Lorsqu’il y a une mésentente entre un client et son avocat qui a conduit ce premier à solliciter un autre avocat qui, selon lui, est mieux à même d’assurer efficacement et utilement sa défense, le premier avocat doit se retirer. Il y va de sa crédibilité et de bon sens élémentaire.
Tel est le cas en espèce. Kabuga a clairement dit au président du MTPI qu’il y a une mésentente entre lui et Maître Emmanuel Altit, son avocat et conséquemment que le MPTPI lui désigne un autre avocat d’office qui sera mieux à même d’assurer sa défense utilement et efficacement.
Les juges dont principalement le Président du MTPI a rejeté sa demande. Il s’ensuit qu’au lieu de se retirer avec toutes les honneurs, Maître Emmanuel Altit assure la défense d’un Kabuga qui n’est visiblement pas son son client.
Pourquoi s’accroche-t-il alors que Kabuga lui a dit limpidement devant le monde entier qu’il en veut pas comme au titre d’avocat de la défense ?
Il sait pertinemment que Kabuga ne reviendra pas sur sa décision, que les témoins à décharge étant ceux de l’accuser et nullement ceux de l’avocat qui assure la défense, il n’aura sûrement aucun témoin à décharge. Sans témoins à décharge qui sont très nombreux, l’avocat qui s’arc-boute sur la décision inique du Président du MTPI est un amuseur de galerie.
Il convient de préciser que Maître Altit était avocat de l’ex-président ivoirien Gbagbo Laurent que Nicolas Sarkozy et Obama ont fait renvoyer dans la geôle de la CPI pour y laisser sa tête et que c’est grâce aux avocats et juristes ivoiriens que l’accusé a été acquitté de toutes les charges et libéré. Quelle est la contribution significative des Juristes avocats ivoiriens dans l’acquittement du Président Gbagbo ?
Sur les juristes ivoiriens et avocat ivoiriens
Ils ont démonté l’acte d’accusation et mis en exergue les énormités qui ont été commises par la Procureure Bensouda, le tout au regard du droit international.
Ensuite, ils ont disséqué la stratégie de défense de Maître Altit et les errements manifestes dans la défense. Ils ont aiguillé l’avocat de la défense.
Enfin, ils ont rigoureusement répondu à toutes les problèmes posés aussi bien en accusation qu’en défense.
Il s’ensuit qu’il y a eu une collaboration étroite entre l’avocat de la défense, l’accuse les juristes ivoiriens.
Etant précisé que dans l’équipe de la défense, il avait un avocat ivoirien. C’est bien qui a démasqué les faux témoins et imposteurs de tout calibre présentés par la Procureure Bensouda.
La question que tout Rwandais qui suit cette affaire se poser est la suivante.
Où sont les juristes pénalistes rwandais officiant à l’étranger ? quelle est leur contribution ne serait-ce que pour éclairer les jeunes rwandais nés après 1994 ?
Le constat macabre est la houtouphobie et la chasse à l’homme contre les Hutu listés et ce, depuis plusieurs années, le tout au mépris de droits criés sur les toits par les prédicateurs des droits de l’homme et du respect du droit international.
La parfaite illustration est le cas Kabuga. Alorsqu’il est présumé innocent et que la présomption d’innocence est a été consacrée par les lois américaines en l’occurrence, les USA mis à prix la tête de Kabuga à 5 millions de dollars US vif ou mort. Par la volonté du plus haut il est encore en vie. Il en a été de même de Ngirabatware Augustin qui a été condamné à plusieurs années de prisons pour des crimes fabriqués de toutes pièces par les maitres du Rwanda et ensuite retenus par le TPIR.
Imaginaires car les auteurs de la fabrication des ces crimes et les faux témoins recrutés moyennant 2000 dollars US pour charger faussement l’accusé sont nommément connus dans le village de Ngirabatware (Madame Mado et autres ont été identifiés).
Sur l’affaire Kabuga,un scandale qui manifestement ne semble pas gêner outre mesure les prédicateurs de droits de l’homme est le suivant .
Comme dans l’Affaire Bucyibaruta en France, le procureur du MTPI a demandé et obtenu des juge 1/ la présentation des témoins masqués et 2/ l’interdiction de l’avocat de la défense de les interrogés. Comme devant la Cour d’Assises de Paris, un témoin spécialement formé par les officines du régimes notoirement connus pourra charger plusieurs fois l’accusé pour les mêmes faits par jeu de maquillage, de changement d’habit, de coiffure et de voix. Ainsi, notamment le procureur présentera vingt témoins à charge alors qu’en réalité, il s’agit de 5 témoins qui, par jeu ci-dessus indiqué, chargeront l’accusé pour les mêmes faits. C’est exactement ce qui s’est passé dans l’affaire Bucyibaruta. Le procureur français a demandé et obtenu la présentation in extrémis des témoins inconnus des enquêteurs français qui sont venus ici au Rwanda pour mener les enquêtes sur les crimes imputés à Bucyibaruta par les maîtres du Rwanda via son employé Gathier Alain et son épouse Dafroza Mukarumongi. C’est celle-ci qui a recruté les faux témoins et concocté les techniques de tromper utilement les juges français. Un seul témoin a déposé plusieurs fois pour les mêmes crimes imputés à l’accusé. In fine, les témoins retenus étaient une dizaine mais en réalité, il ne dépasse pas cinq.
