{"id":9633,"date":"2021-07-31T17:47:49","date_gmt":"2021-07-31T17:47:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=9633"},"modified":"2021-07-31T17:47:49","modified_gmt":"2021-07-31T17:47:49","slug":"deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/","title":{"rendered":"D\u00e9ploiements militaires simultan\u00e9s au Mozambique et leur admissibilit\u00e9 en vertu du droit des trait\u00e9s de la SADC"},"content":{"rendered":"

Par The Rwandan Lawyer<\/strong><\/p>\n

Le 23 juin 2021, le Sommet extraordinaire des chefs d’\u00c9tat et de gouvernement de la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement de l’Afrique australe (SADC) a approuv\u00e9 le d\u00e9ploiement d’une force militaire \u00e0 Cabo Delgado pour soutenir la lutte du Mozambique contre l’extr\u00e9misme violent dans la province. L’approbation du d\u00e9ploiement, appel\u00e9e Mission de la Force en attente de la SADC au Mozambique, \u00e9tait une r\u00e9ponse tardive mais surprenante du bloc \u00e0 une situation de plus en plus volatile. La violence \u00e0 Cabo Delgado approche de sa quatri\u00e8me ann\u00e9e maintenant, a fait plus de 3 000 morts et a d\u00e9plac\u00e9 plus de 700 000 personnes \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays.<\/p>\n

Le d\u00e9ploiement de la SADC semble \u00eatre bas\u00e9 sur le consentement du gouvernement mozambicain. Cependant, ce qui complique les choses, c’est qu’avant m\u00eame que la SADC ne puisse se d\u00e9ployer, le Rwanda a d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9 quelque 1 000 soldats dans la province \u00e0 la demande du Mozambique.<\/p>\n

Le d\u00e9ploiement de troupes rwandaises avant le d\u00e9ploiement de la SADC a en soi suscit\u00e9 des controverses. Des r\u00e9cits divergents ont depuis \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s dans la r\u00e9gion. L’opposition officielle du Mozambique, la Renamo, s’est imm\u00e9diatement oppos\u00e9e au d\u00e9ploiement rwandais, affirmant qu’il \u00e9tait ill\u00e9gal dans la mesure o\u00f9 le Parlement n’en \u00e9tait pas inform\u00e9. Le Rwanda National Congress (RNC), un parti politique en exil, a exprim\u00e9 sa \u00ab pr\u00e9occupation \u00bb que le d\u00e9ploiement rwandais ait eu lieu \u00ab avant \u00bb le d\u00e9ploiement de la SADC. Il a ajout\u00e9 que le Rwanda n’est pas membre de la SADC et qu’il \u00a0\u00bb pr\u00e9tend avoir \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par le gouvernement mozambicain \u00ab\u00a0. Le RNC pense \u00e9galement que le d\u00e9ploiement rwandais \u00a0\u00bb outrepasse \u00a0\u00bb les dispositions de la SADC.<\/p>\n

Alors que les d\u00e9ploiements de la SADC et du Rwanda semblent avoir \u00e9t\u00e9 entrepris en pleine conformit\u00e9 avec le droit international r\u00e9glementant l’usage de la force ; il existe une certaine incertitude quant \u00e0 savoir si le droit des trait\u00e9s de la SADC permet un tel \u00e9v\u00e9nement. Quelques jours avant le d\u00e9ploiement pr\u00e9vu de la SADC, le ministre sud-africain de la D\u00e9fense et des Anciens combattants a indiqu\u00e9 qu’il \u00e9tait \u00ab\u00a0malheureux\u00a0\u00bb que le Rwanda ait d\u00e9ploy\u00e9 ses troupes avant la SADC, car il \u00e9tait pr\u00e9vu que le Rwanda se serait d\u00e9ploy\u00e9 \u00ab\u00a0en soutien au Mozambique dans le cadre d’un mandat qui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par la SADC\u2026 \u00bb Le ministre a toutefois conc\u00e9d\u00e9 que le d\u00e9ploiement rwandais \u00e9tait un accord bilat\u00e9ral entre lui et le Mozambique, et que la SADC n’avait aucun contr\u00f4le sur cette d\u00e9cision.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident Filipe Nyusi a cependant annonc\u00e9 publiquement que la SADC avait approuv\u00e9 le d\u00e9ploiement du Rwanda ; malgr\u00e9 le fait que le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la SADC a d\u00e9clar\u00e9 qu’il \u00e9tait \u00ab\u00a0malheureux\u00a0\u00bb que le Mozambique n’ait pas officiellement inform\u00e9 la SADC du d\u00e9ploiement du Rwanda. Ces affirmations entra\u00eenent naturellement un besoin de clarifier \u00e0 la fois les bases juridiques plus larges des d\u00e9ploiements simultan\u00e9s et leur conformit\u00e9 avec le droit des trait\u00e9s de la SADC.<\/p>\n

