Par César
En effet, en 2011, le TPIR a été informé officiellement par les autorités congolaises du décès de l’ex-ministre de la défense, Augustin Bizimana. Les enquêteurs du TPIR sont allés au Congo pour vérifier l’effectivité des faits.
Le rapport établi par eux est dans le dossier du défunt. Ce nouveau procureur, Serge Brammertz, a bien lu les dossiers des accusés appelés fugitifs avant sa sortie médiatique. Il s’ensuit que par ses déclarations pathétiques, il voulait montrer qu’il travaille.
Sur le fond, la résolution 955 du Conseil de Sécurité de l’ONU précise limpidement les missions du TPIR.
C’est un fait établi que le TPIR a bafoué en flagrance cette résolution. Le mépris de cette résolution et de son statut institutif par le TPIR été dénoncé en vain par les accusés et les associations de défense des droits de l’homme.
Le TPIR a traqué, jugé et condamnés les Rwandais listés par le gouvernement rwandais non pas pour les crimes qu’ils ont commis mais pour ce qu’ils sont à savoir Bahutu. Nul ne peut contester ce fait. Par ce fait, le TPIR a irréparablement ruiné sa crédibilité. Les Hutu qui ont été détenus ou sont détenus dans les prisons du TPIR sont des prisonniers politiques de l’ONU. Ils doivent être traités comme tels.
En fait, le TPIR n’est pas un tribunal au sens juridique du terme mais un tribunal politique. Il est dirigé par Kagame. Son procureur n’était pas au service d’une justice internationale mais à celui du gouvernement Kagame. Le Parquet de Kigali et le service du procureur adjoint du TPIR ici au Rwanda formaient un tout. Les actes d’accusation ont été concoctés par le Procureur de Kigali sous la supervision du Procureur Général et de Kagame. La parfaite illustration de ce lien étroit entre le gouvernement rwandais et le TPIR est les incohérences, les contradictions et l’inexistence des faits constatés dans les actes d’accusations qui ont été présentés aux juges de ce tribunal par le procureur. Bagosora Théoneste, retraité de l’armée et directeur de Cabinet du Ministre de la Défense, feu Bizimana, croupit en prison pour plusieurs années pour les crimes qui ont été commis par les soldats placés sous son autorité. Un retraité, directeur de cabinet du ministre fût-il celui de la défense avait une armée sous son commandement dans un Rwanda dirigé par l’opposition et le FPR.
Les juges de ce tribunal prétendument au service d’une justice internationale l’ont acquitté de toutes les charges fabriquées par le gouvernement rwandais mais ils l’ont condamné pour de faits irréfutablement inexistants. Ce cas n’est pas unique.
L’ex-procureur Général du gouvernement Kagame, Gérard Gahima, actuellement en exil a fabriqué l’acte d’accusation contre Kabuga. N’étant plus soumis aux obligations de réserve, il peut éclairer les lecteurs de the rwandan sur le montage des actes d’accusation du TPIR contre les Rwandais listés.
Le procureur des MTPI a pour mission de continuer le travail non achevé de son prédécesseur à savoir continuer à traquer les Hutu listés.
Par conséquent, agissant dans le cadre des MTPI, comme Hassan Bubacar Jallow, Serge Brammertz est au service du gouvernement rwandais comme en témoignent ses multiples voyages ici au Rwanda après son entrée en fonction. Ses missions s’inscrivent dans le droit fil de celles de son prédécesseur. Au regard des faits, pris de leur ensemble ou isolément, les MTPI ont ruiné leur crédibilité. Ils sont dépourvus de raison d’être.
Sur l’accusé Kabuga, le monde entier a lu et entendu les autorités françaises, agissant du nom de la France, dit Etat de droit, affirmer que l’accusé Kabuga est un génocidaire. Or, la présomption d’innocence est un droit fondamental consacré par les lois françaises au premier rang la constitution. La présomption d’innocence est un droit de l’Homme membre de l’Humanité.
Pour les autorités françaises, les accusés Hutu Rwandais arrêtés en France sont exclus de la présomption d’innocence. Ils sont condamnés avant le jugement. Ils ne font pas partie de l’Humanité. Pourtant, les autorités de ce pays sont les champions en matière de cris sur les toits que leur pays est un Etat de droit. La première exigence d’un Etat de droit est le respect des lois par ceux qui les ont faites et qui dirigent le pays. Nul ne peut être donneur de leçons en matière de respect des droits de l’homme alors qu’il méconnaît en flagrance les règles et les leçons qu’il prêche.
