{"id":9696,"date":"2021-08-07T21:44:01","date_gmt":"2021-08-07T21:44:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=9696"},"modified":"2021-08-07T21:44:01","modified_gmt":"2021-08-07T21:44:01","slug":"irmct-le-dossier-kabuga-felicien-et-son-actuel-traitement-suscite-des-interrogations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/irmct-le-dossier-kabuga-felicien-et-son-actuel-traitement-suscite-des-interrogations\/","title":{"rendered":"IRMCT: Le dossier Kabuga Felicien et son actuel traitement suscite des interrogations"},"content":{"rendered":"<p>Par <strong>The Rwandan Lawyer<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019homme d\u2019affaires rwandais, F\u00e9licien Kabuga est actuellement devant \u00ab Le M\u00e9canisme r\u00e9siduel des Tribunaux Internationaux<b> <\/b>malgr\u00e9 son \u00e9tat de sant\u00e9 fragile et ipso facto une s\u00e9rie de ses garanties judiciaires enfreintes sur base des diff\u00e9rents instruments internationaux des droits de l\u2019homme et consacrant les principes de la bonne administration de la justice. Le long des lignes qui suivent, il importe de relever les violations politico-juridiques d\u00e9cel\u00e9es dans le traitement du dossier en son \u00e9tat actuel et les perspectives juridiques sur ce dossier auquel les yeux du public rwandais sont riv\u00e9s.<\/p>\n<p><b>Faits<\/b><\/p>\n<p>F\u00e9licien Kabuga est actuellement devant \u00ab Le M\u00e9canisme r\u00e9siduel des Tribunaux Internationaux \u00e0 La Haye. Sa famille et lui-m\u00eame attendent avec impatience une justice transparente.<\/p>\n<p>Depuis que F\u00e9licien Kabuga est d\u00e9tenu il y a plus d&rsquo;un an, son \u00e9tat de sant\u00e9 s&rsquo;est consid\u00e9rablement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9. A presque 90 ans, il est compl\u00e8tement h\u00e9b\u00e9t\u00e9, confus et extr\u00eamement malade. Il ne sait pas o\u00f9 il est, ni ce qui se passe autour de lui. On lui a refus\u00e9 un de ses droits humains fondamentaux, y compris le droit \u00e0 un avocat \u00e9quitable. Son avocat n&rsquo;a pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir une relation ou communication entre M. Kabuga et sa famille, au lieu de cela il travaille sur son propre compte, pour des int\u00e9r\u00eats que nous ignorons. La famille a \u00e9t\u00e9 tenue dans l&rsquo;ignorance et est d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment inqui\u00e8te pour leur p\u00e8re.<\/p>\n<p>La famille craint \u00e9galement que le proc\u00e8s ne soit pas \u00e9quitable en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9 instable et l&rsquo;incapacit\u00e9 d&rsquo;\u00eatre mentalement pr\u00e9sent \u00e0 son propre proc\u00e8s. Il y a aussi la menace s\u00e9rieuse d&rsquo;une d\u00e9cision d\u2019expulser F\u00e9licien Kabuga vers Arusha en Tanzanie. Tout r\u00e9cemment, le procureur a d\u00e9clar\u00e9 que F\u00e9licien Kabuga \u00e9tait apte \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal qui pourrait faire ex\u00e9cuter son expulsion vers le tribunal de Arusha en Tanzanie. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise sur la base de rapports m\u00e9dicaux inconnus de la famille. De plus, quelques jours plus tard, il a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 \u00e0 deux reprises. Il est notre p\u00e8re et grand-p\u00e8re, nous exigeons justice et que ses droits humains les plus \u00e9l\u00e9mentaires et les besoins sont respect\u00e9s et satisfaits. La famille de F\u00e9licien Kabuga s&rsquo;inqui\u00e8te s\u00e9rieusement du manque de transparence du proc\u00e8s et partant du manque de justice.