{"id":9590,"date":"2021-07-24T01:07:08","date_gmt":"2021-07-24T01:07:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=9590"},"modified":"2021-07-24T01:07:08","modified_gmt":"2021-07-24T01:07:08","slug":"rwandalassee-de-leur-injustice-la-population-agresse-les-juges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/rwandalassee-de-leur-injustice-la-population-agresse-les-juges\/","title":{"rendered":"Rwanda:lass\u00e9e de leur injustice, la population agresse les juges"},"content":{"rendered":"<p>Par <strong>The Rwandan Analyst<\/strong><\/p>\n<p>il est fait \u00e9tat de l\u2019arrestation des personnes qui ont r\u00e9cemment organis\u00e9 une gr\u00e8ve au Tribunal de Grande Instance de Rusizi. Une dizaine de femmes, certaines portant des enfants, ont assailli le si\u00e8ge du tribunal de grande instance de Rusizi, affirmant en avoir marre de l&rsquo;injustice exerc\u00e9e par le tribunal de base de Kamembe. En effet, un groupe de femmes victimes d&rsquo;escroqueries commises par des gens malveillants ayant des liens familiaux avec les autorit\u00e9s manifestaient devant le tribunal de grande instance de Rusizi contestant la mise en libert\u00e9 provisoire de leurs d\u00e9linquants par le tribunal de base de Kamembe<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>\u00e0 leur insu. Qu&rsquo;est-ce qui se cache derri\u00e8re un soul\u00e8vement aussi violent contre le syst\u00e8me judiciaire rwandais ? les lignes ci-dessous tente de d\u00e9couvrir les raisons du soul\u00e8vement soudain de la population de ce district \u00e9loign\u00e9 de la capitale.<\/p>\n<p>Blessing; Ujamaa\u00a0; Millionnaire; Bitcoin (\u20bf) et j\u2019en passe, une monnaie num\u00e9rique d\u00e9centralis\u00e9e, sans banque centrale ni administrateur unique, qui peut \u00eatre envoy\u00e9e d&rsquo;utilisateur \u00e0 utilisateur sur le r\u00e9seau peer-to-peer sans avoir besoin d&rsquo;interm\u00e9diaires. Les transactions sont v\u00e9rifi\u00e9es par les n\u0153uds du r\u00e9seau via la cryptographie et enregistr\u00e9es dans un grand livre public distribu\u00e9 appel\u00e9 blockchain. La crypto-monnaie a \u00e9t\u00e9 invent\u00e9e en 2008 par une personne inconnue ou un groupe de personnes utilisant le nom Satoshi Nakamoto. La monnaie a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e en 2009 lorsque sa mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en tant que logiciel open source.<\/p>\n<p>Consid\u00e9r\u00e9s comme des coop\u00e9ratives, ces syst\u00e8mes fonctionnent sur une sorte de pyramide o\u00f9 les anciens membres sont financ\u00e9s par les nouveaux venus. Malheureusement, ces syst\u00e8mes informels ont souvent tromp\u00e9 leurs clients en d\u00e9sactivant leurs liens apr\u00e8s avoir probablement obtenu suffisamment d&rsquo;argent dont ils avaient besoin.<\/p>\n<p>Concernant le cas des justiciables Rusizi, les dizaines de femmes et d&rsquo;hommes avaient remis leurs sommes estim\u00e9es \u00e0 plus de 50 millions \u00e0 Gaspard, sa fille Ange et Nyirabashongore s\u0153ur du Maire du District de Rusizi travaillant avec Ujamaa ; d&rsquo;autres ont transf\u00e9r\u00e9 leur argent \u00e0 Esperance alias Bakame op\u00e9rant avec Blessing. Les femmes et les hommes ont perdu leur argent et ont d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre ces interm\u00e9diaires devant le tribunal de base de Kamembe qui a examin\u00e9 l&rsquo;\u00e9ventuelle d\u00e9tention provisoire ou mise en libert\u00e9 provisoire des inculp\u00e9s.