RWANDA : L’APPEL

PAR MICHEL ROBARDEY

Le 15 janvier 2020, la Chambre de l’Instruction du TGI de Paris examinera l’appel interjeté –  étrangement – par les seules parties civiles dans le dossier de l’attentat du 6 avril 1994. Quels en sont les enjeux ?

Le 6 avril 1994, l’attentat perpétré contre l’avion présidentiel rwandais a assassiné deux chefs d’état africains et leur suite mais aussi lles membres d’équipage qui se trouvaient être de nationalité française.

On se souvient que le TPIR  a cru pouvoir se trouver compétent pour instruire sur ce crime qui, outre la mort des deux chefs d’état ci-dessus, déclencha un génocide qui aurait coûté la vie à plus d’un million de rwandais. Cet attentat a aussi causé indirectement la déstabilisation du Zaïre/ Congo où les guerres et les massacres se poursuivent encore aujourd’hui.

On se souvient également du refus de poursuivre l’enquête sur cet attentat qui fut  décidé par le procureur près le TPIR après que l’enquêteur australien HOURIGAN eut apporté les preuves de culpabilité du FPR. On sait par CARLA DEL PONTE, procureure devant le TPIR,  que le président KAGAME s’est longtemps opposé à ce qu’une enquête sur ce crime soit effectuée. Il a refusé à Louise ARBOUR[1] puis à CARLA DEL PONTE les moyens de travailler. Il a fait pression pour qu’elles ne travaillent pas. Louise ARBOUR s’est couchée, a mis fin à l’enquête qu’elle avait pourtant ordonnée et a été promue au sein de l’ONU. Carla del Ponte a persisté et a été virée par nos « amis » anglo-saxons.

Seules les plaintes portées en France en 1998 par les familles des membres français de l’équipage ont permis qu’une instruction judiciaire soit menée sur ce crime hors norme[2].

Or, depuis qu’en 2004, la justice français a lancé neuf mandats d’arrêts contre des proches du général Kagme, les manipulations les plus grossières ont été tentées. Les fake news ont fleuri afin de brouiller la compréhension du dossier. Kagame a lancé des contre-feux sous forme d’accusations plus imaginaires les unes que les autres[3] contre l’Armée française et ses officiers, etc. etc.

Souhaitant empêcher la poursuite de  l’enquête française comme il était parvenu à le faire de l’enquête amorcée par le TPIR,  Kagame a toujours refusé que le juge Bruguière initialement saisi, vienne instrumenter au Rwanda. Il pourra ainsi lui reprocher de ne pas être venu enquêter sur le lieu des faits.. Mais, curieusement et après tractations  et négociations diverses[4] avec le gouvernement Sarkozy/Kouchner, ce même Kagame ouvrira toutes grandes les portes du pays des Mille Collines au successeur de Bruguière, le juge Trevidic. Ce magistrat français présidera sur place – et en présence des experts britanniques[5] de l’université de Cranfields, co-auteurs du rapport « Mutzinsi[6] » – à diverses  gesticulations aboutissant à ce qui est communément appelé « l’expertise Trevidic » rendue publique en janvier 2012 .

On se souvient que ce document  – dont la presse de Kigali et certains titres français se sont fait l’écho avant même que le juge l’ait communiqué aux parties civiles[7]  -– a été résumé à grands cris par tous les blancs menteurs en une seule phrase : « Les missiles sont partis du camp de Kanombe ». Dès lors, déduction hâtive oblige, ils en concluaient triomphalement que des hutu radicalisés – à défaut d’être  déséquilibrés – avaient commis cet attentat.

Pour beaucoup, le dossier de cet attentat semblait donc clos . Curieusement, si les parties civiles exigeaient de connaître la vérité et de poursuivre l’instruction jusqu’au bout, les partisans de Kagame ne demandaient  que le prononcé immédiat d’un non-lieu. Nul n’était besoin pour Kigali de savoir qui étaient les tireurs de missiles ni les commanditaires de ce crime déclencheur de génocide.

Les six années qui suivirent (2012-2019), furent marquées par l’arrivée de nouveaux élèments dans le dossier d’instruction, désormais alimenté par les seules parties civiles. On découvrit ainsi que de nombreuses preuves dormaient encore dans les archives du TPIR tandis que , les uns après les autres, des soldats  de Kagame de tous grades, en rupture de ban avec leur ancien chef de guerre devenu un dictateur sanguinaire, venaient apporter leur témoignage.

Accessoirement, on vit intervenir un nouveau magistrat instructeur….. et de nouveaux chefs d’état français. Ces derniers furent habilement courtisés ou menacés[8] par Kagame.

Interrompant soudainement ce flux de preuves et de témoignages, les magistrats décidèrent de clore le dossier puis de rendre une ordonnance de non-lieu. Celle-ci fut rendue publique par twitter à la veille des fêtes de fin d’année, le lundi 24 décembre 2018. Pour faire court, on retiendra de ce document que le juge estime qu’une seule piste était raisonnablement à suivre  et que,  dans cette piste, les charges étaient insuffisantes pour renvoyer les mis en examen devant les Assises.

