By The Rwandan Lawyer
Introduction
La diplomatie coercitive est la tentative d’amener une cible, un État, un groupe (ou des groupes) au sein d’un État ou un acteur non étatique à modifier son comportement répréhensible soit par la menace d’utiliser la force, soit par l’utilisation effective d’une force limitée. La diplomatie repose sur la menace de la force plutôt que sur l’usage de la force.
A la différence de la théorie de la dissuasion, qui est une stratégie visant à maintenir le statu quo, la diplomatie coercitive implique des efforts pour changer le statu quo.
Sénat américain ; Parlement belge ; la Fondation Lantos et le Parlement européen ont tous exprimé leur désapprobation de la restitution illégale de Rusesabagina Paul et a demandé sa libération immédiate face à un État têtu comme le Rwanda qui réjouissait encore de la capture d’un rebelle très recherché et qui de l’autre côté est considéré comme un héros par l’opinion internationale.
Les différents soutiens diplomatiques de Rusesabagina prouvent que la communauté internationale peut faire pression sur un État et le pousser à se raviser. Le présent article tente d’évaluer l’impact d’une telle voie diplomatique au niveau national en général et au Rwanda en particulier.
1. Tentatives diplomatiques
1.1.Le gouvernement belge invité à discuter du rapatriement avec le Rwanda
La commission des relations extérieures de la Chambre a approuvé mardi une proposition de résolution de la présidente Els Van Hoof (CD&V) appelant le gouvernement à ouvrir un dialogue avec le Rwanda sur le rapatriement de Paul Rusesabagina, actuellement jugé à Kigali.
Féroce critique du régime du président Kagame, M. Rusesabagina, qui vivait en exil depuis 1996 aux États-Unis et en Belgique, a été arrêté fin août 2020 dans des conditions obscures par la police rwandaise à Kigali, lors de la descente d’un avion qu’il avait cru être destinée au Burundi. Lui et ses avocats, dont le Belge Vincent Leurquin, dénoncent « un kidnapping ».
Ancien directeur de l’Hôtel des Mille Collines à Kigali, 66 ans et de nationalité belge, M. Rusesabagina a été rendu célèbre par un film de 2004 racontant comment il a sauvé plus de 1 000 personnes lors du génocide rwandais.
Son procès pour terrorisme a débuté le 17 février. Les conditions dans lesquelles il se déroule sont régulièrement dénoncées par son avocat et sa famille.
La résolution les condamne et demande une enquête indépendante sur les circonstances dans lesquelles il est arrivé au Rwanda.
« Il s’agit d’une violation flagrante de la convention internationale sur la protection contre les disparitions forcées. Ses droits ont été systématiquement bafoués », a déclaré Van Hoof.
« Si le Rwanda n’est pas en mesure d’assurer les conditions minimales d’un procès équitable, la Belgique doit prendre des mesures pour permettre un procès équitable dans notre pays », a-t-elle ajouté.
La résolution appelle également la Belgique à faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir le droit à un procès équitable de M. Rusesabagina et à lui offrir une assistance consulaire en prison.