<\/p>\n<p>De fa\u00e7on inattendue, le tribunal les a lib\u00e9r\u00e9s et certains d&rsquo;entre eux ont fui vers Kigali et les plaignants se demandent comment ils r\u00e9cup\u00e8reront leur argent d&rsquo;autant plus que les banques aupr\u00e8s desquelles ils avaient contract\u00e9 des pr\u00eats les menacent de saisir leurs maisons pour se faire rembourser. Dans ce climat tendu, ils ont manifest\u00e9 devant le tribunal de grande instance pour r\u00e9clamer la d\u00e9tention de ces escrocs qui ont pris leur argent.<\/p>\n<p><b> Responsabilit\u00e9 de ces interm\u00e9diaires<\/b><\/p>\n<p>Les accus\u00e9s ont mobilis\u00e9 les clients et obtenu de l&rsquo;argent d&rsquo;eux en leur promettant d&rsquo;\u00e9normes int\u00e9r\u00eats sur ces monnaies num\u00e9riques et ils n&rsquo;ont rembours\u00e9 ni les montants re\u00e7us ni les int\u00e9r\u00eats qu&rsquo;ils pr\u00e9voyaient. \u00c9tant donn\u00e9 que les demandeurs n&rsquo;\u00e9taient pas directement impliqu\u00e9s, ils ne sont pas cens\u00e9s conna\u00eetre ou supporter les d\u00e9fis rencontr\u00e9s par ces interm\u00e9diaires. Ces derniers ont garanti des montants accrus et restent donc pleinement redevable du remboursement de l&rsquo;argent et de ses int\u00e9r\u00eats aux demandeurs d\u00e9sormais victimes de ce genre d&rsquo;escroquerie les appauvrissant ind\u00fbment. Deux infractions d\u00e9coulent des faits qu&rsquo;ils ont commis \u00e0 savoir l&rsquo;escroquerie et l&rsquo;abus de confiance incrimin\u00e9s et punis comme suit.<\/p>\n<p><strong>-Escroquerie<\/strong><\/p>\n<p>Toute personne qui, par des manoeuvres frauduleuses, se fait remettre une chose d\u2019autrui, tout ou partie de la fortune d\u2019autrui, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualifications ou en faisant na\u00eetre l\u2019esp\u00e9rance ou la crainte d\u2019un mal \u00e0 survenir, commet une infraction. Lorsqu\u2019elle en est reconnue coupable, elle est passible d\u2019un emprisonnement d\u2019au moins deux (2) ans mais n\u2019exc\u00e9dant pas trois (3) ans et d\u2019une amende d\u2019au moins trois millions de francs rwandais (3.000.000 FRW) mais n\u2019exc\u00e9dant pas cinq millions de francs rwandais (5.000.000 FRW). Si l\u2019infraction est commise par une personne ayant fait appel au public en vue de l\u2019\u00e9mission d\u2019actions, d\u2019obligations, de bons, de parts ou de titres quelconques, soit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 commerciale, soit d\u2019une entreprise commerciale ou industrielle, la peine est port\u00e9e \u00e0 un emprisonnement d\u2019au moins trois (3) ans mais n\u2019exc\u00e9dant pas cinq (5) ans et \u00e0 une amende de plus de cinq millions de francs rwandais (5.000.000 FRW) mais n\u2019exc\u00e9dant pas sept millions de francs rwandais (7.000.000 FRW).<\/p>\n<p><strong>-Abus de confiance<\/strong><\/p>\n<p><span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span>Toute personne \u00e0 qui une chose quelconque a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e ou plac\u00e9e sous sa garde \u00e0 charge de la remettre ou d\u2019en faire un usage selon les instructions qui s\u2019en procure, la d\u00e9tourne, la dissipe ou la c\u00e8de \u00e0 une autre personne, commet une infraction.