{"id":9545,"date":"2021-07-17T18:05:01","date_gmt":"2021-07-17T18:05:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=9545"},"modified":"2021-07-18T08:35:44","modified_gmt":"2021-07-18T08:35:44","slug":"muhanga-quatre-etudiants-detenus-pour-avoir-souhaite-un-paisible-repos-eternel-rip-au-chef-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/muhanga-quatre-etudiants-detenus-pour-avoir-souhaite-un-paisible-repos-eternel-rip-au-chef-de-letat\/","title":{"rendered":"Muhanga : 4 \u00e9tudiants d\u00e9tenus pour avoir souhait\u00e9 un paisible repos \u00e9ternel (RIP) au chef de l&rsquo;Etat"},"content":{"rendered":"<p>Par <strong>The Rwandan Lawyer<\/strong><\/p>\n<p>Le 15 juillet 2021, le tribunal de premi\u00e8re instance de Nyamabuye dans la province du Sud a prononc\u00e9 la d\u00e9tention provisoire de certains \u00e9l\u00e8ves du lyc\u00e9e de Kabgayi A qui sont poursuivis pour avoir exprim\u00e9 une RIP pour le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique et d&rsquo;autres d\u00e9lits. Le pr\u00e9sent article appr\u00e9cie la l\u00e9galit\u00e9 de cette affaire au regard du respect de la proc\u00e9dure, de la qualification et de l&rsquo;interpr\u00e9tation des faits par les diff\u00e9rentes institutions judiciaires qui ont trait\u00e9 l&rsquo;affaire.<\/p>\n<p>Le 14 juillet 2021, l&rsquo;audience pr\u00e9liminaire \u00e9tait pr\u00e9vue pour les quatre \u00e9l\u00e8ves du lyc\u00e9e de Kabgayi A qui sont soup\u00e7onn\u00e9s d&rsquo;avoir commis cinq d\u00e9lits \u00e0 savoir le divisionnisme ; formation ou adh\u00e9sion \u00e0 une association de malfaiteurs\u00a0; id\u00e9ologie du g\u00e9nocide; provoquer des soul\u00e8vements ou des troubles parmi la population\u00a0; et endommager ou piller les biens d&rsquo;autrui. Les crimes dont ils sont accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole de Kabgayi A qu&rsquo;ils fr\u00e9quentaient o\u00f9 il est rapport\u00e9 qu&rsquo;ils ont mentionn\u00e9 l\u2019 acronyme RIP sous la photo de Paul Kagame, le chef de l&rsquo;\u00c9tat, qui \u00e9tait sur une page d&rsquo;un livre ; cet acronyme est habituellement appos\u00e9 sur la croix utilis\u00e9e dans l&rsquo;enterrement des chr\u00e9tiens d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. Il est \u00e9galement rapport\u00e9 qu&rsquo;ils ont \u00e9crit des mots refl\u00e9tant un attentat \u00e0 la pudeur sous la photo de la premi\u00e8re dame qui se trouve \u00e9galement sur une page du m\u00eame livre scolaire. L&rsquo;audience s&rsquo;est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 huis clos \u00e0 la demande de l&rsquo;avocat d&rsquo;un suspect ; le minist\u00e8re public a r\u00e9quisitionn\u00e9 une d\u00e9tention provisoire \u00e0 l&rsquo;encontre des suspects afin de compl\u00e9ter le dossier avec des preuves suppl\u00e9mentaires. M\u00eame si les m\u00e9dias n&rsquo;\u00e9taient pas autoris\u00e9s \u00e0 assister \u00e0 la s\u00e9ance, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 savoir que les suspects ont rejet\u00e9 4 des 5 chefs d&rsquo;accusation ; deux suspects ont reconnu le d\u00e9lit de d\u00e9gradation ou destruction d\u2019un bien appartenant \u00e0 autrui.<\/p>\n<p>Le directeur de l&rsquo;\u00e9cole de Kabgayi A Nshimiyimana Alphonse a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Intyoza.com que ces \u00e9l\u00e8ves Nshimiyimana Alphonse ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s le 21 juin 2021 apr\u00e8s une r\u00e9union \u00e0 laquelle \u00e9taient parties le maire du district de Muhanga, Kayitare Jacqueline, les responsables du RIB du district de Muhanga; enseignants et \u00e9l\u00e8ves. Il a par ailleurs signal\u00e9 que les fautes d\u00e9nonc\u00e9es ont finalement \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es de crimes par les enqu\u00eateurs de RIB. Par ailleurs, l&rsquo;un des suspects qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 30 jours de d\u00e9tention provisoire a un p\u00e8re et un oncle qui ont commis le g\u00e9nocide<\/p>\n<p>Certains parents ont sugg\u00e9r\u00e9 que la direction de l&rsquo;\u00e9cole doit \u00eatre profond\u00e9ment approch\u00e9e pour lui inculquer des strat\u00e9gies \u00e9ducationnelles car elle semble laxiste sur le divisionnisme pr\u00e9sum\u00e9 commis par certains de ces \u00e9l\u00e8ves. Ces \u00e9tudiants avaient choisi un surnom de Pawa qui \u00e9tait \u00e9crit sur ce m\u00eame livre dans lequel ils mentionnaient ces mots criminels. Le tribunal a rappel\u00e9 aux d\u00e9tenus qu&rsquo;ils avaient le droit de faire appel avant l&rsquo;examen de leur dossier au fond.