{"id":9976,"date":"2021-10-09T23:51:51","date_gmt":"2021-10-09T23:51:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/?p=9976"},"modified":"2021-10-09T23:51:51","modified_gmt":"2021-10-09T23:51:51","slug":"lancien-premier-ministre-rwandais-condamne-avec-un-sursis-partiel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.therwandan.com\/fr\/lancien-premier-ministre-rwandais-condamne-avec-un-sursis-partiel\/","title":{"rendered":"L&rsquo;ancien Premier ministre rwandais condamn\u00e9 avec un sursis partiel"},"content":{"rendered":"<p>Par <strong>The Rwandan Lawyer<\/strong><\/p>\n<p><em>Le parquet de Kigali a demand\u00e9 au tribunal de reconsid\u00e9rer l&rsquo;accusation de l&rsquo;ancien Premier ministre rwandais, le Dr Pierre Damien Habumuremyi, d&rsquo;un chef d&rsquo;abus de confiance dont il avait \u00e9t\u00e9 blanchi dans une d\u00e9cision rendue en 2020. L&rsquo;ancien Premier ministre, qui \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque a servi en tant que pr\u00e9sident de la Chancellerie des h\u00e9ros, des ordres nationaux et de la d\u00e9coration d&rsquo;honneur a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en 2020 et inculp\u00e9 de deux infractions<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>notamment l&rsquo;\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision et l&rsquo;abus de confiance avec ses associ\u00e9s. Les crimes auraient \u00e9t\u00e9 commis par Habumuremyi en son pouvoir et lors d&rsquo;op\u00e9rations commerciales et de transactions avec d&rsquo;autres hommes d&rsquo;affaires rwandais qui fournissaient des \u00e9quipements \u00e9lectroniques (ordinateurs) \u00e0 l&rsquo;Universit\u00e9 chr\u00e9tienne du Rwanda. Le pr\u00e9sent article discute la justification de l&rsquo;incrimination de cette ancienne personnalit\u00e9 de haut rang.<\/em><\/p>\n<p>L&rsquo;ancien Premier ministre Pierre Damien Habumuremyi doit purger une peine de trois ans de prison et payer une amende de 892,2 millions de francs rwandais apr\u00e8s que le tribunal l&rsquo;a condamn\u00e9 vendredi 27 novembre pour avoir \u00e9mis des ch\u00e8ques sans provision. Habumuremyi, d\u00e9tenu \u00e0 la prison de Nyarugenge \u00e0 Mageragere, a assist\u00e9 virtuellement au jugement. L&rsquo;ancien Premier ministre a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en juillet de cette ann\u00e9e, accus\u00e9 d&rsquo;avoir \u00e9mis des ch\u00e8ques sans provision et d&rsquo;abus de confiance. fournir suffisamment de preuves pour rendre le suspect coupable, l&rsquo;annon\u00e7ant ainsi non coupable. Cependant, sur l&rsquo;autre chef d&rsquo;accusation, le juge a not\u00e9 qu&rsquo;il y avait suffisamment de preuves car lorsque Habumuremyi a \u00e9mis les ch\u00e8ques, il savait qu&rsquo;il n&rsquo;y avait pas d&rsquo;argent sur le compte pour le cr\u00e9diter . \u00ab\u00a0L&rsquo;une des preuves est que l&rsquo;accus\u00e9 lui-m\u00eame a admis \u00e0 de nombreuses reprises qu&rsquo;il \u00e9tait au courant des ch\u00e8ques sans provision\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge. En plus il doit des millions d&rsquo;argent \u00e0 diff\u00e9rentes personnes au nom de sa d\u00e9funte Universit\u00e9 chr\u00e9tienne du Rwanda.