Que révèle au monde l’Affaire Kabuga ?
Depuis plus de décennies, Kabuga était le fugitif le plus recherché au monde à tel point que les USA avaient mis à prix sa tête pour un montant de 5 millions de dollars US (des faux évidemment car destinés aux opérations extérieures de la CIA et partant sans conséquence sur la masse monétaire dollars US) pour celui qui le retrouvera vif ou mort. Les Rwandais ont écouté Obama, alors président des USA, sermonné le président Kenyan d’alors au motif qu’il n’avait arrêté Kabuga, vif ou mort.
Aujourd’hui, Kabuga a été arrêté. L’accusateur doit présenter l’acte d’accusation contre celui-ci et en adresser la copie à l’accusé comme l’exigent les règles qui régissent tout procès pénal dans un Etat de droit qu’est la France.
Or, comme je l’ai indiqué ci-dessus, les Rwandais qui ont pu jeter un coup d’œil dans l’acte d’accusation initial et celui présenté actuellement par le gouvernement rwandais ont pu remarquer que ce premier a fait maintes fois l’objet d’ajouts parcellaires, contradictoires, approximatifs et erronés de la part de l’ancien procureur du TPIR. Pour éviter de tomber dans le caniveau de ridicules, le procureur des MTPI doit en tout état de cause transmettre aux avocats l’intégralité d’acte d’accusation et des pièces probatoires. Il doit préalablement expurger le dossier de toutes les incohérences et énormités en tout genre.
Le problème est que n’est pas lui qui a monté le dossier d’accusation. Il s’ensuit logiquement qu’il faudra qu’il accomplisse les exploits pour communiquer à l’accusé un dossier cohérent et sérieux.
L’accusé, via ses avocats a demandé au Procureur des MTPI de lui communiquer le dossier d’accusation dans le délai prévu par le statut du TPIR. Il est en train de bricoler. Kabuga est dans de bonnes mains.
A l’instar de l’Affaire Gbagbo devant la CPI, les accusations montées de toute pièce seront purement et simplement rejetées mais à condition que les juges français prouvent qu’ils sont au service de la Justice pour tous y compris les accusés Hutu Rwandais dont Kabuga et nullement à celui de leur supérieur hiérarchique.
Le procureur de MTPI demande à la France de transférer l’accusé à Arusha parce qu’il est aux bois pour adresser aux juges français et à l’accuser un acte d’accusation sérieux. Il est juge dans un Etat dit de droit qu’est la Belgique. Dès lors, il sait parfaitement que ce genre de manœuvre sont vouées à l’échec si les juges français prouvent que leur mission est de dire le droit et rien que le droit dans l’intérêt de tout accusé, indépendamment de statut juridique en France.
D’emblée, s’exprimant sur l’Affaire Kabuga, le fait même que le représentant de l’Etat Français ici à Kigali et le ministre rwandais de la justice (directement impliqué dans les détournements massifs de deniers publics, destructions massives des habitations de centaines de Rwandais et spoliations de ces derniers de leurs biens) parlent de relations entre le Rwanda et la France augure la décision des juges français contre Kabuga.
L’affaire Kabuga fait trembler Kagame et les siens. Celui qui a fabriqué le dossier contre Kabuga sur demande de Kagame, à savoir le Procureur Gérard Gahima est actuellement en exil et opposant au régime dont il fut serviteur. Juriste qu’il est, selon les maîtres du Rwanda, il risque d’expliquer comment le dossier d’accusations contre Kabuga a été monté de toute pièce d’une part et comment sur demande Kagame, une brigade de faux témoins a été créée d’autre part.
Si Gahima parle, l’Affaire Kabuga relèvera du passé. Le problème est de savoir s’il est ou sera prêt à parler, dans l’intérêt de la MANIFESTATION DE LA VERITE et de la JUSTICE.
J’espère qu’ayant refusé de participer au broyage des milliers de Rwandais par Kagame, il a prouvé qu’il est intrinsèquement imbibé du sens de la Justice au sens exact du terme et que conséquemment il apportera peut apporter en temps utile sa contribution à la manifestation de la Vérité.