DIPLOMATIE-JUSTICE : Profond désarroi pour les Rwandais expulsés du Niger!

Par Erasme Rugemintwaza

Huit Rwandais qui ont été transférés par les Nations Unies d’Arusha vers le Niger sont maintenant dans un profond désarroi après avoir été forcés, par le gouvernement du Niger, d’évacuer le pays dans sept jours. Leur transfert s’est opéré après une détention de longue durée, durant laquelle l’ONU a cherché presque vainement l’asile pour ces personnes acquittées ou qui ont purgé leur peine pour les crimes du génocide et autres crimes contre l’humanité dont elles étaient présumées et pour lesquels elles ont été appréhendées et amenées devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) à Arusha.

Qu’est-ce qui se cache derrière cette expulsion impromptue alors que ces personnes ne sont dans le pays que depuis trois semaines?

Qui sont ces Rwandais?

Un arrêté du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation du Niger, composé de trois articles seulement, (Notre rédaction en a obtenu une copie) stipule, après avoir présenté les différentes lois sur lesquelles il se fonde, dont la Constitution du Niger et d’autres lois régissant le séjour d’un étranger au Niger, dans son article premier que :

Les personnes portant les noms qui suivent sont définitivement expulsées du territoire du Niger avec interdiction permanente de séjour, pour des raisons diplomatiques.
Il s’agit de:

1. Zigiranyirazo Protais, né le 02/02/1938 à Gisenyi/Rwanda;
2. Nzuwonemeye François-Xavier, né le 30/08/1955 à Kigali/Rwanda ;
3. Nteziryayo Alphonse, né le 26/08/1947 à Butare/Rwanda;
4. Muvunyi Tharcisse, né le 15/08/1953 à Byumba / Rwanda;
5. Ntagerura André, né le 02/01/1950 à Karengera / Rwanda;
6. Nsengiyumva Anatole, né le 09/04/1950 à Gisenyi/Rwanda ;
7. Mugiraneza Prosper, né le 02/10/1957 à Kibungo/Rwanda;
8. Sagahutu Innocent, né le 30/05/1962 à Cyangugu / Rwanda.

Tous ces Rwandais étaient détenus à Arusha où ils ont été déférés devant la Cour Pénale Internationale pour le Rwanda (TPIR) pour être jugés pour leur rôle présumé dans le génocide et autres crimes contre l’humanité au Rwanda. Parmi ces personnes, il y en a qui ont été acquittées et d’autres qui ont purgé leurs peines mais toutes sont restées presque en détention car ils cherchaient toujours la possibilité de rejoindre leurs familles dans divers pays européens et américains ou d’aller dans d’autres pays qui les accepteraient.

Certaines de ces personnes étaient dans la hiérarchie supérieure du gouvernement en 1994, il y en a qui étaient des ministres et des préfets, d’autres qui étaient des officiers militaires de haut rang.

1. Zigiranyirazo Protais : C’est le beau-frère du Président Habyarimana Juvénal. Il est le frère d’Agatha Kanziga, l’épouse du président Habyarimana. L’homme était surnommé « Z ». Il a été préfet de la préfecture de Ruhengeri pendant plus de 10 ans. En 2008, il a été reconnu coupable de crimes de génocide, et plus tard en appel en 2009, il a été acquitté;

2. Major François-Xavier Nzuwonemeye : Il était le Commandant du Bataillon de Reconnaissance ;

3. André Ntagerura : Il est devenu le Ministre des Transports et des Communications en 1994. Il a été accusé de crimes de génocide dans l’affaire dite de Cyangugu, mais a été acquitté en appel en 2006 ;

4. Prosper Mugiraneza : Ancien Ministre de la Fonction Publique. Il a été reconnu coupable de crimes de génocide par le tribunal d’Arusha, mais a ensuite été acquitté en appel en 2013 ;

5. Lt Col Anatole Nsengiyumva : Il était Commandant du secteur opérationnel de Gisenyi.

6. Lt Col Alphonse Nteziryayo : Ancien Préfet de Butare ;

7. Lt. Col. Tharcisse Muvunyi : Ancien Commandant de l’Ecole des Sous-Officiers de Butare (ESO);

8. Capt. Innocent Sagahutu : Il était le Comandant-adjoint du bataillon de reconnaissance.

Quand et comment ces Rwandais sont-ils arrivés au Niger?