Ce qui signifie que le jugement contre Kabuga a été déjà rendu. Le procès en cours est une pitoyable et pathétique mise en scène judiciaire.
Se pose la question de savoir que fait alors l’avocat de la défense ? Pourquoi Maître Altit a-t-il accepté l’inacceptable c’est-à-dire accepter d’assurer le défense d’un client qui a été déjà condamné dont, au surplus, il n’est plus ‘avocat puisque Kabuga a, à bon droit, refusé qu’il assure sa défense ?
Kabuga a légitimement et expressément dessaisi son avocat Maître Altit. Il en a informé le Président du MTPI.
Il a commis un autre avocat et à ses frais, à savoir Maître Larochelle Philippe.
Les droits de la défense sont clairement consacrés par l’article 20 du statut institutif et le règlement du TPIR.
Questions : Maître Altit a-t-il été commis d’office par le MTPI ou a-t-il été librement désigné par l’accusé ? S’il a été effectivement désigné d’office par le MTPI, l’accusé doit-il motiver le dessaisissement de Maître Altit?
Dans l’affirmative, si le Président du MTPI considère que le motif est insuffisant ou mal fondé, Kabuga est-il tenu d’accepter d’être défendu par un avocat qu’il a irrévocablement dessaisi ?
Au cas où Maître Altit aurait été commis d’office, que Kabuga ne le veut plus comme défenseur et qu’il a désigné un autre avocat à ses frais, le Président du MTPI est-il fondé à l’obliger à être défendu par Maître Altit? Qui paye celui-ci ?
A compte de la date où il a effectivement pris connaissance du dessaisissement, il a perdu la qualité d’avocat de Kabuga Félicien. L’accusé est celui-ci et nullement l’avocat. En qualité de qui Maître Altit assure-t-il la défense Kabuga ou est-il défenseur de qui ?
L’avocat est la voix de l’accusé. Il agit dans l’unique intérêt de celui-ci. Pour sa crédibilité, il a l’obligation de respecter la volonté légitime de Kabuga.
Les questions des les Rwandais qui suivent ce procès sont les suivantes : Kabuga a dessaisi Maître Altit qu’il avait lui-même désigné ou lui avait été commis d’office par le MTPI. Il a informé celui et le Président du MTPI de ce dessaisissement qui, au demeurant, est légitime. Il a choisi un autre avocat, Maître Larochelle et à ses frais. Ce qui signifié que c’est bien lui-même qui va payer l’intégralité des honoraires de son avocat et nullement le MTPI. Pourquoi le Président a-t-il décidé de lui coller un avocat qui n’est plus son avocat ? Pourquoi Maître Altit s’accroche-t-il à prétendre défendre un accusé qui ne le reconnaît pas comme son défenseur ?
Au regard des faits, Kabuga dont la tête avait été déjà mise à prix de 5 millions de dollars US par le Gouvernement US, le tout vif ou mort, a été déjà jugé et condamné. Le procès en cours est une mise en scène judiciaire de mauvaise qualité.
Ce n’est pas le premier cas dans les annales du TPIR, actuellement MTPI. Feu Barayagwiza Jean-Bosco qui avait été kidnappé au Cameroun par le TPIR avec l’aide des agents de la CIA et déposé à la prison des Hutu Rwandais à Arusha a été jugé et condamné à plusieurs années de prison sans avocat. En effet considérant qu’il a été enlevé par le TPIR sans dossier au mépris du statut institutif et du règlement de ce tribunal, il a, à bon droit, refusé les amuseurs de galeries désignés par le TPIR pour prétendument assurer sa défense.
Il avait été déjà jugé et condamné par le TPIR avant même son enlèvement au Cameroun.
Par cette mise en scène judiciaire, les organisateurs entendaient lui- conférer la qualité de procès judiciaire. Il me semble qu’il en est de même dans le cas Président.
Barayagwiza est mort le 25 avril 2010 par manque de soin au Bénin où il purgeait sa peine de plusieurs années. Le greffier du TPIR, Adama Dieng, de nationalité sénégalaise, a refusé de le faire soigner, le tout nonobstant les demandes itératives de ses médecins de le transférer dans un pays qui a des moyens idoines.
