{"id":9427,"date":"2021-06-26T00:01:26","date_gmt":"2021-06-26T00:01:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=9427"},"modified":"2021-06-26T00:02:01","modified_gmt":"2021-06-26T00:02:01","slug":"rwanda-ou-pays-invivable-legislations-poursuites-et-menaces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/rwanda-ou-pays-invivable-legislations-poursuites-et-menaces\/","title":{"rendered":"Rwanda ou pays invivable : l\u00e9gislations\u201a poursuites et menaces"},"content":{"rendered":"\n

Par The Rwandan Analyst<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 tout moment, si quelqu’un ne fait pas attention, il\/elle est appr\u00e9hend\u00e9 et arr\u00eat\u00e9 pour ce qu’il\/elle a entendu dire semblant critiquer le r\u00e9gime. Par ailleurs\u201a les autorit\u00e9s judiciaires rwandaises op\u00e8rent dans un contexte politique dans lequel l’ex\u00e9cutif domine le judiciaire et il existe une antipathie officielle aux opinions divergentes de celles du gouvernement et du parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR). Les limitations et la criminalisation \u00e9tendues de la libert\u00e9 d’expression dans la loi offrent de nombreuses possibilit\u00e9s de poursuites abusives.<\/p>\n\n\n\n

Une s\u00e9rie d’indicateurs confirment que les dangers d’ins\u00e9curit\u00e9 perp\u00e9tuelle auxquels sont expos\u00e9s les gens \u00e0 l’int\u00e9rieur du Rwanda poussent la plupart des analystes \u00e0 conclure que ce pays est invivable car pour survivre en libert\u00e9, les gens doivent marcher sur des \u0153ufs de peur qu’ils n’\u00e9veillent des d\u00e9mons les guettant de partout. Le pr\u00e9sent article ne peut embrasser mat\u00e9riellement tous les secteurs ; il estime biens\u00e9ant de  se limiter sur la libert\u00e9 d’expression et l’ind\u00e9pendance de la justice rwandaise lorsqu’elle juge les auteurs des crimes li\u00e9s aux violations pr\u00e9sum\u00e9es de ce droit.<\/p>\n\n\n\n

1. Menaces \u00e9manant des autorit\u00e9s sup\u00e9rieures<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les projets de r\u00e9glementation des m\u00e9dias sociaux et de l’expression en ligne ont menac\u00e9 de restreindre davantage la libert\u00e9 d’expression. Le 8 mai 2019, le pr\u00e9sident Kagame a lanc\u00e9 un avertissement glacial aux utilisateurs de plateformes en ligne : \u00ab Ceux que vous entendez parler sur Internet, qu’ils soient en Am\u00e9rique, en Afrique du Sud ou en France, ils pensent qu’ils sont loin. Ils sont loin, mais ils sont pr\u00e8s du feu. Le jour o\u00f9 ils se rapprocheront, le feu les br\u00fblera.<\/p>\n\n\n\n

