France-Rwanda. Le verdict dans le procès Pascal Simbikangwa : ou la démonstration de la primauté des intérêts politiques sur les principes juridiques.
Il était généralement admis que c’est seulement dans les républiques bananières que le pouvoir judiciaire se trouve dans le juron de l’Exécutif, que c’est seulement dans des dictatures ubuesques que des simulacres de procès étaient organisés alors que les prévenus avaient déjà été condamnés par le pouvoir, que c’était seulement dans les pays sous-développés, sans juges formés et expérimentés que le Ministère Public pouvait manipuler la Cour à sa guise, etc. Le procès qui vient de se clôturer ce 14 mars 2013 devant le Cour d’Assises de Paris doit amener ceux qui croient encore à ce genre de choses à nuancer leurs convictions.
Le 04 février 2014 s’était ouvert à Paris le procès de Pascal Simbikangwa. Cet ex-capitaine de l’armée rwandaise, paraplégique après un accident de roulage en 1986, avait alors été réformé de l’armée pour raisons médicales en 1987 et repris dans la Fonction Publique jusqu’en 1992 comme agent du Service Central des Renseignements aux fonctions d’analyste et chargé de la revue de presse. Arrêté à Mayotte en 2009 pour trafic de faux documents, il a été transféré à Paris où il est détenu depuis plus de quatre ans. Entretemps, un couple d’activistes franco-rwandais chargé par le régime tutsi du FPR de traquer les exilés hutu en France a porté plainte contre Simbikangwa pour « génocide ».
L’ouverture de son procès fut très médiatisé car le procès était présenté comme « historique », « symbolique », « de nature à réchauffer les relations franco-rwandaises », « le premier en France », « pédagogique », … bref tous les qualificatifs y sont passés selon la tendance du média qui le rapportait.
Selon l’acte d’accusation, Simbikangwa devait répondre de deux chefs d’accusation, les seuls retenus par l’instruction :
· Complicité de génocide et crime contre l’humanité pour les actes commis dans sa région d’origine de Karago-Gisenyi
· Complicité de génocide pour les actes commis à Kiyovu, un quartier de Kigali
La Cour devait donc entendre le Parquet charger Simbikangwa sur ces deux chefs d’accusation en donnant des preuves de ce qu’il avance notamment des témoins. Il ne s’en est pas privé. Des dizaines de témoins ont défilé à la barre, mais la plupart étaient des « experts du Rwanda » bien-sûr triés sur le volet, parmi eux la parterre de ceux qui ont inventé et vulgarisé les thèses du régime du FPR. D’autres dits « du contexte » étaient des dignitaires et même des idéologues du FPR, parti au pouvoir depuis 1994, dont des sénateurs en fonction, mais présentés sous leurs qualifications académiques.
Les témoins des faits étaient pour la plupart des condamnés repentis et relâchés après une remise de peine négociée, ou encore en détention qui négociaient toujours une remise de peine en contrepartie d’un témoignage à charge des personnalités que le pouvoir leur indique. Certains de ces témoins en ont fait une activité régulière et lucrative car ils ont déjà témoigné dans plus d’une dizaine d’affaires et chaque fois en adaptant leurs déclarations au cas qui leur était présenté.
Même les témoins qui pouvaient être considérés comme « à décharge » car ils ont admis sans conteste que Simbikangwa leur avait sauvés la vie en les hébergeant et en les ravitaillant avant de les évacuer au risque de sa propre vie. Tout en reconnaissant ces faits, ils ont ajouté (pour ne pas heurter le pouvoir) que « peut-être il allait chercher des Tutsi à tuer, (car il les haïssait) quand il en laissait dans sa maison ». Ou encore en utilisant le raisonnement cynique qu’on a entendu dans les tribunaux populaires « Gacaca » comme quoi : « Puisqu’il a sauvé quelques Tutsi, il avait droit de vie et de mort sur eux et donc il pouvait aussi en tuer d’autres. Donc coupable ! »
Il est clairement apparu, même pour un observateur désintéressé, que de tels témoins n’étaient non seulement pas crédibles, mais étaient des menteurs invétérés et professionnels qui pourraient être inculpés pour « outrage à la Cour » dans d’autres juridictions.
