Cette deuxième journée a été consacrée à la lecture de l’ordonnance de mise en accusation, à la feuille de motivation de la condamnation en première instance ainsi qu’aux demandes de nullité des avocats de la défense.
Dans la matinée, Madame la présidente de la Cour a tenu à faire un point sur les jurés, afin de souligner l’absence d’un juré, dont la la lettre d’excuse a été lue devant la cour.
Elle a ensuite informé l’auditoire que André GUICHAOUA et Filip REYNTJENS, tous deux témoins de contexte, vont finalement venir témoigner.
L’essentielle de la matinée a été consacrée à la lecture de l’ordonnance de mise en accusation ainsi que la feuille de motivation par madame la Présidente. D’ailleurs, nous avons trouvé regrettable que ces éléments à charge du procès en première instance, aient été exposés ainsi dans un procès en appel, alors que ce dernier est par définition un tout nouveau procès. Il est donc contradictoire de la part de la présidente de rappeler la présomption d’innocence des accusés alors qu’elle venait de détailler assez longuement tous les éléments qui les ont condamnés en première instance.
C’est en début d’après midi que la défense a commencé à exposer la demande de nullité de toute la procédure pour cause d’inégalité des armes. Les conseils de NGENZI sollicite le droit à un procès équitable selon l’article 6 paragraphe 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH). En effet, le procès qui s’inscrit dans le cadre de la compétence universelle, devrait bénéficier de la garantie de ces principes. Ce n’est de tout évidence, pas le cas cas dans celui-ci. Les avocats ont ainsi énuméré les différents droits qui ne sont pas accordés à ce stade, à savoir :
* Impossibilité de préparer la défense
* Risques encourus par les témoins à décharge
* Refus malgré plusieurs demandes de la défense de se déplacer sur les lieux
* Présomption d’innocence bafouée
En effet, la défense déplore le manque de moyens, car selon elle, le parquet a été présent à toutes les auditions des témoins, ce qui n’a pas été le cas de la défense. Et ce retard est irrattrapable. Un des avocats des parties civiles, n’a d’ailleurs pas manqué de dire qu’il s’était bel et bien rendu à Kabarondo lors de l’instruction. Comme pour narguer un peu plus la défense.
Les avocats de la défense ont tenu à souligner que le juge français, M. Olivier LAURENT, qui a été le premier à présider une cour d’assises sur le génocide Rwandais, avait lui même reconnu que l’oralité des débats n’était pas adaptée à ce type de procès.
La défense a poursuivi en déplorant son manque de moyens financiers, humains et matériels. En effet, les avocats ont tenu à rappeler que le pôle génocide existe pour l’accuser et juger, mais la défense a été oubliée. Connaissant les moyens financiers et humains dont ce pôle dispose, on imagine le déséquilibre que cela engendre dans ces procès.
Dans le cadre de la violation de la présomption d’innocence des deux accusés, les avocats sont revenus sur la mise en demeure faite au site du CPCR en montrant la photo-montage faite de NGENZI et BARAHIRA. Voir notre article « ce que les médias ne disent pas ».
Suit alors l’intervention de Me BOURGEOT, avocate de Tite BARAHIRA, qui ne manque pas de rappeler que le président de l’association CPCR a reconnu avoir perçu une somme de plus de 200 000 € pour financer le procès de Pascal SIMBIKANGWA. Elle soulèvera également un point sur la décision de la cour de filmer les débats. Cette demande a été motivée, selon elle, par le fait qu’elle n’avait pas été informée de cette décision.
La parole a ensuite été donnée aux avocats des parties civiles et à l’avocat général avant de clôturer les débats.
L’audience a été suspendu vers 18h et reprendra demain à 09h30.