Lorsqu’il y a une mésentente entre un client et son avocat qui a conduit ce premier à solliciter un autre avocat qui, selon lui, est mieux à même d’assurer efficacement et utilement sa défense, le premier avocat doit se retirer. Il y va de sa crédibilité et de bon sens élémentaire.
Tel est le cas en espèce. Kabuga a clairement dit au président du MTPI qu’il y a une mésentente entre lui et Maître Emmanuel Altit, son avocat et conséquemment que le MPTPI lui désigne un autre avocat d’office qui sera mieux à même d’assurer sa défense utilement et efficacement.
Les juges dont principalement le Président du MTPI a rejeté sa demande. Il s’ensuit qu’au lieu de se retirer avec toutes les honneurs, Maître Emmanuel Altit assure la défense d’un Kabuga qui n’est visiblement pas son son client.
Pourquoi s’accroche-t-il alors que Kabuga lui a dit limpidement devant le monde entier qu’il en veut pas comme au titre d’avocat de la défense ?
Il sait pertinemment que Kabuga ne reviendra pas sur sa décision, que les témoins à décharge étant ceux de l’accuser et nullement ceux de l’avocat qui assure la défense, il n’aura sûrement aucun témoin à décharge. Sans témoins à décharge qui sont très nombreux, l’avocat qui s’arc-boute sur la décision inique du Président du MTPI est un amuseur de galerie.
Il convient de préciser que Maître Altit était avocat de l’ex-président ivoirien Gbagbo Laurent que Nicolas Sarkozy et Obama ont fait renvoyer dans la geôle de la CPI pour y laisser sa tête et que c’est grâce aux avocats et juristes ivoiriens que l’accusé a été acquitté de toutes les charges et libéré. Quelle est la contribution significative des Juristes avocats ivoiriens dans l’acquittement du Président Gbagbo ?
Sur les juristes ivoiriens et avocat ivoiriens
Ils ont démonté l’acte d’accusation et mis en exergue les énormités qui ont été commises par la Procureure Bensouda, le tout au regard du droit international.
Ensuite, ils ont disséqué la stratégie de défense de Maître Altit et les errements manifestes dans la défense. Ils ont aiguillé l’avocat de la défense.
Enfin, ils ont rigoureusement répondu à toutes les problèmes posés aussi bien en accusation qu’en défense.
Il s’ensuit qu’il y a eu une collaboration étroite entre l’avocat de la défense, l’accuse les juristes ivoiriens.
Etant précisé que dans l’équipe de la défense, il avait un avocat ivoirien. C’est bien qui a démasqué les faux témoins et imposteurs de tout calibre présentés par la Procureure Bensouda.
La question que tout Rwandais qui suit cette affaire se poser est la suivante.
Où sont les juristes pénalistes rwandais officiant à l’étranger ? quelle est leur contribution ne serait-ce que pour éclairer les jeunes rwandais nés après 1994 ?
Le constat macabre est la houtouphobie et la chasse à l’homme contre les Hutu listés et ce, depuis plusieurs années, le tout au mépris de droits criés sur les toits par les prédicateurs des droits de l’homme et du respect du droit international.
La parfaite illustration est le cas Kabuga. Alorsqu’il est présumé innocent et que la présomption d’innocence est a été consacrée par les lois américaines en l’occurrence, les USA mis à prix la tête de Kabuga à 5 millions de dollars US vif ou mort. Par la volonté du plus haut il est encore en vie. Il en a été de même de Ngirabatware Augustin qui a été condamné à plusieurs années de prisons pour des crimes fabriqués de toutes pièces par les maitres du Rwanda et ensuite retenus par le TPIR.
Imaginaires car les auteurs de la fabrication des ces crimes et les faux témoins recrutés moyennant 2000 dollars US pour charger faussement l’accusé sont nommément connus dans le village de Ngirabatware (Madame Mado et autres ont été identifiés).
Sur l’affaire Kabuga,un scandale qui manifestement ne semble pas gêner outre mesure les prédicateurs de droits de l’homme est le suivant .
Comme dans l’Affaire Bucyibaruta en France, le procureur du MTPI a demandé et obtenu des juge 1/ la présentation des témoins masqués et 2/ l’interdiction de l’avocat de la défense de les interrogés. Comme devant la Cour d’Assises de Paris, un témoin spécialement formé par les officines du régimes notoirement connus pourra charger plusieurs fois l’accusé pour les mêmes faits par jeu de maquillage, de changement d’habit, de coiffure et de voix. Ainsi, notamment le procureur présentera vingt témoins à charge alors qu’en réalité, il s’agit de 5 témoins qui, par jeu ci-dessus indiqué, chargeront l’accusé pour les mêmes faits. C’est exactement ce qui s’est passé dans l’affaire Bucyibaruta. Le procureur français a demandé et obtenu la présentation in extrémis des témoins inconnus des enquêteurs français qui sont venus ici au Rwanda pour mener les enquêtes sur les crimes imputés à Bucyibaruta par les maîtres du Rwanda via son employé Gathier Alain et son épouse Dafroza Mukarumongi. C’est celle-ci qui a recruté les faux témoins et concocté les techniques de tromper utilement les juges français. Un seul témoin a déposé plusieurs fois pour les mêmes crimes imputés à l’accusé. In fine, les témoins retenus étaient une dizaine mais en réalité, il ne dépasse pas cinq.