Quelques jours plus tard, la ministre des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de l’innovation, Paula Ingabire, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la commission parlementaire s\u00e9natoriale permanente du budget national et du patrimoine des projets de r\u00e9glementation des contenus partag\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, car \u00abce doit \u00eatre l’information qui construit. le peuple, c’est construire un pays, mais pas seulement faire circuler de la d\u00e9sinformation, de la diffamation.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre, la Commission rwandaise des m\u00e9dias (RMC), un organisme d’autor\u00e9gulation, a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e lorsqu’elle a annonc\u00e9 son intention d’enregistrer des cha\u00eenes YouTube fonctionnant comme des m\u00e9dias. Le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du RMC, Emmanuel Mugisha, a d\u00e9clar\u00e9 aux m\u00e9dias que cette d\u00e9cision faisait suite \u00e0 des plaintes re\u00e7ues et que : \u00ab Nous ne faisons pas cela \u00e0 des fins r\u00e9glementaires, mais plut\u00f4t \u00e0 des fins de reconnaissance. Lorsqu’un blogueur YouTube offense un certain groupe de personnes, nous devons le tenir responsable. \u00bb Le processus d’enregistrement exigeait des journalistes qu’ils fournissent les coordonn\u00e9es de leur employeur, une accr\u00e9ditation de presse, un casier judiciaire, la \u00ab ligne \u00e9ditoriale \u00bb des m\u00e9dias et qu’ils paient des frais de 50 000 francs rwandais (50 USD). Suite aux critiques des blogueurs, le RMC a suspendu l’enregistrement pr\u00e9vu des cha\u00eenes YouTube plus tard dans le mois. Les propositions d’inscription ou de r\u00e9glementation peuvent ostensiblement viser \u00e0 garantir que ceux qui pratiquent le journalisme sont comp\u00e9tents pour le faire. Cependant, au Rwanda, \u00e9tant donn\u00e9 le climat de peur qui pr\u00e9vaut et les niveaux d’autocensure pratiqu\u00e9s par les m\u00e9dias, cela conf\u00e8re un pouvoir suppl\u00e9mentaire aux autorit\u00e9s pour cibler ceux qui sont per\u00e7us comme des critiques et viole le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n\n\n\n

2. Poursuites des blogueurs et commentateurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis 2018, plus d’une douzaine de blogueurs, journalistes et commentateurs YouTube ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus, arr\u00eat\u00e9s ou jug\u00e9s. En avril 2020, quatre blogueurs travaillant pour Afrimax TV, Ishema TV et Umubavu TV ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s dans des circonstances qui ressemblaient \u00e0 des repr\u00e9sailles et accus\u00e9s de diverses infractions, notamment d’avoir viol\u00e9 les mesures de verrouillage de Covid-19. Ils avaient fait des reportages sensibles sur une s\u00e9rie de probl\u00e8mes, y compris l’impact du verrouillage sur la population. Au cours des mois pr\u00e9c\u00e9dents, ils avaient \u00e9galement t\u00e9moign\u00e9 d’un diff\u00e9rend de longue date avec les autorit\u00e9s concernant des expulsions de terres \u00e0 \u00ab Bannyahe \u00bb, un quartier pauvre de la capitale.<\/p>\n\n\n\n

Dieudonn\u00e9 Niyonsenga, propri\u00e9taire d’Ishema TV, et son chauffeur, Fid\u00e8le Komezusenge, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s le 15 avril, alors qu’ils effectuaient un voyage de reportage. Le parquet les avait accus\u00e9s de travailler sans accr\u00e9ditation du RMC et avait requis huit ans de prison pour Niyonsenga et cinq ans pour Komezusenge.<\/p>\n\n\n\n

