{"id":9445,"date":"2021-06-27T00:29:28","date_gmt":"2021-06-27T00:29:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=9445"},"modified":"2021-06-27T00:29:31","modified_gmt":"2021-06-27T00:29:31","slug":"des-tutsis-emprisonnes-pour-genocide-au-rwanda-pour-avoir-refuse-de-faire-partie-des-menteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/des-tutsis-emprisonnes-pour-genocide-au-rwanda-pour-avoir-refuse-de-faire-partie-des-menteurs\/","title":{"rendered":"Des Tutsis emprisonn\u00e9s pour g\u00e9nocide au Rwanda pour avoir refus\u00e9 de faire partie des menteurs"},"content":{"rendered":"\n

Par The Rwandan Lawyer<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quand on parle de proc\u00e8s de g\u00e9nocide commis contre des Tutsis, on implique implicitement des Hutus qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s et condamn\u00e9s \u00e0 des ann\u00e9es de prison. Evidemment, c’est compr\u00e9hensible car les victimes \u00e9taient en g\u00e9n\u00e9ral des Tutsis proches de ceux qui avaient attaqu\u00e9 le pays en 1990 et qui gagneront la guerre apr\u00e8s 4 ans de lutte. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 les abus auxquels se livreront les juges, certains Tutsi honn\u00eates refuseront d’\u00eatre de faux informateurs et seront punis. Qu’est-ce qui a pouss\u00e9 ces vaillants hommes \u00e0 transcender les clivages ethniques et \u00e0 rester intransigeants bon gr\u00e9 mal gr\u00e9 ? Ces lignes abordent succinctement cette rare r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

1.Les faits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Safari est tutsi et certains de ses fr\u00e8res sont partis rejoindre la r\u00e9bellion du FPR et le quartier en est conscient car ces jeunes ne sont plus visibles dans le quartier des pauvres de Kiyovu.<\/p>\n\n\n\n

D’ailleurs son petit fr\u00e8re aura jou\u00e9 un grand r\u00f4le dans la lib\u00e9ration de certaines victimes qui s\u00e9journaient \u00e0 la paroisse Sainte Famille car comme il habite dans la localit\u00e9, il leur a montr\u00e9 les chemins les plus discrets.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa cachette, Safari \u00e9tait avec d’autres Tutsis, dont un vieil homme qui lui a donn\u00e9 son testament lui demandant de le transmettre \u00e0 ses enfants s’il en sort vivant; Safari fait de m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Soudain, une bombe disperse les fugitifs et le vieil homme est ensuite tu\u00e9 mais Safari en sort indemne.<\/p>\n\n\n\n

Lors des proc\u00e8s gacaca, Safari qui a recouvr\u00e9 ses fonctions de pr\u00e9sident la\u00efc de la paroisse Sainte Famille et ayant \u00e9pous\u00e9 une femme hutue est appel\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner contre les hutus qui ont tu\u00e9 des personnes dans leur quartier. Il a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ce qu’il savait mais il a refus\u00e9 de t\u00e9moigner contre des accus\u00e9s innocents et cela a d\u00e9clench\u00e9 la col\u00e8re de certains extr\u00e9mistes qui se sont mis \u00e0 le scruter et ont d\u00e9couvert qu’il ne peut pas jouer leur jeu tant que sa femme est une hutue et qu’il s’attache \u00e0 l’\u00e9glise catholique  dont le r\u00f4le dans le g\u00e9nocide est \u00e9vident selon eux.<\/p>\n\n\n\n

Ils en profitent pour exploiter le testament qu’il a re\u00e7u du vieillard d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et lui demandent d’expliquer les circonstances de sa mort en mettant de c\u00f4t\u00e9 le fait qu’il a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 plus tard lorsque le fugitif avait \u00e9t\u00e9 dispers\u00e9 par les bombes. Il est condamn\u00e9 \u00e0 17 ans de prison. de prison et \u00e0 19 ans en appel.<\/p>\n\n\n\n