Le 06/12/2021, ces huit Rwandais ont été transférés vers le Niger depuis Arusha, en Tanzanie, conformément à un accord signé entre les Nations Unies et le Niger. Cela a été confirmé par le Président du Mécanisme des tribunaux internationaux, le juge Carmel Agius, qui a déclaré que le transfert avait été effectué conformément à un accord signé entre l’ONU et le gouvernement du Niger le 11 novembre 2021.

L’accord stipule que le Niger leur accorde le statut de résident permanent. Chacune de ces personnes reçoit également une subvention unique des Nations Unies de 10.000 $, soit environ dix millions de francs rwandais. L’ONU paie également leur logement la première année. Cela signifie que ces personnes devraient passer tout un an sous les subventions des Nations Unies, pour être, après cette période, plus personnel et reprendre une vie normale.

L’accord, cependant, stipule que le gouvernement du Niger « ne peut envoyer ni renvoyer en aucune façon les personnes libérées [visées par cet accord] ou celles qui ont été acquittées vers le Rwanda ou tout autre État ». Voici, en gros, l’accord qui commence à être enfreint dans moins d’un mois après sa signature! Car depuis jeudi 23/12/2021, les autorités du Niger ont retiré à ces personnes les documents légaux de leur résidence dans le pays, « les Permis de séjour », sous prétexte « de corriger quelques erreurs »! Dès lors jusqu’au 28/12/2021, ces personnes ne pouvaient plus sortir de chez elles, plutôt, elles ont été encerclées par des militaires!

Ces hommes ont donc été choqués de voir que le 27/12/2021, le Niger a émis un arrêté du ministère de l’Intérieur pour les expulser définitivement, leur donnant sept jours pour quitter le pays, et donnant des instructions aux autorités compétentes, de surveiller l’exécution de cet arrêté. Qu’est-ce qui se cache derrière cette volte-face du Niger?

Le Rwanda menace l’ONU et le Niger!

Le Niger invoque des raisons diplomatiques pour cette expulsion. Quelles sont réellement ces raisons diplomatiques? La décision du Niger d’expulser les Rwandais a-t-elle été prise isolement d’autant plus qu’elle invalidait immédiatement l’accord signé avec l’ONU, représentée par M. Abubacar Tambadou, sous-secrétaire général de l’ONU? Si le Niger osait prendre cette décision tout seul, cela aurait-il un effet sur lui? Ou était-ce stipulé dans le contrat? Ce que l’on peut dire, c’est que la résiliation du contrat qui a été signé par les deux parties, exige généralement le consentement des signataires.

Dans un article publié le 13/12/2021 dans le journal proche du gouvernement rwandais New Times, intitulé “Rwanda seeks clarification over transfer of ex-ICTR detainees to Niger”( Rwanda demande des éclaircissements sur le transfert des détenus de l’ ex-TPIR vers le Niger), l’on entrevoit les raisons diplomatiques insinuées dans l’arrêté ministériel d’expulsion des Rwandais.

En effet, le Rwanda, par l’intermédiaire de sa représentante auprès de l’ONU, Mme Valentine RUGWABIZA, a demandé des éclaircissements à la fois à l’ONU et à au gouvernement du Niger lors d’une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU le 13/12/2021. Le Rwanda prétend que le transfert des Rwandais au Niger ne lui a pas été communiqué.

Dans sa démarche, Mme Valentine RUGWABIZA semble accuser l’ONU de mal gérer son budget, se demandant si ces personnes continueront à être la charge de l’ONU. Dans une déclaration sans détour, Mme RUGWABIZA a déclaré : « Nous serons satisfaits des éclaircissements qui seront fournis par les dirigeants du Mécanisme des tribunaux internationaux lors de l’Assemblée générale du Comité, pour déterminer si le transfert, la réinstallation ainsi que d’autres charges de ces personnes, qui n’ont rien à voir avec le Mécanisme, tout cela est prévu dans le budget du Mécanisme des tribunaux internationaux. » Elle continue « Nous espérons que le Niger fera sa part pour garantir que personne n’utilise son territoire pour des subversions, ce qui a laissé la région des Grands Lacs dans l’insécurité pendant des décennies. » Elle a ajouté que parmi ces Rwandais transférés vers le Niger, il y a des preuves que certains d’entre eux se sont déjà mêlés dans des actions subversives après avoir été libérés par le tribunal d’Arusha. Dans l’article de ce journal proche de l’Etat Rwandais, se met en évidence la volonté du gouvernement Rwandais de rendre la vie impossible à ces Rwandais, en utilisant la calomnie et une diplomatie subtile : le Rwanda veut que ces Rwandais soient ramenés au Rwanda.