Le 12 mars 2021, le tribunal de grande instance de Gasabo \u00e0 Kigali a acquitt\u00e9 Niyonsenga de faux, \u00ab se r\u00e9clamant d’une profession \u00bb et \u00ab d’entrave aux travaux publics \u00bb, et Komezusenge de complicit\u00e9 de faux et usurpation d’identit\u00e9. Tous deux ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s le 13 mars. Le 13 mars, Niyonsenga a d\u00e9clar\u00e9 dans une interview \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision Umubavu qu’apr\u00e8s son arrestation, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu dans plusieurs endroits, charg\u00e9 d’avouer avoir travaill\u00e9 avec le Rwanda National Congress (RNC), un parti d’opposition en exil avec signal\u00e9 des liens avec des groupes arm\u00e9s, et accus\u00e9 d’avoir consomm\u00e9 de la drogue et agress\u00e9 des agents des forces de l’ordre. Le 12 avril 2020, RIB a tweet\u00e9 la confirmation de l’arrestation de Th\u00e9oneste Nsengimana, le propri\u00e9taire d’Umubavu TV, pour fraude pr\u00e9sum\u00e9e. RIB l’a accus\u00e9 d’avoir promis 20 000 francs rwandais (20 $) \u00e0 des personnes disant qu’elles recevaient de l’aide de l’\u00e9tranger \u00ab dans le but de solliciter l’histoire \u00e0 son profit \u00bb. Un tribunal de Kicukiro a ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration de Nsengimana de sa d\u00e9tention provisoire en mai en raison du manque de preuves \u00e0 charge contre lui.. Le 8 avril 2020, RIB et des agents de police ont arr\u00eat\u00e9 Valentin Muhirwa et David Byiringiro, deux blogueurs d’Afrimax TV, \u00e0 Kangondo II, Kigali. Un t\u00e9moin a d\u00e9clar\u00e9 qu’apr\u00e8s avoir interrog\u00e9 la population sur ses pr\u00e9occupations, notamment le manque de nourriture, les journalistes \u00e9taient revenus avec de la nourriture et des fournitures. Deux habitants ont d\u00e9clar\u00e9 qu’apr\u00e8s 30 minutes, RIB et des agents de police sont apparus, les ont accus\u00e9s d’avoir viol\u00e9 les directives du gouvernement et organis\u00e9 une distribution non autoris\u00e9e, ont confisqu\u00e9 les marchandises et les ont arr\u00eat\u00e9s. Muhirwa et Byiringiro ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s plus tard dans le mois.<\/p>\n\n\n\n

Le RMC a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 du 13 avril 2020 que les blogueurs d\u00e9tenus n’avaient pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en repr\u00e9sailles pour leur travail et que les blogueurs en ligne, comme ceux qui utilisent YouTube, ne sont pas des journalistes et ne sont \u00ab pas autoris\u00e9s \u00e0 interviewer la population \u00bb. Malgr\u00e9 les efforts du RMC pour contester le statut des blogueurs, le Comit\u00e9 des droits de l’homme des Nations Unies, qui interpr\u00e8te le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a publi\u00e9 des directives faisant autorit\u00e9 aux gouvernements sur leurs obligations en mati\u00e8re de libert\u00e9 d’expression confirmant que le journalisme est une fonction partag\u00e9 par une vari\u00e9t\u00e9 d’acteurs, y compris des blogueurs.<\/p>\n\n\n\n

Face aux faits, lors de la publication de l\u00a0\u00bbEPU de 2021 au Rwanda, le ministre de la Justice Johnston Busingye a d\u00e9clar\u00e9 qu’\u00ab il n’y a pas de poursuites qui ciblent des personnes simplement parce qu’elles sont des politiciens, des journalistes ou des d\u00e9fenseurs des droits humains, et les soi-disant proc\u00e8s politiques n’existent pas.La d\u00e9claration du ministre de la Justice soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses questions quant \u00e0 la volont\u00e9 du gouvernement de mener les r\u00e9formes n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la libert\u00e9 d’expression..<\/p>\n\n\n\n

3.Accusation de n\u00e9gationnisme<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au cours des 27 derni\u00e8res ann\u00e9es, une campagne pr\u00e9tendument pour combattre le \u00ab divisionnisme \u00bb et \u00ab l’id\u00e9ologie g\u00e9nocidaire \u00bb a en fait cr\u00e9\u00e9 le risque de graves cons\u00e9quences pour quiconque remet en question les interpr\u00e9tations officielles du pass\u00e9 du Rwanda. Parler des victimes des violences commises par les soldats du FPR au pouvoir lors de leur prise de contr\u00f4le du pays en 1994 est consid\u00e9r\u00e9 par beaucoup comme une ligne rouge qui conduira tr\u00e8s probablement \u00e0 des repr\u00e9sailles. Pourtant, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, certains commentateurs se sont rendus sur YouTube pour discuter du g\u00e9nocide de 1994 et des crimes de guerre commis par le FPR pendant la r\u00e9bellion et m\u00eame apr\u00e8s la prise du pouvoir en RDC. Un exemple est Aimable Karasira, un ancien professeur de technologie de l’information et de la communication \u00e0 l’Universit\u00e9 du Rwanda, qui a parl\u00e9 de la perte de membres de sa famille \u00e0 la fois au profit d’extr\u00e9mistes hutus et du FPR en 1994 sur sa cha\u00eene YouTube intitul\u00e9e \u00ab ukuri mbona \u00bb (\u00ab la v\u00e9rit\u00e9 que je vois \u00a0\u00bb en fran\u00e7ais).<\/p>\n\n\n\n