<\/p>\n<p>Cette phase pr\u00e9-juridictionnelle destin\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la d\u00e9tention provisoire ou la libert\u00e9 provisoire a suscit\u00e9 \u00e0 des interrogatoires qui m\u00e9ritent d&rsquo;\u00eatre repens\u00e9s.<\/p>\n<p>J\u2019\u00e9voque ici une affaire, qui m\u00e9rite de faire l&rsquo;objet de moqueries mais qui malheureusement refl\u00e8te la plupart des qualifications auxquelles s&rsquo;engagent nos organes d&rsquo;enqu\u00eate et de poursuite, surtout lorsque les affaires frisent la sensibilit\u00e9 politique comme c\u2019est le cas dans le dossier de ces \u00e9lev\u00e9s de Muhanga.<\/p>\n<p><b>Un coup de b\u00e2ton contre une vache ou agression ou de violence contre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique?<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n<p>En 2008, un procureur de premi\u00e8re instance avait arr\u00eat\u00e9 un paysan de Kayonza o\u00f9 se trouve la r\u00e9sidence secondaire du pr\u00e9sident, qui avait donn\u00e9 un coup de pied \u00e0 une de ses vaches qui paissait dans sa plantation. Elle a qualifi\u00e9 les faits d&rsquo;agression ou de violence contre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique comme si cette vache repr\u00e9sentait le pr\u00e9sident lui-m\u00eame. Elle interpr\u00e9tait probablement une maxime rwandaise qui dit que quiconque frappe un chien est en col\u00e8re contre son propri\u00e9taire. Heureusement, le juge n&rsquo;a pas retenu la qualification et lib\u00e9rera le paysan.<\/p>\n<p><b>Trop m\u00e9chant et trop politis\u00e9 pour \u00eatre impartial<\/b><\/p>\n<p>Lorsque les faits sont politis\u00e9s, les institutions judiciaires rwandaises s\u2019activent m\u00eame b\u00eatement au service du r\u00e9gime au pouvoir qu&rsquo;elles commencent \u00e0 concocter des qualifications inimaginables des faits jusqu&rsquo;\u00e0 la pure fabulation.<\/p>\n<p>Deux mots simples \u00e0 savoir \u00ab pawa \u00bb et \u00ab RIP \u00bb ont pouss\u00e9 les organes d&rsquo;enqu\u00eate et de poursuite \u00e0 y d\u00e9celer un concours id\u00e9al de 5 infractions alors qu\u2019\u00e0 y voir clair qu&rsquo;il n&rsquo;y a rien de grave. En effet, quatre \u00e9tudiants ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s pour avoir \u00e9crit ces mots alors que dans la logique des choses on peut se demander comment quatre personnes auraient tenu un seul stylo pour \u00e9crire afin de qualifier leurs r\u00f4les respectifs de participation criminelle. D&rsquo;ailleurs, hormis le fait que parmi eux, il y en avait un qui a des liens familiaux avec des g\u00e9nocidaires, ces enqu\u00eateurs et procureurs n&rsquo;ont pas d\u00e9termin\u00e9 qui a exactement \u00e9crit ces mots. D&rsquo;ailleurs, on peut se demander si une organisation terroriste n&rsquo;est constitu\u00e9e que de deux personnes ; comment ils ont incit\u00e9 les gens \u00e0 se soulever et o\u00f9 situer objectivement l&rsquo;id\u00e9ologie du g\u00e9nocide et le divisionnisme dans les deux mots. Si je ne me trompe, les enqu\u00eateurs ont d\u00fb fonder leur appr\u00e9ciation sur l&rsquo;ethnicit\u00e9 de ces enfants alors que les ethnies sont l\u00e9galement interdites au Rwanda et ils ont \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9s dans leur sp\u00e9culation honteuse par le fait que parmi eux il y en a un qui a des proches accus\u00e9s de g\u00e9nocide.