1.2.Résolution du Parlement européen sur le Rwanda, le cas de Paul Rusesabagina
Selon les nombreux rapports de Human Right Watch, le Front patriotique rwandais (FPR) au pouvoir cible continuellement ceux qui sont perçus comme une menace pour le gouvernement ; considérant que des critiques du gouvernement et des journalistes de premier plan sont arrêtés ou menacés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Rwanda ; et le Rwanda a un score global de liberté de 22/100 et est considéré comme non libre; considérant que, selon un rapport spécial de Freedom House, la répression transnationale rwandaise est exceptionnellement large en termes de tactiques, de cibles et de portée géographique et comprend les menaces numériques, les attaques de logiciels espions, l’intimidation et le harcèlement familiaux, les contrôles de mobilité, les restitutions et les assassinats; considérant que, selon Freedom House, le gouvernement a physiquement ciblé des Rwandais dans au moins sept pays depuis 2014.Comme cas d’espèce des victimes de ces abus, Paul Rusesabagina qui était le directeur général de l’hôtel « Des Mille Collines » à Kigali pendant le génocide de 1994 qui a offert abri et protection à 1268 Tutsis et Hutus modérés qui fuyaient les tueries; partant un héros des droits de l’homme internationalement reconnu dont l’histoire a été racontée dans le film Hotel Rwanda et que pour son rôle louable, il a reçu la médaille présidentielle de la liberté en 2005, la plus haute distinction civile des États-Unis, des mains du président de l’époque, George W. Bush.Comme il est un farouche opposant au gouvernement rwandais actuel et a co-fondé le Mouvement d’opposition rwandais pour le changement démocratique (MRCD) et un critique régulier des violations des droits de l’homme au Rwanda, Rusesabagina a fui le Rwanda en 1996 à la suite d’une tentative d’assassinat et a obtenu l’asile en Belgique avant de devenir citoyen belge et donc citoyen de l’Union européenne; considérant qu’il est également résident permanent des États-Unis. Dans ce climat d’insécurité permanente, le 27 août 2020, Paul Rusesabagina a fait l’objet d’un enlèvement ourdi par le regime de Kigali, a été transféré de force de Dubaï à Kigali dans des circonstances incertaines et n’est réapparu que le 31 août 2020 au siège du Bureau rwandais d’Investigations(RIB) alors qu’une détention et un transfert légaux d’un suspect d’un pays à un autre pour faire face à des poursuites pénales devraient être accomplis dans le cadre d’une procédure d’extradition, supervisée par un tribunal indépendant;
Paul Rusesabagina est actuellement détenu au Rwanda et accusé de terrorisme et se voit refuser l’accès à l’avocat de son choix; l’acte d’accusation, le dossier et les autres documents nécessaires à la préparation de sa défense ont été confisqués le 23 décembre 2020 par le directeur de la prison de Mageragere ;sa famille de Rusesabagina est extrêmement préoccupée par son état de santé car il a survécu au cancer et souffre d’un trouble cardiovasculaire pour lequel il prend des médicaments prescrits et les médicaments envoyés par sa famille via la valise diplomatique de l’ambassade de Belgique au Rwanda ne lui ont jamais été administrés; qu’il reçoit des médicaments prescrits par un médecin rwandais sans savoir de quel type de médicament il s’agit.De ce qui precede, le Parlement Européen condamne fermement la disparition forcée, la restitution illégale et la détention au secret de Paul Rusesabagina et demande sa libération immédiate; demande au gouvernement rwandais de montrer sa volonté de mener des enquêtes transparentes, crédibles et indépendantes, et de fournir un compte rendu complet et corroboré de la manière dont Paul Rusesabagina a été appréhendé et transféré à Kigali; prie instamment les autorités rwandaises d’accorder à Monsieur Rusesabagina une audience équitable et publique par un tribunal compétent, indépendant et impartial appliquant les normes internationales des droits de l’homme; assisté par un avocat de son choix et de se défendre sous l’empire du principe juridique de la présomption d’innocence.Par ailleurs, il demande au gouvernement rwandais d’assurer une assistance médicale appropriée et de permettre à Monsieur Rusesabagina de prendre ses médicaments habituels et de permettre que sa situation médicale soit surveillée par un médecin en Belgique, comme l’a demandé le ministre belge des Affaires étrangères le 4 février 2021. Tout au plus, le parlement européen rappelle que les autorités rwandaises n’ont pas mené d’enquête crédible et transparente sur la mort suspecte en garde à vue de Kizito Mihigo, un chanteur rwandais, en février 2020 ainsi que la mort suspecte de Patrick Karegeya, l’ancien chef espion rwandais puis critique en exil , qui a été assassiné dans un hôtel de Johannesburg le 1er janvier 2014 et dans le même cadre prie instamment le gouvernement rwandais de mener des enquêtes transparentes, crédibles et indépendantes sur les allégations d’exécutions extrajudiciaires, de décès en détention, de disparitions forcées et de torture, et de traduire les auteurs en justice.