En juillet 2020, Edouard Bamporiki, ministre de la Culture et de la Jeunesse, a attaqu\u00e9 Karasira sur les r\u00e9seaux sociaux et a d\u00e9clar\u00e9 qu’il ne devrait pas \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 enseigner. Karasira a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis de ses fonctions de l’Universit\u00e9 du Rwanda le 14 ao\u00fbt pour \u00ab expression d’attitudes et d’opinions \u00e0 travers des d\u00e9clarations controvers\u00e9es \u00bb et \u00ab diffusion d’informations destin\u00e9es \u00e0 inciter les gens \u00e0 ne pas aimer ou d\u00e9shonorer votre institution et les institutions publiques en g\u00e9n\u00e9ral \u00bb. Il a d\u00e9clar\u00e9 plus tard dans une vid\u00e9o youtube qu’il avait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 au bureau du RIB le 8 d\u00e9cembre, o\u00f9 on lui a dit d’arr\u00eater de parler du g\u00e9nocide. Comme il n’a pas c\u00e9d\u00e9 aux menaces et gard\u00e9 un esprit imperturbable\u201a il est maintenant d\u00e9tenu pour une s\u00e9rie de crimes fabriqu\u00e9s dans le but de le museler par la prison.<\/p>\n\n\n\n

Yvonne Idamange, une commentatrice en ligne qui a critiqu\u00e9 le confinement et les comm\u00e9morations du g\u00e9nocide organis\u00e9es par le gouvernement, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2021, apr\u00e8s avoir publi\u00e9 une vid\u00e9o dans laquelle elle a faussement affirm\u00e9 que le pr\u00e9sident Kagame \u00e9tait mort, et a appel\u00e9 l’arm\u00e9e \u00e0 servir le personnes ou faire face \u00e0 la col\u00e8re de Dieu, et pour les Rwandais de marcher avec leurs Bibles vers le bureau du pr\u00e9sident. Des policiers sont entr\u00e9s de force au domicile d’Idamange sans mandat d’arr\u00eat ni de perquisition et l’ont arr\u00eat\u00e9e, ont d\u00e9clar\u00e9 deux sources bien inform\u00e9es. La police nationale rwandaise l’a accus\u00e9e de \u00ab faire preuve d’un comportement m\u00ealant politique, criminalit\u00e9 et folie \u00bb. Idamange s’est vu refuser la lib\u00e9ration sous caution et fait face \u00e0 des accusations telles que \u00ab incitation au d\u00e9sordre public \u00bb et \u00ab publication de rumeurs \u00bb. Elle reste en d\u00e9tention. Le 9 mars, une journaliste et r\u00e9dactrice en chef du site d’information et de la cha\u00eene YouTube d’Umurabyo, Agn\u00e8s Uwimana Nkusi, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue pendant plusieurs heures et son t\u00e9l\u00e9phone aurait apparemment \u00e9t\u00e9 fouill\u00e9 apr\u00e8s avoir enregistr\u00e9 l’une des audiences pr\u00e9liminaires d’Idamange.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa premi\u00e8re vid\u00e9o, Idamange critiquait la mon\u00e9tisation des m\u00e9moriaux du g\u00e9nocide \u00e0 des fins touristiques, o\u00f9 \u00ab les corps de nos proches sont vendus \u00bb et remettait en cause les notions de culpabilit\u00e9 collective et de comm\u00e9moration. Elle a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9e de \u00ab disposition ou d\u00e9gradation de preuves ou d’informations relatives au g\u00e9nocide \u00bb. Le 5 f\u00e9vrier, la Commission nationale pour la lutte contre le g\u00e9nocide (CNLG) dans une d\u00e9claration a mis en garde contre les discours sur les r\u00e9seaux sociaux qui sont criminalis\u00e9s en vertu de la loi sur l’id\u00e9ologie du g\u00e9nocide de 2018, et a par la suite nomm\u00e9 Idamange \u00e0 la radio nationale.La commission est un organisme apparemment ind\u00e9pendant qui d\u00e9fend le r\u00e9cit officiel du g\u00e9nocide. Le 14 f\u00e9vrier, le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la commission, Jean Damasc\u00e8ne Bizimana, dans une interview de Voice of America a d\u00e9nonc\u00e9 les cha\u00eenes YouTube qu’il consid\u00e9rait comme \u00ab franchissant une ligne rouge \u00bb et fournissant une plate-forme pour la n\u00e9gation ou la minimisation du g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

