{"id":9689,"date":"2021-08-07T12:46:04","date_gmt":"2021-08-07T12:46:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=9689"},"modified":"2021-08-07T12:46:04","modified_gmt":"2021-08-07T12:46:04","slug":"rwanda-pourquoi-la-creation-du-centre-de-renseignement-financier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/rwanda-pourquoi-la-creation-du-centre-de-renseignement-financier\/","title":{"rendered":"Rwanda: pourquoi la cr\u00e9ation du Centre de Renseignement Financier\u00a0"},"content":{"rendered":"<p>Par\u00a0<strong>The Rwandan Analyst<\/strong><\/p>\n<p><em>Le Rwanda, comme la plupart des pays, a promulgu\u00e9 une nouvelle loi n\u00b0 74\/2019 du 29\/01\/2020 portant cr\u00e9ation du Centre de renseignement financier (FIC) pr\u00e9tendument pour lutter contre le blanchiment d&rsquo;argent, le financement du terrorisme et la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive ainsi que les crimes connexes. Quelles sont les vraies raisons de l\u00e9galiser et institutionnaliser une ing\u00e9rence indue et ill\u00e9gale dans les comptes bancaires des citoyens \u00e0 laquelle les agents de renseignement rwandais ont longtemps recouru? Les lignes ci-dessous \u00e9valuent les raisons inavou\u00e9es de cette initiative.<\/em><\/p>\n<p><b>Motif officiel de la cr\u00e9ation du FIC<\/b><\/p>\n<p>Le Centre de renseignement financier a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour renforcer et prot\u00e9ger l&rsquo;\u00e9conomie et en particulier l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 financi\u00e8re du pays. Le FIC est susceptible d&rsquo;att\u00e9nuer les menaces financi\u00e8res d\u00e9clench\u00e9es par la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e. Comme indiqu\u00e9 r\u00e9cemment dans cette chronique, le blanchiment d&rsquo;argent et le financement du terrorisme sont les deux principaux d\u00e9lits commis dans le domaine financier. Cependant, je ne souhaite pas avoir l&rsquo;air de minimiser le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. Concr\u00e8tement, quel est le mandat du Centre de renseignement financier (FIC) en vertu de la nouvelle loi ? Aux termes de l&rsquo;article 4 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, le FIC est dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 juridique et jouit de l&rsquo;autonomie administrative, financi\u00e8re et de gestion des ressources humaines. En d&rsquo;autres termes, il a des droits et des obligations \u00e0 exercer aux yeux de la loi.<\/p>\n<p>Le FIC est ind\u00e9pendant et ne prendra aucune injonction d&rsquo;aucune autre agence. Selon l&rsquo;article 8 de la m\u00eame loi, le FIC est charg\u00e9, entre autres, de proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;analyse op\u00e9rationnelle et strat\u00e9gique des d\u00e9clarations de soup\u00e7on re\u00e7ues, de diffuser les r\u00e9sultats aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et de coordonner les activit\u00e9s pr\u00e9ventives men\u00e9es par toutes les institutions en relation avec la mise en \u0153uvre des lois relatives \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9pression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et du financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. La cr\u00e9ation du FIC se fait \u00e0 la lumi\u00e8re de cadres bas\u00e9s sur les recommandations du Groupe d&rsquo;action financi\u00e8re (GAFI), du Fonds mon\u00e9taire international, de la Banque mondiale, des lignes directrices du Commonwealth et des lignes directrices du Groupe Egmont. En particulier, le Groupe d&rsquo;action financi\u00e8re est un organe intergouvernemental cr\u00e9\u00e9 en 1989 par les ministres ressortissants de l\u2019espace juridictionnel des Etats membres. Le mandat du GAFI est d&rsquo;\u00e9tablir des normes et de promouvoir la mise en \u0153uvre efficace de mesures juridiques, r\u00e9glementaires et op\u00e9rationnelles pour lutter contre le blanchiment d&rsquo;argent, le financement du terrorisme et le financement de sa prolif\u00e9ration, et d&rsquo;autres menaces connexes \u00e0 l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me financier international.<\/p>\n<p>Le GAFI recommande aux \u00c9tats membres et aux \u00c9tats non membres de mettre en place des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour recevoir et traiter les d\u00e9clarations de transactions suspectes. Dans de nombreux pays \u00e0 travers le monde, une telle autorit\u00e9 est connue sous le nom de Financial Intelligence Unit (FIU). Le FIC est principalement cens\u00e9 enqu\u00eater et recevoir des transactions suspectes ou en devises d\u00e9passant une certaine limite\u00a0; donner des instructions aux institutions financi\u00e8res; disposer d&rsquo;une base de donn\u00e9es informatis\u00e9e, disposer de pouvoirs de contr\u00f4le et de surveillance de la conformit\u00e9 et de pouvoirs r\u00e9glementaires ; \u00e9mettre des lignes directrices; proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9changes internationaux d&rsquo;informations, geler et saisir des biens ou des fonds suspects.