Cependant, RUGWABIZA a déclaré cela après que le président du Mécanisme des tribunaux internationaux, le juge Carmel Agius, ait déclaré que le transfert des dêtenus rwandais avait été effectué conformément à l’accord signé entre l’ONU et le gouvernement du Niger le 11 novembre 2021.

Ce sont ces raisons pour lesquelles le gouvernement du Niger a pris la résolution d’expulser ces Rwandais. Le Niger a été intimidé qu’il va recevoir des criminels invétérés qui pourront utiliser son territoire à des fins malveillantes, tandis que l’ONU fut critiquée sur l’utilisation abusive du budget pour les personnes qui ne sont plus dans ses charges. Mais en dehors de ces déclarations publiques, il se peut qu’il y ait eu une main invisible dans le processus de prise de cette décision importante. L’on soupçonne notamment la corruption ou la pression de certains des dirigeants français qui sont en entente parfaite avec le Rwanda. Car enfin de compte les dirigeants du Niger sont dans le besoin du soutien français dans la lutte contre les extrémistes islamistes.

Conclusion

En conclusion, essayons de voir les implications de cette décision d’expulser ces Rwandais. Les conséquences de cet arrêté sont énormes. D’abord et avant tout, ces Rwandais sont dans un état de grande tourmente, leurs familles s’inquiètent d’autant plus qu’on leur a refusé depuis lontgtemps de rejoindre leurs familles. Ces Rwandais en expulsion commencent à entrevoir l’alternative d’être ramenés au Rwanda comme possible, ce qui est pour eux le calvaire parce qu’ils ont peur de beaucoup de choses dont leur sécurité, et le fait qu’ils soient à nouveau traduits en justice, pour des crimes fabriqués, mais surtout le mépris et la coercition dans l’intérêt du FPR-Inkotanyi.

C’est ce qu’a confirmé l’un d’eux lors de son entretien avec la BBC ce mardi 28/12/2021. Le Capitaine Innocent Sagahutu a déclaré qu’ils n’avaient nulle part où aller parce qu’ils n’ont plus aucun papier sur eux parce que les autorités du Niger les ont récupérés sous prétexte de faire quelques corrections. Lorsqu’on lui a demandé s’ils seraient prêts à aller au Rwanda si cela est la décision de l’ONU, le Capitaine Innocent Sagahutu a déclaré à la BBC que l’ONU était bien consciente qu’ils ne peuvent pas accepter d’aller au Rwanda parce qu’ils ont longtemps refusé cela. Il a affirmé que le gouvernement de Kigali a de sérieux problèmes d’appeler tout le monde génocidaire même ceux qui ont été acquittés par les tribunaux. Il a dit qu’ils ne vont pas être esclaves dans leur propre pays, qu’ils ne sont pas prêts à marcher la tête basse, et enfin qu’on ne peut avoir confiance au gouvernement actuel mais que du moment où le Rwanda aura un gouvernement digne de ce nom, ils rentreront au bercail. Quant au dilèmme dans lequel ils sont, le Capitaine Innocent Sagahutu a tout simplement signifié qu’ils sont toujours entre les mains de l’ONU même si actuellent ses agents sont en congé jusqu’aux 10 janvier 2022. Pour pallier à cela ils ont cherché un avocat pour les aider d’autant plus qu’ils ne sortent plus et qu’ils sont quadrillés par des soldats.

Le gouvernement du FPR-Inkotanyi cherche à intimider et humilier tous les anciens membres du gouvernement précédent, ainsi que ceux qui en général sont de l’époque, où qu’ils soient, en leur montrant qu’ils ont été vaincus et qu’ils n’ont nulle part où fuir, que tous les pays et même les Nations Unies, ne les comprennent plus.

C’est pour ce maccabre dessein que le gouvernement de Kigali fait feu de tout bois pour ramener ces Rwandais à Kigali. Tous les moyens sont beaux pour Kagame pour mettre la main sur ses opposants particulièrement les dignitaries du régime de Habyarimana. Ainsi Kigali vient de lancer une campagne d’intoxication par son propadandiste Tom NDAHIRO. On lit en fait sur son compte twitter un message parlant du Major Ntuyahaga qui a été ramené à Kigali après avoir purgé sa peine en Belgique. Il faut savoir que Major Ntuyahaga a été ramené à Kigali sans son consentement pour qu’un jour, dans une situation comme celle-ci, il serve d’exemple pour leurrer la Communauté internationale. Major Ntuyahaga est un guet-apens, un appât pour attraper les gens non avertis. Comment réellement le FPR-Inkotanyi peut vouloir rapatrier les gens qu’il traîte de criminels invétérés auxquels il faut faire attention, selon les dires de Mme Valentine RUGWABIZA. A-t-il un purgatoire pour purifier ces gens qu’il prend pour les cerveaux d’un génocide qui malgré son acceptation suscite toujours des controverses 27 ans après, où il a des fours crématoires pour leur arracher des voeux pour consolider sa narration? Miraculeusement, par le biais de son porte-parole Alain MUKURARINDA, le Gouvernemeny Rwandais vient d’accepter, ce soir du 29/12/2021, qu’il a eu un rôle dans la décision du Niger, brandissant toujours l’exemple de Major Ntuyahaga qui a été envoyé par force au Rwanda par la Belgique.