Idamange a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 dans sa derni\u00e8re vid\u00e9o que Bamporiki s’\u00e9tait rendu chez elle \u00e0 deux reprises, l’avait menac\u00e9e, avait tent\u00e9 de la soudoyer pour qu’elle cesse de publier des vid\u00e9os et lui avait dit que si elle ne s’arr\u00eatait pas, elle mourrait. Bamporiki a par la suite confirm\u00e9 sa visite au domicile d’Idamange mais a ni\u00e9 ses all\u00e9gations. Deux des employ\u00e9es de maison d’Idamange et deux de ses amis, qui \u00e9taient d\u00e9tenus au moment de son arrestation, ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s une semaine plus tard. Au Rwanda, les responsables gouvernementaux \u00e9mettent souvent des avertissements et des menaces contre ceux qui s’expriment sur des questions sensibles. La combinaison de menaces, d’infractions vaguement d\u00e9finies et du risque d’encourir des peines de prison ou des amendes disproportionn\u00e9es a cr\u00e9\u00e9 un environnement dans lequel la menace de poursuites p\u00e8se sur quiconque ose s’exprimer sur des questions controvers\u00e9es ou sensibles.<\/p>\n\n\n\n

Il est l\u00e9gitime que le gouvernement rwandais cherche \u00e0 restreindre le genre de discours dangereux et au vitriol qui a entra\u00een\u00e9 la mort de plus d’un demi-million de personnes en 1994, mais les lois et pratiques actuelles vont bien au-del\u00e0 de cet objectif et \u00e9touffent efficacement les opinions, les d\u00e9bats et les critiques du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

4.Lois internes hostiles \u00e0 la libert\u00e9 d’expression<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La loi rwandaise autorise des limitations trop larges et vagues \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, qui violent le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et les protections de la libert\u00e9 des m\u00e9dias accord\u00e9es par le droit international. L’article 38 de la Constitution de 2015 prot\u00e8ge th\u00e9oriquement la libert\u00e9 d’expression mais r\u00e9cup\u00e8re cette protection par des restrictions mal d\u00e9finies fond\u00e9es sur \u00ab l’ordre public, les bonnes m\u0153urs, la protection de la jeunesse et des enfants, le droit de chaque citoyen \u00e0 l’honneur et \u00e0 la dignit\u00e9 et protection de la vie priv\u00e9e et familiale. Ces restrictions sont incompatibles avec les obligations r\u00e9gionales et internationales du Rwanda.<\/p>\n\n\n\n

