{"id":9818,"date":"2021-09-03T15:52:43","date_gmt":"2021-09-03T15:52:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=9818"},"modified":"2021-09-03T15:52:43","modified_gmt":"2021-09-03T15:52:43","slug":"la-veuve-de-lex-dirigeant-rwandais-perd-lappel-pour-le-non-lieu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/la-veuve-de-lex-dirigeant-rwandais-perd-lappel-pour-le-non-lieu\/","title":{"rendered":"La veuve de l’ex-dirigeant rwandais perd l’appel pour le non-lieu"},"content":{"rendered":"

Par\u00a0The Rwandan Lawyer<\/strong><\/p>\n

Agathe Kanziga, la veuve de Juv\u00e9nal Habyarimana a quitt\u00e9 Kigali juste apr\u00e8s le crash du falcon qui emmenait son mari de Dar es Salam \u00e0 Kigali et son \u00e9quipage. Son adresse est connue en France de sorte que le parquet n’a pas besoin de la traquer mais son proc\u00e8s est retard\u00e9 depuis des d\u00e9cennies dans la mesure o\u00f9 les diff\u00e9rents recours qu’elle a souvent interjet\u00e9 sont soit rejet\u00e9s, soit admis. La r\u00e9cente d\u00e9cision de la cour d’appel laisse entendre que le tribunal entend la juger un jour, mais on se demande quand apr\u00e8s plus de deux d\u00e9cennies d’attente stressante. La pr\u00e9sente analyse entend \u00e9valuer les enjeux et perspectives entourant le dossier de cette ancienne premi\u00e8re dame du Rwanda.<\/em><\/p>\n

La cour d’appel de Paris a rejet\u00e9 lundi une demande d’appel de la veuve de l’ancien pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana visant \u00e0 mettre fin \u00e0 une enqu\u00eate sur les all\u00e9gations selon lesquelles elle aurait jou\u00e9 un r\u00f4le dans le g\u00e9nocide de 1994. Agathe Habyarimana fait l’objet d’une enqu\u00eate depuis 2007 pour \u00ab complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l’humanit\u00e9. Elle est soup\u00e7onn\u00e9e d’\u00eatre l’un des commanditaires du g\u00e9nocide qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 plus de 800 000 Tutsis en 1994. Agathe Kanziga, veuve de Juv\u00e9nal Habyarimana, le pr\u00e9sident hutu dont l’assassinat le 6 avril 1994 fut d\u00e9clencheur des massacres contre la minorit\u00e9 tutsi, est vis\u00e9e depuis 2008 par une enqu\u00eate en France sur son r\u00f4le pendant le g\u00e9nocide, initi\u00e9e par une plainte du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR). En 2016, elle a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e sous le statut de t\u00e9moin assist\u00e9, interm\u00e9diaire entre un t\u00e9moin et un accus\u00e9, et n’a pas \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e depuis. Aujourd’hui \u00e2g\u00e9e de 78 ans, elle a fait appel de l’enqu\u00eate et a demand\u00e9 aux juges de rejeter les investigations. Ils ont rejet\u00e9 sa demande en novembre, arguant que l’enqu\u00eate \u00e9tait \u00ab\u00a0en cours\u00a0\u00bb. Elle a alors fait appel. \u00ab\u00a0C’est une affaire dans laquelle il n’y a pas eu de nouvelles informations depuis cinq ans et plus depuis sa demande de non-lieu l’ann\u00e9e derni\u00e8re\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Meilhac, son avocat-conseil. \u00ab\u00a0C’est une situation d\u00e9plorable car elle bloque toute possibilit\u00e9 de r\u00e9gulariser sa situation administrative. <\/b>Agathe <\/b>Habyarimana, qui vit en France depuis 1998, n’a pas de statut juridique car la France a refus\u00e9 de l’extrader vers le Rwanda en 2011, mais ne lui a pas accord\u00e9 l’asile en raison de soup\u00e7ons sur le r\u00f4le qu’elle aurait pu jouer dans l’une des pires trag\u00e9dies du 20e si\u00e8cle. Elle est souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme l’un des chefs de file de l’\u00ab Akazu \u00bb, le cercle restreint du pouvoir hutu qui, selon ses accusateurs, a planifi\u00e9 et orchestr\u00e9 le g\u00e9nocide.<\/p>\n

