Le Rwanda pointé du doigt pour son bilan en matière de droits humains

L’Examen périodique universel devrait être suivi d’actions concrètes

(Genève) – Les pays membres des Nations Unies ont émis de vives critiques et de nombreuses recommandations concernant le bilan des droits humains au Rwandalors de l’Examen périodique universel (EPU) du pays, qui s’est tenu au Conseil des droits de l’homme à Genève le 25 janvier 2021.

Pendant l’examen, des pays de toutes régions confondues ont appelé le Rwanda à mettre fin à la torture et aux mauvais traitements et à enquêter sur les cas d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et de morts en détention. De nombreux pays ont déclaré que le Rwanda devrait autoriser les journalistes et activistes à travailler de manière indépendante, permettre aux organisations non gouvernementales de s’enregistrer, et protéger la liberté d’expression, notamment en réformant sa loi sur les médias et son code pénal. Plusieurs pays ont également déclaré que le Rwanda devrait protéger les groupes marginalisés, comme les enfants des rues, et veiller à ce qu’ils ne soient pas soumis à des arrestations et détentions arbitraires, notamment dans des centres de « transit ».

« Les vives critiques adressées au Rwanda par les pays du monde entier témoignent de l’inquiétude de la communauté internationale face à la crise des droits humains au Rwanda », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Il est crucial que ces pays fassent un suivi direct avec le gouvernement rwandais et qu’ils fassent pression pour qu’il adopte des mesures concrètes pour mettre en œuvre leurs recommandations ».

Créé en 2006, l’Examen périodique universel consiste en un examen complet du bilan de tous les États membres des Nations unies en matière de droits humains, effectué par d’autres membres tous les cinq ans, à tour de rôle. Les organisations locales et internationales, ainsi que le pays examiné, peuvent fournir des rapports qui alimentent le processus d’examen.

Après chaque examen, un groupe de trois pays collabore avec le pays examiné et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme pour produire un « rapport final » qui comprend les recommandations et les réponses du pays. Le Conseil des droits de l’homme adoptera le rapport final lors de sa session du mois de juin.

Pendant son examen, le Rwanda a reçu 284 recommandations de la part de 99 pays. Il en a accepté 160, a pris note de 75 autres, et a dit ne pas soutenir les 49 recommandations restantes. Le Rwanda devrait agir immédiatement en vue d’améliorer son bilan en matière de droits humains, et les experts, les agences et les États membres des Nations unies devraient continuer à faire pression sur le Rwanda pour qu’il mette fin aux violations, a déclaré Human Rights Watch.

Dans le cadre de l’examen actuel, Human Rights Watch a fait une contribution sur la situation des droits humains au Rwanda depuis 2015 et sur la mise en œuvre par le gouvernement des recommandations qu’il a reçues lors de son dernier examen.

En 2015, le gouvernement a fait valoir que certaines des recommandations reçues – dont certaines demandaient des réformes majeures ou des enquêtes sur les violations graves des droits humains et appelaient à déterminer les responsabilités en la matière – étaient déjà partiellement ou totalement mises en œuvre. Le gouvernement a également affirmé, dans une déclaration générale, que plusieurs autres de ces recommandations étaient « actuellement incompatibles avec sa législation interne et ses obligations constitutionnelles », dont une recommandation appelant le Rwanda à adopter des lois et des politiques spécifiques pour protéger le travail des défenseurs des droits humains. Toutefois, le Rwanda est tenu de respecter ses obligations en vertu du droit international et il lui est interdit de prétendre qu’il n’est pas en mesure de le faire parce que son droit interne est incompatible avec ces obligations. Le gouvernement a répondu aux recommandations demandant la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées en déclarant que la ratification des instruments internationaux ne peut se faire qu’après consultation et approbation du Parlement rwandais. À la connaissance de Human Rights Watch, ce processus n’a pas encore eu lieu.

Entre 2010 et 2017, Human Rights Watch a documenté que les militaires rwandais ont fréquemment détenu arbitrairement et torturé des personnes, en les battant et en les asphyxiant, en utilisant des chocs électriques et en organisant des simulacres d’exécution dans les camps militaires autour de Kigali et dans le nord-ouest du pays. La plupart des détenus avaient été victimes de disparition forcée et détenus au secret pendant des mois dans des conditions déplorables. Le 25 janvier, la délégation rwandaise a rejeté les allégations de torture et de détention illégale dans des centres de détention non officiels.

