Le défi de la réinsertion sociale des anciens prisonniers au Rwanda

Par The Rwandan Analyst

Introduction 

L’administration pénitentiaire n’a pas pour unique mission la garde des détenus. Elle doit aussi prévenir la récidive et contribuer à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Cette mission relève tout particulièrement des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Personne ne conteste la nécessité d’assurer un accompagnement social aux sortants de prison pour prévenir la récidive, mais la discussion porte sur les conditions de sa mise en oeuvre. En effet, le principe de l’accès des personnes placées sous main de justice aux dispositifs de droit commun est désormais toujours affirmé dans les textes. Mais en réalité, au Rwanda les anciens  se réintègrent au sein de la population comme un poisson dans l’eau sans suivi et sans structures qui seraient en charge de l’action sociale et les services de l’Etat, qui auraient alors la responsabilité de l’exclusion sociale et de la prise en charge des personnes libérées qui souvent restent dans des « zones grises ».

Dans ces conditions, il est difficile de mettre en place au bon moment le suivi qui convient. L’accompagnement social est rarement effectif dans les moments clés du parcours pénitentiaire : lors de la presentation au tribunal, au moment de la décision d’aménagement de peine ou encore à la sortie de prison.Cette impasse juridique et institutionnelle a pour conséquence que ,l’augmentation progressive des cas de récidives comme nous le verrons dans les lignes qui suivent..

Cela étant, comment organiser l’accompagnement social efficace pendant la détention ? Comment accompagner activement la personne libérée dans ses premiers mois de liberté, qui sont souvent une période de grande vulnérabilité et de risque important de récidive ? Comment faire pour que les peines exécutées en milieu ouvert concourent également à l’insertion sociale ?

Les lignes qui suivent ont pour fin de répondre à ces questions à travers une analyse juridique qui a pour objectif de cibler les conséquences du manque d’encadrement des anciens prisonniers et détenus et de suggérer des mécanismes pour resocialiser et ainsi prévenir la rechute dans la délinquance. 

1.Une réinsertion théorique 

La législation pénale de notre pays envisage une certaine réinsertion et  rééducation des anciens prisonniers mais cela reste théorique car les personnes libérées rentrent tout simplement chez eux sans autre suivi comme si de rien n’était.

1.1.La délinquance n’est pas un hasard 

« Celui qui ouvre une porte d’école, ferme une prison. » Victor Hugo 

Avant même de parler de réinsertion, dans beaucoup de cas, il conviendrait donc de s’attarder simplement sur l’insertion. La délinquance n’est pas le fait du hasard ni de la fatalité. Quand elle ne provient pas d’un déséquilibre mental, elle découle souvent d’un décrochage (familial et/ou scolaire notamment), d’un manque de repères, d’une précarité matérielle, d’une dépendance (alcool, drogue), voire dans certains cas d’une recherche désespérée d’affirmation. Cela n’excuse certes pas la dérive, mais cela peut l’expliquer et aider à la prévenir. 

Déterminer les raisons des chutes vers le délit est malaisé, car chaque cas a ses spécificités. Toutefois, une Enquête sur la provenance sociale et le niveau scolaire des détenu(e)s, tire certaines conclusions éloquentes : Le détenu moyen au Rwanda est en majorité masculin, il est jeune, d’une classe sociale peu favorisée; il a peu de rêves d’avenir professionnel et est gravement sous-scolarisée. Par ailleurs, il ne faut pas sous-estimer la montée des crimes intellectuels communément appelés criminalité en col blanc que l’on rencontre dans les milieux urbains.:Abus de biens sociaux; Appel d’offres; Blanchiment d’argent;Cavalerie;Corruption; Détournement de fonds; Faillite frauduleuse; Fraude fiscale;Trafic d’influence;Escroquerie;Abus de position dominante;Délit d’initié;plagiarisme;cybercriminalité,etc.

1.2. Jurisprudence rwandaise

Nous relevons trois parmi de nombreux cas de récidives témoignant que sans suivi l’ancien prisonnier ne s’est pas repenti mais a repris sa criminalité pour dire que la prison en a juste suspendu momentanément le cours. 

