Procès en appel Ngenzi-Barahira: Journée du 22 Mai 2018 (J9)

mai 27, 2018

Audition de M. Patrick BARAHIRA, fils de Tite BARAHIRA, M. Jeochonias MUTABAZI, frère de BARAHIRA, en visioconférence, Mme Sandrine CLAMAGIRAND, OPJ francais et M. Pierre PÉAN

Audition de Patrick BARAHIRA, fils ainé de Tito BARAHIRA

Le témoin commencera son audition par rendre hommage à toutes les victimes des horreurs de 1994. « Nous avons besoin de se pardonner pour pouvoir tourner la page, et nous comptons beaucoup sur la justice française pour nous aider à sortir de cette situation ». Dira-t-il. Il aimerait que tous ceux qui ont commis les crimes sans exception, que ce soient contre les tutsi, les hutu ou les abatwa, soient traduits devant la justice.

Il poursuivra pour expliquer que la première fois qu’ils ont appris que leur père était poursuivi pour ces faits, ils étaient sous le choc. Ils n’y ont pas cru car ce n’est pas le père qu’ils connaissent. « Notre père est un homme de valeurs, qui ne nous a jamais éduqué dans la ségrégation. On vivait bien avec tout le monde, Tutsi comme Hutu » explique-t-il. Il donne l’exemple de la marraine de sa sœur, ou le commerçant qui était un ami de leur famille.

En réponse aux questions de Mme SIMEONI, présidente de la cour, il revient sur les quelques souvenirs qui lui restent. Selon lui la distance entre Cyinzovu et le centre de Kabarondo était approximativement de 4km. Il ne pouvait pas entendre ce qui se passait à Kabarondo et n’a donc pas entendu les tirs de l’église. En revanche il se souvient avoir vu les foules des gens qui partaient en exil. Son père n’était pas armé, il n’a jamais vu d’arme de quelque type que ce soit.

Le témoin ne se souvient pas toujours des dates mais se souvient de leur trajectoire vers l’exil en passant par le camp de réfugiés de Benaco en Tanzanie. Il explique qu’ils ont fui en nombre, 25 ou 30 personnes, mais à l’approche des tirs du FPR ils ont dû se séparer, en perdant un de leur frère dans le processus. Il sera retrouvé plus tard.

En répondant aux questions de l’avocat général, il explique qu’il a des projets de retourner un jour dans son pays car « on n’est jamais mieux que chez soi » selon ses termes. Il insiste sur le fait que ses parents ne lui ont jamais empêché ou interdit d’y retourner, c’était un choix personnel car il restait traumatisé par les évènements.

A une autre question de Maitre BERNARDO l’avocat général, il explique qu’il est fier de son père car il a assuré son rôle de protéger sa famille en toute circonstances. Les gens l’appréciaient et le respectaient.

Il terminera son audition en expliquant que les gens au Rwanda ont peur de témoigner. Certains membres de sa famille n’ont pas osé par peur de représailles.

Audition de monsieur Jeochonias MUTABAZI, frère de BARAHIRA, en visioconférence.

Il ne fait pas de déposition car ne semble savoir pour quelle raison il est là. Madame la présidente lui demander s’il sait qu’il est entendu en qualité de témoin pour le procès de son frère Tite. « Non je ne savais pas pourquoi je suis là vous me l’apprenez. On est venu me chercher dans mon village et m’a amené à Kigali ». Raconte le témoin. Il ne semble très à l’aise et on va lui demander à plusieurs reprises s’il est seules dans la salle. « Ici ou je suis assis je suis seul » explique -t-il.

Ce témoin ne donnera que très peu d’information et ne donnera aucun détail sur les évènements. Il explique qu’il n’a pas fui car il était blessé à la jambe et était plâtré. « Si je n’avais pas été blessé, j’aurais fui avec tout le monde ». Explique-t-il. Il dit n’avoir eu aucun problème, et n’avoir fait l’objet d’aucune poursuite dans les Gacacas étant donné qu’il était malade.

Il évitera tout de même de répondre à quelques questions pourtant simples posées par Me BOURGEOT, avocate de Tite BARAHIRA. Quand elle lui demande si son autre frère et toute sa famille fut assassinés par le FPR, il répond clairement à côté « Il est mort chez lui dit-t-il ». Malgré les relances à la question, aucune réponse claire ne sera donnée par le témoin à ce sujet. Etonnant non ? Il explique également que sa sœur avait été incarcéré mais qu’il ne savait pas pour quelle raison.

