{"id":9883,"date":"2021-09-18T08:40:46","date_gmt":"2021-09-18T08:40:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=9883"},"modified":"2021-09-18T08:40:46","modified_gmt":"2021-09-18T08:40:46","slug":"la-justice-rwandaise-sous-injonction-de-lexecutif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/la-justice-rwandaise-sous-injonction-de-lexecutif\/","title":{"rendered":"La justice rwandaise sous injonction de l&rsquo;ex\u00e9cutif"},"content":{"rendered":"<p>Par <strong>The Rwandan Lawyer<\/strong><\/p>\n<h3><b>Introduction<\/b><\/h3>\n<p>Au Rwanda, il existe une pratique annuelle d&rsquo;ouverture de l&rsquo;ann\u00e9e judiciaire par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ; une sorte de c\u00e9r\u00e9monie au cours de laquelle ce derni\u00e8re prononce un discours qui porte sur le fonctionnement des cours et tribunaux en g\u00e9n\u00e9ral et aux questions judiciaires qui pr\u00e9valent. La pr\u00e9sente analyse aborde le contenu du discours du chef de l&rsquo;Etat en ciblant certaines questions d\u00e9coulant de ses engagements.<\/p>\n<p><b>Le message en bref<\/b><\/p>\n<p>Kagame a prononc\u00e9 un discours alors qu&rsquo;il pr\u00e9sidait le lancement de l&rsquo;ann\u00e9e judiciaire 2021\/2022. Le pr\u00e9sident a f\u00e9licit\u00e9 le secteur judiciaire d&rsquo;avoir tir\u00e9 parti de l&rsquo;avantage de la technologie pour continuer \u00e0 traiter les affaires judiciaires pendant les p\u00e9riodes difficiles de la pand\u00e9mie de COVID-19. Il a expliqu\u00e9 que la performance des juges refl\u00e8te l&rsquo;avancement de leurs connaissances et de leurs prouesses qui leur ont permis d&rsquo;\u00eatre efficaces. Malgr\u00e9 l&rsquo;\u00e9tape franchie, davantage d&rsquo;efforts sont encore n\u00e9cessaires pour lutter contre les crimes dans la soci\u00e9t\u00e9. Kagame a observ\u00e9 qu&rsquo;il faut des efforts concert\u00e9s pour gagner le combat. <em>\u00bb Parlons des cyber-crimes qui augmentent progressivement et deviennent sophistiqu\u00e9s, mais il existe un moyen de les r\u00e9duire. Nous devons concerter nos efforts et lutter ensemble contre ces crimes \u00bb<\/em>, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Kagame a soulign\u00e9 que le gouvernement encourage les Rwandais \u00e0 adopter la technologie, en particulier en utilisant les t\u00e9l\u00e9phones portables dans les transactions commerciales et sans num\u00e9raire. Il a d\u00e9clar\u00e9 que des mesures strictes sont n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les membres involontaires du public contre les escrocs. <em>\u00ab Il est primordial de renforcer les mesures pour prot\u00e9ger les Rwandais, en particulier ceux dont les comp\u00e9tences num\u00e9riques sont insuffisantes, de devenir des proies faciles pour les escrocs et autres fraudeurs<\/em> \u00bb, a-t-il not\u00e9. Les abus sexuels et la violence bas\u00e9e sur le genre sont parmi d&rsquo;autres probl\u00e8mes alarmants dans la communaut\u00e9 rwandaise. Kagame a appel\u00e9 \u00e0 des peines plus s\u00e9v\u00e8res pour ceux qui violent les femmes et les enfants et mettent les adolescentes enceinte.<\/p>\n<p><em>\u00ab Nous devons mettre tous nos efforts dans la lutte contre ces crimes et veiller \u00e0 ce qu&rsquo;ils diminuent consid\u00e9rablement. Les auteurs de ces crimes, leurs complices et ceux qui les prot\u00e8gent devraient encourir des sanctions s\u00e9v\u00e8res au point de d\u00e9courager toute personne ayant des intentions similaires \u00bb<\/em>, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Le rapport annuel de l&rsquo;Institut national de la statistique du Rwanda (NISR) publi\u00e9 en 2020 montre que 48 809 femmes ont \u00e9t\u00e9 victimes de violence sexuelle et sexiste entre 2016 et 2019. Les chiffres du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 