Lors de l’examen du Rwanda en 2021, de nombreux pays ont réitéré leur recommandation au Rwanda de ratifier la Convention contre les disparitions forcées et le Statut de Rome pour que le pays devienne partie à la Cour pénale internationale. Plusieurs pays ont aussi exhorté le Rwanda à autoriser le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à reprendre ses visites. En 2017, le sous-comité a suspendu sa visite d’État au Rwanda, avant de l’annuler neuf mois plus tard, invoquant des obstructions de la part du gouvernement et la crainte de représailles contre les personnes interrogées. L’annulation de 2018 reste la seule fois où le sous-comité a dû interrompre une visite d’État avant qu’elle ne soit terminée.

Même dans les cas où le Rwanda a accepté les recommandations en 2015, cela n’a pas nécessairement conduit à des améliorations concrètes en matière de droits humains, a déclaré Human Rights Watch. Le Rwanda s’est par exemple engagé à poursuivre ses efforts pour protéger les enfants en situation difficile, comme les enfants des rues, et à adopter une nouvelle législation pour réglementer les centres de transit et de « réhabilitation ». Dans son dernier rapport au Conseil des droits de l’homme, le Rwanda a affirmé que cette question avait été résolue par la création d’un Service national de réhabilitation en 2017 et que 4 416 enfants avaient suivi ce processus de réhabilitation.

En janvier 2020, Human Rights Watch a cependant constaté qu’en vertu de la nouvelle législation, les enfants accusés d’être des « mendiants », « vagabonds » ou « délinquants » sont effectivement traités comme des criminels et sont susceptibles d’être exposés à des mauvais traitements. Ils sont arrêtés arbitrairement et détenus dans des conditions déplorables dans des centres de transit ou de réhabilitation, sans procédure équitable ni contrôle judiciaire, en violation des normes régionales et internationales.

Le Rwanda doit accueillir la prochaine réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth en juin. Lors de l’examen du 25 janvier, le Royaume-Uni a exhorté le Rwanda, en tant que membre et futur président du Commonwealth, « à incarner les valeurs du Commonwealth que sont la démocratie, l’État de droit et le respect des droits humains », consacrées dans sa déclaration de Harare de 1991.

Les gouvernements du Commonwealth, notamment ceux qui ont fait des recommandations dans le cadre de l’EPU, comme l’Australie, la Barbade, le Canada, Chypre, Fidji, la Sierra Leone et le Royaume-Uni, devraient profiter de la réunion du Commonwealth pour fixer des critères mesurables et exhorter le Rwanda à mettre en œuvre leurs recommandations, notamment en lançant des enquêtes et des poursuites judiciaires transparentes sur les décès en détention, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, la torture et la détention arbitraire ou illégale ; en agissant pour la protection des journalistes et des défenseurs des droits humains afin de leur permettre de faire leur travail ; et en mettant fin aux abus contre les enfants des rues dans les centres de transit. Tout manquement à ces obligations porte atteinte aux valeurs et aux objectifs du Commonwealth.

Les responsables des gouvernements qui se rendent à Kigali devraient également évoquer des dossiers spécifiques. Par exemple, ils devraient demander une enquête internationale et indépendante sur la mort en garde à vue du célèbre chanteur et activiste Kizito Mihigo compte tenu du fait que les autorités rwandaises n’ont pas mené d’enquête crédible qui réponde aux normes régionales et internationales à son sujet, a déclaré Human Rights Watch.

« Les autorités rwandaises doivent aller au-delà des promesses vides et des faux-fuyants pour régler leurs problèmes de droits humains », a déclaré Lewis Mudge. « Pour prouver sa volonté de mettre fin à l’impunité, le gouvernement devrait garantir des enquêtes crédibles et transparentes qui débouchent sur des poursuites contre les responsables d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de tortures et de détentions arbitraires et illégales. En attendant, les autres gouvernements devraient accroître la pression sur le gouvernement ».

1 COMMENT

  1. Plus les délateurs du régime Kagame chantent “le génocide des Tutsi”, plus ils relativisent l’existence supposée de celui-ci.
    En réalité, ce génocide est pour eux une activité lucrative qui rapporte. Pour Bizimana et Ndahiro, toute démonstration de l’inexistence du génocide dit des Tutsi ou toute demande de débat sur celui-ci constitue un manque à gagner. C’est leur gagne-pain.