Le d\u00e9ploiement de la SADC : bas\u00e9 sur le consentement<\/b><\/p>\n

Sans surprise, une base juridique pour le d\u00e9ploiement de la SADC n’a pas encore \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e. D’apr\u00e8s le contexte cependant, il semble \u00eatre bas\u00e9 sur un d\u00e9ploiement autoris\u00e9 par la SADC soutenu par le consentement mozambicain. Ce qui reste incertain, c’est si le Mozambique a officiellement demand\u00e9 l’assistance militaire ou s’il a consenti au d\u00e9ploiement propos\u00e9 par la SADC. N\u00e9anmoins, le pr\u00e9sident Nyusi a, quoique prudemment, salu\u00e9 le d\u00e9ploiement tout en soulignant que l’op\u00e9ration militaire sera dirig\u00e9e par le Mozambique.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident Nyusi est l’actuel Pr\u00e9sident de la SADC et \u00e9tait pr\u00e9sent lors du Sommet extraordinaire du 23 juin lorsque le d\u00e9ploiement a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9. C’est une forte indication que le d\u00e9ploiement de la SADC est bas\u00e9 sur le consentement du gouvernement mozambicain. Cela est \u00e9galement confirm\u00e9 par le fait que la SADC a depuis \u00e9crit au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies (CSNU) pour l’informer du d\u00e9ploiement qu’elle qualifie de \u00ab\u00a0r\u00e9ponse r\u00e9gionale aux activit\u00e9s terroristes au Mozambique\u00a0\u00bb. Dans cette optique, le Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif de la SADC Dr Stergomena Tax a d\u00e9clar\u00e9 que :\u00ab\u00a0Conform\u00e9ment au Protocole de la SADC sur la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de politique, de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, et en reconnaissance du principe de subsidiarit\u00e9 tel qu’\u00e9nonc\u00e9 dans la Charte des Nations Unies, Chapitre VIII, Arrangements r\u00e9gionaux, Article 52, je souhaite, au nom de la SADC pour informer le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies du le d\u00e9ploiement de la SADC.’<\/p>\n

La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la fois au Protocole de la SADC sur la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de politique, de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 (Protocole de la SADC) et \u00e0 la Charte des Nations Unies (si pr\u00e9cis\u00e9ment qu’elle mentionne l’article 52) est significative. Il sugg\u00e8re que le d\u00e9ploiement de la SADC n’entre pas dans le champ d’application de l’action r\u00e9gionale d’application de l’article 53 de la Charte des Nations Unies ; le d\u00e9ploiement n’est donc pas pris contre le consentement de l’Etat. En outre, il exclut \u00e9galement une base pour une action coercitive r\u00e9gionale en vertu de l’article 11, paragraphe 3, de son propre protocole – qui pr\u00e9voit \u00ab une action coercitive uniquement en dernier ressort et, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 53 de la Charte avec l’autorisation du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies.\u00bb En combinaison, le fait que le CSNU soit seulement \u00abinform\u00e9\u00bb du d\u00e9ploiement, plut\u00f4t que de chercher \u00e0 obtenir son autorisation, sugg\u00e8re que le d\u00e9ploiement est fond\u00e9 sur le consentement.<\/p>\n