Le Code p\u00e9nal rwandais de 2018 contient plusieurs dispositions qui peuvent permettre des poursuites abusives et ont favoris\u00e9 une culture d’autocensure. Bien que la Cour supr\u00eame ait d\u00e9cid\u00e9 en avril 2019 d’abroger les articles qui criminalisaient la \u00ab diffamation publique de rituels religieux \u00bb et l’\u00ab humiliation \u00bb des autorit\u00e9s et des fonctionnaires, plusieurs dispositions subsistent qui imposent des sanctions disproportionn\u00e9es et injustifi\u00e9es aux propos jug\u00e9s diffamatoires ou faux. L’article 236, qui criminalisait \u00ab les insultes ou la diffamation contre le pr\u00e9sident \u00bb, a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 plus tard en 2019. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs cas de poursuites abusives ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 document\u00e9s contre des personnes qui ont d\u00e9nonc\u00e9 des violations des droits humains et ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour \u00ab diffusion de fausses informations avec l’intention de cr\u00e9er une opinion internationale hostile \u00e0 l’\u00c9tat rwandais. La loi sur la pr\u00e9vention de la cybercriminalit\u00e9 interdit \u00e9galement la publication de \u00ab rumeurs \u00bb, passibles d’une peine pouvant aller jusqu’\u00e0 cinq ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’\u00e0 trois millions de francs rwandais (3 000 $). La fausset\u00e9 des informations \u00e0 elle seule ne constitue pas un motif l\u00e9gitime pour criminaliser la libert\u00e9 d’expression en vertu du droit international.<\/p>\n\n\n\n