Un Avocat général à l’aise
Après la déposition des témoins et après que la défense ait mis à nu la vacuité du dossier présenté par le Parquet, tout le monde était mal à l’aise et se demandait comment une telle mascarade pouvait être admise en France et comment sortir de cette impasse de la honte « la tête haute ». Nous avons dit « tout le monde »… ? Non ! Le seul qui était à l’aise est l’Avocat général qui représentait l’Accusation. Il a alors sorti un lièvre de son chapeau et a demandé qu’un nouveau chef d’accusation soit ajouté aux deux qui figuraient dans l’acte d’accusation initial. Simbikangwa doit aussi être accusé de « génocide ». Le président de la Cour d’Assises accepta aussitôt d’inculper Simbikangwa de ce nouveau chef d’accusation.
Ce chef d’accusation ajouté dans la dernière semaine du procès n’était pas détaillé par des faits précis reprochés à l’accusé, pas de témoins à charge ou à décharge, brefs le prévenu n’a pas eu à se défendre de ce chef d’accusation comme l’Avocat général n’avait pas eu à l’étayer des faits précis et des preuves.
C’est donc un nouveau procès pour « génocide » que l’Avocat général a introduit dans celui qui était en cours mais qui n’a pas eu lieu (le procès pour génocide).
Coup de théâtre !
Vendredi le 14 mars 2014, après une brillante et convaincante plaidoirie des avocats de la défense que même les parties adverses ont qualifié d’excellente, la Cour s’est retirée pour délibérer. On attendra pendant plus de 12 heures « la fumée blanche ». Au sortir de ce conclave qui, contrairement aux différents pays européens où les jurés délibèrent seuls, tandis qu’en France les jurés sont « encadrés » par des juges professionnels, le verdict est tombé : Pascal Simbikangwa est condamné à 25 ans d’emprisonnement pour « génocide ». Il est donc condamné pour un crime dont il n’était pas accusé au départ et donc contre lequel il n’a pas eu l’occasion de se défendre et dont personne ne connaît les détails des faits précis reprochés à Simbikangwa en rapport à ce crime.
Tout au cours des délibérations et pendant le prononcé, des manifestants pro-Kagame s’étaient massés autour du Palais de justice avec des calicots accusant la France et surtout son armée d’être des génocidaires et menaçaient de tout casser si le « génocidaire Simbikangwa » était acquitté. Les lobbies pro-Kagame avaient donc décidé de faire pression sur la Cour d’Assises jusqu’à la dernière minute et au cas où ils n’obtiendraient pas de condamnation de Pascal Simbikangwa, ils s’étaient organisés pour provoquer des troubles à l’ordre public pour attirer l’attention. Lorsqu’ils ont appris que Pascal Simbikangwa venait d’être condamné, ils ont accepté de lever le siège.
Tout ça pour quel résultat ?
A l’analyse de ces événements, le citoyen lambda est en droit de se poser des questions notamment pour savoir si après cette compromission qui a vu l’agneau Pascal Simbikangwa être sacrifié sur l’autel de la Realpolitiek en n’hésitant même pas à instrumentaliser ridiculement l’instance judiciaire, le régime de Paul Kagame cessera désormais de continuer à faire chanter la France par son accusation mythique et itérative de « participation au génocide ».
De même :
· Les familles membres de l’équipage du Falcon 50 abattu à Kigali et qui ont péri dans l’attentat terroriste du 06 avril 1994 alors qu’ils étaient en mission commandée, pourront-elles enfin obtenir justice qu’ils réclament depuis 20 ans ?
· Les vaillants soldats des armées françaises qui ont participé à l’Opération Turquoise en 1994 et qui ont sauvé des milliers de vies, verront-ils enfin leur honneur réhabilité notamment en rejetant et en dénonçant les plaintes fantaisistes déposées contre eux devant les tribunaux par les officines de Paul Kagame installées en France et financées par lui (CPCR, SURVIE,…) ?
Si ce chantage politico-médiatique et les insultes à l’honneur de l’armée et des soldats français devaient prendre fin avec la condamnation « symbolique » de Pascal Simbikangwa, alors on pourra dire que peut-être le bouc émissaire bien trouvé a servi à quelque chose.
Mais nous en doutons fort …
Emmanuel Neretse
17/03/2014
Source:musabyimana.net