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>Lorsqu\u2019elle en est reconnue coupable, elle est passible d\u2019un emprisonnement d\u2019au moins trois (3) ans mais n\u2019exc\u00e9dant pas cinq (5) ans et d\u2019une amende d\u2019au moins cinq cent mille francs rwandais (500.000 FRW) mais n\u2019exc\u00e9dant pas un million de francs rwandais (1.000.000 FRW). <span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b>Infractions commises par les manifestants<\/b><\/p>\n<p>M\u00eame s&rsquo;ils semblent en droit de poursuivre les contrevenants qui les ont dup\u00e9s pour leur soutirer ind\u00fbment leurs sous et caus\u00e9 des pertes, il est interdit d&rsquo;organiser la gr\u00e8ve sans l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable des autorit\u00e9s et encore moins lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;engager des poursuites contre les institutions judiciaires. A cet \u00e9gard, la loi rwandaise d\u00e9terminant les d\u00e9lits et les peines en g\u00e9n\u00e9ral punit les faits suivants. Quatre d\u00e9lits peuvent qualifier les faits de r\u00e9volte devant les locaux judiciaires comme suit.<\/p>\n<p><b>-Injures ou violences envers les acteurs judiciaires<\/b><\/p>\n<p>Toute personne qui porte des injures ou violences contre un enqu\u00eateur, un Officier de poursuite judiciaire, un juge, un avocat, un mandataire de l\u2019Etat, un greffier, un huissier, <i>Umwunzi <\/i>ou un arbitre dans l\u2019exercice de ses fonctions ou en rapport avec cet exercice, en vue de porter atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 ou au respect d\u00fb \u00e0 la fonction dont est investi, par des paroles, gestes, menaces, \u00e9crits, images de toute nature, commet une infraction. Lorsqu\u2019elle en est reconnue coupable, elle est passible d\u2019un emprisonnement d\u2019au moins un (1) an mais n\u2019exc\u00e9dant pas deux (2) et d\u2019une amende d\u2019au moins un million (1.000.000 FRW) de francs rwandais mais n\u2019exc\u00e9dant pas deux millions (2.000.000 FRW) de francs rwandais.Si ces injures ou violences ont lieu pendant l\u2019audience, la peine est un emprisonnement d\u2019au moins deux (2) ans mais n\u2019exc\u00e9dant pas trois (3) ans.<\/p>\n<p><b>-Menaces contre les personnes agissant dans le cadre de la justice<\/b><\/p>\n<p>Toute personne qui prof\u00e8re des menaces quelconques contre un enqu\u00eateur, l\u2019officier de poursuite judiciaire, un juge, un arbitre, un avocat, un huissier de justice, un <i>Umwunzi<\/i>, un expert commis en justice, un traducteur ou interpr\u00e8te et toute personne agissant dans le cadre de la justice, en vue de le manipuler dans l\u2019exercice de ses fonctions, commet une infraction. Lorsqu\u2019elle en est reconnue coupable, elle est passible d\u2019un emprisonnement d\u2019au moins trois (3) ans mais n\u2019exc\u00e9dant pas cinq (5) ans et d\u2019une amende d\u2019au moins un million (1.000.000 FRW) de francs rwandais mais n\u2019exc\u00e9dant pas deux millions (2.000.000 FRW).<\/p>\n<p><b>-Discr\u00e9diter une d\u00e9cision des organes de justice<\/b><\/p>\n<p>Toute personne qui discr\u00e9dite par paroles, \u00e9crits, images ou actes de toute nature sur un acte ou une d\u00e9cision d\u2019un organe de justice dans des conditions de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de la justice ou \u00e0 son ind\u00e9pendance, commet une infraction. Lorsqu\u2019elle en est reconnue coupable, elle est passible d\u2019un emprisonnement d\u2019au moins un (1) an mais n\u2019exc\u00e9dant pas deux 2) ans et d\u2019une amende d\u2019au moins trois cent mille de francs rwandais (300.000FRW) mais n\u2019exc\u00e9dant pas cinq cent mille de francs rwandais (500.000 FRW) ou l\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n<p><b>-Outrage au tribunal<\/b><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 135 de la loi n\u00ba 027\/2019 du 19\/09\/2019 