<\/p>\n<p>De plus, les avoirs financiers de la famille sont saisis ill\u00e9galement depuis 1999. Cet appauvrissement impos\u00e9 \u00e0 la famille Kabuga viole les droits humains et nous appelons aux d\u00e9fenseurs des droits humains de condamner de tels actes.<\/p>\n<p><b>Analyse<\/b><\/p>\n<p>Le dossier Kabuga Felicien et son actuel traitement suscite des interrogations quant au respect des principes garantissant le droit au process \u00e9quitable dont il sied de faire etat comme suit.<\/p>\n<p><b>-Les garanties judiciaires viol\u00e9es:<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n<p>Selon le prescrit de l\u2019article 14 alin\u00e9a 3 du pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>toute personne accus\u00e9e d&rsquo;une infraction p\u00e9nale a droit, en pleine \u00e9galit\u00e9, au moins aux garanties suivantes: a) A \u00eatre inform\u00e9e, dans le plus court d\u00e9lai, dans une langue qu&rsquo;elle comprend et de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e, de la nature et des motifs de l&rsquo;accusation port\u00e9e contre elle; b) A disposer du temps et des facilit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration de sa d\u00e9fense et \u00e0 communiquer avec le conseil de son choix; c) A \u00eatre jug\u00e9e sans retard excessif; d) A \u00eatre pr\u00e9sente au proc\u00e8s et \u00e0 se d\u00e9fendre elle-m\u00eame ou \u00e0 avoir l&rsquo;assistance d&rsquo;un d\u00e9fenseur de son choix; si elle n&rsquo;a pas de d\u00e9fenseur, \u00e0 \u00eatre inform\u00e9e de son droit d&rsquo;en avoir un, et, chaque fois que l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de la justice l&rsquo;exige, \u00e0 se voir attribuer d&rsquo;office un d\u00e9fenseur, sans frais, si elle n&rsquo;a pas les moyens de le r\u00e9mun\u00e9rer.<\/p>\n<p>De cette diposition l\u00e9gale est entam\u00e9e par le IRMCT sous deux aspects. D\u2019une part, le tribunal ose faire compara\u00eetre un vieillard malade et d\u00e9pourvu de ses facult\u00e9s mentales alors que la loi exige qu\u2019il soit pr\u00e9sent \u00e0 son process et puis se d\u00e9fendre lui-m\u00eame; or cette pr\u00e9rogative risque ne pas \u00eatre valablement honoree dans le cas de Kabuga car il ne dispose pas de ses facult\u00e9s mentales et psychologiques pour agir en justice.D\u2019autre part, le IRMCT lui impose un avocat alors qu\u2019il ne se sent pas confortable avec lui et lui refuse son droit de se chercher d\u2019autres avocats m\u00eame sur ses propres frais.<\/p>\n<p><b>-La main noire de Kigali dans le transfert \u00e0 Arusha<\/b><\/p>\n<p>L\u2019accus\u00e9 s\u2019est oppos\u00e9 depuis le d\u00e9but du proc\u00e8s a son \u00e9ventuel transfert \u00e0 Arusha en se basant sur les conditions de sante surtout durant cette pand\u00e9mie de Covid-19 qui menace la plan\u00e8te et estimait que le milieu europ\u00e9en lui serait plus favorable surtout que l\u00e0 il pourrait acc\u00e9der aux h\u00f4pitaux plus \u00e9volu\u00e9s et serait proche de sa famille. Objectivement, il n\u2019 y a rien de mal que Kabuga soit jug\u00e9 en Europe par l\u2019IRMCT et rien ne justifie l\u2019acharnement du minist\u00e8re public qui persiste \u00e0 r\u00e9clamer son transfert en Tanzanie. A cet \u00e9gard, on se demanderait s\u2019il n\u2019y aurait pas des vell\u00e9it\u00e9s de Kigali derri\u00e8re ces all\u00e9gations sans fondement issues du minist\u00e8re public ; les autorit\u00e9s du Rwanda voulant tout cyniquement g\u00eaner l\u2019accus\u00e9 car que ce soit en Europe que ce soit en Tanzanie rien ne changera le sort qui l\u2019attend a savoir la condamnation ou l\u2019acquittement. Par ailleurs, il y a lieu de songer aux conditions carc\u00e9rales insalubres en Afrique au cas o\u00f9 il est jug\u00e9 \u00e0 Arusha et est condamn\u00e9 \u00e0 l\u2019emprisonnement.