Ce qui signifie que le jugement contre Kabuga a été déjà rendu. Le procès en cours est une pitoyable et pathétique mise en scène judiciaire.
Se pose la question de savoir que fait alors l’avocat de la défense ? Pourquoi Maître Altit a-t-il accepté l’inacceptable c’est-à-dire accepter d’assurer le défense d’un client qui a été déjà condamné dont, au surplus, il n’est plus ‘avocat puisque Kabuga a, à bon droit, refusé qu’il assure sa défense ?
Kabuga a légitimement et expressément dessaisi son avocat Maître Altit. Il en a informé le Président du MTPI.
Il a commis un autre avocat et à ses frais, à savoir Maître Larochelle Philippe.
Les droits de la défense sont clairement consacrés par l’article 20 du statut institutif et le règlement du TPIR.
Questions : Maître Altit a-t-il été commis d’office par le MTPI ou a-t-il été librement désigné par l’accusé ? S’il a été effectivement désigné d’office par le MTPI, l’accusé doit-il motiver le dessaisissement de Maître Altit?
Dans l’affirmative, si le Président du MTPI considère que le motif est insuffisant ou mal fondé, Kabuga est-il tenu d’accepter d’être défendu par un avocat qu’il a irrévocablement dessaisi ?
Au cas où Maître Altit aurait été commis d’office, que Kabuga ne le veut plus comme défenseur et qu’il a désigné un autre avocat à ses frais, le Président du MTPI est-il fondé à l’obliger à être défendu par Maître Altit? Qui paye celui-ci ?
A compte de la date où il a effectivement pris connaissance du dessaisissement, il a perdu la qualité d’avocat de Kabuga Félicien. L’accusé est celui-ci et nullement l’avocat. En qualité de qui Maître Altit assure-t-il la défense Kabuga ou est-il défenseur de qui ?
L’avocat est la voix de l’accusé. Il agit dans l’unique intérêt de celui-ci. Pour sa crédibilité, il a l’obligation de respecter la volonté légitime de Kabuga.
Les questions des les Rwandais qui suivent ce procès sont les suivantes : Kabuga a dessaisi Maître Altit qu’il avait lui-même désigné ou lui avait été commis d’office par le MTPI. Il a informé celui et le Président du MTPI de ce dessaisissement qui, au demeurant, est légitime. Il a choisi un autre avocat, Maître Larochelle et à ses frais. Ce qui signifié que c’est bien lui-même qui va payer l’intégralité des honoraires de son avocat et nullement le MTPI. Pourquoi le Président a-t-il décidé de lui coller un avocat qui n’est plus son avocat ? Pourquoi Maître Altit s’accroche-t-il à prétendre défendre un accusé qui ne le reconnaît pas comme son défenseur ?
Au regard des faits, Kabuga dont la tête avait été déjà mise à prix de 5 millions de dollars US par le Gouvernement US, le tout vif ou mort, a été déjà jugé et condamné. Le procès en cours est une mise en scène judiciaire de mauvaise qualité.
Ce n’est pas le premier cas dans les annales du TPIR, actuellement MTPI. Feu Barayagwiza Jean-Bosco qui avait été kidnappé au Cameroun par le TPIR avec l’aide des agents de la CIA et déposé à la prison des Hutu Rwandais à Arusha a été jugé et condamné à plusieurs années de prison sans avocat. En effet considérant qu’il a été enlevé par le TPIR sans dossier au mépris du statut institutif et du règlement de ce tribunal, il a, à bon droit, refusé les amuseurs de galeries désignés par le TPIR pour prétendument assurer sa défense.
Il avait été déjà jugé et condamné par le TPIR avant même son enlèvement au Cameroun.
Par cette mise en scène judiciaire, les organisateurs entendaient lui- conférer la qualité de procès judiciaire. Il me semble qu’il en est de même dans le cas Président.
Barayagwiza est mort le 25 avril 2010 par manque de soin au Bénin où il purgeait sa peine de plusieurs années. Le greffier du TPIR, Adama Dieng, de nationalité sénégalaise, a refusé de le faire soigner, le tout nonobstant les demandes itératives de ses médecins de le transférer dans un pays qui a des moyens idoines.