In fine, le parlement européen condamne fermement les procès à motivation politique, les poursuites contre les opposants politiques et les préjugés sur l’issue du procès; prie instamment les autorités rwandaises d’assurer la séparation des pouvoirs administratif, législatif et judiciaire, en particulier l’indépendance de la justice; appelle le Rwanda à ouvrir son espace politique et à améliorer son bilan en matière de droits humains; attend du Rwanda qu’il mette en œuvre les recommandations de l’examen périodique universel du pays au Conseil des droits de l’homme à Genève à partir du 25 janvier 2021, rappelle le gouvernement rwandais à ratifier la Convention contre les disparitions forcées et le Statut de Rome à devenir partie à la Cour pénale internationale; prie instamment le Rwanda d’autoriser le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à reprendre ses visites et charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux États membres de l’Union, au secrétaire général des Nations unies, aux institutions de la Union africaine, la Communauté de l’Afrique de l’Est, l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, les défenseurs de Paul Rusesabagina et le président du Rwanda
2.Analyse des effets de ces documents
Ces déclarations sont fortes surtout qu’elles proviennent des pays et organisations qui d’habitude aident le Rwanda. La question qui reste ouverte est leur effet sur ce pays qui a ourdi et exécuté l’enlèvement de Rusesabagina Paul. Quel est l’impact de la pression diplomatique internationale ou régionale au niveau national ?
2.1.Le rôle de la diplomatie coercitive
La diplomatie coercitive est la tentative d’amener une cible, un État, un groupe (ou des groupes) au sein d’un État ou un acteur non étatique à modifier son comportement répréhensible soit par la menace d’utiliser la force, soit par l’usage réel d’une force limitée. La diplomatie coercitive repose sur la menace de la force plutôt que sur l’usage de la force. La diplomatie coercitive peut être plus clairement décrite comme une stratégie politico-diplomatique qui vise à influencer la volonté ou la structure d’incitation d’un adversaire. C’est une stratégie qui combine les menaces de force et, si nécessaire, l’usage limité et sélectif de la force par incréments discrets et contrôlés, dans une stratégie de négociation qui inclut des incitations positives. L’objectif est d’amener un adversaire à se plier à ses exigences, ou à négocier le compromis le plus favorable possible, tout en gérant simultanément la crise pour éviter une escalade militaire non désirée.
A la différence de la théorie de la dissuasion, qui est une stratégie visant à maintenir le statu quo, la diplomatie coercitive implique des efforts pour changer le statu quo. Cette pression fut probablement exercée sur le Rwanda contre lequel toutes les preuves établissaient qu’il soutenait la rébellion CNDP et il dut arrêter son chef Laurent Nkunda ; la rébellion M23 et il cessa de les appuyer. Qui plus est, ce genre de diplomatie put mettre fin à la détention du prof. Peter Erlinder de nationalité américaine et de l’Abbé Guy Theunis de nationalité belge qui furent libérés et remis à leurs pays respectifs.
2.2.Échec et réussite : étude de cas
1)Succès
Les chercheurs ont découvert que la diplomatie coercitive a moins de chances de réussir que la dissuasion. Des études ont indiqué que les stratégies de « punition » qui ciblent les civils ont tendance à être inefficaces.
Le président John F. Kennedy a utilisé avec succès la diplomatie coercitive en 1962 lorsqu’il a réussi à résoudre pacifiquement la crise des missiles de Cuba et à éviter une éventuelle guerre entre les États-Unis et l’Union soviétique. Lorsque Kennedy apprit la tentative de l’Union soviétique de déployer quarante-deux missiles balistiques à moyenne portée et vingt-quatre missiles balistiques à portée intermédiaire à Cuba, il établit un blocus naval et menaça d’envahir Cuba par la force pour retirer les missiles déjà présents.
Au lieu de recourir à une stratégie strictement militaire pour retirer de force les missiles, Kennedy a décidé d’utiliser la diplomatie coercitive. Il a initié cette stratégie en utilisant d’abord l’approche « Try-and-See ». Le blocus naval géant, ainsi qu’une accumulation massive de forces militaires américaines, était un message adressé à Nikita Khrouchtchev pour le persuader que les États-Unis étaient capables et disposés à utiliser la force si nécessaire pour éliminer cette menace de missiles de Cuba. Le blocus a limité l’épreuve de force à Kennedy et Khrouchtchev plutôt que de se transformer en guerre totale. En raison du blocus naval sévère de Kennedy, Khrouchtchev a ordonné à tous les navires soviétiques transportant des missiles et d’autres équipements militaires vers Cuba de faire immédiatement demi-tour.