S’adressant à la Voix de l’Amérique, Mme Léoncie Ntagerura, une rwandaise résidente de la France et épouse d’Andre Ntagerura, a déclaré qu’elle a été choquée, elle aussi, affirmant que leurs proches n’ont pas été informé de leur destination. Elle declare que des raisons diplomatiques invoquées par le Niger pour l’expulsion sont inconnues, mais il est, cette fois-ci clair que c’ést le Rwanda qui est derrière cette situation de désarroi, comme elle le soupçonnait bien avant, en disant certainement il y a un pays qui ne veut pas que leurs proches s’établissent au Niger. « Ce que nous demandons maintenant, heureusement qu’ils sont toujours entre les mains des Nations Unies c’est de les ramener à Arusha, mais si les Nations Unies ne peuvent pas les ramener à Arusha, il y a un « mécanisme » qui les a laissés à Arusha, travaillant à La Haye, emmenez-les à La Haye, alors nos proches seront en paix. Je pense donc qu’aucun autre pays ne peut les accepter », déclara-t-elle.

Cette décision d’expulsion met en évidence l’importante diplomatie du gouvernement de Kigali qui pourrait conduire à l’annulation d’un accord de l’ONU avec un pays autre que le Rwanda. Les propos de Mme RUGWABIZA sonnaient comme une menace pour L’ONU accusée publiquement d’une mauvaise gestion des ressources, ainsi que les intimidations au Niger qui accepte les criminels, cachent le fort désir du Gouvernement Rwandais de voir ces Rwandais ramenés au Rwanda. Il est clair que le Rwanda, avec l’aide de ses amis, a convaincu le Niger qu’il doit expulser ces Rwandais . Parmi les amis du Rwanda, on ne peut pas s’empêcher de penser à la France pour ses nombreux avantages pour le Rwanda, notamment pour la sécurité des sites français d’exploration gazière au Mozambique.

Les analystes constatent que le désir du Rwanda pour ces Rwandais n’est pas un rapatriement normal dans leur patrie, plutôt le régime de Kagame veut les utiliser pour renforcer sa narration, y compris la préparation du génocide, sans oublier l’attentat contre l’avion de Habyarimana Juvénal qui a déclenché le génocide. Leurs voeux arrachées au prix de leur vie vont consolider la narration du régime de Kagame. Ces deux facteurs, la préparation du génocide et l’attentat centre l’avion de Habyarimana sont les priorités du gouvernement du FPR-Inkotanyi car ils constituent des sujets de grandes controverses qui divisent la Communauté internationale et ainsi embête le régime. Alors avoir des grandes personnalités comme celles-ci, pour répéter la version servie par le Gouvernement c’est renforcer et asseoir son autorité mais surtout continuer à donner à Paul Kagame, liberté et puissance aux yeux des Rwandais et des étrangers, notamment de ses détracteurs.

En tout cas, cette décision est très grave et a un impact énorme. C’est une décision que le Rwanda a préparé avec une diplomatie importante parce qu’il a toujours un intérêt direct dans la consolidation du régime FPR-Inkotanyi et Kagame. Mais d’aucuns trouvent une grande connivence avec l’ONU qui voulait se débarrasser de ce dossier en créant un vide administratif dans cette période de congé. Ce complot de l’ONU est confirmé par l’ultimatum de 15 jours donné par la Tanzanie à Jérôme-Clément BICAMUMPAKA, qui est resté à Arusha pour des raisons de santé, de quitter le territoire tanzanien. Où va-t-il allé? Toutefois, cette décision d’expulser ces Rwandais devrait interpeler la communauté internationale à s’interroger davantage sur les droits de l’homme, proclamés, il y a plus de 75 ans maintenant. L’ONU autorisera-t-elle vraiment l’expulsion de ces personnes vers le Rwanda? Gardons un œil dessus.