indiquent \u00e9galement que 17 849 adolescentes ont \u00e9t\u00e9 engross\u00e9es en 2016. Le nombre \u00e9tait de 17\u00a0337 en 2017, 19\u00a0832 en 2018 et 15\u00a0656 entre janvier et ao\u00fbt 2019. Kagame a exhort\u00e9 les parties prenantes du secteur de la justice \u00e0 traiter minutieusement les affaires judiciaires conform\u00e9ment aux lois. Il a \u00e9galement mis en garde les juges contre la corruption afin de promouvoir le professionnalisme et de traiter les affaires sur la base de preuves \u00e9tablies. <em>\u00ab Les gens vont devant les tribunaux en esp\u00e9rant que les juges les \u00e9couteront, rendront des jugements sur la base des preuves pr\u00e9sent\u00e9es et comme le pr\u00e9voit la loi. Mais nous entendons certains dans le secteur de la justice demander encore des pots-de-vin. C&rsquo;est inacceptable et cela doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9 \u00bb<\/em>, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n<h3><b>Analyse : la justice entre le marteau et l\u2019enclume<\/b><\/h3>\n<p>Le syst\u00e8me judiciaire se heurte quotidiennement \u00e0 une s\u00e9rie d&rsquo;obstacles de sorte que sa mission et sa vision ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es et au contraire perd la confiance des citoyens en qu\u00eate de justice.<\/p>\n<p><b>Question de l&rsquo;ind\u00e9pendance de la justice rwandaise<\/b><\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et conform\u00e9ment au principe de la s\u00e9paration des pouvoirs, le judiciaire, le l\u00e9gislatif et l&rsquo;ex\u00e9cutif sont respectivement ind\u00e9pendants et la pratique des freins et contrepoids permet la collaboration et la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre eux. Le probl\u00e8me qui entra\u00eene des dysfonctionnements des organes judiciaires rwandais est que le pouvoir ex\u00e9cutif abuse de ces freins et contrepoids et semble pr\u00e9valoir sur les autres pouvoirs dans la mesure o\u00f9 leurs membres sont nomm\u00e9s par le gouvernement et re\u00e7oivent des ordres de celui-ci. Ceci est l\u00e9galement consacr\u00e9 par les dispositions de la proc\u00e9dure p\u00e9nale selon lesquelles l&rsquo;ex\u00e9cutif a le droit de suspendre et m\u00eame d&rsquo;annuler les d\u00e9cisions judiciaires mais aussi cela est attest\u00e9 par des jurisprudences o\u00f9 les organes d&rsquo;enqu\u00eate et de poursuite violent les r\u00e8gles de bonne administration de la justice en arr\u00eatant arbitrairement des personnes ou en les enlevant avant de les envoyer devant les cours et tribunaux qui re\u00e7oivent des injonctions de les maintenir en d\u00e9tention provisoire alors que les conditions et garanties de lib\u00e9ration sont remplies et de les incriminer injustement et de les condamner \u00e0 de lourdes peines.<\/p>\n<p>Le cas de Rusesabagina qui a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 par le Rwanda Investigation Bureau comme l&rsquo;a avou\u00e9 l&rsquo;ancien ministre de la justice, M. Busingye Johnston, est la derni\u00e8re illustration sans exclure d&rsquo;autres comme le cas de Deo Mushaidi qui a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger et soumis de force aux institutions judiciaires oblig\u00e9es de l&#8217;emprisonner \u00e0 vie.<\/p>\n<p><b>Probl\u00e8me de corruption<\/b><\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, les magistrats rwandais sont corrompus selon diff\u00e9rents rapports de transparence internationale rwandaise. D&rsquo;un c\u00f4t\u00e9, les justiciables dont l&rsquo;affaire n&rsquo;implique pas de probl\u00e8mes politiques, c&rsquo;est-\u00e0-dire lorsque l&rsquo;\u00c9tat n&rsquo;a aucun int\u00e9r\u00eat ou pr\u00e9occupation, offrent de l&rsquo;argent ou d&rsquo;autres actifs co\u00fbteux pour gagner le proc\u00e8s et l&#8217;emporte alors, c&rsquo;est la loi du plus fort pour ne pas dire du plus riche afin que les innocents sont condamn\u00e9s indument dans une sorte de r\u00e8glement de compte ; les gens perdent leurs biens au profit d&rsquo;escrocs malveillants. De l&rsquo;autre c\u00f4t\u00e9, les affaires o\u00f9 l&rsquo;Etat est plus ou moins concern\u00e9 sont jug\u00e9es sur instruction de fa\u00e7on que le sort du suspect est d\u00e9j\u00e0 connu du public\u00a0: environ 20-25 ans pour Karasira Aimable et Idamange Yvonne\u00a0; prison \u00e0 vie pour Rusesabagina Paul, et j\u2019en passe.