K.S est un habitant tutsi de Bumbogo dans la campagne de Kigali, aujourd’hui district de Gasabo dans la ville de Kigali. Lors du proc\u00e8s de Kamuhanda Jean de Dieu qui \u00e9tait ministre dans le gouvernement nomm\u00e9 apr\u00e8s le crash de l’avion du pr\u00e9sident Habyarimana Juv\u00e9nal, le minist\u00e8re de la justice l’a invit\u00e9 \u00e0 faire partie des t\u00e9moins qui d\u00e9posaient devant le TPIR. Il r\u00e9pondit qu’il \u00e9tait chr\u00e9tien et qu’il ne connaissait pas cet homme et qu’il n’avait rien \u00e0 t\u00e9moigner sur son cas. Les agents du minist\u00e8re lui ont dit qu’ils \u00e9taient au courant mais qu’il \u00e9tait mieux indiqu\u00e9 car il est originaire de la m\u00eame r\u00e9gion que l’accus\u00e9 et que ce fait suffit \u00e0 convaincre le juge et mieux encore qu’ils lui livreront ce qu’il dira devant le tribunal. Il a cat\u00e9goriquement rejet\u00e9 l’offre et est rentr\u00e9 chez lui. Lors des proc\u00e8s Gacaca de leur r\u00e9gion, il est \u00e9tonnamment accus\u00e9 d’avoir aid\u00e9 des criminels hutus lors du g\u00e9nocide et il est condamn\u00e9 \u00e0 17 ans de prison. Sa fille que nous avons rencontr\u00e9e a racont\u00e9 que le p\u00e8re n’a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pour faits de g\u00e9nocide \u00e9tant donn\u00e9 qu’il s’\u00e9tait cach\u00e9 avec d’autres Tutsis en fuite et n’a commis aucun acte de complicit\u00e9 mais il est vraiment puni pour avoir entendu des secrets d’Etat et n’avoir pas accept\u00e9 la mission qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e ; que l’emprisonnement est inf\u00e9rieur \u00e0 ce qu’il devrait subir pour une telle inconduite vis-\u00e0-vis du r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n

M.J.P est un Tutsi rescap\u00e9 du g\u00e9nocide et \u00e9tait dans une session Gacaca qui remplissait les listes des accus\u00e9s de g\u00e9nocide dans le secteur Mutete et un faux t\u00e9moin l’a cit\u00e9 parmi les victimes d’un voisin qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9. Demandant la parole, il r\u00e9futa toutes les d\u00e9clarations du t\u00e9moin et comme preuve tangible; il d\u00e9clara que le nom d’une victime pr\u00e9tendument tu\u00e9e lui appartenait et invita le tribunal \u00e0 \u00e9viter de telles personnes car elles serviraient \u00e0 tromper toutes les d\u00e9cisions attendues de lui. Lors du proc\u00e8s des Gacaca, MJP. est accus\u00e9 d’avoir assist\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union de milices Interahamwe qui pr\u00e9paraient des tueries dans la r\u00e9gion ; cet ancien faux t\u00e9moin dont les d\u00e9clarations avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9fut\u00e9es fait partie des t\u00e9moins l’accusant de faits et il est condamn\u00e9 \u00e0 10 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

Les illustrations sont nombreuses, mais ces trois suffisent \u00e0 rendre compte du ph\u00e9nom\u00e8ne oubli\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2.Analyse<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce cas pr\u00e9cis des Tutsis qui n’ont pas accept\u00e9 l’instrumentalisation des proc\u00e8s gacaca pour r\u00e9primer tous les Hutus comprenant m\u00eame des innocents est une autre preuve tangible de l’\u00e9chec de ce syst\u00e8me extrajudiciaire gacaca. En effet, les opposants aux gacaca craignaient que le recours aux juridictions gacaca \u2013 traditionnellement r\u00e9serv\u00e9es aux petits litiges civils \u2013 ne minimise la gravit\u00e9 des crimes. Certains se sont \u00e9galement demand\u00e9 si les citoyens ordinaires, souvent sans instruction et sans formation juridique formelle, avaient les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer les proc\u00e8s et appliquer correctement les lois nationales. D’autres craignaient que les parents et amis ayant des liens \u00e9troits avec la communaut\u00e9 ne soient ind\u00fbment influenc\u00e9s et fassent preuve de partialit\u00e9 dans leurs d\u00e9cisions, cr\u00e9ant ainsi de nouveaux conflits et tensions.<\/p>\n\n\n\n

