Par RUGEMINTWAZA Erasme
Gasana Eugène Richard est actuellement dans la ligne de mire de Kagame, une bête noire qu’il faut à tout prix abattre. Tous les moyens sont beaux pour Kagame pour éliminer ses « ennemis » : des allégations fallacieuses, les complots, les enlèvements et le trépas si on se fait castard! Pourquoi Gasana Eugène Richard est actuellement la cible numéro un de Kagame? Pourquoi l’INTERPOL se positionne impartialement devant la corruption probable de Kagame pour « innocenter » Gasana Eugène Richard?
Tout intellectuel Rwandais connaît Gasana Eugène Richard, non pas pour sa taille imposante et son apparence bon chic bon gars, mais et surtout par l’amitié qu’il eut avec l’homme fort de Kigali partant de son importance dans la guerre du FPR-Inkotanyi. Basé en Allemagne, au début de la guerre du FPR-Inkotanyi pour reconquérir le pouvoir au Rwanda, Gasana fut l’un des artisans de la sympathie que l’Europe va avoir pour le FPR-Inkotanyi. De l’image du FPR-Inkotanyi comme une force étrangère qui veut occuper le Rwanda à l’image des fils du pays qui rentrent dans le bercail, l’alchimie de la diplomatie, des lobbies fut son travail. Et Gasana faisait partie de cette équipe infatigable qui sillonnait l’Europe pour la cause. D’où sa carrière dans la diplomate rwandaise pour l’intérêt du nouveau régime. Mais Gasana n’a pas seulement reçu la confiance officielle du régime qui est due à son travail, il a eu, en plus de cela, la confiance privée de la famille présidentielle, car il fut garde parentale des enfants de Kagame aux Etats-Unis. Mais l’année 2016 fut une année fatidique pour Gasana. Kagame venait de changer la constitution en 2015 pour et se préparait à une campagne pour la présidence à vie, mais la position de Gasana vis-à-vis du troisième mandant n’est pas celle de son chef Kagame. Tout cela va alors déballer tous les diables contre Gasana. Il fut limogé et rappelé au Rwanda le 18 août 2016. Mais il n’osa pas. Depuis lors Gasana Eugène Richard est devenu le gibier rare de Kagame. Et ainsi la fulgurante montée de Gasana dans les hautes sphères du pays, depuis l’Allemagne aux Nations Unis, connut ainsi une fin tragique car Kagame cherche, sans répit, sa tête. En fait être Ambassadeur auprès des Nations-Unies, est un poste de haute confiance, car on joue sur toute la diplomatie du pays. Et Kagame avait raison de placer Gasana Eugène Richard, car il devrait trouver non seulement un ami de confiance qui connaissait l’occident mais également quelqu’un qui devrait se battre pour lui, afin de le protéger contre les crimes qui jalonnent sa carrière depuis 1990.
Derrière la chasse de Gasana, il y a une autre raison, Kigali reproche aussi Gasana d’avoir rejoint RNC (Rwanda National Congress), un parti politique fondé par l’éminent et camarade de guerre de Kagame, le General Faustin Kayumba Nyamwasa. Le RNC fait trembler Kagame : Les membres de RNC, sont ses anciens hommes de confiance, ils connaissent bien Kagame et surtout ils connaissent ses crimes tant de guerre que fiscaux. Et en plus de cela ces anciens camarades que Kagame veut éliminer un à un, sont restés en bons termes avec leurs anciens sponsors et mécènes de leur cause. Kagame qui est perdition sur la scène internationale, malgré quelques succincts succès de son armada de mercenaires interventionnistes, sait bien que RNC est en bons termes avec son mentor Yoweri Museveni de l’Ouganda, il sait que les Etats-Unis en ont marre de sa gestion tyrannique du pays.
