Kigali,13 mars 2024- Deux anciens officiers militaires rwandais, le Colonel Tom Byabagamba et le Général de Brigade Frank Rusagara, ont volontairement retiré leur plainte devant la Cour de justice de l’Afrique de l’Est (EACJ). Cette affaire, déposée au sous-registre régional de Nairobi en 2020, visait à annuler leurs condamnations et peines prononcées par les tribunaux rwandais, invoquant une détention illégale et une violation du traité établissant la Communauté de l’Afrique de l’Est.
Byabagamba et Rusagara, tous deux hauts gradés de la Force de Défense du Rwanda avant leur condamnation, purgent actuellement une peine de 15 ans au Rwanda. Leurs accusations comprennent la diffusion de rumeurs visant à inciter à la révolte contre le gouvernement, la possession illégale d’armes à feu et des actes jugés diffamatoires à l’image du Rwanda. Leur parcours à travers le système judiciaire rwandais s’est conclu par la réduction de leurs peines initiales de 21 et 20 ans à 15 ans par la Cour d’Appel de Kigali.
La décision de saisir l’EACJ est intervenue après avoir épuisé toutes les voies légales au Rwanda, Byabagamba cherchant également à contraindre le gouvernement rwandais à rétablir son grade et sa position militaires. Représentés par leur avocat, Michael Osundwa, ils ont plaidé leur cause sur la base des articles 6,7 et 8 du traité établissant la Communauté de l’Afrique de l’Est.
Cependant, le 13 mars, sans explication publique de leur représentation légale, les deux officiers ont demandé la fin de leur affaire devant l’EACJ. Cette démarche a été reconnue par un procureur général rwandais participant à la session de cour via un lien vidéo, qui a noté le droit des demandeurs de retirer leur plaidoyer. Par la suite, le panel de cinq juges de l’EACJ a accordé le retrait, mettant effectivement fin à l’affaire.
Des spéculations émergent à Kigali et ailleurs concernant la possibilité d’une libération imminente de Byabagamba et Rusagara, éventuellement dans le cadre d’une grâce présidentielle – un mécanisme parfois utilisé par le gouvernement rwandais comme condition pour une telle clémence, notamment lorsque des litiges contre l’État sont impliqués à l’international. Cette méthode a été précédemment observée dans les cas de Kizito Mihigo et Paul Rusesabagina, où le retrait des défis juridiques internationaux a précédé les discussions sur la grâce.
Ce développement met également en lumière les épreuves personnelles auxquelles sont confrontés les officiers condamnés. Notamment, Rusagara s’est vu refuser la chance de faire ses adieux à sa femme par téléphone lors de ses derniers moments dans un hôpital britannique, un détail poignant soulignant la narrative plus large des préoccupations en matière de droits humains et légaux entourant leur affaire. Byabagamba a publiquement souligné les conditions difficiles de sa détention, contribuant à de graves douleurs dorsales dues à la confinement dans une petite cellule.
L’affaire de Byabagamba et Rusagara, sur fond d’histoire politique et militaire complexe du Rwanda, incite à une discussion plus large sur l’état de l’indépendance judiciaire, des droits de l’homme et de la dissidence politique dans le pays.
