S’il y a une chose de précieux qui manque aux Rwandais, c’est le débat au sujet de gestion de la chose publique. Le régime en place n’offre pas l’espace propice aux échanges et débats contradictoires constructifs. Et par peur d’être tenu responsable de ses actions, le régime préfère les ténèbres à la lumière, l’opacité à la transparence.
Depuis quelques jours, un débat est soulevé par un citoyen concerné, engagé à la promotion de la culture du débat autour des affaires d’intérêt national. Soucieux de voir un jour la transparence régner dans tout ce qui (n’)est (pas) fait pour le peuple, l’auteur de ce blog , basé sur la situation inquiétante du Coronavirus, a posé la question qu’il partage avec des milliers d’autres Rwandais: Kagame est-il vraiment confiné? Et pour cause, un document dit “Ingamba nshya zo gukumira icyorezo cya Koronavirusi” (nouvelle mesures contre la propagation de la pandémie Corona Virus). Ce document signé par Dr Edouard NGIRENTE, Premier Ministre rwandais, met en place les mesures à mettre en exécution à partir de 23 heures 59 du même jour.
Après l’analyse approfondie de ce document, il s’est avéré qu’elle soit anticonstitutionnelle. En effet, la partie visa du document ne fait référence à aucune loi, à aucun instrument légal, plutôt “aux mesures prises par d’autres pays dans la lutte contre le même virus”.
Or ces pays ont décrété l’état d’urgence sanitaire. Pourrait-on en déduire que le Premier Ministre l’a fait aussi?! Peut-être oui, peut-être non, Même le Premier Ministre n’en sait rien!
S’il a fait comme les autres pays, c’est dire qu’il a mis le pays en état d’urgence mais sans suivre la procédure prévue par la Constitution rwandaise.
Pour l’Ambassadeur Nduhungirehe, “Cette mesure d’état d’urgence implique la suspension de la Constitution et l’octroi à l’exécutif de pouvoirs exceptionnels pour faire face à une crise où un désastre. Et cela n’est pas le cas au Rwanda. Aucune provision de la Constitution n’a été suspendue et les trois (3) pouvoirs, ainsi que la population, maintiennent leurs prérogatives, droits et obligations”
Il nous est commode de faire remarquer la note suivante à l’Ambassadeur Nduhungirehe.
- Les autres pays auxquels se réfère le Premier Ministre et dont il imite les mesures sont en état d’urgence. Pourquoi auriez-vous appliqué les mesures de l’état d’urgence sanitaire si ce n’était pas les cas?
- Les provisions de la Constitution ont été suspendues jusqu’à nouvel ordre par le document du Premier Ministre. Les déplacements suspendus, les marchés aussi, les taxis moto, les bars et restaurants.
Ci-après quelques articles de la Constitution qui ont été suspendus par le document du Premier Ministre.
Article 26: Droit à la liberté de circulation et de résidence
Tout Rwandais a le droit de se déplacer librement et de résider dans n’importe quel lieu du territoire rwandais.
Article 30: Droit au libre choix du travail
Toute personne a droit au libre choix de son travail.
Le cas du Rwanda est un état d’urgence sanitaire. Si votre Premier Ministre n’a pas écrit exactement “état d’urgence sanitaire“, il s’est référé aux autres pays en état d’urgence et pour la même pandémie. L’Italie est en état d’urgence sanitaire, la France aussi, les USA, l’Espagne, pour ne citer que ceux-là. Tous en état d’urgence sanitaire! Et vous avez copié-collé leurs mesures tout court. Sauf que eux, ils ont suivi les procédures légales selon les lois des pays respectifs et ont prévu les packages pour pallier la perte subséquente à ces mesures.
Maintenant dites nous, sur quelle base, Dr Ngirente a décidé de prendre les mesures qui violent les droits de circulation des Rwandais? Sur quelle base légale, deux hommes ont été tués parce qu’ils ont violé la mesure de confinement publiée par le Premier Ministre. Et enfin, pourriez-vous dire que ce que le Premier Ministre a FAIT EST JUSTIFIABLE LÉGALEMENT ? J’ai l’impression que vous vous entêtez, juste que pour défendre votre gouvernement, mais dans des moments comme ceux-ci, l’intelligence qui une fois vous a défini, devrait obliger. Il faut qu’on crée un espace du débat et de transparence? surtout en ce qui concerne la gestion de la chose publique.