Mais un peu subtilement, l’avis de recherche que Kagame lance contre Gasana fait volontairement fi de ces « spéculations politiques », car il sait bien la politique constitue d’office le fait de non-recevoir auprès de l’INTERPOL. Kagame fomente de fausses allégations pour des d’autres crimes, faciles à trouver les victimes et a acheter les témoignages mais très souvent difficile à réfuter. Toutefois le système de Kagame oublie ce que la Police Nationale du Rwanda a fait de la famille de Gasana qui est au Rwanda : la Famille de Gasana au Rwanda dont sa sœur, sous la pression de la Police, a écrit une sorte de motion de séparation d’avec Gasana, car ce dernier était dans les media qu’il devenu l’ennemi du régime qu’il a pourtant bien servi!
Les dés sont jetés
Dans sa cession du 28 juin 2021 au 02 juillet 2021, la Commission de Contrôle de Fichiers l’OIPC-INTERPOL (désormais Commission), a confronté les dossiers du requérant Gasana Eugène Richard (Requérant) et de la Commission Nationale Rwandaise d’INTERPOL. Voici en peu de mots l’affaire telle que rendue publique dans la décision 117 de ladite Commission.
- Quelle est la plainte?
Brièvement en date du 16 février 2021. M. Gasana Eugène Richard a introduit devant la Commission une demande de suppression des informations le concernant enregistrées dans les fichiers d’INTERPOL. Suivant la présentation de tous les documents requis conformément à l’article 30 des règles de fonctionnement de la Commission, la demande a été jugée recevable et la Commission en a informe le requérant le 3 mars 2021.
Au cours de l’étude du cas du Requérant, la Commission a consulté le Bureau Centrale National(BCN) d’INTERPLOL du Rwanda, le Bureau National de l’INTERPOL des Etats-Unis, et le Secrétariat général d’INTERPOL conformément à l’article 34 du Statut de la Commission, sur la communication des informations liées à la personne, et sur les arguments énoncés dans la plainte. Ainsi le 07 juin 2021, le BCN du Rwanda a confirmée la validité de la procédure et des données et a fourni des réponses aux questions lui posées par la Commission, ainsi que les pièces justificatives.
Tant le Requérant et ainsi que BCN Rwanda ont été informés du fait que la Commission étudierait le cas lors de sa 117 session pour confronter les données mises en cause.
Suite à l’article 35, paragraphe3, du statut de la Commission, des restrictions ont été appliquées a certaine dans le but
- Les faits
Comme nous l’avons souligné, Kagame évite de parler de politique ainsi, Gasana Eugène Richard, rwandais, est sujet d’un avis de recherche, instruit par BCN Rwanda auprès du Procureur avec des charges de « Viol, tentative de viol et harcèlement sexuel », sur la base desquels un mandat d’arrêt est aussi délivré le 27 juillet 2020. Tous ces chefs d’accusation sont prévus dans le code pénal rwandais.
A cette demande du régime de KAGAME, Gasana Eugène Richard a donné des raisons de la non-validité de l’avis de recherche lancé en son encontre avec les points suivants :
- Que l’avis de recherche à un caractère politique, ce qui est contraire à l’article 3 de la Constitution de l’INTERPOL ;
- Que l’avis de recherche viole les droits fondamentaux des droits de l’homme et contraire à l’esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et n’est pas conforme à l’article 2 de la Constitution de l’INTERPOL ;
- Que l’avis de recherche n’est pas émis pour sa localisation (car connue) et son arrestation mais pour des raisons ultérieures contraires à l’article 83.2 du Règlement de l’INTERPOL sur le traitement des données.
- Que l’avis de recherche ne décrit pas clairement les actes constitutifs des crimes dont il est accusé et ne répond pas aux normes requises par l’article 83.2 du Règlement d’INTERPOL sur le traitement des données.
