Par The Rwandan Analyst
il est fait état de l’arrestation des personnes qui ont récemment organisé une grève au Tribunal de Grande Instance de Rusizi. Une dizaine de femmes, certaines portant des enfants, ont assailli le siège du tribunal de grande instance de Rusizi, affirmant en avoir marre de l’injustice exercée par le tribunal de base de Kamembe. En effet, un groupe de femmes victimes d’escroqueries commises par des gens malveillants ayant des liens familiaux avec les autorités manifestaient devant le tribunal de grande instance de Rusizi contestant la mise en liberté provisoire de leurs délinquants par le tribunal de base de Kamembe à leur insu. Qu’est-ce qui se cache derrière un soulèvement aussi violent contre le système judiciaire rwandais ? les lignes ci-dessous tente de découvrir les raisons du soulèvement soudain de la population de ce district éloigné de la capitale.
Blessing; Ujamaa ; Millionnaire; Bitcoin (₿) et j’en passe, une monnaie numérique décentralisée, sans banque centrale ni administrateur unique, qui peut être envoyée d’utilisateur à utilisateur sur le réseau peer-to-peer sans avoir besoin d’intermédiaires. Les transactions sont vérifiées par les nœuds du réseau via la cryptographie et enregistrées dans un grand livre public distribué appelé blockchain. La crypto-monnaie a été inventée en 2008 par une personne inconnue ou un groupe de personnes utilisant le nom Satoshi Nakamoto. La monnaie a commencé à être utilisée en 2009 lorsque sa mise en œuvre a été publiée en tant que logiciel open source.
Considérés comme des coopératives, ces systèmes fonctionnent sur une sorte de pyramide où les anciens membres sont financés par les nouveaux venus. Malheureusement, ces systèmes informels ont souvent trompé leurs clients en désactivant leurs liens après avoir probablement obtenu suffisamment d’argent dont ils avaient besoin.
Concernant le cas des justiciables Rusizi, les dizaines de femmes et d’hommes avaient remis leurs sommes estimées à plus de 50 millions à Gaspard, sa fille Ange et Nyirabashongore sœur du Maire du District de Rusizi travaillant avec Ujamaa ; d’autres ont transféré leur argent à Esperance alias Bakame opérant avec Blessing. Les femmes et les hommes ont perdu leur argent et ont décidé de poursuivre ces intermédiaires devant le tribunal de base de Kamembe qui a examiné l’éventuelle détention provisoire ou mise en liberté provisoire des inculpés.
De façon inattendue, le tribunal les a libérés et certains d’entre eux ont fui vers Kigali et les plaignants se demandent comment ils récupèreront leur argent d’autant plus que les banques auprès desquelles ils avaient contracté des prêts les menacent de saisir leurs maisons pour se faire rembourser. Dans ce climat tendu, ils ont manifesté devant le tribunal de grande instance pour réclamer la détention de ces escrocs qui ont pris leur argent.
Responsabilité de ces intermédiaires
Les accusés ont mobilisé les clients et obtenu de l’argent d’eux en leur promettant d’énormes intérêts sur ces monnaies numériques et ils n’ont remboursé ni les montants reçus ni les intérêts qu’ils prévoyaient. Étant donné que les demandeurs n’étaient pas directement impliqués, ils ne sont pas censés connaître ou supporter les défis rencontrés par ces intermédiaires. Ces derniers ont garanti des montants accrus et restent donc pleinement redevable du remboursement de l’argent et de ses intérêts aux demandeurs désormais victimes de ce genre d’escroquerie les appauvrissant indûment. Deux infractions découlent des faits qu’ils ont commis à savoir l’escroquerie et l’abus de confiance incriminés et punis comme suit.
-Escroquerie
Toute personne qui, par des manoeuvres frauduleuses, se fait remettre une chose d’autrui, tout ou partie de la fortune d’autrui, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualifications ou en faisant naître l’espérance ou la crainte d’un mal à survenir, commet une infraction. Lorsqu’elle en est reconnue coupable, elle est passible d’un emprisonnement d’au moins deux (2) ans mais n’excédant pas trois (3) ans et d’une amende d’au moins trois millions de francs rwandais (3.000.000 FRW) mais n’excédant pas cinq millions de francs rwandais (5.000.000 FRW). Si l’infraction est commise par une personne ayant fait appel au public en vue de l’émission d’actions, d’obligations, de bons, de parts ou de titres quelconques, soit d’une société commerciale, soit d’une entreprise commerciale ou industrielle, la peine est portée à un emprisonnement d’au moins trois (3) ans mais n’excédant pas cinq (5) ans et à une amende de plus de cinq millions de francs rwandais (5.000.000 FRW) mais n’excédant pas sept millions de francs rwandais (7.000.000 FRW).
-Abus de confiance
Toute personne à qui une chose quelconque a été confiée ou placée sous sa garde à charge de la remettre ou d’en faire un usage selon les instructions qui s’en procure, la détourne, la dissipe ou la cède à une autre personne, commet une infraction. Lorsqu’elle en est reconnue coupable, elle est passible d’un emprisonnement d’au moins trois (3) ans mais n’excédant pas cinq (5) ans et d’une amende d’au moins cinq cent mille francs rwandais (500.000 FRW) mais n’excédant pas un million de francs rwandais (1.000.000 FRW).