relative \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale, devant un tribunal ou en tout autre lieu o\u00f9 se tient une audience publique, si une ou plusieurs personnes pr\u00e9sentes font du bruit, l&rsquo;autorisation expresse ou de d\u00e9sapprobation en causant ou en semant des troubles de quelque mani\u00e8re que ce soit, le pr\u00e9sident les rappelle \u00e0 l&rsquo;ordre et les expulse s&rsquo;ils persistent et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sollicite l&rsquo;intervention des forces de l&rsquo;ordre sans pr\u00e9judice des autres peines pr\u00e9vues par la loi. Si la personne qui cause des troubles est partie \u00e0 la proc\u00e9dure, le pr\u00e9sident de la Chambre la rappelle \u00e0 l&rsquo;ordre et l&rsquo;avertit que si elle persiste, elle l&rsquo;expulsera et poursuivra l&rsquo;audience comme si elle ou elle est pr\u00e9sente. S&rsquo;il est expuls\u00e9 et refuse de quitter la salle d&rsquo;audience, le pr\u00e9sident du tribunal sollicite l&rsquo;intervention des forces de l&rsquo;ordre pour expulser la partie par la force sans pr\u00e9judice des autres peines pr\u00e9vues par la loi. Si le trouble est caus\u00e9 par un employ\u00e9 du tribunal, les dispositions du premier paragraphe du pr\u00e9sent article s&rsquo;appliquent.<\/p>\n<p><b>Perte progressive de confiance dans les institutions judiciaires<\/b><\/p>\n<p>Le tribunal semble avoir fait fi des inqui\u00e9tudes des victimes de cette fraude commise par les contrevenants et lib\u00e9r\u00e9 ces derniers. Les victimes soup\u00e7onnaient explicitement des pots-de-vin accord\u00e9s au juge d&rsquo;autant plus que les contrevenants \u00e9taient poursuivis pour des d\u00e9lits \u00e9conomiques et qu&rsquo;ils avaient manifestement de l&rsquo;argent pour corrompre le tribunal ; pire, \u00e0 l&rsquo;expiration du d\u00e9lai de 5 jours pour faire appel, le minist\u00e8re public n&rsquo;a pas introduit de recours contre la d\u00e9cision du tribunal de base de Kamembe. La raison pour laquelle ils ont d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment recouru au tribunal de grande instance sans espoir d&rsquo;obtenir justice. D&rsquo;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les d\u00e9clarations des demandeurs sur Ishema TV donnent l&rsquo;impression que les tribunaux de Rusizi sont g\u00e9n\u00e9ralement corrompus dans la mesure o\u00f9 les plaignants consid\u00e8rent le recours au Chef de l&rsquo;Etat comme la seule autorit\u00e9 pouvant satisfaire leurs demandes.<\/p>\n<p><b>Conclusion<\/b><\/p>\n<p>Avec le temps, les injustices commises par les juges et procureurs rwandais entra\u00eeneront une r\u00e9volte sociale comme ce qui est arriv\u00e9 aux plaignants de Rusizi qui en ont eu marre d&rsquo;un juge de base soudoy\u00e9, ont d\u00e9cid\u00e9 d&rsquo;agresser la juridiction sup\u00e9rieure. En effet, il s&rsquo;agit d&rsquo;une sorte d&rsquo;avertissement adress\u00e9 \u00e0 la justice rwandaise qui doit revoir l&rsquo;\u00e9thique de son personnel judiciaire pour pr\u00e9venir une gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale se profile avec pour fin de d\u00e9noncer publiquement et violemment leurs inconduites refl\u00e9tant le manque d&rsquo;ind\u00e9pendance de la justice au Rwanda.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par The Rwandan Analyst il est fait \u00e9tat de l\u2019arrestation des personnes qui ont r\u00e9cemment organis\u00e9 une gr\u00e8ve au Tribunal de Grande Instance de Rusizi. 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