Quelques articles clés précités
- Pas de problèmes politiques : L’article 3 de la Constitution de l’INTERPOL stipule qu’il est « strictement interdit à l’Organisation d’entreprendre aucune intervention ou activités dont le caractère est politique, militaire, religieux ou racial »
- Respect des droits de l’homme fondamentaux : L’article 2 (1) de la Constitution de l’INTERPOL stipule que l’Organisation doit « assurer et promouvoir l’entraide la plus large possible entres toutes les autorités de polices judiciaires dans les limites des droits en vigueur dans les différents pays et dans l’esprit de la Déclaration Universelle des droits de l’homme. » L’article 11.1 du Règlement des Traitement des données stipule que « le traitement des données dans le système d’information du système d’INTERPOL doit être autorisé dans le respect de la loi applicable au Bureau Central National ou de l’entité internationale doit respecter les droits fondamentaux des personnes qui font l’objet de la collaboration de rcherche conformément à l’article 2 de la Constitution de l’Organisation et la Déclaration Universelle des droits de l’Homme ».
- L’objet de l’avis de recherche et les problèmes d’extradition : L’article 34, paragraphe un du Règlement du Traitement des données exige que le traitement des données soit autorisé « conformément aux lois et conventions internationales », tandis que l’article 81 du Règlement de Traitement des données stipule que « le Secrétariat général annulera un avis si[…] le Bureau Central National ou l’entité internationale qui a demandé l’avis obtient des données lui permettant d’effectuer l’action requise mais n’a pris aucune mesure de cette fin et, après avoir été consulté, n’ a pas fourni des motifs raisonnables pour justifier inaction ».Et fin des fins l’article 82 du Règlement du Traitement des données précise que « les avis de recherche sont publiés (…) afin de localiser une personne recherchée, sa détention, son arrestation ou sa restriction des déplacements aux fins d’extradition, se remettre ou autre action légale similaire ».
- Condition de publication de l’avis de recherche
Sur ce point l’article 83.2 du Règlement du Traitement des Données stipule que « les avis de recherches ne peuvent être publiés que si les données judicaires suffisantes ont été fournies. Les données judiciaires suffisantes seront considérées comme comprenant au moins […] référence au mandant d’arrêt valide ou à une décision judiciaire ayant le même effet (lorsque possible, et sous réserve du droit national ou des règles régissant le fonctionnement du Bureau Central National ou l’entité internationale demanderesse doit fournir une copie du mandant d’arrêt ou la décision judiciaire).
Ainsi la diffusion adressée par le Secrétaire général d’INTERPOL aux Bureaux Centraux Nationaux le 5 avril 2012 indique que « pour les demandes des avis de recherches et diffusion sollicitant l’arrestation d’une personne, il est important de prévoir des faits suffisants qui lient la personne recherchée aux charges retenues contre elle. Fournir de tels faits est crucial pour la coopération policière internationale ».
- La confrontation
Pour une étude appropriée du cas, la Commission a décidé d’étudier ensemble le caractère politique allégué de l’affaire, le but de la publication de l’avis de recherche et son impact potentiel sur les droits de l’homme de Gasana Eugène Richard puisqu’ils sont interdépendants et s’appuient sur les mêmes allégations factuelles, puis d’analyser subséquemment les arguments y relatifs.
Comme le fardeau des preuves incombe au prévenu, GASANA Eugène Richard a fourni les preuves prouvant que l’affaire est politique, comme une personne qui plus de deux décennies travaillait dans les hautes fonctions de l’Etat mais qu’un différend avec le président Paul Kagame est la seule cause de son disgrâce et chasse. Gasana insiste que les accusations retenues contre lui sont fallacieuses, que la femme du nom de Benita Uruhisho etait enregistrée comme employée de Trust Law Chambers, un cabinet d’avocats de Paul Kagame. Quant à sa location .le Gouvernement Rwandais sait bien où il se trouve d’autant plus que le cas allégué a été étudié par les autorités de New York et l’ont trouvé sans preuves suffisantes, sans fondement et ainsi l’ont classé sans suite. Quant à l’extradition les Etats-Unis ne sont pas obligés de l’extrader car il n’y a pas protocole en la matière
Le Rwanda quant à lui a insisté sur la fait que les chefs d’accusations retenues contre Gasana Richard peuvent être poursuivies car il n’y a pas eu de procès jusqu’au dernier recours pour être pris pour le principe de « non bis in idem ». et même s’il n’y a pas de protocole d’extradition, les Etats-Unis peuvent l’envoyer au bon gré, car ils ont déjà envoyé beaucoup de Rwandais pour être jugés au Rwanda. Le Rwanda insiste que le Parquet general rwandais a reçu les plaintes contre Gasana Eugène Richard, et qu’il ne s’agit pas d’une seule victime, plutôt de deux.
