda ont respectivement ratifi\u00e9s en 1999 et 2008, nul ne doit \u00eatre envoy\u00e9 dans un pays o\u00f9 il existe des motifs s\u00e9rieux de croire qu&rsquo;il pourrait \u00eatre tortur\u00e9 ou maltrait\u00e9. Cette obligation a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e comme obligeant les gouvernements \u00e0 fournir un syst\u00e8me permettant aux personnes de contester les d\u00e9cisions de les transf\u00e9rer dans un autre pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors que la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 de Ntamuhanga est en attente, les obligations de non-refoulement s&rsquo;appliquent toujours. Les autorit\u00e9s mozambicaines devraient r\u00e9v\u00e9ler de toute urgence o\u00f9 se trouve Ntamuhanga.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ntamuhanga devrait faire l&rsquo;objet d&rsquo;une proc\u00e9dure formelle d&rsquo;extradition devant un tribunal mozambicain, y compris l&rsquo;examen des implications du transfert sur les droits humains, son statut de demandeur d&rsquo;asile et le risque d&rsquo;abus et de proc\u00e8s in\u00e9quitable auquel il est confront\u00e9 au Rwanda.Il ressort clairement du traitement pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9serv\u00e9 par le gouvernement \u00e0 Ntamuhanga qu&rsquo;il risque d&rsquo;\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9 au Rwanda, et il y a lieu de s&rsquo;inqui\u00e9ter pour sa s\u00e9curit\u00e9 au Mozambique. Les autorit\u00e9s mozambicaines devraient divulguer publiquement o\u00f9 il se trouve, lui permettre d&rsquo;avoir acc\u00e8s \u00e0 un avocat et des visites de proches, et, s&rsquo;il doit \u00eatre inculp\u00e9, le traduire rapidement devant un tribunal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La pers\u00e9cution politique de Ntamuhanga<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ntamuhanga est l&rsquo;ancien directeur d&rsquo;Amazing Grace, une station de radio chr\u00e9tienne locale. Il a co-fond\u00e9 l&rsquo;Alliance rwandaise pour le pacte national Abaryankuna, un mouvement d&rsquo;opposition cr\u00e9\u00e9 avec d&rsquo;autres jeunes rwandais qui affirme se concentrer sur la r\u00e9conciliation ethnique pour les victimes de toutes les violences pendant et apr\u00e8s le g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ntamuhanga, Mihigo, chanteur et militant, et G\u00e9rard Niyomugabo, qui a anim\u00e9 des discussions \u00e0 la radio avec Ntamuhanga sur la r\u00e9conciliation ethnique au Rwanda, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en 2014 apr\u00e8s que Mihigo a sorti une chanson qui exprimait de la compassion non seulement pour les victimes du g\u00e9nocide de 1994, mais pour tous ceux qui sont morts, \u00ab que ce soit par g\u00e9nocide, guerre, massacr\u00e9s par vengeance, disparus dans un accident ou par maladie \u00bb. La chanson a \u00e9t\u00e9 largement interpr\u00e9t\u00e9e comme un survivant du g\u00e9nocide tutsi montrant de la sympathie pour les Hutus qui ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s par des soldats du parti au pouvoir actuel, le Front patriotique rwandais (FPR) dirig\u00e9 par les Tutsis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ntamuhanga a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 dans le cadre d&rsquo;un proc\u00e8s tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 et politis\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s de Mihigo et de deux autres personnes en 2014. Ntamuhanga a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par la Haute Cour de Kigali en f\u00e9vrier 2015 pour formation d&rsquo;un gang criminel, complot contre le gouvernement ou le pr\u00e9sident en place, complicit\u00e9 dans un acte terroriste , et complot pour meurtre, et condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Niyomugabo, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu en m\u00eame temps que Ntamuhanga, est port\u00e9 disparu depuis. Dans une interview de septembre 2020, la m\u00e8re de Niyomugabo a d\u00e9clar\u00e9 qu&rsquo;elle avait fui le Rwanda parce qu&rsquo;apr\u00e8s sa disparition, des officiers militaires venaient chez elle tous les soirs et des responsables locaux lui ont dit de s&rsquo;exiler. Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu&rsquo;avant sa disparition, Niyomugabo lui avait dit qu&rsquo;il savait qu&rsquo;il risquait d&rsquo;\u00eatre tu\u00e9 \u00e0 cause de son travail sur la r\u00e9conciliation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au cours du proc\u00e8s, Ntamuhanga a plaid\u00e9 non coupable et a d\u00e9crit sa d\u00e9tention au secret d&rsquo;une semaine \u00e0 \u00ab Kwa Gacinya \u00bb, un poste de police qui sert souvent de prison informelle dans le quartier de Gikondo \u00e0 Kigali, apr\u00e8s son arrestation en avril 2014. Il a d\u00e9clar\u00e9 au tribunal lui et son coll\u00e8gue Niyomugabo ont \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9s par la police, arr\u00eat\u00e9s et emmen\u00e9s \u00e0 Kwa Gacinya, o\u00f9 il a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 encha\u00een\u00e9 et enferm\u00e9 dans une pi\u00e8ce sombre. Il a d\u00e9clar\u00e9 au tribunal qu&rsquo;il avait \u00e9t\u00e9 contraint de signer des aveux sous la contrainte, mais le juge a rejet\u00e9 la demande et n&rsquo;a pas ordonn\u00e9 d&rsquo;enqu\u00eate. Human Rights Watch a document\u00e9 des dizaines de cas de d\u00e9tention au secret et de torture \u00e0 Kwa Gacinya depuis 2012.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Interrog\u00e9 sur sa d\u00e9tention au secret, Ntamuhanga a d\u00e9clar\u00e9 dans une interview sur YouTube : \u00ab Ils nous ont dit : \u2018Vous, jeunes gar\u00e7ons, que vous a fait le gouvernement ? Le gouvernement a parrain\u00e9 votre \u00e9ducation, vous avez de bons emplois, et maintenant vous commencez \u00e0 collaborer avec les ennemis du pays.\u2019 &#8230; [Ils ont dit] qu&rsquo;ils nous r\u00e9habiliteront apr\u00e8s que nous ayons avou\u00e9 les crimes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les abus d\u00e9crits par Ntamuhanga correspondent aux r\u00e9cits de Mihigo sur les mauvais traitements graves et les violations de la proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, que Mihigo a partag\u00e9s dans un enregistrement audio. Mihigo a d\u00e9clar\u00e9 qu&rsquo;il avait \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 par de hauts responsables du gouvernement, battu et somm\u00e9 de demander pardon et de plaider coupable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ntamuhanga s&rsquo;est \u00e9vad\u00e9 de la prison de Mpanga dans le district de Nyanza, dans la province du Sud, le 31 octobre 2017, et s&rsquo;est enregistr\u00e9 comme demandeur d&rsquo;asile au Mozambique en f\u00e9vrier 2018.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon un article de blog publi\u00e9 par Ntamuhanga et plusieurs sources proches de lui, trois de ses fr\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s disparus en 2016. Un membre de sa famille a d\u00e9clar\u00e9 qu&rsquo;ils \u00e9taient toujours port\u00e9s disparus.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mihigo a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 en septembre 2018 apr\u00e8s une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle. Craignant que des agents de l&rsquo;\u00c9tat, dont le chef de la police, Dan Munyuza, qui a continu\u00e9 \u00e0 faire pression sur lui, ne tentent de le tuer, il a tent\u00e9 de fuir le Rwanda en f\u00e9vrier 2020. La police a rapport\u00e9 l&rsquo;avoir retrouv\u00e9 mort dans sa cellule quatre jours plus tard, affirmant qu&rsquo;il s&rsquo;\u00e9tait \u00ab \u00e9trangl\u00e9 \u00bb \u00e0 mort. Les autorit\u00e9s rwandaises n&rsquo;ont pas men\u00e9 d&rsquo;enqu\u00eate cr\u00e9dible, ind\u00e9pendante et efficace sur sa mort suspecte en d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Enl\u00e8vements et retours forc\u00e9s de r\u00e9fugi\u00e9s rwandais<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un certain nombre de victimes rwandaises d&rsquo;attaques \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ont obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 dans le pays vers lequel elles s&rsquo;\u00e9taient enfuies en reconnaissance des risques qu&rsquo;elles couraient au Rwanda. Les r\u00e9fugi\u00e9s ou demandeurs d&rsquo;asile rwandais connus pour \u00eatre des opposants politiques, des critiques ou des journalistes francs sont particuli\u00e8rement menac\u00e9s. Le fait que des r\u00e9fugi\u00e9s reconnus ou des Rwandais ayant acquis une seconde nationalit\u00e9 soient la proie de telles attaques a accru les craintes des exil\u00e9s rwandais, qui estiment d\u00e9sormais que personne n&rsquo;est hors de port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cas le plus r\u00e9cent et le plus m\u00e9diatis\u00e9 est celui de Paul Rusesabagina, qui \u00e9tait le directeur de l&rsquo;H\u00f4tel des Mille Collines, un h\u00f4tel de luxe du centre de Kigali o\u00f9 des centaines de personnes ont cherch\u00e9 protection pendant le g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda. Apr\u00e8s le g\u00e9nocide, il a fui le Rwanda, craignant pour sa s\u00e9curit\u00e9. Il est ensuite devenu un critique f\u00e9roce du gouvernement rwandais et a co-fond\u00e9 le Mouvement rwandais pour le changement d\u00e9mocratique (MRCD), dont la branche arm\u00e9e a revendiqu\u00e9 plusieurs attaques dans la province du sud du Rwanda depuis 2018.