    Aucun Rwandais n’a nié et ne peut nier les massacres de masse contre les Tutsi mais au regard de la chronologie de la commission de ces massacres et des circonstances dans lesquelles ils ont été commis d’une part et de la définition du génocide tel qu’elle est donnée par notre droit interne, la qualification juridique de “génocide des Tutsi” de ces massacres est discutables ou requiert un débat entre les Rwandais honnêtes.
    Or, Ndahiro et Bizimana, experts en génocide dit des Tutsi, devenu pour eux une chanson, tout débat ou toute discussion sur cette qualification juridique inacceptable.
    En réponse à la demande de débat ou de discussion publique, ils excipent pitoyablement du crime de minimisation de génocide des Tutsi. Ils ne réfutent même pas les affirmations des Rwandais qui contestent le bien-fondé de cette qualification.
    Bizimana est docteur en droit pénal international. Il a nécessairement suivi les enseignements de droit pénal général en France. Par conséquent, il est bien outillé pour expliquer aux Rwandais comment et pourquoi les massacres des Tutsi sont constitutifs de génocide d’une part et que ceux contre les Hutu ne sont que des dommages collatéraux inéluctables de la guerre qui a été déclenchée par Kagame et les siens pour libérer les Tutsi ligotés par le Président Habyarimana d’autre part. Je lui ai expressément maintes fois demandé d’accepter le débat sur ce sujet en vain. Pour mener à bien leur mission, Kagame a mis à leur disposition des outils efficaces: la police politique ou les escadrons de la mort et le RIB, le tout avec l’appui du Ministre de la Justice et Procureur Général, professeur de droit, selon les dires des siens.