Pour intensifier la stratégie de diplomatie coercitive, Kennedy est passé de l’approche « Try-and-See » à un hybride d’un « ultimatum » virtuel et d’une approche de la carotte et du bâton. Kennedy a adressé le sentiment d’urgence au sujet de la situation hostile croissante en restant ferme et en resserrant le blocus naval ainsi qu’en transmettant à Khrouchtchev la menace continue d’une éventuelle invasion de Cuba. À la suite de l’utilisation réussie par Kennedy de la diplomatie coercitive ajoutée aux concessions négociées, Khrouchtchev a accepté de retirer les missiles en place et d’interrompre le déploiement de nouveaux missiles à Cuba tandis que les États-Unis ont accepté de retirer leurs missiles Jupiter stationnés en Turquie et d’annuler toute invasion de Cuba.
2)Échec
Pendant la guerre du Golfe de 1990-1991, la diplomatie coercitive n’a pas réussi à persuader Saddam Hussein de quitter le Koweït et de ramener ses forces militaires en Irak ; bien que l’utilisation de la dissuasion ait effectivement convaincu le président irakien qu’il ne pouvait pas envahir plus au sud l’Arabie saoudite, cela n’a pas fait grand-chose pour l’expulser du Koweït. Initialement, l’administration Bush et les Nations Unies ont émis des sanctions pour faire pression sur l’Irak pour qu’il retire ses troupes à l’intérieur du Koweït. Le Conseil de sécurité de l’ONU a imposé des sanctions économiques en imposant un embargo sur les importations et les exportations irakiennes. Cette étape initiale de la crise était la tentative des États-Unis d’utiliser la variante diplomatique coercitive, le « tour de vis progressif » pour faire pression sur Saddam Hussein afin qu’il se conforme aux demandes de quitter le Koweït.
Ensuite, l’administration Bush, avec le Conseil de sécurité de l’ONU, a utilisé la variante « ultimatum » en fixant au 15 janvier 1991 la date limite pour le retrait des troupes irakiennes du Koweït. Lorsque ce délai est arrivé et passé, sans le respect de Saddam Hussein, l’opération Tempête du désert a commencé et la force militaire a été utilisée pour retirer les forces irakiennes du Koweït. Malgré l’accumulation massive de forces américaines le long de la frontière entre l’Arabie saoudite et le Koweït, les sanctions économiques et une date limite de retrait déclarée, Saddam Hussein n’a pas réussi à retirer ses forces. Dans ce cas, la diplomatie coercitive a échoué, conduisant à la guerre du Golfe, qui s’est terminée avec les États-Unis et les forces de la coalition réussissant à retirer les troupes de Saddam Hussein du Koweït. Ainsi, lors de la mise en œuvre de la diplomatie coercitive, non seulement les avantages mais aussi les conséquences doivent être pris en compte. Surtout au 21e siècle, chaque nation est interdépendante, de sorte que d’autres forces exercées par des acteurs étatiques peuvent affecter la diplomatie d’une nation.