1.RPA 00228/2017/TGI/HYE: ONPJ c. NDAGIJIMANA Fulgence

NDAGIJIMANA Fulgence était poursuivi pour traffic de stupéfiants interdits surnommés” muriture “et le tribunal de base de Mugombwa l’avait condamné à 4ans et six mois mais il a interjeté appel requérant une reduction de peine s’appuyant sur les aveux qu’il avait exprimés; le tribunal de grande instance de Huye lui refusa cette indulgence car il avait déjà été condamné pour les mêmes faits à 1an d’emprisonnement et que par conséquent  le dossier constituait une récidive. 

2. RP 0078/15/TGI/RSZ: ONPJ c. MUKAMUNANA Léa 

Le Tribunal de Grande Instance de Rusizi examinait l’appel interjeté par Mukamunana Lea pour le délit de traffic de chanvres  pour lequel il avait été condamne a 5ans d’emprisonnement peine qui avait été motivé par le fait qu’il avait fait l’objet du dossier similaire RP0193/TB/GIS devant le tribunal de Gisenyi qui l’avait condamné à 1an d’emprisonnement.Le Tribunal de Grande Instance de Rusizi examina les possibilités de reduction de la peine qui lui avait été infligée pour des rasions de récidive mais le fait qu’elle avait un bébé qu’il allaitait et qu’il risquait de rester avec  elle en detention, elle bénéficia d’un sursis.

3. RP 0108/15/TGI/RSZ: ONPJ c. MUKESHIMANA Jean Paul fils BINEZA Venuste; MUKABUTERA Ancilla; HAKIZIMANA Jean Népomuscène alias SELEMAN; HAKIZIMANA Jean Népomuscène alias SELEMAN

Les co-accusés étaient poursuivis pour vol à main armée commis en spoliant les instruments de musique au centre scolaire de GISHOMA alors qu’ils avaient écopé d’un an d’emprisonnement pour vol dans le dossier RP 0139/14/TB/NYAKB. Le tribunal de grande instance de Rusizi les condamna à 5 ans d’emprisonnement et rejeta la réduction de la peine qu’ils avaient requis sur base d’aveux sincèrement exprimés car ce crime constituait déjà une récidive.

1.3.Récidive comme effet néfaste du manque de suivi et de réinsertion 

 L’erreur est humaine, mais la récidive est-elle vraiment diabolique ? Toutes ne sont pas des récidivistes au sens légal du terme (répétition d’une même infraction), mais plutôt des récidivistes au sens large, (plusieurs peines de prison, quel que soit le type d’infraction). A l’image de l’ensemble des récidivistes, ces hommes ont chacun leur histoire, singulière. Ils ont aussi leur mot à dire, indispensable pour comprendre et prévenir la récidive..

1.3.1.Libéré sans rien en poche

La première fois, c’était pour vols. J’avais 19 ans, je n’avais plus d’emploi, je n’habitais plus chez mes parents, je faisais connerie sur connerie. J’avais beaucoup de mauvaises fréquentations et j’étais très influençable. » Anthony a découvert la vieille maison d’arrêt de Loos, dans la banlieue de Lille, en 2008. Ce gentil gaillard aux cheveux bruns ne s’y est pas senti à sa place, encore moins qu’à l’extérieur. Libéré après vingt-deux mois de détention, il est « sorti sans rien, sans emploi, sans argent en poche. J’avais demandé un encadrement, je ne l’ai pas eu, c’est ça qui m’a ramené en prison.

En effet, en 2011, le revoilà derrière les barreaux pour défaut de permis (« pas les moyens »), conduite en état d’ivresse et délit de fuite. Un mal pour un bien, sans doute, car il obtient alors un aménagement de peine et ce fameux suivi qui lui manquait. Le jeune charpentier à la voix grave termine actuellement sa peine à Amiens au sein d’une association, qui l’accompagne pour une réinsertion en douceur.

Le cas d’Anthony correspond à une grande partie des récidivistes, souvent jeunes, inscrits dans un parcours de petite délinquance, en manque d’attaches professionnelles et affectives. Le risque de récidive le plus fort réside dans le cumul suivant : avoir un passé judiciaire, ne pas déclarer de profession et être dans les tranches d’âge jeunes.