Il n’est pas surprenant de constater qu’il a été fait appel[9] de cette ordonnance  Ce qui parait surprenant, c’est de constater que, seules les parties civiles ont fait appel.

Que reste-t-il de l’expertise Trévidic ?

On aurait du mal à oublier que le rapport d’expertise, improprement  appelé « rapports Trevidic » , dont Kigali et ses idiots utiles nous rabattent les oreilles depuis janvier 2012 ,leur permettrait d’affirmer – c’est du moins ce qu’ils prétendent- que les missiles sont partis du camp de Kanombe. Et bien soit ! Et après ?

N’importe quel OPJ en formation, n’importe quel lecteur de polar à deux balles,  vous diront que s’il est établi que les tireurs étaient au camp de Kanombe, voilà une piste intéressante à exploiter. Et là, dans ce dossier instruisant sur un crime d’une telle  importance, personne n’est allé voir ce qui se passait au camp de Kanombe le soir des faits ?

Bien mieux, non seulement personne n’est allé voir mais tout le monde a refusé d’aller voir ! Dans une instruction « normale » dont le but est généralement de découvrir les auteurs du crime, QUELS  QU’ILS SOIENT , on aurait été en droit[10] de s‘attendre à ce que, dès lors qu’il était prétendument établi que les missiles seraient partis d’un territoire placés sous leur autorité, les responsables[11] du camp de Kanombe soient recherchés et, pour le moins, entendus,

Etrangement, il n’en fut rien.

Pourtant, en janvier 2012, dès la publication du rapport acoustique dit « Expertise TREVIDIC » le commandant du camp de Kanombe, le colonel Félicien MUBERUKA a spontanément écrit au juge Trévidic pour demander à être entendu, mais le juge n’a jamais donné suite. De guerre lasse, cet officier supérieur a décidé de témoigner devant des chercheurs[12]. Si la Justice refuse qu’il la serve, il servira au moins l’Histoire. Son témoignage, particulièrement autorisé par sa parfaite connaissance des lieux autant que par sa présence au moment des faits, est formel: «Les coups doivent être partis de la colline de Masaka. J’ai été informé par mes enfants qui jouaient encore au jardin et qui ont vu un avion en feu venant de Masaka. Si les missiles avaient été tirés à partir du camp Kanombe ou de ses environs immédiats comme semblent l’affirmer les rapports Mutsinzi et Trévidic, j’aurais sans aucun doute entendu et senti la forte détonation qu’ils auraient occasionnée, car ma résidence se trouvait au camp même[13]. Je le dis parce que lorsqu’une grenade explosait au camp ou dans ses environs immédiats, puisque cela était devenu monnaie courante depuis la guerre, je l’entendais de ma résidence. A plus forte raison, je ne pouvais pas ne pas entendre la détonation de deux missiles sol-air. Aussi, les ondes de détonation auraient provoqué la panique au camp peuplé de plus de deux mille âmes y compris les femmes et les enfants des militaires. Or, j’ai constaté que la situation était relativement calme à mon arrivée au PC., peu après que l’avion avait été abattu. Enfin, si les missiles étaient partis du camp, ils n’auraient pas atteint l’avion qui est venu tomber entre la piscine et la clôture de la résidence, car un avion en atterrissage n’est vu du camp qu’après avoir dépassé la résidence du Président.[14] ».

Un autre officier des FAR, le lieutenant Seyoboka, qui a recueilli plusieurs témoignages de ses collègues dès le 7 avril, y compris émanant des éléments de la garde présidentielle rwandaise, a lui aussi écrit au juge Trévidic. Le 16 septembre 2010, c’est à dire bien avant la publication du rapport acoustique, il indique : « Monsieur le Juge, la présente a pour objet de solliciter une entrevue dans le dessein de contribuer à l’enquête dont vous êtes en charge. Le 06 avril 1994 vers 20h23, j’étais au[15]… etc, etc. » Il n’a semble-t-il jamais été entendu, comme ne l’ont pas davantage été certains officiers rwandais présents dans les environs du camp de Kanombe et cités dans le livre de Charles ONANA.

Encore mieux, certains témoins de ce crime ont été assassinés après avoir témoigné (KAREGEYA) ou même avant de témoigner (GAFIRITA) . D’autres, nombreux, tels le colonel belge MARCHAL, responsable pour l’ONU de la consignation des armes rwandaises au camp de Kanombe,  ont vu leurs offres de témoignage traitées par le même mépris.

 Cette instruction judiciaire a été déclarée close et a fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu alors que  quelle que soit celle des deux pistes qu’on examine, tout n’avait pas été fait pour rechercher la vérité. Il a semblé plus aisé de prétendre que les charges étaient insuffisantes pour que se tienne un procès en Cour d’Assises. Et cela, bien qu’on sache que beaucoup de charges dorment encore ici ou là, dans les archives du TPIR[16]ou les archives US ainsi que dans la mémoire des témoins…. Pourquoi clore si vite une instruction si manifestement incomplète ?