La loi rwandaise sur les m\u00e9dias de 2013 d\u00e9finit \u00e9troitement les journalistes et les activit\u00e9s qu’ils peuvent exercer, mais la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ; La D\u00e9claration de principes sur la libert\u00e9 d’expression et l’acc\u00e8s \u00e0 l’information en Afrique prot\u00e8ge largement les journalistes et les m\u00e9dias en ligne. La loi sur les m\u00e9dias a \u00e9galement introduit un organe d’autor\u00e9gulation, la Commission rwandaise des m\u00e9dias (RMC), qui est charg\u00e9e de r\u00e9glementer \u00ab la conduite des journalistes \u00bb. Lors du proc\u00e8s de Niyonsenga et Komezusenge, le parquet les a accus\u00e9s de travailler sans enregistrement aupr\u00e8s du RMC et a invoqu\u00e9 la d\u00e9finition \u00e9troite des journalistes de la loi sur les m\u00e9dias pour justifier ses accusations d’\u00ab usurpation d’identit\u00e9 \u00bb et de \u00ab faux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans la loi sur les m\u00e9dias, le r\u00e9gulateur statutaire national des services publics – l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des services publics du Rwanda (RURA) – est charg\u00e9 de r\u00e9glementer \u00ab l’audio, les m\u00e9dias audiovisuels et Internet \u00bb. En vertu de la loi rwandaise sur les TIC, les communications jug\u00e9es \u00ab grossi\u00e8rement offensantes \u00bb, \u00ab fausses \u00bb ou \u00ab causant une g\u00eane, un inconv\u00e9nient ou une anxi\u00e9t\u00e9 inutile \u00bb sont interdites et le gouvernement peut ordonner \u00e0 RURA d’assurer la suspension des r\u00e9seaux ou des services \u00ab pour prot\u00e9ger le public de toute menace. \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 la sant\u00e9 publique ou dans l’int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. L’article 126 de la loi sur les TIC autorise \u00e9galement le gouvernement \u00e0 interrompre les communications priv\u00e9es jug\u00e9es contraires \u00e0 \u00ab la loi en vigueur, \u00e0 l’ordre public ou aux bonnes m\u0153urs \u00bb. Dans son Observation g\u00e9n\u00e9rale 34, le Comit\u00e9 des droits de l’homme a affirm\u00e9 qu’imposer une interdiction g\u00e9n\u00e9rale d’exploiter certains sites Web et syst\u00e8mes est incompatible avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les lois rwandaises sur le g\u00e9nocide, qui pouvaient avoir pour but de pr\u00e9venir et de punir les discours de haine du type qui a conduit au g\u00e9nocide de 1994, ont en fait restreint la libert\u00e9 d’expression et impos\u00e9 des limites strictes \u00e0 la fa\u00e7on dont les gens peuvent parler du g\u00e9nocide et d’autres \u00e9v\u00e9nements. de 1994. La loi rwandaise d\u00e9finit l’id\u00e9ologie du g\u00e9nocide comme un acte public qui manifeste une id\u00e9ologie qui soutient ou pr\u00e9conise la destruction \u2013 en tout ou en partie \u2013 d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux.<\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re r\u00e9vision de la loi adopt\u00e9e en 2018 a supprim\u00e9 le libell\u00e9 exigeant la preuve d’un acte \u00ab d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00bb. \u00ab Affirmer qu’il y a eu un double g\u00e9nocide \u00bb, ce qui pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme faisant r\u00e9f\u00e9rence aux crimes commis par le FPR, \u00ab fournir de fausses statistiques sur les victimes du g\u00e9nocide \u00bb et \u00ab d\u00e9former les faits sur le g\u00e9nocide dans le but d’induire le public en erreur \u00bb. \u00bb sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’\u00e0 sept ans de prison et d’une amende d’au moins 500 000 francs rwandais (500 dollars).<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les efforts des autorit\u00e9s rwandaises pour lutter contre le v\u00e9ritable d\u00e9ni du g\u00e9nocide sont compr\u00e9hensibles et chacun est appel\u00e9 \u00e0 les soutenir. Cependant, ils ne devraient pas impliquer de sanctions p\u00e9nales pour un simple discours et ne devraient pas tenter ou viser \u00e0 \u00e9touffer la discussion et le d\u00e9bat sur des \u00e9v\u00e9nements historiques. Le droit p\u00e9nal, ou toute loi cr\u00e9ant des infractions vaguement d\u00e9finies, ne devrait pas \u00eatre utilis\u00e9 pour emp\u00eacher les gens de contester les versions officielles des \u00e9v\u00e9nements. Sinon la compassion de la communaut\u00e9 face \u00e0 un peuple meurtri laissera place \u00e0 la conclusion d’un r\u00e9gime dictatorial dans sa forme la plus pure qui a remplac\u00e9 un r\u00e9gime g\u00e9nocidaire d’avant le 19 juillet 1994; si celui du FPR a toujours les chances de ne pas \u00eatre poursuivi pour un autre g\u00e9nocide qu’il a commis en RDC contre les r\u00e9fugi\u00e9s hutu et les citoyens congolais dont les victimes d\u00e9passent 6 millions de vies humaines; les deux r\u00e9gimes \u00e0 la fois n’\u00e9tant pas tol\u00e9rables non plus si l’on en tient \u00e0 toutes ces consid\u00e9rations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par The Rwandan Analyst Introduction \u00c0 tout moment, si quelqu’un ne fait pas attention, il\/elle est appr\u00e9hend\u00e9 et arr\u00eat\u00e9 pour ce qu’il\/elle a entendu dire semblant critiquer le r\u00e9gime. Par ailleurs\u201a les autorit\u00e9s judiciaires rwandaises op\u00e8rent dans un contexte politique dans lequel l’ex\u00e9cutif domine le judiciaire et il existe une antipathie officielle aux opinions divergentes […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":9428,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[53],"tags":[],"class_list":["post-9427","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-rwanda"],"yoast_head":"\nRwanda ou pays invivable : l\u00e9gislations\u201a poursuites et menaces - LeRwandais<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/rwanda-ou-pays-invivable-legislations-poursuites-et-menaces\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Rwanda ou pays invivable : l\u00e9gislations\u201a poursuites et menaces - LeRwandais\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Par The Rwandan Analyst Introduction \u00c0 tout moment, si quelqu’un ne fait pas attention, il\/elle est appr\u00e9hend\u00e9 et arr\u00eat\u00e9 pour ce qu’il\/elle a entendu dire semblant critiquer le r\u00e9gime. 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