1.3.2.Voler était mon métier

Hafed était, comme il se définit lui-même, “un multirécidiviste du hold-up, un artisan du crime ». Loin du cas d’Anthony, loin de se sentir en manque de repères, Hafed a choisi « le métier de voleur ». « Pour payer les factures. Et parce que je voulais être libre, ne rien devoir à personne, ne pas être prisonnier d’un emploi. » Une philosophie de la récidive, avec le retour en prison comme accident professionnel. « C’est comme une addiction au jeu : on joue, parfois on perd, mais on recommence », souligne-t-il.

Incarcéré pour la première fois à 16 ans, ce quinquagénaire né dans les beaux quartiers de Paris a connu trois longues peines à partir de 1985, jusqu’à son dernier braquage en 2004, « tout seul, sans même un flingue ». Aujourd’hui, « [sa] capacité de voleur est toujours là, mais cela ne [l]’intéresse plus. Le crime l’emmerde », confesse-t-il.

Malgré l’écho médiatique de leurs récidives, les criminels ne sont qu’une infime part de la masse des récidivistes. Hafed est ainsi une exception dans le paysage de la récidive. Pour lui, si le phénomène de la récidive existe, c’est parce que la prison ne résout pas les problèmes des détenus : « Tu passes à l’acte parce que tu as un problème d’argent par exemple, et, à ta sortie de prison, ton problème t’attend toujours, démultiplié. La prison a simplement mis ton problème entre parenthèses, et toi avec. C’est le cas aussi pour les dépendances (alcool, drogues…) et les troubles mentaux, très fréquents chez les récidivistes.

1.3.3.Ma fierté est au-dessus de ma liberté

Yazid est un homme en colère. Voilà six ans qu’il a été libéré et qu’il galère, sans logement ni travail stables. Il a découvert la prison à 17 ans, avant d’y retourner plus tard pendant vingt et un mois, pour une raison qu’il tait et qui lui vaut aujourd’hui une interdiction de se rendre en Seine-Saint-Denis.

Yazid est en colère, car ses 40 ans approchent, ses ennuis demeurent et sa bonne volonté de réinsertion s’effrite. il en a « marre de mendier, de venir pour rien ». Ses petits boulots ne lui permettent pas de trouver un appartement, son « plus grand problème ». A bout, le visage tendu, il en vient même à parler du jour où il reprendra ses « activités, même si ça l’emmène au casse-pipe, car sa fierté est au-dessus de sa liberté.

II. MECANISMES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS POUR UN ENCADREMENT EFFECTIF 

Face aux effets néfastes du manque de suivi des anciens prisonniers et détenus après leur liberation, il y a lieu de suggérer les alternatives suivantes.

2.1.Relations sociales, aide postpénitentiaire

Selon l’article 79 des règles minima sur les conditions de detention, une attention particulière doit être apportée au maintien et à l’amélioration des relations entre le détenu et sa famille, lorsque celles-ci sont désirables dans l’intérêt des deux parties.

Il faut tenir compte, dès le début de la condamnation, de l’avenir du détenu après sa libération. Celui-ci doit être encouragé à maintenir ou à établir des relations avec des personnes ou des organismes de l’extérieur qui puissent favoriser les intérêts de sa famille ainsi que sa propre réadaptation sociale.

1) Les services et organismes, officiels ou non, qui aident les détenus libérés à retrouver leur place dans la société doivent, dans la mesure du possible, procurer aux détenus libérés les documents et pièces d’identité nécessaires, leur assurer un logement, du travail, des vêtements convenables et appropriés au climat et à la saison, ainsi que les moyens nécessaires pour arriver à destination et pour subsister pendant la période qui suit immédiatement la libération.

2) Les représentants agréés de ces organismes doivent avoir accès à l’établissement et auprès des détenus. Leur avis sur les projets de reclassement d’un détenu doit être demandé dès le début de la condamnation.

3) Il est désirable que l’activité de ces organismes soit autant que possible centralisée ou coordonnée, afin qu’on puisse assurer la meilleure utilisation de leurs efforts.

2.2. Valoriser l’humain 

On l’aura compris : que ce soit en vue de la réinsertion de personnes libérées ou pour un changement des mentalités de manière générale, il est essentiel de remettre l’humain au centre, de recréer des liens, de tisser du relationnel. Cela peut passer par un attachement à des personnes ou simplement à des projets, parfois tout simples : la participation à une activité, un objectif sportif, l’implication dans une association, un groupe de parole, une pièce de théâtre… 

Selon Marcus, la solution pour éviter la chute dans le délit est toute simple :  Aller vers la personne ! Dans chaque être humain, il y a quelque chose à valoriser. » C’est à chaque citoyen de prendre conscience qu’il est coresponsable de la prévention. « La responsabilité de chaque citoyen à être le garant du bien-être de notre société passe par l’attention aux plus exclus. 