Pourquoi aussi, seules les parties civiles ont-elles fait appel de ce non-lieu ? Pourquoi, alors que cette fameuse « expertise Trévidic » semble désigner les « extrémiste hutu  », la défense des mis en examen ne s’est –elle pas emparé de cette piste autrement que devant les média ? Pourquoi n’a-t-elle, à notre connaissance, déposé aucun acte exigeant l’audition, voire même le placement en garde à vue et l’incrimination des responsables du camp de Kanome ? Cela signifie-t-il que, même à Kigali, on considère que la piste du camp de Kanombe soi-disant déterminée par un improbable expertise n’était qu’un leurre destiné à masquer la vérité et arracher un non-lieu en faveur des officiers de Kagame mis en examen ? Quoi qu’il en soit, c’est peu dire que Kigali se soucie peu que ce les auteurs du crime soient condamnés et se satisfait que la poussière reste dissimulée sous le tapis.

Ce non-lieu signifiant arrêt de toute investigation susceptible de mettre au grand jour les vraies culpabilités convient fort bien à la défense des officiers de Kagame mis en examen. Ceux-ci,  comme on l’a vu , ne sont  pas très soucieux de voir la vérité mise au jour. Pourtant, lorsqu‘on clame son innocence, n’y-a-t-il pas plus belle preuve à apporter que de démontrer la culpabilité du véritable auteur ? Non, Kagame et sa bande se satisfont du doute. Bien mieux, ils préfèrent que le  doute sur leur grande culpabilité habitent les esprits. Cela participe à inspirer la terreur par laquelle ils gouvernent depuis 25 ans.

 Espérons que la justice française prendra conscience du mépris dans lequel elle renvoie deux chefs d’état africains assassinés et leur suite, mais aussi toutes les victimes du génocide déclenché par ce crime, et encore toutes les victimes du drame congolais perdurant depuis 25 ans, en refusant de parachever cette instruction et rendre enfin justice..

[1] ainsi que le reconnaitra tardivement la procureure Louise ARBOUR

[2]  Y-a-t-il eu dans l’histoire du monde un crime ayant assassiné simultanément deux chefs d’état ? Ce crime hors norme peut-il rester impuni? 

[3] Le gouvernement de Kagame a renoncé à venir défendre le rapport Mucyo attaqué en diffamation par les officiers français concernés. Plutôt que défendre au fond un dossier indéfendable et être condamné, il a préféré solliciter et a obtenu l’immunité diplomatique pour son ministre de la justice.

[4] Nous y reviendrons  dans un prochain papier

[5] En substance, l’expertise dite « Trevidic » n’avait  pas eu d’autre finalité que d’introduire dans le dossier d’instruction français et sous des apparences respectables une enquête Mutzinsi plus que contestable sur le fond comme dans la forme.

[6] Ce rapport d’enquête  porte le nom du président de la commission soi-disant « indépendante » mais instaurée par le gouvernement rwandais le 16/04/2007 dans le but ur les causes, les circonstances et les responsabilités de l’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion présidentiel rwandais Dassault-Falcon 50 Nº 9XR-NN. La commission « Mutsinzi » a rendu public les résultats de son enquête le 11 janvier 2010.

[7] Cette grave atteinte aux droits des parties civiles deviendrait attire l’attention de la cour de cassasttion.

[8] Cf. ma note n° 4 ci-dessus

[9] c’est cet appel qui sera examiné le 15 janvier 2020 devant la chambre de l’Instruction.

[10] Je dis bien « en droit »

[11] Le procès de l’attentat du 6 avril 1994 est le seul procès dont on ne s’est pas donné les moyens de rechercher les coupables, même pour faire semblant ! Dans TOUS les autres procès concernant le génocide rwandais, les chefs militaires des unités peu ou prou concernées ont été poursuivis et souvent condamnés pour des fautes, réelles ou supposées, dont étaient accusés certains de leurs subordonnés, et ce même lorsque ces subordonnés n’avaient pas été identifiés. Des officiers rwandais ont été condamnés par le TPIR, non pas pour ce qu’ils avaient fait ou ordonné de faire, mais pour ce que leurs subordonnés étaient supposés avoir commis et qu’ils n’avaient pas su empêcher.

En France, dans d’interminables   procédures portant sur des crimes prétendument commis par des hommes sur lesquels ils auraient eu autorité, des officiers français bénéficient depuis de longue date du statut de témoin assisté..Dans ce cas les ordonnances de non-lieu se font attendre

[12] « La France dans la terreur africaine » par Charles ONANA – Duboiris  mars 2014.

[13] Il aurait pu être intéressant de croiser ce témoignage avec les témoignages déterminants des autres habitants du camp Kanombe :  Pasuch, Daubresse et de Saint Quentin

[14] C’est nous qui soulignons.

[15] « La France dans la terreur rwandaise » – Charles ONANA- mars 2014

[16] Un rapport partiellement extrait des archives classifiées du TPIR, ,incriminant le FPR dans cet attentat,  n’a été que trop rapidement examiné, et a été déclaré sans intérêt suffisant alors que ses neuf annexes, n’avaient pas été réclamées et donc pas examinées.