Infractions commises par les manifestants
Même s’ils semblent en droit de poursuivre les contrevenants qui les ont dupés pour leur soutirer indûment leurs sous et causé des pertes, il est interdit d’organiser la grève sans l’autorisation préalable des autorités et encore moins lorsqu’il s’agit d’engager des poursuites contre les institutions judiciaires. A cet égard, la loi rwandaise déterminant les délits et les peines en général punit les faits suivants. Quatre délits peuvent qualifier les faits de révolte devant les locaux judiciaires comme suit.
-Injures ou violences envers les acteurs judiciaires
Toute personne qui porte des injures ou violences contre un enquêteur, un Officier de poursuite judiciaire, un juge, un avocat, un mandataire de l’Etat, un greffier, un huissier, Umwunzi ou un arbitre dans l’exercice de ses fonctions ou en rapport avec cet exercice, en vue de porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont est investi, par des paroles, gestes, menaces, écrits, images de toute nature, commet une infraction. Lorsqu’elle en est reconnue coupable, elle est passible d’un emprisonnement d’au moins un (1) an mais n’excédant pas deux (2) et d’une amende d’au moins un million (1.000.000 FRW) de francs rwandais mais n’excédant pas deux millions (2.000.000 FRW) de francs rwandais.Si ces injures ou violences ont lieu pendant l’audience, la peine est un emprisonnement d’au moins deux (2) ans mais n’excédant pas trois (3) ans.
-Menaces contre les personnes agissant dans le cadre de la justice
Toute personne qui profère des menaces quelconques contre un enquêteur, l’officier de poursuite judiciaire, un juge, un arbitre, un avocat, un huissier de justice, un Umwunzi, un expert commis en justice, un traducteur ou interprète et toute personne agissant dans le cadre de la justice, en vue de le manipuler dans l’exercice de ses fonctions, commet une infraction. Lorsqu’elle en est reconnue coupable, elle est passible d’un emprisonnement d’au moins trois (3) ans mais n’excédant pas cinq (5) ans et d’une amende d’au moins un million (1.000.000 FRW) de francs rwandais mais n’excédant pas deux millions (2.000.000 FRW).
-Discréditer une décision des organes de justice
Toute personne qui discrédite par paroles, écrits, images ou actes de toute nature sur un acte ou une décision d’un organe de justice dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance, commet une infraction. Lorsqu’elle en est reconnue coupable, elle est passible d’un emprisonnement d’au moins un (1) an mais n’excédant pas deux 2) ans et d’une amende d’au moins trois cent mille de francs rwandais (300.000FRW) mais n’excédant pas cinq cent mille de francs rwandais (500.000 FRW) ou l’une de ces peines seulement.
-Outrage au tribunal
Conformément à l’article 135 de la loi nº 027/2019 du 19/09/2019 relative à la procédure pénale, devant un tribunal ou en tout autre lieu où se tient une audience publique, si une ou plusieurs personnes présentes font du bruit, l’autorisation expresse ou de désapprobation en causant ou en semant des troubles de quelque manière que ce soit, le président les rappelle à l’ordre et les expulse s’ils persistent et, le cas échéant, sollicite l’intervention des forces de l’ordre sans préjudice des autres peines prévues par la loi. Si la personne qui cause des troubles est partie à la procédure, le président de la Chambre la rappelle à l’ordre et l’avertit que si elle persiste, elle l’expulsera et poursuivra l’audience comme si elle ou elle est présente. S’il est expulsé et refuse de quitter la salle d’audience, le président du tribunal sollicite l’intervention des forces de l’ordre pour expulser la partie par la force sans préjudice des autres peines prévues par la loi. Si le trouble est causé par un employé du tribunal, les dispositions du premier paragraphe du présent article s’appliquent.
Perte progressive de confiance dans les institutions judiciaires
Le tribunal semble avoir fait fi des inquiétudes des victimes de cette fraude commise par les contrevenants et libéré ces derniers. Les victimes soupçonnaient explicitement des pots-de-vin accordés au juge d’autant plus que les contrevenants étaient poursuivis pour des délits économiques et qu’ils avaient manifestement de l’argent pour corrompre le tribunal ; pire, à l’expiration du délai de 5 jours pour faire appel, le ministère public n’a pas introduit de recours contre la décision du tribunal de base de Kamembe. La raison pour laquelle ils ont désespérément recouru au tribunal de grande instance sans espoir d’obtenir justice. D’une manière générale, les déclarations des demandeurs sur Ishema TV donnent l’impression que les tribunaux de Rusizi sont généralement corrompus dans la mesure où les plaignants considèrent le recours au Chef de l’Etat comme la seule autorité pouvant satisfaire leurs demandes.
Conclusion
Avec le temps, les injustices commises par les juges et procureurs rwandais entraîneront une révolte sociale comme ce qui est arrivé aux plaignants de Rusizi qui en ont eu marre d’un juge de base soudoyé, ont décidé d’agresser la juridiction supérieure. En effet, il s’agit d’une sorte d’avertissement adressé à la justice rwandaise qui doit revoir l’éthique de son personnel judiciaire pour prévenir une grève générale se profile avec pour fin de dénoncer publiquement et violemment leurs inconduites reflétant le manque d’indépendance de la justice au Rwanda.
