Affaire Félicien Kabuga :Quand la justice internationale se met à l’épreuve!

Félicien Kabuga

Dans l’histoire des affaires judiciaires, dans la majorité des cas, justice est rendue mais parfois dans bien d’autres, on assiste à des fiascos, à des affaires non élucidées, à des erreurs et/ou à des parodies de justice. 

Cela a toujours existé et existera encore et toujours. Pour une raison simple : c’est la justice des hommes et «là où il y a de l’homme, il y a de l’hommerie», disait Saint François de Sales.

Il y a des erreurs et des affaires non-élucidées, disais-je. Ici je peux citer à titre d’exemples deux cas : l’affaire Alfred Dreyfus en France et l’affaire Ricky Jackson aux Etats-Unis. 

Alfred Dreyfus était Juif. Il avait le grade de Capitaine dans l’Armée française. En 1894, il fut arrêté, accusé, jugé et condamné à perpétuité pour haute trahison. Quelques années plus tard, il sera rejugé, innocenté et réhabilité. 

Ricky Jackson est Noir. En 1975, il est arrêté, accusé d’avoir tué un homme blanc. Il fut jugé et condamné à mort.  Il sera innocenté et libéré après 39 ans d’attente dans le couloir de la mort.  

Dans les deux affaires, justice fut rendue et il y eut reconnaissance de l’erreur judiciaire, réparation et même indignation et demande de pardon pour ce qui est des Etats-Unis.

L’affaire qui défraie la chronique aujourd’hui, c’est l’arrestation de Félicien Kabuga, l’homme d’affaire rwandais, le fugitif le plus médiatisé, le plus diabolisé et le plus haï si j’ose dire. Avant même que son procès ait lieu, il est présumé coupable. La présomption d’innocence, c’est pour les autres mais pas pour lui !  

Félicien Kabuga a été donc arrêté en exécution d’un mandat international qui avait été émis par le Tribunal International pour le Rwanda. Il est accusé d’être responsable du génocide de 1994 au Rwanda.

En effet, après la guerre de 1994 et la prise du pouvoir par le Général Paul Kagame à Kigali, l’ONU a mis sur pied le Tribunal International pour le Rwanda dans le but de juger toutes les parties qui seraient impliquées dans cette barbarie. Comprenez donc que Hutus et TUTSIS soupçonnés d’avoir trempé dans ces tueries, de quelque manière que ce soit, devraient être poursuivis.

Aujourd’hui, force est de constater que la justice internationale poursuit un seul camp, celui des Hutus. Elle donne l’impression que l’autre camp, celui des tutsis au pouvoir au Rwanda, est protégé. Alors, justice des vainqueurs pour écraser les vaincus ?

Par ailleurs, les jugements rendus soulèvent des problèmes également :  Cette justice internationale :

-A-t-elle dit le droit ou la politique ? 

-A-t-elle jugé les individus ou les institutions ? 

-A-t-elle condamné les vrais coupables et/ou tous les coupables ?

-Y a-t-il eu une volonté manifeste de consolider le pouvoir tutsi à Kigali en décapitant et terrorisant l’ethnie hutu ? 

Et autant d’autres questions qui n’auront sans doute pas des réponses dans l’immédiat. A moins que l’histoire s’en occupe un jour.

Déjà en 2005, Juvénal Uwilingiyimana, ancien ministre et ancien directeur de l’Office Rwandais du Tourisme et des Parcs Nationaux, avait lancé un cri de détresse auprès du procureur de cette juridiction. Il dénonçait les méthodes utilisées par les enquêteurs. 

« …Je ne veux pas mentir pour faire plaisir aux enquêteurs et donner du crédit à votre thèse selon laquelle le génocide rwandais a été planifié par le M.R.N.D et l’AKAZU restreint et élargi. Je suis prêt à supporter toutes les conséquences telles qu’elles m’ont été précisées par les enquêteurs « : je serai lynché, écrasé, mon cadavre sera piétiné dans la rue et les chiens me pisseront dessus (propres termes des enquêteurs) ».

Monsieur le procureur, ceux qui ont planifié et mis en œuvre à partir du 1er octobre 1990 le génocide du peuple rwandais sont connus, ceux qui ont assassiné le président Habyarimana Juvénal et plongé le Rwanda dans l’horreur sont connus et ce sont les mêmes qui ont planifié et exécuté le génocide »

Quelques jours après l’expédition de cette lettre, le corps sans vie de Monsieur Juvénal UWILINGIYIMANA sera découvert dans un canal à Bruxelles. Un lien de cause à effet ?  Un assassinat ? Un suicide ? Allez savoir !  