Le d\u00e9ploiement rwandais : demande d’assistance militaire<\/b><\/p>\n

Six jours avant le d\u00e9but du d\u00e9ploiement de la SADC, le 9 juillet 2021, le Rwanda a annonc\u00e9 qu’il d\u00e9ployait des troupes \u00e0 Cabo Delgado. Une d\u00e9claration publi\u00e9e par le gouvernement se lit comme suit\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le gouvernement du Rwanda, \u00e0 la demande du gouvernement du Mozambique, commencera aujourd’hui le d\u00e9ploiement d’un contingent de 1 000 personnes des Forces de d\u00e9fense du Rwanda (RDF) et de la Police nationale du Rwanda (RNP) dans la province de Cabo Delgado, au Mozambique, qui est actuellement touch\u00e9 par le terrorisme et l’ins\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

La d\u00e9claration indique \u00e9galement que le d\u00e9ploiement est bas\u00e9 sur des accords entre les deux pays sign\u00e9s en 2018. Cela sugg\u00e8re que le d\u00e9ploiement est bas\u00e9 sur un accord de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 mutuelle d\u00e9j\u00e0 existant qui a \u00e9t\u00e9 conclu avant que la SADC n’ait formellement pris la d\u00e9cision de se d\u00e9ployer. Cependant, il est peu probable que l’accord pr\u00e9voie des conditions de d\u00e9ploiement sans exiger une demande d’assistance ad hoc formelle. Le fait que la demande ad hoc \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e dans le contexte actuel est apparemment reconnu dans la d\u00e9claration elle-m\u00eame.<\/p>\n

Bien que la d\u00e9claration note \u00e9galement que le d\u00e9ploiement est fond\u00e9, entre autres, sur l’engagement du Rwanda envers la doctrine de la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger (R2P), il ne fait aucun doute que le d\u00e9ploiement est fermement bas\u00e9 principalement sur une demande d’assistance militaire. Il est toutefois peu probable que le contenu pr\u00e9cis et les d\u00e9tails de la demande du Mozambique soient rendus publics. Pour la plupart, il y a peu de diff\u00e9rends concernant l’autorit\u00e9 du Mozambique \u00e0 demander une assistance militaire au Rwanda. Le gouvernement du pr\u00e9sident Nyusi est sans aucun doute l’autorit\u00e9 l\u00e9gitime habilit\u00e9e \u00e0 demander une assistance militaire. De plus, malgr\u00e9 de graves accusations de violations des droits humains par, entre autres, les forces arm\u00e9es mozambicaines, cela ne semble pas encore constituer un obstacle \u00e0 son droit de demander de l’aide.<\/p>\n

D\u00e9ploiements militaires simultan\u00e9s en tant qu’accords de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 en vertu du droit des trait\u00e9s de la SADC<\/b><\/p>\n

Deux probl\u00e8mes semblent cependant se poser dans le contexte actuel. La premi\u00e8re est que le Rwanda n’est pas un \u00c9tat partie de la SADC. Cela soul\u00e8ve des questions quant \u00e0 la mesure dans laquelle le Mozambique a le droit de conclure des accords de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires et potentiellement incompatibles avec des \u00c9tats parties non membres de la SADC dans le cadre de ses engagements de s\u00e9curit\u00e9 existants de la SADC, en particulier compte tenu de la d\u00e9cision ant\u00e9rieure de la SADC d’autoriser un d\u00e9ploiement militaire.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, il est int\u00e9ressant de noter les sentiments du pr\u00e9sident Nyusi exprim\u00e9s \u00e0 ce sujet indiquant que la SADC a approuv\u00e9 le d\u00e9ploiement du Rwanda au Mozambique; mais aussi de consid\u00e9rer par contre les rapports selon lesquels la SADC est insatisfaite du d\u00e9ploiement rwandais. Une question qui se pose est de savoir si le Mozambique, en tant qu’\u00c9tat souverain, aurait besoin de l’approbation de la SADC pour demander, et finalement recevoir, une assistance militaire d’un \u00c9tat partie non-SADC.<\/p>\n