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;arrestation et la d\u00e9tention de Rusesabagina en ao\u00fbt 2020, qui ont commenc\u00e9 comme une disparition forc\u00e9e, s&rsquo;inscrivent dans le m\u00eame sch\u00e9ma d&rsquo;abus et ont soulev\u00e9 de graves inqui\u00e9tudes quant \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un proc\u00e8s \u00e9quitable au Rwanda. Rusesabagina, maintenant citoyen belge, vivait aux \u00c9tats-Unis lorsqu&rsquo;il a voyag\u00e9 des \u00c9tats-Unis \u00e0 Duba\u00ef, aux \u00c9mirats arabes unis, le 27 ao\u00fbt. Il a \u00e9t\u00e9 disparu de force le ou vers le soir du 27 ao\u00fbt jusqu&rsquo;\u00e0 ce que le Rwanda Investigation Bureau annonce qu&rsquo;il avait Rusesabagina en d\u00e9tention \u00e0 Kigali, au Rwanda, le 31 ao\u00fbt. Nous avons \u00e0 cet \u00e9gard plusieurs violations du proc\u00e8s \u00e9quitable depuis le d\u00e9but de son proc\u00e8s le 17 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certains r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d&rsquo;asile rwandais ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 des menaces de s\u00e9curit\u00e9 dans leur pays d&rsquo;asile. Des hommes arm\u00e9s ont enlev\u00e9 Joel Mutabazi, un ancien garde du corps pr\u00e9sidentiel au Rwanda avec le statut de r\u00e9fugi\u00e9 en Ouganda, en 2013. Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 au Rwanda et condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie apr\u00e8s qu&rsquo;un tribunal militaire a reconnu Mutabazi coupable de terrorisme, de formation d&rsquo;un groupe arm\u00e9, et d&rsquo;autres infractions li\u00e9es \u00e0 une collaboration pr\u00e9sum\u00e9e avec un groupe d&rsquo;opposition en exil et les Forces d\u00e9mocratiques de lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d&rsquo;asile rwandais en Ouganda ont signal\u00e9 une s\u00e9rie d&rsquo;incidents, notamment des menaces personnelles de la part de personnes qu&rsquo;ils connaissent ou pensent \u00eatre des Rwandais, des attaques contre leurs maisons, des passages \u00e0 tabac, des tentatives d&rsquo;enl\u00e8vement et, dans les cas les plus graves, des meurtres ou des tentatives de meurtre. Certains ont \u00e9galement signal\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s et intimid\u00e9s par des repr\u00e9sentants diplomatiques rwandais en Ouganda.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un autre cas notable est celui de Norbert Manirafasha, militant de l&rsquo;opposition politique et r\u00e9fugi\u00e9 rwandais enregistr\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 par des agents des renseignements rwandais en avril 2014 \u00e0 Goma, dans l&rsquo;est du Congo, et emmen\u00e9 au Rwanda le m\u00eame jour. Au moment de son enl\u00e8vement au Congo, Manirafasha \u00e9tait un r\u00e9fugi\u00e9 enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du HCR. Ce statut devrait normalement fournir une protection aux r\u00e9fugi\u00e9s en vertu du droit international. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu&rsquo;il avait \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 au camp militaire de Kami, un centre de torture et d&rsquo;interrogatoire notoire \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur de Kigali, et forc\u00e9 d&rsquo;avouer avoir travaill\u00e9 avec des groupes d&rsquo;opposition et les FDLR. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie au Rwanda, bien qu&rsquo;il ait d\u00e9clar\u00e9 au tribunal qu&rsquo;il avait \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 pour qu&rsquo;il fasse de faux aveux. Les juges n&rsquo;ont pas rejet\u00e9 ses aveux ant\u00e9rieurs, m\u00eame s&rsquo;il a d\u00e9clar\u00e9 qu&rsquo;ils avaient \u00e9t\u00e9 extorqu\u00e9s sous la torture, ni ordonn\u00e9 une enqu\u00eate sur ses all\u00e9gations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par The Rwandan Lawyer Introduction Cassien Ntamuhanga a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment arr\u00eat\u00e9 et les autorit\u00e9s mozambicaines risquent de le remettre au Rwanda enfreignant les r\u00e8gles du droit international sur la protection des r\u00e9fugi\u00e9s et sur les guaranties du process \u00e9quitable. Le pr\u00e9sent article analyse son cas et bien d\u2019autres dans lesquels l\u2019Etat est implicitement impliqu\u00e9. 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