Les partisans des gacaca se sont oppos\u00e9s \u00e0 ces r\u00e9serves et ont finalement gagn\u00e9. Ils ont soulign\u00e9 que l’utilisation des gacaca pour les crimes de g\u00e9nocide ne banaliserait pas les crimes, mais forcerait plut\u00f4t les communaut\u00e9s \u00e0 traiter les crimes au niveau o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 commis et aiderait \u00e0 mettre fin \u00e0 l’impunit\u00e9 localement. Ils ont \u00e9galement fait valoir que les citoyens ordinaires pourraient \u00eatre form\u00e9s pour appliquer correctement la loi et pourraient recevoir l’assistance d’avocats si n\u00e9cessaire. Certains membres ont d\u00e9clar\u00e9 que la tenue des proc\u00e8s en public r\u00e9duirait le risque que les juges prennent parti et d\u00e9couragerait les membres de la communaut\u00e9 de faire de faux t\u00e9moignages. Dans leur r\u00e9flexion, les avantages de l’utilisation des gacaca pour individualiser la culpabilit\u00e9, pour dissiper l’id\u00e9e que tous les Hutus ont commis un g\u00e9nocide et pour donner aux Rwandais ordinaires un r\u00f4le actif dans la justice pour le g\u00e9nocide l’emportaient de loin sur toutes les limitations potentielles.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, de nombreuses lacunes peuvent \u00eatre attribu\u00e9es au compromis le plus important fait en choisissant d’utiliser les gacaca pour juger les affaires de g\u00e9nocide : la restriction des droits \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable de l’accus\u00e9. Bien que ces droits soient garantis \u00e0 la fois par le droit rwandais et le droit international, les lois gacaca n’ont pas mis en place de garanties ad\u00e9quates pour garantir que tous les accus\u00e9s comparaissant devant les juridictions gacaca b\u00e9n\u00e9ficieraient d’un proc\u00e8s \u00e9quitable. Les lois gacaca ont tent\u00e9 de trouver un \u00e9quilibre en prot\u00e9geant certains droits, notamment le droit d’\u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu’\u00e0 preuve du contraire ; en modifier d’autres, comme le droit de disposer d’un temps suffisant pour pr\u00e9parer sa d\u00e9fense ; et sacrifier compl\u00e8tement les autres, y compris le droit \u00e0 un avocat. Des dizaines de cas mentionn\u00e9s montrent comment ces manquements \u00e0 une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re ont directement contribu\u00e9 aux irr\u00e9gularit\u00e9s des proc\u00e8s gacaca. Le gouvernement a fait valoir que les droits traditionnels \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable n’\u00e9taient pas n\u00e9cessaires parce que les membres de la communaut\u00e9 locale – qui ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins des \u00e9v\u00e9nements de 1994 et savaient ce qui s’\u00e9tait r\u00e9ellement pass\u00e9 – participeraient aux proc\u00e8s et interviendraient pour d\u00e9noncer les faux t\u00e9moignages d’autres membres de la communaut\u00e9 ou la partialit\u00e9 des juges. Contrairement \u00e0 ces attentes, cependant, les Rwandais qui ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins de proc\u00e9dures injustes ou partiales ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas s’exprimer parce qu’ils craignaient les r\u00e9percussions potentielles (allant des poursuites p\u00e9nales \u00e0 l’ostracisme social) et ont plut\u00f4t particip\u00e9 passivement au processus gacaca. Sans une participation populaire active, les proc\u00e8s \u00e9taient plus facilement manipul\u00e9s et ne r\u00e9v\u00e9laient pas toujours la v\u00e9rit\u00e9 sur les \u00e9v\u00e9nements qui se sont pass\u00e9s au sein des communaut\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Certaines personnes courageuses se sont \u00e9chapp\u00e9es du panier ethnique et ont combattu sans crainte l’injustice \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils comme c’est le cas de Karasira qui fait face \u00e0 des poursuites p\u00e9nales pour avoir dit la \u00ab\u00a0v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb. Et ce cas de Tutsi qui a rejet\u00e9 le mensonge commun est un fait suppl\u00e9mentaire. aux multiples lacunes et \u00e9checs des proc\u00e8s pour g\u00e9nocide qu’il importe de d\u00e9noncer haut et fort: violations fondamentales du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et limitations de la capacit\u00e9 des accus\u00e9s \u00e0 se d\u00e9fendre efficacement ; une prise de d\u00e9cision erron\u00e9e (souvent caus\u00e9e par les liens des juges avec les parties dans une affaire ou des id\u00e9es pr\u00e9con\u00e7ues sur ce qui s’est pass\u00e9 pendant le g\u00e9nocide) conduisant \u00e0 des all\u00e9gations d’erreurs judiciaires ; des affaires fond\u00e9es sur ce qui semblait \u00eatre des accusations invent\u00e9es de toutes pi\u00e8ces, li\u00e9es, dans certains cas, \u00e0 la volont\u00e9 du gouvernement de faire taire les critiques (journalistes, militants des droits humains et fonctionnaires) ou \u00e0 des diff\u00e9rends entre voisins et m\u00eame parents ; l’intimidation des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge par des juges ou des fonctionnaires ; corruption des juges pour obtenir le verdict souhait\u00e9 ; et d’autres irr\u00e9gularit\u00e9s graves de proc\u00e9dure.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par The Rwandan Lawyer Introduction Quand on parle de proc\u00e8s de g\u00e9nocide commis contre des Tutsis, on implique implicitement des Hutus qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s et condamn\u00e9s \u00e0 des ann\u00e9es de prison. 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