En 2014, neuf ans jour pour jour, après la lettre de Juvénal Uwilingiyimana et sa mort mystérieuse, André Sirois, avocat de son état, et fonctionnaire de l’ONU, publiait un document que je considère comme une indignation, une révolte, un coup de gueule. Il réagissait sur le vingtième anniversaire du génocide au Rwanda alors que la justice équitable était loin d’être rendue. Il se demandait si les célébrations de ces événements étaient justifiées. 

« N’y a-t-il pas des raisons de célébrer au moins pour ceux des accusés qui ont été acquittés ? Il faut savoir que ces innocents (une dizaine) ont attendu leur procès en détention pendant dix, onze ou douze ans et qu’après avoir été acquittés, ils sont maintenant parqués à Arusha sans possibilité de reprendre une vie normale. Ils ne peuvent ni retourner au Rwanda, où ils seraient sûrement arrêtés et jetés en prison ou simplement assassinés, ni se rendre dans un autre pays. Bien qu’entièrement acquittés, ils sont condamnés à l’exil à vie sans aide ni motif d’espoir. Convient-il donc de célébrer la création de ce Tribunal, je vous le demande ? »

Revenons donc sur l’affaire Félicien Kabuga, Médiapart nous met l’eau à la bouche en nous révélant que les avocats de la défense ne marqueront pas d’arguments. Bien entendu en cas d’un procès équitable qui se base sur le droit et que du droit. Et puisque nous sommes en France, pays de droit de l’homme par excellence, nous avons toutes les raisons de croire en la justice et d’espérer. 

J’ai assisté à l’audience de mercredi 27 mai 2020, devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, chargée de prononcer son éventuel transfert au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) afin qu’il y soit jugé pour génocide et crimes contre l’humanité.  Rappelons que les griefs qui lui sont reprochés sont entre autres (source :Médiapart) :

– Il a créé la milice Interahamwe. 

Et pourtant il est dit qu’Anastase Gasana peut donner des informations intéressantes là-dessus. Il est connu aussi que le président de cette milice était Tutsi, un certain Robert Kajuga.

-Il a importé des tonnes de machettes pour tuer les tutsi. 

Il n’était ni le seul, ni le plus important des importateurs. Outre cela, il est dit que c’est son ex-gendre Eugene Mbarushimana qui l’aidait dans ces sales besognes. Etonnant, parce que cet Eugène Mbarushimana partage sa vie entre Bruxelles et Kigali. Il n’a jamais été inquiété par qui que ce soit. Ce que les accusateurs ignorent peut-être ou feignent d’ignorer, c’est que sa défunte femme avec qu’il a eu onze enfants était tutsie.

-Il était financier de la Radiotélévision Libre de Mille collines.

Les comptes de cette radio ont montré qu’il avait une infime partie des actions par rapport à d’autres anciens actionnaires qui ont investi bien davantage que lui et qui seraient aujourd’hui dans le cercle du pouvoir actuel au Rwanda.

-Il a planifié le génocide. 

Le Tribunal International pour le Rwanda n’a pas prouvé la planification du génocide. Théoneste Bagosora fut acquitté sur ce point. 

-Il était membre de l’Akazu

Il y a longtemps déjà Christophe MFIZI a affirmé que c’est bien lui qui a créé le concept d’Akazu pour démolir Juvénal Habyarimana et sa famille.

En tout état de cause, Félicien Kabuga a nié toutes les accusations à son encontre mercredi lors d’une nouvelle audience le mercredi 27 mai 2020. J’y étais. J’ai tout suivi.

«Tout cela ce sont des mensonges. Je n’ai pas tué des Tutsis alors que je travaillais avec eux », a déclaré Félicien Kabuga, via son interprète.  

Ses avocats ont présenté une demande de remise en liberté qui a été rejetée par la cour dont les magistrats ont considéré que son état de santé n’était pas incompatible avec sa détention. 

Evidemment, l’argument de taille de Madame la procureure a pesé : « Cet homme est recherché par la justice internationale, il a été arrêté le 16 mai dernier après vingt-six ans de cavale. Certes, il a de la famille ici. Mais ce sont peut-être les mêmes personnes qui l’ont aidé dans sa cavale. Qui nous dit que…l’interprétation des propos est mienne.  

Evidemment juridiquement c’est argument fait mouche même si tout le monde voyait que c’est un vieux monsieur, affaibli par l’âge et par la maladie. Logiquement, il n’a pas la force de fuir. Il ne peut pas fuir, il ne veut plus fuir tout simplement. Il veut faire face à la justice. Une justice qui soit à l’écoute de sa version des faits.