<\/p>\n<p>Il convient de noter que le FIC ne fait pas partie des organismes charg\u00e9s de l&rsquo;application de la loi, car son mandat principal est de collecter des informations sur les activit\u00e9s financi\u00e8res suspectes ou inhabituelles de l&rsquo;industrie financi\u00e8re et d&rsquo;autres entit\u00e9s ou professions et est tenu de signaler les transactions soup\u00e7onn\u00e9es de blanchiment d&rsquo;argent ou de financement du terrorisme aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l&rsquo;application de la loi.<\/p>\n<p>En d&rsquo;autres termes, la mission du FIC est de traiter et d&rsquo;analyser les informations re\u00e7ues. Si des preuves suffisantes d&rsquo;activit\u00e9s ill\u00e9gales sont trouv\u00e9es, l&rsquo;affaire est transmise \u00e0 l\u2019Office rwandais d\u2019investigations (RIB). La cr\u00e9ation du FIC est un progr\u00e8s consid\u00e9rable dans la lutte contre le blanchiment d&rsquo;argent et le financement du terrorisme. Qu&rsquo;en est-il du financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive ?<\/p>\n<p>Par d\u00e9finition, la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive (ADM) est le transfert et l&rsquo;exportation d&rsquo;armes nucl\u00e9aires, chimiques ou biologiques, de leurs vecteurs et des mati\u00e8res connexes. La question de la prolif\u00e9ration a retenu l&rsquo;attention internationale pendant plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Un certain nombre de conventions internationales pr\u00e9voient des mesures pour d\u00e9tecter et interdire la prolif\u00e9ration, notamment en ce qui concerne les mati\u00e8res nucl\u00e9aires (comme le Trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire). Ces trait\u00e9s ne prennent cependant pas en compte l&rsquo;aspect du financement de la prolif\u00e9ration. En 2004, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;ONU a publi\u00e9 la r\u00e9solution 1540, exigeant que les \u00c9tats membres de l&rsquo;ONU mettent en place un certain nombre de mesures afin d&#8217;emp\u00eacher la prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires, chimiques ou biologiques. \u00c0 cet \u00e9gard, le GAFI a commenc\u00e9 en 2007 \u00e0 examiner les menaces li\u00e9es au financement de la prolif\u00e9ration et son interconnexion avec le terrorisme et le financement du terrorisme. De m\u00eame, la Convention sur l&rsquo;interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l&#8217;emploi des armes chimiques et sur leur destruction, commun\u00e9ment appel\u00e9e (\u00ab la Convention sur les armes chimiques \u00bb), vise \u00e0 \u00e9liminer toute une cat\u00e9gorie d&rsquo;armes de destruction massive par les \u00c9tats.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Les \u00c9tats parties sont tenus de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des personnes relevant de leur juridiction.<\/p>\n<p>En tant que signataire de la Convention sur l&rsquo;interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l&#8217;emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ratifi\u00e9e le 17 octobre 2003) et du Trait\u00e9 sur une zone exempte d&rsquo;armes nucl\u00e9aires en Afrique (ratifi\u00e9 le 28 d\u00e9cembre 2004), le Rwanda s&rsquo;engage \u00e0 mettre en place des mesures juridiques concernant la pr\u00e9vention, la suppression et la perturbation de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive et de son financement.<\/p>\n<p>Il existe une interconnexion entre le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive sur la base du fait que la prolif\u00e9ration pourrait \u00eatre un moyen de soutenir la conduite d&rsquo;activit\u00e9s terroristes. Sa perturbation est donc essentielle pour la pr\u00e9vention des actes terroristes. De plus, l&rsquo;entreprise pratique de financement de la prolif\u00e9ration utilise souvent les m\u00eames canaux que le financement du terrorisme.<\/p>\n<p><b>Analyse\u00a0: de l\u2019apparence aux vrais mobiles<\/b><\/p>\n<p><b>-Une pratique d\u00e9j\u00e0 pratiqu\u00e9e de mani\u00e8re informelle<\/b><\/p>\n<p>Il a souvent \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 que pendant le confinement d\u00fb au covid-19, des agents de renseignement ont acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 tous les comptes bancaires sur lesquels ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s d&rsquo;\u00e9normes sommes. Les propri\u00e9taires de l&rsquo;argent ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s et certaines sommes ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es et utilis\u00e9es aux fins du r\u00e9gime et aucune de ces personnes ne pouvait acc\u00e9der \u00e0 ces comptes sans l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable des officiels du FPR o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 contraintes de recourir et d&rsquo;\u00eatre soumises \u00e0 un interrogatoire sur la provenance de ces montants.