Le r\u00e9cent rejet de la demande d’appel par la veuve de l’ancien pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana pousserait les analystes juridiques et politiques \u00e0 plusieurs sc\u00e9narios autour de ce vieux dossier.<\/p>\n

Une main politique cach\u00e9e<\/b><\/p>\n

En ces jours o\u00f9 les relations franco-rwandaises vont bon train, il \u00e9tait inconcevable que le juge vienne g\u00e2cher la f\u00eate en d\u00e9clarant totalement innocent un suspect recherch\u00e9 par le Rwanda. D’ailleurs parmi les promesses que le pr\u00e9sident fran\u00e7ais a faites \u00e0 son homologue rwandais figurent le dossier judiciaire et une s\u00e9rie de personnalit\u00e9s ind\u00e9sirables de la part de Kigali y r\u00e9sident pour faciliter la t\u00e2che. La France \u00e9tant championne de la d\u00e9mocratie, la perturbation des opposants politiques rwandais serait mal vu mais la man\u0153uvre consistant \u00e0 fabriquer des crimes et exiger l’extradition du suspect est une pratique cynique \u00e0 laquelle les autorit\u00e9s rwandaises ont souvent recouru sans vergogne. Le cas r\u00e9cent de l’ambassadeur Gasana Eugene Richard qui a fait l’objet d’une notice rouge \u00e0 Interpol pour des crimes de viol et de harc\u00e8lement sexuel manifestement fabriqu\u00e9s pour des raisons politiques alors qu’il les aurait commis deux \u00e0 trois ans avant son limogeage en 2016 lorsqu’il a os\u00e9 s’opposer aux candidatures monarchiques et illimit\u00e9es que briguait Paul Kagame \u00e0 la pr\u00e9sidence du Rwanda. Heureusement, les avocats de cette organisation ont d\u00e9couvert le pi\u00e8ge juridique et ont rejet\u00e9 la demande rwandaise. Parmi les nombreux hommes politiques rwandais qui r\u00e9sident sur le sol fran\u00e7ais se trouvent le p\u00e8re Munyeshyaka Wenceslas ancien cur\u00e9 de la paroisse sainte famille de la ville de Kigali ; le p\u00e8re Nahimana Thomas du dioc\u00e8se de Cyangugu qui a aggrav\u00e9 son cas en se vantant d’\u00eatre le pr\u00e9sident rwandais en exil ; le magnat F\u00e9licien Kabuga a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 malgr\u00e9 son \u00e2ge avanc\u00e9 ; le p\u00e8re Marcel Twagirayezu a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 le prix de cette politique; la liste est longue.<\/p>\n