<\/p>\n<p>Dans sa d\u00e9fense, Habumuremyi a toujours plaid\u00e9 non coupable de l&rsquo;accusation en disant que les ch\u00e8ques \u00e9mis par l&rsquo;universit\u00e9 n&rsquo;\u00e9taient pas exactement destin\u00e9s \u00e0 des paiements, mais constituaient plut\u00f4t une forme d&rsquo;engagement envers les cr\u00e9anciers \u00e0 d\u00e9montrer que l&rsquo;universit\u00e9 leur devait de l&rsquo;argent. En r\u00e9ponse, l&rsquo;accusation notera que l&rsquo;ancien Premier ministre ne devrait pas pr\u00e9tendre qu&rsquo;il n&rsquo;y avait pas eu d&rsquo;accord entre les deux parties \u00e0 cet effet, ajoutant que \u00ab chaque garantie devrait \u00eatre enregistr\u00e9e et approuv\u00e9e par le registraire g\u00e9n\u00e9ral, ce qui ne s&rsquo;est pas le cas dans ce dossier. Ce verdict devrait faire l&rsquo;objet d&rsquo;un appel devant la Haute Cour si l&rsquo;une des parties n&rsquo;est pas satisfaite, au plus tard 30 jours apr\u00e8s la d\u00e9cision. Avant son arrestation, Habumuremyi \u00e9tait pr\u00e9sident de la Chancellerie pour les h\u00e9ros, les ordres nationaux et les d\u00e9corations d&rsquo;honneur. (CHENO). Habumuremyi a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 conjointement avec Charles Serushyana, l&rsquo;ancien directeur des finances de la d\u00e9funte Universit\u00e9 chr\u00e9tienne. pas cr\u00e9dit\u00e9. Pour sa d\u00e9fense, Serushyana a affirm\u00e9 qu&rsquo;au moment o\u00f9 il a sign\u00e9 le ch\u00e8que, il n&rsquo;\u00e9tait plus en charge des finances et n&rsquo;avait donc aucune id\u00e9e qu&rsquo;il n&rsquo;y avait pas d&rsquo;argent sur l&rsquo;universit\u00e9 votre compte. Bien qu&rsquo;il ne soit plus responsable des finances, l&rsquo;universit\u00e9 lui avait demand\u00e9 de fournir l&rsquo;aide n\u00e9cessaire en cas de besoin, y compris la signature de ch\u00e8ques de temps en temps. Le tribunal a appris que la d\u00e9fense de Serushyana \u00e9tait cr\u00e9dible, car il a sign\u00e9 les ch\u00e8ques sans provision des mois apr\u00e8s qu&rsquo;il n&rsquo;\u00e9tait plus en poste, l&rsquo;annon\u00e7ant ainsi non coupable.<\/p>\n<p><b>Analyse<\/b><\/p>\n<p>Habumuremyi avait fait appel de cette d\u00e9cision de justice et de sa condamnation pour avoir offert des ch\u00e8ques sans provision. Cependant, lors d&rsquo;une audience d&rsquo;appel ce vendredi 3 septembre 2021 ; l&rsquo;accusation a ressuscit\u00e9 l&rsquo;affaire en faisant appel au tribunal pour que Habumuremyi soit inculp\u00e9 du chef d&rsquo;abus de confiance.<\/p>\n<p>L&rsquo;Accusation a fait valoir que m\u00eame lorsque Habumuremyi a affirm\u00e9 (au cours du proc\u00e8s pr\u00e9c\u00e9dent) qu&rsquo;il n&rsquo;avait pas commis l&rsquo;infraction puisqu&rsquo;il avait offert les ch\u00e8ques en garantie au nom de l&rsquo;universit\u00e9, ses fournisseurs n&rsquo;avaient pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de cette action. L&rsquo;accusation a affirm\u00e9 que si les fournisseurs de l&rsquo;universit\u00e9 \u00e9taient au courant de cet arrangement, ils n&rsquo;iraient pas de l&rsquo;avant pour poursuivre Habumuremyi. Nonobstant ces charges, dans son verdict, le tribunal a r\u00e9duit les peines de l&rsquo;accus\u00e9 et lui a accord\u00e9 un sursis de peine de quinze mois. \u00c0 notre humble avis, le tribunal aurait d\u00fb pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 le lib\u00e9rer parce qu&rsquo;il n&rsquo;y avait aucun risque pour