2.3. Stratégies pour faire face aux réticences rwandaises
Dans ce genre de diplomatie, la contrainte, contrairement à la dissuasion déplace l’initiative de la première action vers l’agent de coercition. Alors que la dissuasion signifie attendre passivement dans l’espoir de ne pas voir de réponse, la compulsion est active, induisant ainsi son retrait, ou son acquiescement, ou sa collaboration par une action qui menace de blesser. Lorsqu’on fait la distinction entre la dissuasion et la contrainte, la dissuasion peut être décrite comme « tracer une ligne dans le sable » et n’agir que si l’adversaire la franchit ; en revanche, la contrainte « exige que la peine soit administrée jusqu’à ce que l’autre agisse plutôt que s’il agit » comme dans la dissuasion. La coercition composée à la fois de contrainte et de dissuasion concerne l’action et l’inaction. Dans le cas spécifique du Rwanda, il y a lieu d’exploiter ses contraintes économiques ainsi que la révision de ses relations avec ces puissances ainsi que la levée des lobbyings dont il bénéficiait auprès des institutions de Bretton Wood ; au sein du conseil de sécurité ; la pression pour que soit examiné le dossier qui dort de son rôle dans les violences commises en RDC, et cetera. Par ailleurs, il y a lieu de cibler les contraintes économiques du pays. Le budget rwandais étant toujours alimenté par l’aide étrangère, la fermeture de cette dernière peut avoir un impact sur son secteur économique. Les sanctions peuvent être classées de plusieurs manières. Une façon de les décrire est le nombre de parties qui prononcent la sanction. Une sanction unilatérale signifie qu’un seul pays applique la sanction, tandis qu’une sanction « multilatérale » signifie qu’un groupe ou un bloc de pays soutient son utilisation. Étant donné que les sanctions multilatérales sont promulguées par des groupes de pays, par exemple l’Union européenne, elles peuvent être considérées comme moins risquées car aucun pays n’est en jeu pour le résultat de la sanction, mais comme le Rwanda reçoit des fonds de cette communauté régionale, son budget en souffrirait surtout si cette pénurie est couplée à des sanctions unilatérales qui sont plus risquées mais peuvent être très efficaces si elles sont promulguées par certains pays économiquement puissants qui finançaient le pays en aides bilatérales comme les Pays-Bas ; Royaume-Uni; Belgique; Allemagne; France, États-Unis ; tous sauf quelques-uns. Pour plus d’efficacité, les sanctions peuvent également cibler des individus, tels que des personnalités politiques ou des chefs d’entreprise. L’adoption de ce type de sanction est conçue pour causer des difficultés financières à un petit nombre d’individus plutôt que d’avoir un impact sur la population d’un pays. Ce type de stratégie de sanction est plus susceptible d’être utilisé lorsque le pouvoir politique et économique est concentré entre les mains d’un groupe relativement restreint d’individus qui ont des intérêts financiers internationaux comme c’est le cas au Rwanda où tous les marchés juteux sont accaparés par les entreprises du FPR comme NPD ; Horizon ; Real Contractors ; Inyange; Tristar, pour ne citer que ceux-là. Par conséquent, le secrétariat de l’ONU et l’UA peuvent exercer une telle pression en excluant l’armée rwandaise des missions de paix comme récemment recommandé par les membres de la SADC dans le cas du Mozambique ; le lobbying attirant les hauts sommets au Rwanda devrait être rejeté et le président rwandais devrait être isolé des conférences internationales auxquelles il a souvent assisté et les visas des responsables rwandais et de leurs familles devraient être refusés
Conclusion
Avec le Rwanda qui évoque souvent la question du génocide à chaque fois qu’il est mis en cause par la communauté internationale pour ses violations des droits de l’homme, les sanctions diplomatiques ciblant même les secteurs économiques et militaires risquent de dévier et de ne pas viser exactement la cible. En effet, le succès des sanctions varie en fonction du nombre de parties impliquées. Les sanctions multilatérales sont plus efficaces que les sanctions unilatérales, mais le taux de réussite, en général, est assez faible. Dans de nombreuses circonstances, les sanctions ont causé des dommages économiques sans modifier les politiques du pays cible. Les sanctions sont en fin de compte des outils bruts de politique étrangère, parce que leur déploiement est rarement assez précis pour n’affecter que l’économie cible, et parce qu’elles présupposent que le préjudice économique entraînera le type de pression politique qui profitera au pays instigateur. Au Rwanda, c’est la population pauvre qui y paierait les pots cassés ; pour preuve le gouvernement a fermé les frontières avec les voisins burundais et ougandais et n’a pas de problèmes au niveau du budget car les taxes et les aides n’ont pas cessé mais la population s’est affamée de plus en plus du fait de la hausse des prix pour les produits de première nécessité qui transitaient par ces pays.