Aut dedere aut judicare<\/b><\/p>\n

Diverses raisons peuvent emp\u00eacher les \u00c9tats sur le territoire desquels se trouve un criminel de l’extrader vers l’\u00c9tat o\u00f9 le crime a \u00e9t\u00e9 commis ou vers tout autre \u00c9tat dispos\u00e9 \u00e0 poursuivre l’affaire. Le suspect est susceptible d’\u00e9chapper aux poursuites et de jouir de l’impunit\u00e9 si les autorit\u00e9s de l’\u00c9tat de d\u00e9tention ne sont pas tenues d’engager des poursuites contre lui. L’obligation d’extrader ou de poursuivre, d\u00e9sormais traditionnellement d\u00e9crite par l’expression latine aut dedere aut judicare, est l’un des moyens de coop\u00e9ration primordiaux con\u00e7us par les \u00c9tats pour contrer ce ph\u00e9nom\u00e8ne et, en particulier, priver les criminels de tout refuge. Cette obligation est classiquement comprise comme imposant \u00e0 l’Etat de d\u00e9tention de poursuivre le suspect en cas de non-extradition. M\u00eame si les jugements rendus au Rwanda d\u00e9clenchent souvent des remous dans les relations diplomatiques avec les pays occidentaux craignant leur respect d’ un proc\u00e8s \u00e9quitable et autres garanties de la bonne administration de la justice; \u00e9tant donn\u00e9 les services que l’arm\u00e9e rwandaise rend au Mozambique pour sauvegarder les int\u00e9r\u00eats financiers de la France o\u00f9 le g\u00e9ant TOTAL\u00a0 <\/span>extrait du p\u00e9trole et du gaz dans les r\u00e9gions occup\u00e9es par les djihadistes, les autorit\u00e9s rwandaises peuvent oser revendiquer l’applicabilit\u00e9 de ce principe apr\u00e8s avoir invent\u00e9 crimes contre un bon nombre d’opposants politiques. Dans le cadre de la lutte contre l’impunit\u00e9 des crimes et en pr\u00e9tendant que les juges fran\u00e7ais n’ont pas respect\u00e9 le principe du d\u00e9lai raisonnable de la justice en retardant le jugement au fond, ils peuvent demander l’extradition de l’ex-premi\u00e8re dame et d’autres hommes politiques contre lesquels ils auront fabriqueront des crimes graves.<\/p>\n

L<\/strong>a qualification de cerveau du g\u00e9nocide<\/b><\/p>\n

M\u00eame si le r\u00f4le suppos\u00e9 d’Agathe Kanziga dans la planification du g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 m\u00e9diatis\u00e9 par le FPR dans le monde, l’accusation trouvera difficilement des preuves \u00e9tablissant sa part pr\u00e9cise dans la planification pr\u00e9sum\u00e9e du g\u00e9nocide \u00e9tant donn\u00e9 qu’elle n’a jamais exprim\u00e9 son opinion vis-\u00e0-vis des Tutsis ; certains de ses fr\u00e8res membres pr\u00e9sum\u00e9s de l’Akazu ne sont pas poursuivis ou ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s par la justice internationale notamment le c\u00e9l\u00e8bre Zigiranyirazo Protais alias ZED ancien puissant gouverneur de Ruhengeri qui a \u00e9t\u00e9 innocent\u00e9 des crimes pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 poursuivi et jug\u00e9 par le TPIR.<\/p>\n

A y voir clair, la situation politique et diplomatique entre le pays et la France a souvent influenc\u00e9 les proc\u00e8s en cours. Ainsi, lorsque le juge Louis Brugui\u00e8re a \u00e9mis des mandats d’arr\u00eat internationaux contre des responsables rwandais soup\u00e7onn\u00e9s d’avoir descendu l’avion pr\u00e9sidentiel tuant des ressortissants fran\u00e7ais qui voyageaient avec les pr\u00e9sidents rwandais et burundais, le torchon br\u00fblait entre les deux pays ; mais pour maintenir les bonnes relations alors que la diplomatie bilat\u00e9rale s’am\u00e9liorait notamment avec le soutien fran\u00e7ais de la candidature rwandaise \u00e0 la t\u00eate de la Francophonie, les juges d’instruction qui se sont rendus sur le terrain ont renvers\u00e9 la situation et ont fait basculer la responsabilit\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 des anciennes Forces Arm\u00e9es Rwandaises m\u00eame si les missiles Sam 16 provenaient de l’arsenal de l’\u00e9tat-major de l’arm\u00e9e ougandaise !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par\u00a0The Rwandan Lawyer Agathe Kanziga, la veuve de Juv\u00e9nal Habyarimana a quitt\u00e9 Kigali juste apr\u00e8s le crash du falcon qui emmenait son mari de Dar es Salam \u00e0 Kigali et son \u00e9quipage. 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