lui d&rsquo;\u00e9chapper \u00e0 la justice et de le contraindre simplement \u00e0 rembourser ces \u00e9normes dettes. Sinon, les ordonnances de d\u00e9tention provisoire ainsi que la peine de 3 ans ne r\u00e9solvaient pas le probl\u00e8me des sommes dues mais humiliaient et punissaient simplement le Dr Habumuremyi en tant qu&rsquo;homme politique et non en tant que simple criminel \u00e9conomique. En effet, en fermant son universit\u00e9 et en l&rsquo;incarc\u00e9rant pour des d\u00e9lits d&rsquo;abus de confiance et de ch\u00e8ques sans provision dont les auteurs sont souvent lib\u00e9r\u00e9s d&rsquo;amendes sans jugement, le r\u00e9gime rwandais entendait humilier l&rsquo;ancien premier ministre. N&rsquo;importe quel analyste peut facilement d\u00e9tecter que le r\u00e9gime de Kigali punissait vraiment un politicien qui l&rsquo;a servi mais qui n&rsquo;auraient pas pr\u00e9form\u00e9 ses t\u00e2ches comme le r\u00e9gime s&rsquo;y attendait. A cet \u00e9gards, parmi les reproches \u00e0 son encontre, il a \u00e9t\u00e9 souvent \u00e9voqu\u00e9 le cas d&rsquo;Alfred Nsengimana, ancien secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du secteur Cyuve dans le district de Musanze, qui a \u00e9t\u00e9 abattu alors qu&rsquo;il r\u00e9pondait d&rsquo;accusations de collaboration avec les FDLR et de complicit\u00e9 d&rsquo;attentats qui ont co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 de nombreuses victimes. L&rsquo;accusation a notamment inculp\u00e9 les suspects\u00a0; meurtre, collusion avec des terroristes, trahison, appartenance \u00e0 un groupe terroriste dans le but de renverser le gouvernement, entre autres. Malheureusement, sans preuves tangibles, le nom du premier ministre qui est le parent du d\u00e9funt secr\u00e9taire ex\u00e9cutif a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9. Il est \u00e9galement relev\u00e9 dans le milieu politique qu&rsquo;il n&rsquo;a pas bien rempli ses t\u00e2ches de mobilisation pendant la campagne pr\u00e9sidentielle et le moyen simple \u00e9tait de l&rsquo;appauvrir et de le priver de libert\u00e9 en le d\u00e9tenant puis en l&#8217;emprisonnant.<\/p>\n<p><b>Conclusion<\/b><\/p>\n<p>Au Rwanda, les titres sont ouvertement inutiles, sauf celui du chef de l&rsquo;Etat. La d\u00e9tention et l&rsquo;incarc\u00e9ration d&rsquo;un ancien Premier ministre pour des d\u00e9lits moins graves est honteuse d&rsquo;autant plus que d&rsquo;autres citoyens poursuivis pour les m\u00eames crimes sont mis en libert\u00e9 provisoire. En soulevant des questions d&rsquo;identit\u00e9 et d&rsquo;adresse douteuses, des risques d&rsquo;\u00e9vasion de la justice et d&rsquo;autres pr\u00e9textes pour motiver la d\u00e9tention provisoire, les tribunaux confirment que l&rsquo;Etat rwandais est en mesure de nommer au plus haut niveau des personnes sans identit\u00e9 et en qui il n&rsquo;a pas pleinement confiance . Quel pays pitoyable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par The Rwandan Lawyer Le parquet de Kigali a demand\u00e9 au tribunal de reconsid\u00e9rer l&rsquo;accusation de l&rsquo;ancien Premier ministre rwandais, le Dr Pierre Damien Habumuremyi, d&rsquo;un chef d&rsquo;abus de confiance dont il avait \u00e9t\u00e9 blanchi dans une d\u00e9cision rendue en 2020. 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