Cette question semble \u00eatre trait\u00e9e dans le cadre de l’article 10 du Protocole de la SADC. Reconnaissant que les questions politiques, de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab transcendent les fronti\u00e8res nationales et r\u00e9gionales \u00bb, l’article 10(1) pr\u00e9voit que les accords de coop\u00e9ration entre les \u00c9tats parties \u00e0 la SADC et les \u00c9tats non membres de la SADC ainsi que d’autres organisations sont accept\u00e9s sous certaines conditions. En principe, ces accords ne doivent pas \u00eatre incompatibles avec les objectifs et autres dispositions du Trait\u00e9 de la SADC et du Protocole de la SADC (art. 10(1)(a)), ne doivent pas imposer d’obligations \u00e0 un \u00c9tat partie qui n’est pas partie \u00e0 un tel Accord de coop\u00e9ration (art. 10(1)(b)), et ne doit pas emp\u00eacher un \u00c9tat partie de remplir ses obligations en vertu du Trait\u00e9 de la SADC et du Protocole de la SADC (art. 10(1)(c)).<\/p>\n

Seuls les accords entre l’Organe de la SADC sur la politique, la d\u00e9fense et la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 sa principale institution r\u00e9gissant la paix et la s\u00e9curit\u00e9 \u2013 et un \u00c9tat partie non membre de la SADC, ou entre une autre organisation, doivent \u00eatre approuv\u00e9s par le Sommet de la SADC \u2013 la plus haute instance d\u00e9cisionnelle institutionnelle. (art. 10(2)).<\/p>\n

Sur cette base, il n’y a aucune exigence explicite ou automatique selon laquelle la SADC doit approuver un accord de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 entre un \u00c9tat partie de la SADC et un \u00c9tat partie non-SADC. En l’esp\u00e8ce, on peut se demander si la demande d’assistance (bas\u00e9e sur les accords de 2018) du Mozambique au Rwanda constitue un \u00ab accord de coop\u00e9ration \u00bb au sens de l’article 10. Si tel est le cas, la demande d’assistance ne devrait pas \u00eatre contraire \u00e0 l’article 10, paragraphe 1, points a) \u00e0 c). Dans sa forme actuelle, la demande d’assistance au Rwanda n’impose aucune obligation \u00e0 un \u00c9tat partie qui n’y est pas partie (art. 10(1)(b)), et elle ne semble pas emp\u00eacher un \u00c9tat partie de s’acquitter de ses obligations en vertu du Trait\u00e9 de la SADC et du Protocole de la SADC (art. 10(1)(c)).<\/p>\n

Cependant, on peut se demander si la demande d’assistance peut \u00eatre incompatible avec les objectifs et les dispositions du Protocole de la SADC (art. 10(1)(a)) dans la mesure o\u00f9 le Sommet de la SADC a d\u00e9j\u00e0 pris une d\u00e9cision formelle sur la violence dans le nord du Mozambique et a autoris\u00e9 un d\u00e9ploiement mandat\u00e9 pour aider le Mozambique \u00e0 faire face \u00e0 sa situation s\u00e9curitaire. Cette incoh\u00e9rence ne persisterait vraisemblablement que dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9ploiements de la SADC et du Rwanda pourraient \u00eatre incompatibles.<\/p>\n

Cela peut \u00e0 son tour entra\u00eener des consid\u00e9rations de commandement et de contr\u00f4le des d\u00e9ploiements simultan\u00e9s, des objectifs de mission, des r\u00e8gles d’engagement et des zones g\u00e9ographiques d’op\u00e9ration. Dans la mesure o\u00f9 des incompatibilit\u00e9s surviennent, le d\u00e9ploiement rwandais, s’il doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un accord de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 envisag\u00e9 \u00e0 l’article 10, peut potentiellement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme contraire \u00e0 l’article 10(1)(a).<\/p>\n