À l’écoute du parcours tortueux de bien des prisonniers, on peut se demander si, après avoir vécu tout ça, on ne serait pas soi-même à leur place. Quand bien même cela ne permettrait pas d’excuser la faute, ni bien sûr de la gommer, sans doute cela aiderait-il à comprendre, et surtout à progresser. Cette réflexion amène à écarter tout jugement péremptoire et à se poser pas mal de questions. Qu’y a-t-il sous l’étiquette (ex-)prisonnier ? Qui est donc cette personne ? Qu’est-ce qui a bien pu la mener là ? Comment peut-elle se reconstruire et renouer des liens ? 

2.3.Les associations aux côtés des « libérés » 

La réinsertion des anciens détenus n’est pas qu’une question éthique. Il s’agit aussi d’un nécessité sociale car, si la peine de prison a pour but de protéger la société, le moins que l’on puisse en attendre est qu’elle aide le prisonnier à ne pas rechuter. Enfin, si ni l’argument moral ni l’argument social ne sont entendus, peut-être l’économique fera-t-il mouche auprès des décideurs ? Éviter la récidive, c’est éviter des frais supplémentaires !

Quand personne n’attend un détenu libéré à la porte de la prison, quand la famille et les amis sont aux abonnés absents, ce sont souvent d’anciennes relations qui se renouent, ouvrant la porte à la récidive. En France et en Belgique, nombreuses sont les associations qui accompagnent les anciens détenus dans leurs premiers pas de citoyens libres. 

Parmi celles-ci, on retrouve notamment des SAD (Services d’aides aux détenus) et des ASJ (Aides sociales aux justiciables). Citons aussi La Touline (Nivelles), Après (Bruxelles), Espace libre (Charleroi), parmi d’autres. Ces services sont plus qu’utiles, mais surchargés : trop peu de personnel pour trop de demandes. Il incombe aux décideurs d’en augmenter fortement les moyens et d’améliorer les liens entres les différentes structures de cette mosaïque institutionnelle.

Il importe au Rwanda de créer une institution en charge du suivi des anciens prisonniers qui mettrait en place les conditions de réinsertion sociale, concevant des emplois et la formation professionnelle ainsi qu’un suivi psychologique de toute cette population postcarcérale. une telle structure serait sous la tutelle du ministère de la justice et collaborerait avec le service des prisons(RCS) et l’Organe National de Poursuite Judiciaire(ONPJ).

CONCLUSION

La société ne peut se prémunir de la délinquance et de la criminalité en n’utilisant que la surveillance, la menace et la sanction. Elle se doit de mettre en place des structures qui favorisent le vivre-ensemble et le bien-être, afin que ce ne soient pas que des mots creux ou de belles valeurs. Cela implique des choix sociaux, économiques et politiques. 

Plus spécifiquement, le défi de l’emprisonnement – outre le fait qu’il se justifie ou non – est de protéger la société, pas seulement en enfermant les délinquants, mais aussi en les équipant pour que leur réinsertion soit meilleure que leur insertion. Une personne qui vient de passer des mois, des années, à l’ombre d’un lieu qui n’est que tension, humiliation, confinement, violence, ne pourra en sortir qu’à la manière d’un fauve jaillissant hors de sa cage. Si, par contre, elle est accompagnée de la manière adéquate – qui peut varier selon les cas –, elle aura beaucoup plus de chances de trouver sa place dans le « monde libre ». 

Pour améliorer la sortie de prison des libérés, il ne s’agit évidemment pas de relativiser la souffrance des victimes ni de nier les erreurs des fautifs, ou de ne pas infliger de sanction; il faut davantage accompagner le processus de réinsertion à la fois pendant la période de détention (ce qui inclut, entre autres, la révision d’un système pénitentiaire inadapté) et après la libération, mais aussi agir de manière préventive sur les dérives sociétales qui poussent trop de monde à la faute. Si l’on souhaite réellement agir en amont, il faut questionner de toute urgence le modèle de société et notamment réduire les écarts sociaux et économiques criants. 

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