<\/p>\n<p><b>3)Le blocage des comptes et la pr\u00e9somption d\u2019innocence<\/b><\/p>\n<p>En d\u00e9cidant de bloquer les comptes de Kabuga, le tribunal semble d\u00e9j\u00e0 condamner l\u2019accuse alors qu\u2019il jouit toujours de la pr\u00e9somption d\u2019innocence aussi longtemps que son jugement d\u00e9finitif n\u2019est pas encore rendu et toutes les voies de recours \u00e9puis\u00e9es. Tout au plus, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale \u00e9tant personnelle, l\u2019on se demanderait pourquoi la famille du suspect en p\u00e2tit financi\u00e8rement. Ces principes sont \u00e9tablis par les diff\u00e9rents instruments internationaux tels que le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966 en son article 14 ; la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme de 1948 en son article 11 tous adopt\u00e9s sous les auspices de l\u2019ONU et d\u00e8s lors il y a lieu de s\u2019enqu\u00e9rir sur quel autre type de juridiction les mettrait en application si d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 la cour onusienne qu\u2019est le IRMCT les pi\u00e9tine sans vergogne.<\/p>\n<p><b>4)Que devrait faire le M\u00e9canisme R\u00e9siduel ?<\/b><\/p>\n<p>Pour garantir une justice impartiale et \u00e9quitable, le IRMCT devrait laisser l\u2019accus\u00e9 le temps de recouvrer sa sant\u00e9 afin qu\u2019il puisse se d\u00e9fendre dans un \u00e9tat mental normal. En outre, son maintien sur le sort europ\u00e9en ne g\u00eane personne et alors le parquet devrait cesser de l\u2019importuner \u00e0 ce sujet. Par ailleurs, il est grand temps que les comptes de l\u2019accuse soient d\u00e9bloqu\u00e9s au profit de sa famille car un tel blocage laisse anticiper une partialit\u00e9 du tribunal qui semble le condamner pr\u00e9matur\u00e9ment. Enfin, le tribunal devrait mettre fin au contrat d\u2019Altit car ses relations avec son client ne sont plus au beau fixe.<\/p>\n<p><b>Conclusion<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n<p>Le dossier Kabuga F\u00e9licien ne cesse de ridiculiser l\u2019IRMCT quant a son respect des principes du proc\u00e8s \u00e9quitable au point de se demander les raisons de tout cela et qui tire les ficelles. Les relations entre le Rwanda et les Tribunaux internationaux ont toujours \u00e9t\u00e9 conflictuelles car le premier voulait politiser les proc\u00e8s alors que ces derniers \u00e9taient serviteurs de la loi. Sans devoir chercher ailleurs, il s\u2019av\u00e8re que derri\u00e8re toutes ces entraves proc\u00e9durales que le vieux homme d\u2019affaire subit devant la cour, il se cache une main noire de Kigali.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par The Rwandan Lawyer L\u2019homme d\u2019affaires rwandais, F\u00e9licien Kabuga est actuellement devant \u00ab Le M\u00e9canisme r\u00e9siduel des Tribunaux Internationaux malgr\u00e9 son \u00e9tat de sant\u00e9 fragile et ipso facto une s\u00e9rie de ses garanties judiciaires enfreintes sur base des diff\u00e9rents instruments internationaux des droits de l\u2019homme et consacrant les principes de la bonne administration de la [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":8029,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[50],"tags":[],"class_list":["post-9696","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-la-justice"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.3.1 - 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