Une telle incoh\u00e9rence ne sera cependant probablement r\u00e9alis\u00e9e qu’une fois que les d\u00e9tails techniques du d\u00e9ploiement de la SADC auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9crits. Pour l’instant, si la SADC a effectivement \u00ab\u00a0approuv\u00e9\u00a0\u00bb le d\u00e9ploiement, cela sugg\u00e9rerait un certain niveau de coop\u00e9ration entre les deux d\u00e9ploiements et pourrait \u00e9viter les incoh\u00e9rences vis\u00e9es \u00e0 l’article 10, paragraphe 1, point a). \u00c0 son tour, l’article 10, paragraphe 1, point a), peut tomber dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9ploiements simultan\u00e9s, tous deux \u00ab\u00a0approuv\u00e9s\u00a0\u00bb par la SADC, fonctionnent en harmonie au Mozambique. Apr\u00e8s tout, les deux d\u00e9ploiements visent \u00e0 aider l’\u00c9tat mozambicain contre les actes d’extr\u00e9misme violent \u00e0 Cabo Delgado et les deux d\u00e9ploiements sont apparemment entrepris avec le plein consentement de l’\u00c9tat mozambicain.<\/p>\n

Conclusion\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 cela devrait \u00eatre mentionn\u00e9, les objectifs et les dispositions g\u00e9n\u00e9rales du Protocole de la SADC pr\u00e9voient un cadre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans le cadre des institutions de la SADC. Il y a cependant peu \u00e0 sugg\u00e9rer que les questions de paix et de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gionales soient laiss\u00e9es exclusivement aux comp\u00e9tences de la SADC et le sommet de cette organisation y avait insist\u00e9 ; le Protocole pr\u00e9voyant manifestement des accords de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 qui s’\u00e9tendent aux \u00c9tats parties non membres de la SADC ne pose aucun probl\u00e8me mais sans recourir au proc\u00e8s d\u2019intention de notre part, le Mozambique semble avoir sous-estim\u00e9 le potentiel si non l\u2019efficacit\u00e9 militaire des pays membres de la SADC et ce comportement peu recommandable est couvert par le fait que son pr\u00e9sident est pour le moment chef de l\u2019organisation d\u2019Afrique australe. Par ailleurs, des d\u00e9ploiements simultan\u00e9s comme celui du Mozambique ne sont pas id\u00e9aux d’un point de vue op\u00e9rationnel et le Mozambique devra en assumer les cons\u00e9quences au cas o\u00f9 adviennent des disputes au niveau du commandement et des tactiques sur le champ de bataille.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par The Rwandan Lawyer Le 23 juin 2021, le Sommet extraordinaire des chefs d’\u00c9tat et de gouvernement de la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement de l’Afrique australe (SADC) a approuv\u00e9 le d\u00e9ploiement d’une force militaire \u00e0 Cabo Delgado pour soutenir la lutte du Mozambique contre l’extr\u00e9misme violent dans la province. L’approbation du d\u00e9ploiement, appel\u00e9e Mission de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":9539,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[63],"tags":[],"class_list":["post-9633","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyse"],"yoast_head":"\nD\u00e9ploiements militaires simultan\u00e9s au Mozambique et leur admissibilit\u00e9 en vertu du droit des trait\u00e9s de la SADC - LeRwandais<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9ploiements militaires simultan\u00e9s au Mozambique et leur admissibilit\u00e9 en vertu du droit des trait\u00e9s de la SADC - LeRwandais\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Par The Rwandan Lawyer Le 23 juin 2021, le Sommet extraordinaire des chefs d’\u00c9tat et de gouvernement de la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement de l’Afrique australe (SADC) a approuv\u00e9 le d\u00e9ploiement d’une force militaire \u00e0 Cabo Delgado pour soutenir la lutte du Mozambique contre l’extr\u00e9misme violent dans la province. L’approbation du d\u00e9ploiement, appel\u00e9e Mission de la […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"LeRwandais\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2021-07-31T17:47:49+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/07\/rwandaforces.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"450\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"therwda\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"therwda\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"12 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/\",\"url\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/\",\"name\":\"D\u00e9ploiements militaires simultan\u00e9s au Mozambique et leur admissibilit\u00e9 en vertu du droit des trait\u00e9s de la SADC - LeRwandais\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/07\/rwandaforces.jpg\",\"datePublished\":\"2021-07-31T17:47:49+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/#\/schema\/person\/e7443e799cb2ddd036d77274bf6fc089\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/07\/rwandaforces.