    Pour des raisons incompréhensibles, des intello et érudits rwandais dont certains dirigeants de partis politiques reproduisent moutonnement cette qualification juridique mais sèchent lorsqu’il s’agit de prouver clairement comment, au vu des éléments ci-dessus évoqués, les massacres des Tutsi sont-ils constitutifs de génocide d’une part et pourquoi – Kagame, Bizimana JDet Ndahiro Thom en l’occurrence se sont-ils rendus compte que ces massacres sont constitutifs de génocide des Tutsi uniquement en 2008, – ce mot n’a pas été intégré dans le constitution de 2003 qui a été approuvée par voie référendaire et promulguée par Kagame en personne d’autre part. Aussi, Kagame a mis en place une commission chargée de qualifier juridiquement les massacres commis au Rwanda contre les Rwandais et pas exclusivement ceux contre les Tutsi. Celle-ci était composée d’experts du FPR dans tous les domaines.Elle a retenu la qualification du génocide sans autre précision quant à l’ethnie des victimes. Cette qualification a été approuvée par l’Assemblée Nationale, Kagame et le FPR. Elle a été intégrée dans la constitution rwandaise de 2003 et autres lois rwandaises. Pour le détail et plus d’explications, Docteur Habyarimana Emmanuel, ex-ministre de la défense du FPR et membre de cette commission pourra vous éclairer davantage sur cette qualification juridique. L’existence de cette commission et de cette qualification est gommée par Kagame, Bizimana et Ndahiro de sorte qu’ils sont allergiques à leur évocation. Kagame a pénalisé celle-ci. Elle est constitutive de crime de négation du génocide des Tutsi.
    Enfin, il est crié sur les toits que l’ONU et le TPIR ont reconnu ce génocide dit des Tutsi.
    Or, à ce jour, il n’existe aucun écrit de l’ONU qui dit clairement” génocide des Tutsi”, le tout sous réserve de le produire. De même, le TPIR n’a jamais reconnu le génocide dit des Tutsi car le procureur gambien Jallow a été incapable de prouver son existence juridique effective. Certains évoquent l’Affaire Karemera. Or, celui-ci a été nommé ministre de l’intérieur le 25 mai 1993, soit plus d’un mois après le début des massacres contre les Tutsi. Il est dès lors erroné de soutenir qu’il a commis le génocide contre les Tutsi ou que celui-ci est un fait établi alors que ce fait n’a jamais été juridiquement prouvé quant à son existence comme l’a maintes fois précisé la jurisprudence du PIY: pour qu’un fait soit juridiquement comme établi, il faut que son existence soit préalablement prouvée. A défaut, son évocation contre un accusé est une spéculation. Le droit ne retient pas les spéculations et celles-ci n’ont pas de place dans un tribunal ou dans un débat sur un sujet comme les crimes contre les Rwandais. Dans l’intérêt des jeunes Rwandais en l’occurrence ceux nés sous le régime de Kagame , je demande aux érudits, intello et dirigeants des partis politiques rwandais d’évier de reproduire les spéculations de Kagame et autres alors qu’en réalité, elles sont fondées sur des considérations strictement politiques. Le génocide dit des Tutsi est le le fondement de l’existence du régime Kagame. C’est un gagne pain pour Bizimana, Ndahiro et autres. C’est un des moyens pour gagner de l’argent sans aucun effort pour les étrangers opérant pour le compte du régime Kagame dans leurs pays (ils sont payés). Exemple: Le Français Alain Gauthier, chasseur des Hutu Rwandais listés dits génocidaires des Tutsi résidant en France. C’est une instituteur du collège en retraite. Pour remplir efficacement ses missions, est payé en liquides par le Rwanda sur un fonds extrabudgétaire géré par l’Ambassadeur du Rwanda en France. Pour lui et son épouse Dafroza, le génocide dit des Tutsi est une affaire qui rapporte. Il opère en étroite collaboration avec Bizimana, Thom Ndahiro et le Président d’Ibuka-Rwanda, brenche du FPR, et sa branche française. Les noms des Hutu Rwandais à actionner et les faux témoignages contre ces derniers sont fournis par Bzizimana JD. Il convient de préciser que les avocats de son association, CPCR, sont également payés par le Rwanda. Il a une armada d’avocats. Pour ces derniers, le génocide dit des Tutsi est également une bonne affaire. Bref, les charognards sont nombreux et font la queue auprès de Rutaremara Tito et Bizimana pour obtenir ikiraka. Nos jeunes et enfants ont droit de connaitre la Vérité sur ce qui s’est exactement passé au Rwanda. Il faut leur dire la Vérité. Je reconnais que celle-ci blesse ceux qui ne sont pas en état de l’affronter tout droit. Ce n’est pas parce que pour des raisons strictement politiques Kagame et autres ont inventé le mot “génocide des Tutsi” et pénalisé toute contestation de cette qualification ou toute demande de débat sur les massacres qui ont été commis dans notre pays par les Rwandais contre les Rwandais que, pour éviter d’être accusé de négationniste de ce génocide ou de minimisation de celui-ci, il faut reproduire moutonnement leurs inepties. Dire la Vérité n’est pas constitutive d’un crime. En reproduisant machinalement et en le colportant à grande échelle les inepties et spéculations de Kagame et consorts, certains dirigeants des partis politiques de l’intérieur et de l’extérieur abrutissent les jeunes rwandais car ceux-ci retiennent pour vérité biblique les âneries. Le comble est que les mêmes âneries sont reprises par les étrangers voire même les hommes de lois qui les opposent aux Hutu demeurant à l’étranger accusés par Gauthier et autres de génocide contre les Tutsi. Illustration: Preuve de reconnaissance du génocide des Tutsi par l’ONU: certains Rwandais et les érudits du FPR excipent des déclaration et résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU. Or, seules les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU adoptées sur le fondement du chapitre 7 de la Charte de l’ONU ont caractères obligatoires et sont conséquemment revêtues d’un caractère juridique. Les déclarations et résolutions de l’AG de l’ONU ont un caractère strictement politique et sont donc dépourvues de caractère juridique. Que celui qui connaît un écrit de l’ONU autre que les résolutions sommaires à caractère politique et les déclarations d’une poignée de représentants d’Etat sous la houlette de Natanyahu, premier ministre de l’Etat hébreux, le produise. Les Rwandais lui seront reconnaissants. La décision du TPIR dans l’Affaire Karemera Edouard est une décision purement politique. Même une personne non pourvue de discernement comprend parfaitement qu’une personne qui a été nommée ministre de l’intérieur fin mai 1993 ne peut nullement être responsable des crimes qui ont été commis avant sa nomination sachant que Karemera a été accusé d’avoir génocidé les Tutsi en sa qualité de Ministre de l’intérieur, supérieur hiérarchique des génocidaires, selon les procureur du TPIR et donc en raison de sa fonction.

LEAVE A REPLY