<\/p>\n<p><b>Une d\u00e9cision pr\u00e9disant un non-lieu au fond<\/b><\/p>\n<p>Un \u00e9tudiant s&rsquo;est vu infliger 30 jours ; un autre 15 jours et les 2 restants imm\u00e9diatement lib\u00e9r\u00e9s. Le juge qui s&rsquo;est occup\u00e9 de la d\u00e9tention des 4 \u00e9tudiants semble avoir implicitement disqualifi\u00e9 l&rsquo;affaire mais, dans le but d&rsquo;apaiser la tension politique, il a pris une d\u00e9cision m\u00e9diane. En effet, l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve dont la d\u00e9tention durera 30 jours est celui ayant des liens familiaux avec des parents ayant commis le g\u00e9nocide. Sa mise en libert\u00e9 provisoire aurait conduit la population locale en particulier les rescap\u00e9s du g\u00e9nocide et autres extr\u00e9mistes \u00e0 se m\u00e9fier de la justice et le juge aurait \u00e9t\u00e9 compromis. Mais en g\u00e9n\u00e9ral, tout porte \u00e0 croire que le fond de l&rsquo;affaire ne conclura pratiquement pas \u00e0 aucune responsabilit\u00e9 p\u00e9nale vu son caract\u00e8re vide et sp\u00e9culatif car au bout de 15 jours le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e8ve sera lib\u00e9r\u00e9 et il n&rsquo;y aura que celui qui sera condamn\u00e9 aux 30 jours, comment logiquement il pouvait a lui seul cr\u00e9er et adh\u00e9rer \u00e0 une organisation criminelle constitu\u00e9e par une seule personne? Rien ne prouve que c&rsquo;est lui qui a effectivement \u00e9crit ces mots sans exclure que la mort du pr\u00e9sident ait \u00e9t\u00e9 m\u00e9diatis\u00e9e de telle mani\u00e8re que l&rsquo;imputation dommageable ne vient pas originellement de lui.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Sans nous attarder sur ce point, les qualifications de nos enqu\u00eateurs et procureurs de la R\u00e9publique ne sont que le r\u00e9sultat d&rsquo;un proc\u00e8s d&rsquo;intention o\u00f9 l&rsquo;on anticipe les effets n\u00e9fastes possibles de deux mots simples. Il est pitoyable de la part de nos avocats ainsi instrumentalis\u00e9s par les politiques<\/p>\n<p><b>Recours \u00e0 l&rsquo;interpr\u00e9tation analogique interdite en mati\u00e8re p\u00e9nale<\/b><\/p>\n<p>Le droit p\u00e9nal applique l&rsquo;interpr\u00e9tation stricte, m\u00e9thode qui consiste \u00e0 rechercher le sens et les limites de la loi en restant exclusivement attach\u00e9 au texte de la loi ; interdit de distinguer l\u00e0 o\u00f9 le texte ne distingue pas, excluant tout ce qui n&rsquo;est pas mentionn\u00e9 dans le texte juridique. Cette m\u00e9thode litt\u00e9rale est motiv\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;une protection rigoureuse de la libert\u00e9 individuelle contre l&rsquo;arbitraire du juge. Elle se justifie \u00e9galement par le principe selon lequel \u00ab odiosa sunt restrigenda \u00bb signifiant que les choses les plus graves (= p\u00e9nales) doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es de mani\u00e8re restrictive. Par cons\u00e9quent, l&rsquo;analogie n&rsquo;est pas acceptable en droit p\u00e9nal. Si l&rsquo;on consid\u00e8re le cas de ces \u00e9l\u00e8ves du lyc\u00e9e de Kabgayi A, il est analogique de prendre en compte les crimes commis par les proches d&rsquo;une personne et de les assimiler \u00e0 son comportement criminel actuel le cas \u00e9ch\u00e9ant alors que ces crimes ont \u00e9t\u00e9 commis bien avant sa naissance. C&rsquo;est bien la raison pour laquelle ce groupe d&rsquo;\u00e9tudiants a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 et l&rsquo;origine ethnique de celui dont les parents sont impliqu\u00e9s dans le g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 automatiquement prise en compte. La criminalit\u00e9 est-elle absolument h\u00e9r\u00e9ditaire ou g\u00e9n\u00e9tique?<\/p>\n<p><b>Conclusion<\/b><\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, oblig\u00e9es d&rsquo;incriminer tout ce qui risque ou non de perturber le r\u00e9gime en place au Rwanda, les institutions judiciaires perdent progressivement de leur cr\u00e9dibilit\u00e9. Par ailleurs, l&rsquo;implication des jeunes scolaris\u00e9s dans ce jeu politique est d\u00e9conseill\u00e9e car elle nuit \u00e0 leur d\u00e9veloppement mental et peut de mani\u00e8re inattendue contribuer \u00e0 exacerber leur m\u00e9fiance vis-\u00e0-vis du r\u00e9gime dont les politiques d&rsquo;unit\u00e9 et de r\u00e9conciliation deviennent alors inutiles et purement d\u00e9magogiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par The Rwandan Lawyer Le 15 juillet 2021, le tribunal de premi\u00e8re instance de Nyamabuye dans la province du Sud a prononc\u00e9 la d\u00e9tention provisoire de certains \u00e9l\u00e8ves du lyc\u00e9e de Kabgayi A qui sont poursuivis pour avoir exprim\u00e9 une RIP pour le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique et d&rsquo;autres d\u00e9lits. 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