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/07\/rwandaforces.jpg\",\"width\":800,\"height\":450},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"D\u00e9ploiements militaires simultan\u00e9s au Mozambique et leur admissibilit\u00e9 en vertu du droit des trait\u00e9s de la SADC\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/\",\"name\":\"LeRwandais\",\"description\":\"Therwandan Journal\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/#\/schema\/person\/e7443e799cb2ddd036d77274bf6fc089\",\"name\":\"therwda\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/638fa5c55f77e8c27e06281ee4e9bf4c68b2dd109665c9846f31bf16d42f64a5?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/638fa5c55f77e8c27e06281ee4e9bf4c68b2dd109665c9846f31bf16d42f64a5?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"therwda\"},\"url\":\"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/author\/therwda\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"D\u00e9ploiements militaires simultan\u00e9s au Mozambique et leur admissibilit\u00e9 en vertu du droit des trait\u00e9s de la SADC - LeRwandais","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"D\u00e9ploiements militaires simultan\u00e9s au Mozambique et leur admissibilit\u00e9 en vertu du droit des trait\u00e9s de la SADC - LeRwandais","og_description":"Par The Rwandan Lawyer Le 23 juin 2021, le Sommet extraordinaire des chefs d’\u00c9tat et de gouvernement de la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement de l’Afrique australe (SADC) a approuv\u00e9 le d\u00e9ploiement d’une force militaire \u00e0 Cabo Delgado pour soutenir la lutte du Mozambique contre l’extr\u00e9misme violent dans la province. L’approbation du d\u00e9ploiement, appel\u00e9e Mission de la […]","og_url":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/","og_site_name":"LeRwandais","article_published_time":"2021-07-31T17:47:49+00:00","og_image":[{"width":800,"height":450,"url":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/07\/rwandaforces.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"therwda","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"therwda","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"12 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/","url":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/","name":"D\u00e9ploiements militaires simultan\u00e9s au Mozambique et leur admissibilit\u00e9 en vertu du droit des trait\u00e9s de la SADC - LeRwandais","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/07\/rwandaforces.jpg","datePublished":"2021-07-31T17:47:49+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/#\/schema\/person\/e7443e799cb2ddd036d77274bf6fc089"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/07\/rwandaforces.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/07\/rwandaforces.jpg","width":800,"height":450},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/deploiements-militaires-simultanes-au-mozambique-et-leur-admissibilite-en-vertu-du-droit-des-traites-de-la-sadc\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"D\u00e9ploiements militaires simultan\u00e9s au Mozambique et leur admissibilit\u00e9 en vertu du droit des trait\u00e9s de la SADC"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/","name":"LeRwandais","description":"Therwandan Journal","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/#\/schema\/person\/e7443e799cb2ddd036d77274bf6fc089","name":"therwda","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/638fa5c55f77e8c27e06281ee4e9bf4c68b2dd109665c9846f31bf16d42f64a5?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/638fa5c55f77e8c27e06281ee4e9bf4c68b2dd109665c9846f31bf16d42f64a5?s=96&d=mm&r=g","caption":"therwda"},"url":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/author\/therwda\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9633","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9633"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9633\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9634,"href":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9633\/revisions\/9634"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9539"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9633"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9633"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9633"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}