Le 20 septembre 2024, le ministère public rwandais a demandé à la Cour d’appel de Kigali de revoir à la hausse la peine de 25 ans de prison prononcée à l’encontre de Jean Baptiste Mugimba, ancien secrétaire général du parti CDR (Coalition pour la Défense de la République), condamné pour son rôle dans le génocide rwandais de 1994. Le procureur a requis une peine de réclusion à perpétuité, arguant d’erreurs juridiques dans la première décision.
Un Procès sous Haute Tension
Mugimba, qui a été reconnu coupable par le tribunal de première instance pour planification et complicité de génocide, a réagi de manière calme à la demande du parquet. Celui-ci soutient que le premier jugement n’a pas justifié de manière suffisante la réduction de la peine. Le procureur Faustin Nkusi a rappelé que, selon les lois rwandaises, les crimes de génocide doivent systématiquement entraîner une condamnation à perpétuité, soulignant la gravité des actes commis par Mugimba et leurs conséquences désastreuses pour le peuple rwandais.
Nkusi a également mis en avant la position d’autorité de Mugimba en tant que secrétaire général du parti CDR, affirmant qu’il aurait pu stopper les massacres dans le secteur de Nyakabanda, à Kigali, où il résidait à l’époque. Le parquet estime que la peine de 25 ans, imposée en première instance, ne reflète pas la gravité de ses actes, malgré le fait que Mugimba ait coopéré avec le tribunal et n’ait pas compliqué le processus judiciaire.
La Défense Réclame une Réduction de Peine
De son côté, la défense de Mugimba, menée par Gatera Gashabana et Jean Damascene Baradondoza, maintient que leur client ne détenait pas le pouvoir attribué par l’accusation durant la période du génocide. Mugimba lui-même a affirmé qu’il n’était que secrétaire général par intérim du parti CDR, et que ses fonctions étaient limitées au moment des événements. Il conteste les accusations, se disant innocent des crimes dont il est accusé.
La défense a également insisté sur le fait que Mugimba avait été condamné sur la base du témoignage d’un seul individu, qu’ils considèrent comme une faiblesse majeure dans le dossier. Ils ont par ailleurs signalé que des témoins à charge auraient été forcés de témoigner contre Mugimba sous la contrainte dans les prisons où ils étaient détenus. Toutefois, le parquet a réfuté ces allégations, soulignant que ces témoins n’ont fourni aucune preuve matérielle de ces pressions.
Corruption et Contre-Accusations
Un autre point soulevé par l’accusation est que Mugimba aurait tenté de corrompre certains codétenus afin qu’ils témoignent en sa faveur. Néanmoins, les avocats de la défense ont qualifié ces accusations de non fondées, arguant qu’il s’agissait uniquement de rumeurs non étayées par des preuves solides.
Par ailleurs, Mugimba a également accusé certains acteurs de la procédure de vouloir le dépouiller de ses biens immobiliers, notamment une maison située dans le quartier de Nyamirambo à Kigali, affirmant que les charges retenues contre lui ont été fabriquées dans le cadre de ce conflit.
Verdict Final le 29 Novembre
Le tribunal de première instance, lors de son jugement en 2020, avait condamné Mugimba pour planification de génocide et complicité, avec une peine de 25 ans de prison. Cependant, le verdict final concernant la révision de cette peine sera rendu le 29 novembre 2024.
Cette affaire, très médiatisée, soulève des questions cruciales sur l’impartialité de la justice rwandaise, la gestion des témoignages, mais aussi sur la capacité du système judiciaire à garantir un processus équitable et transparent pour tous les accusés.
