La Cour d’appel fédérale du cinquième circuit, basée à La Nouvelle-Orléans, le 13 Septembre 2025, a annulé le rejet d’une plainte déposée par Paul Rusesabagina contre la compagnie aérienne grecque GainJet Aviation. L’affaire est renvoyée devant le tribunal du district ouest du Texas, qui devra examiner de nouveau les arguments de l’opposant rwandais concernant son transfert forcé vers Kigali en août 2020.
Un vol piégé, au centre de la plainte
Dans son action en justice, Paul Rusesabagina décrit les circonstances de son arrestation comme un enlèvement transnational soigneusement orchestré. En août 2020, il avait été invité à Dubaï avec la promesse d’un voyage au Burundi pour rencontrer des partenaires. Convaincu de cette version, il embarque à bord d’un avion affrété par GainJet Aviation. Mais au lieu d’atterrir à Bujumbura, l’appareil le conduit directement à Kigali, où il est arrêté dès sa descente.
Pour ses avocats, le rôle de GainJet ne relève pas d’une simple prestation de transport. La compagnie aurait activement participé au stratagème, en collaborant avec les organisateurs de l’opération et en détournant l’itinéraire prévu vers la capitale rwandaise.
Un premier rejet fondé sur l’immunité
En 2022, le tribunal fédéral du Texas avait rejeté la plainte. Le juge de district avait estimé que l’affaire ne pouvait pas prospérer au regard des règles de compétence et d’immunité prévues par la Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA). Cette loi protège en principe les États étrangers et leurs agents contre les poursuites devant les juridictions américaines, sauf exceptions spécifiques.
L’analyse de la Cour d’appel
Saisie en appel, la Cour du cinquième circuit a estimé que le tribunal avait mal appliqué la FSIA. Elle souligne que plusieurs exceptions prévues par la loi auraient dû être examinées, notamment :
- L’exception pour torture et traitements inhumains, qui permet de poursuivre lorsqu’un individu subit de tels actes sous l’autorité ou avec la complicité d’un acteur lié à un État étranger.
- L’exception pour prise d’otage, définie par la Convention internationale contre la prise d’otages, et intégrée au droit américain.
- L’exception relative aux violations du droit international coutumier, qui ouvre la voie à des poursuites dans certains cas de crimes graves commis en dehors du territoire américain.
Selon l’arrêt, les allégations de Rusesabagina sont plausibles et répondent au moins en partie aux conditions fixées par ces exceptions. Par conséquent, elles ne peuvent être écartées sans instruction approfondie.
Un renvoi pour réexamen
La Cour d’appel n’a pas statué sur le fond, c’est-à-dire sur la responsabilité effective de GainJet ou des agents rwandais impliqués. Mais en annulant le rejet initial, elle permet à la procédure de se poursuivre. Le tribunal du Texas devra désormais analyser en détail si la plainte satisfait aux critères légaux et si le rôle de GainJet engage sa responsabilité devant la justice américaine.
Une affaire emblématique toujours sensible
Paul Rusesabagina, ancien hôtelier devenu une figure de l’opposition, est mondialement connu pour avoir protégé plus d’un millier de personnes lors du génocide de 1994, une histoire popularisée par le film Hôtel Rwanda. Son arrestation en 2020 et sa condamnation en 2021 à 25 ans de prison pour des charges liées au terrorisme avaient suscité une vive indignation internationale. Il a finalement été libéré en mars 2023, après d’intenses pressions diplomatiques.
Cette relance judiciaire aux États-Unis constitue une nouvelle étape dans son combat. Elle soulève aussi une question plus large : jusqu’où une compagnie privée peut-elle être tenue responsable d’avoir facilité une opération assimilée à une prise d’otage internationale?
La décision du cinquième circuit rappelle que l’immunité d’État n’est pas absolue. Lorsqu’il est question de violations graves du droit international, les tribunaux américains peuvent être amenés à ouvrir la porte à des poursuites, même contre des acteurs liés indirectement à un gouvernement étranger.
LeRwandais