<\/p>\n<p><b>Probl\u00e8me de l&rsquo;absence de proc\u00e8s \u00e9quitable<\/b><\/p>\n<p>Les facteurs \u00e0 l&rsquo;origine de la violation des principes de bonne administration de la justice \u00e9tablis par diff\u00e9rents instruments internationaux et r\u00e9gionaux tels que la d\u00e9claration universelle des droits de l&rsquo;homme de 1948 ; le pacte international sur les droits civils et politiques de 1966 ; La charte africaine des droits de l&rsquo;homme et des peuples de 1981 auxquels le Rwanda est partie sont nombreuses. D&rsquo;abord, habitu\u00e9s \u00e0 recevoir des instructions pour traiter des affaires frisant la politique, les juges rwandais se contentent d&rsquo;ignorer les r\u00e8gles du proc\u00e8s \u00e9quitable et se contentent de rejeter toutes les objections soulev\u00e9es par des suspects d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9s alors que les proc\u00e9dures ne sont que des formalit\u00e9s pour attirer l&rsquo;opinion publique et la communaut\u00e9 internationale. Par ailleurs, compte tenu des conditions de recrutement du personnel au Rwanda o\u00f9 dominent le n\u00e9potisme, la corruption et le favoritisme, les personnes retenues comme magistrats sont intellectuellement faibles dans la mesure o\u00f9 elles ignorent ces principes universels.<\/p>\n<p>De plus, les juges envisagent de marchander d&rsquo;autres dossiers qui ne rel\u00e8vent pas de la politique, la corruption ne cadre pas avec une bonne administration de la justice \u00e9tant donn\u00e9 que ces juges indignes entendent pratiquer l&rsquo;injustice o\u00f9 le gagnant sera \u00e9vinc\u00e9 par le perdant \u00e0 condition que ce dernier ait pay\u00e9 beaucoup de liasses.<\/p>\n<h3><b><span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span>Conclusion<\/b><\/h3>\n<p>Enfin, nombreux sont ceux qui se plaignent des juges qui lib\u00e8rent des escrocs qui leur ont extorqu\u00e9 des sommes importantes ; les requ\u00eates unilat\u00e9rales sollicitant les cours et tribunaux de d\u00e9cider un s\u00e9questre judiciaire des biens ou de sommes d&rsquo;argent en cause qui ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par les juges permettant aux pr\u00e9venus de les dissimuler et de quitter le pays \u00e9chappant \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des jugements contre ces biens ; des cas de femmes Rusizi qui sont emprisonn\u00e9es alors que des escrocs qui ont emport\u00e9 leur argent sont libres dans une parfaite impunit\u00e9 ; le cas des pasteurs Rugema Gad et Rugwizangoga qui ont escroqu\u00e9 une congolo-rwandaise dans un trafic d\u2019or et de diamants, sont \u00e9loquents. Bref, la justice rwandaise fait partie de tout ce qui fonctionne mal au Rwanda. Qui nous d\u00e9livrera de cette injustice ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par The Rwandan Lawyer Introduction Au Rwanda, il existe une pratique annuelle d&rsquo;ouverture de l&rsquo;ann\u00e9e judiciaire par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ; une sorte de c\u00e9r\u00e9monie au cours de laquelle ce derni\u00e8re prononce un discours qui porte sur le fonctionnement des cours et tribunaux en g\u00e9n\u00e9ral et aux questions judiciaires qui pr\u00e9valent. 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