Le Rwanda conclut que l’acte d’accusation, le mandant d’arrêt sont tous basées sur des informations crédibles obtenues et enquêtées par le Bureau rwandais d’Investigation et le Parquet national, pour un crime de droit commun commis contre des citoyens rwandais hors du rwanda. Ainsi, GASANA Eugène Richard a une affaire à répondre devant une cour de justice au Rwanda et ce processus nécessairement restreint ses droits jusqu’à ce qu’il comparaisse devant un tribunal et soit condamne ou acquitte.
Ainsi la commission confronte les deux parties et a trouvé que GASANA est une figure politique, qu’il a été limogé suite à son différend avec le président Kagame et qu’il est ipso facto devenu l’ennemi du pays comme les media sociaux et journaux du Rwanda l’ont qualifié surtout après son entretien avec Museveni en février 2019. Selon la chronologie des faits, on peut facilement remarque que les choses se sont accélérées après le mois d’avril 2019 quand GASANA Eugène Richard a eu bonne cause d’être résident permanent américain et qu’il a même renoncé à la nationalité rwandaise même s’il n’a pas encore eu de réponse. En effet, la plainte contre Gasana a été déposée au Parquet le 14/01/2020, le mandat d’arrêt est délivré le 27/07/2020 et l’avis de recherche le14/08/2020. Vue l’absence des faits qui lui sont reprochés et surtout que même l’enquête que les autorités américaines ont mené dans le cadre de c’octroi de la résidence permanente, la Commission a estimé que la publication de l’avis de recherche a l’encontre de GASANA Eugène Richard peut ne pas être conforme à son objectif déclaré et vertu de l’article 82 du Règlement de Traitement des données de l’IINTERPOL.
Ainsi au vu de ce qui précède, la Commission a considéré que la conservation des données contestées pourraient avoir des implications sur la neutralité de l’Organisation, et peut etre perçue comme moyen facilitant les poursuites politiques, car la dimension politiques est plus que jamais prédominante dans l’affaire de GASANA Eugène Richard. La conservation des données ne serait pas conforme à l’article 3 de la Constitution de l’INTERPOL.
Fabula acta est!
Pour toutes ces raisons, la Commission a décidé que les informations de GASANA Eugène Richard ne répondent pas aux conditions de l’INTERPOL concernant le traitement des informations personnelles, et que ipso facto, seront effacées des fichiers de l’INTERPOL. Voici le verdict que tout le monde attendait, pour plus que jamais démasquer Kagame et surtout ridiculiser son système judiciaire!
Ainsi fini la première scène de la comédie de Paul Kagame. Mais comme nous le savons, le monde est jalonné des hommes de mains de Kagame, son argent est partout; l’enlèvement de Rusesabagina est parlant, les assassinats comme celui de son chef de renseignement Karegeya Patrcik sont légion pour ne pas connaitre la vraie image de Kagame : un paranoïaque tyran! Mais Kagame a une nouvelle armée : les jeunes filles entrainées pour sa cause! Gasana Eugene Richard vient de faire un bon combat, un Knock out de son chef, au premier round! Mais il doit faire attention, c’est le commencement d’une guerre d’usure car Kagame est partout et ne se fatigue jamais. Mais il faut aussi que Communauté internationale réagisse car ce n’est pas les Rwandais seulement que Kagame vise, l’exemple récent de l’ambassadeur italien en RDC Luca Attanasio, révèle combien il ne recule pas devant quiconque veut encombrer sa route vers son empire financier et la création de sa dynastie. Tous les Rwandais Hutu, Tutsi, Twa et nationalisés devraient se mettre ensemble pour libérer le Rwanda du joug de Kagame. L’Union fait la force!