<\/p>\n<p>\u00c0 titre d&rsquo;illustrations remarquables, outre les raisons m\u00e9diatis\u00e9es, les avocats nomm\u00e9s Nzamwita Toy et Mutunzi Donat ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s par le r\u00e9gime parce qu&rsquo;ils \u00e9taient manifestement riches sans aucune justification\u00a0; qu\u2019ils n\u2019int\u00e9graient pas les gens du r\u00e9gime dans leurs affaires si affriolantes et que probablement ces fonds provenait des gens de l\u2019opposition politique vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>En effet, Me Toy poss\u00e9dait une maison en \u00e9tage et conduisait une jeep v8 et sommes pharamineuses sur ses comptes. Quant \u00e0 Me Mutunzi Donat, il poss\u00e9dait de grosses sommes en devises, de nombreuses villas et \u00e9tages dans la ville de Kigali et dans les provinces sans oublier les immenses lopins de terres dans la province orientale dont il est originaire et qui d\u00e9rangeaient les tenants du r\u00e9gime qui eux les ont squatt\u00e9s sans contrepartie.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b>Les raisons de la cr\u00e9ation du centre<\/b><\/p>\n<p>Il va sans dire alors que la cr\u00e9ation d&rsquo;un tel centre sert \u00e0 formaliser ce qui se tramait dans la clandestinit\u00e9 et qui causait souvent des morts inavou\u00e9es o\u00f9 le r\u00e9gime pr\u00e9tendait que les victimes s&rsquo;\u00e9taient suicid\u00e9es ou avaient \u00e9chapp\u00e9 au contr\u00f4le de la circulation routi\u00e8re, comme si la police ignorait la loi au point de tuer un conducteur qui n&rsquo;arr\u00eaterait pas son v\u00e9hicule alors qu\u2019elle peut facilement identifier sa plaque d&rsquo;immatriculation. De plus, ils pourront savoir d&rsquo;o\u00f9 viennent les fonds, notamment ceux envoy\u00e9s par des parents vivant \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger et qui s&rsquo;opposent au r\u00e9gime ; ils conna\u00eetront les riches vers qui ils se tourneront pour financer leurs projets. Ainsi, on sait que les institutions priv\u00e9es sont oblig\u00e9es de payer des sommes de besoin et celles qui refusent sont priv\u00e9es des avantages que l&rsquo;Etat peut leur accorder. Dans cette optique, un certain G\u00e9rard Urayeneza est condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie pour le seul fait qu&rsquo;il ne voulait pas partager ses millions que le r\u00e9gime a d\u00e9tect\u00e9 sur ses comptes bancaires. Sina G\u00e9rard qui n&rsquo;avait conc\u00e9d\u00e9 que 3 millions \u00e0 Agaciro Development Fund alors que le r\u00e9gime connait bel et bien ses richesses avait \u00e9t\u00e9 priv\u00e9es de ses clients \u00e0 Nyirangarama o\u00f9 la police routi\u00e8re a plac\u00e9 les panneaux de signalisation prohibant le stationnement et lorsqu&rsquo;il a augment\u00e9 la somme tout a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cant\u00e9 et il a obtenu le contrat pour l&rsquo;approvisionnement des prisons en vivres. En vertu de quelle loi ont-ils acc\u00e9d\u00e9 au compte bancaire de Karasira ? La somme qu&rsquo;il poss\u00e8de est qualifi\u00e9e d&rsquo;enrichissement illicite du seul fait que parmi les donateurs se trouvent des personnes appartenant \u00e0 l&rsquo;opposition politique.<\/p>\n<p><b>Conclusion<\/b><\/p>\n<p>La cr\u00e9ation d&rsquo;un tel centre permettra de relever certains d\u00e9fis que subissent au quotidien les institutions judiciaires et du bureau de l&rsquo;ombudsman pour v\u00e9rifier les d\u00e9clarations des fonctionnaires qui d\u00e9clarent souvent ce qu&rsquo;il y a sur leurs comptes ou biens qu&rsquo;ils poss\u00e8dent \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur du pays alors qu&rsquo;en r\u00e9alit\u00e9, ils ont envoy\u00e9 leur argent dans le monde entier ou derri\u00e8re d&rsquo;autres noms. Cependant, ce centre risque de d\u00e9clencher l&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re des citoyens rwandais car lorsque le r\u00e9gime est au courant de ce que vous poss\u00e9dez, votre vie priv\u00e9e est menac\u00e9e et votre r\u00e9sistance \u00e0 les impliquer dans vos affaires entra\u00eene la mort.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par\u00a0The Rwandan Analyst Le Rwanda, comme la plupart des pays, a promulgu\u00e9 une nouvelle loi n\u00b0 74\/2019 du 29\/01\/2020 portant cr\u00e9ation du Centre de renseignement financier (FIC) pr\u00e9tendument pour lutter contre le blanchiment d&rsquo;argent, le financement du terrorisme et la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive ainsi que les crimes connexes. 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