Va-t-il être transféré devant le MTPI, à La Haye ou Arusha, en Tanzanie?

Les avocats de Félicien Kabuga refusent et réclament qu’il soit jugé en France afin de bénéficier d’un procès équitable. Ils estiment que son transfert, en raison de son âge (87 ans) et de sa santé très fragile, pourrait avoir des conséquences irréversibles. « La Cour dit : « Allez-vous faire juger ailleurs, pas chez nous ». « Cette justice dégradée ce n’est pas pour moi »,a déclaré, Me Laurent Bayon, l’un de ses avocats. La décision d’autoriser ou non son transfert vers La Haye ou Arusha a été mise en délibéré au 3 juin.

Rappelons que le Tribunal pénal international pour le Rwanda a fermé ses portes avec un bilan mitigé.  Il aura mis en accusation 93 personnes : 85 procès ont été terminés, dont cinq ont été transférés vers d’autres juridictions, au Rwanda et en France, et 61 personnes ont été condamnées.

Aussitôt, le TPIR a été remplacé par un « Mécanisme », qui s’occupe des « fonctions résiduelles » des anciens tribunaux internationaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie. 

Le Procureur du mécanisme s’appelle Serge Brammertz. Il est belge, il a 58 ans et il est pressenti à la succession de Fatou Ben Souda à la tête de la CPI.

C’est lui donc qui gère le dossier Félicien Kabuga et qui demande illico presto son transfert à La Haye ou à Arusha. Les avocats de Félicien Kabuga, nous l’avons vu, refusent ce transfert.

Néanmoins, on peut se demander pourquoi le procureur veut à tout prix ce transfert de Félicien Kabuga alors que la France peut le juger ? Eh oui, ses avocats ne le savent pas peut-être ou ils le savent et attendent un moment opportun pour brandir cette arme. 

Dites donc, vous avez accepté d’autres dossiers mais celui de Félicien Kabuga vous n’en voulez pas ?  Dites-nous pourquoi ?

Cette question serait embarrassante dans la mesure où elle pourrait démontrer qu’il y a une volonté politique et un mépris manifeste de la recherche de la vérité. Et cela crée des douleurs qui ne guérissent pas facilement du côté des personnes qui en sont victimes. Quel triomphe de l’injustice !

Déjà fin 2014, Carla del Ponte, ex-procureur du TPIR écartée, pour avoir tenté d’enquêter sur les crimes commis par des responsables du FPR, estimait que « La justice internationale aura toujours « un grand défaut ». Elle a beau constituer « le bon chemin », elle dépendra toujours « de la volonté politique de la communauté internationale ».

Jean-Jacques Rousseau nous a mis en garde lorsqu’il écrit dans « Du contrat social », que « rien n’est plus dangereux que l’influence des intérêts privés dans les affaires publiques ». Les hommes et les femmes sont devenus insatiables dans l’enrichissement personnel au risque de négliger l’intérêt général au profit du leur. Il suffit d’une graine pourrie pour que tout le sac soit contaminé, dit-on.

On peut se demander avec André Sirois, si pour certains le Tribunal international pour le Rwanda n’a pas été un tremplin pour se faire une belle carrière et pour les autres le drame rwandais une bonne occasion pour un enrichissement personnel. Et les victimes dans tout ça ?   Le président Mobutu en son temps avec son MPR, il avait édicté une devise « Servir Oui, se servir Non », ne me demandez pas s’il l’avait appliquée sur lui-même et les hommes avec qui il a dirigé le Zaïre.

Le devoir de mémoire s’impose et le respect de toutes les victimes impose à tout homme et toute femme éclairé et plein d’humanisme de réclamer un examen critique approfondi et surtout indépendant du fonctionnement des Tribunaux internationaux et en particulier celui du créé pour le Rwanda. Que s’est-il passé ? Qu’est ce qui se passe ? Qu’est-ce qui a manqué ? Qu’est ce qui manque ?

Tant qu’il n’y aura pas de jugement équitable, il n’y aura ni devoir de mémoire, ni respect des victimes, ni vérité, ni justice. L’affaire Félicien Kabuga, va encore une fois mettre à l’épreuve la justice internationale. 

Loin d’être une patate chaude comme l’écrit Médiapart, c’est plutôt une bonne occasion pour que ce tribunal redore son blason. Je formule un vœu solennel « que le jugement de Félicien Kabuga soit un jugement pour l’histoire !

Jean-Claude NDUNGUTSE

Sociologue/Enseignant

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