Témoignage de l’OPJ Sandrine CLAMAGIRAND

Elle était rattachée à la section de recherche au pôle Génocide et Crimes contre l’Humanité. Elle a fait 16 enquêtes sur le territoire rwandais en tant qu’enquêtrice ou directrice d’enquête entre 2011 et 2013.

Sur les auditions des témoins et leur déroulement

D’abord le pole prend contact avec le parquet rwandais puis avec le GFTU (Service de police rwandais qui rédige les procédures sur les présumés génocidaire et extraditions). Ils les préviennent de leur arrivée et ils fournissent le listing des témoins qu’ils vont aller interroger. Arrivés sur place, ils sont toujours accompagnés sur le terrain par un membre de la GFTU et dans le cas du dossier, c’était l’enquêteur Méthode RUBAGUMYA qui les accompagnait toujours. Ce dernier aurait d’ailleurs disparu de la circulation. Il avait été appelé à venir témoigner devant la cour par la défense mais il paraitrait qu’il ne travaille plus pour le parquet de KIGALI et qu’il est introuvable. Très étrange !

Elle explique qu’ils n’étaient pas influencés mais que l’enquêteur rwandais leur disait souvent qu’ils n’avaient pas besoin de réinterroger les témoins et leur disaient d’utiliser les auditions qui avaient été déjà faites par le Rwanda. Elle explique en effet que c’était des enquêtes courtes sans détails et eux revenaient sur des détails et recoupaient les informations fournies.

Elle explique que parfois le magistrat instructeur venait aussi et le procureur et que ces derniers pouvaient poser des questions aux témoins. Parfois, il arrivait qu’ils fassent appel aux associations des rescapés comme IBUKA. Mais « on s’assurait de garantir la confidentialité des témoins car on procédait aux interrogations dans les locaux de la police par exemple, à la commune ou du tribunal » !

Sur la nature des témoins :

Le témoin est interrogé sur une trame de questions préexistant mais qui était évolutif. Soit en français ou en présence d’interprète. « Il y avait une équipe d’interprète à KIGALI avec laquelle on travaillait ».

La difficulté du procès c’est son côté international. Il faut s’empreigne du contexte, elle explique qu’elle n’a pas eu de formation pour ce type de procès spécifiques mais que ses anciens collègues leur transmettent des choses, les aiguillent sur de la lecture pour leur compréhension. Elle poursuit en disant, « Et sur place pour se familiariser on discute avec les hommes du GFTU, les autorités et les témoins qui nous informent ». En 5 ans, elle a fait 4 déplacements de 2 semaines.

Sur la question de savoir s’ils ont eu des difficultés dans le recueil des témoignages, elle explique que parfois on pouvait sentir qu’une victime souhaitait régler ses comptes avec une ancienne autorité mais qu’ils essayaient de recouper les informations. Et lorsque le témoin allait jusqu’au bout de son mensonge, on ne pouvait pas exclure son témoignage comme ça mais ils allaient chercher d’autres informations complémentaires chez d’autres témoins.

Sur le transport des témoins au lieu où ils étaient interrogés, elle explique qu’ils allaient les chercher avec la voiture et un membre du GFTU. Elle reconnait que la présence d’un membre du GFTU pouvait faire peur aux témoins sur question de maitre BOURGEOT. Elle a donné l’exemple d’un témoin qui a exigé qu’on aille l’interroger au milieu du parc AKAGERA pour éviter que personne ne sache où n’entende ce qu’il dit. Le bouche à oreille marchait également car souvent les gens habitent sur la même colline. De ce fait, celui qui a été interrogé aujourd’hui peut dire à l’autre la version qu’il a donnée. Mais cela était atténué par le fait que les auditions étaient longues, plus d’une heure donc ils ne pouvaient pas tout partager. Si certaines réponses pouvaient être données pour plaire, « oui c’était le cas parfois ». Quant à la théorie de la récompense elle existe bien au RWANDA, on parle d’une bière ou d’un Fanta. Les témoins demandent une récompense en échange d’un témoignage, il est déjà arrivé par exemple qu’un prisonnier demande s’il aura une réduction de peine mais les enquêteurs français leur expliquent qu’ils ne sont pas compétents pour ça et que s’ils donnaient quelque chose en échange les témoignages ne seraient pas recevables.

Concernant les GACACA, elle explique que c’était moins strict qu’en France et qu’un juge dans le tribunal pouvait également être témoin dans la même affaire et qu’il se faisait remplacer le temps de son témoignage. Le témoin Hélène DUMAS l’avait également annoncé lors de son passage.

L’OPJ revient sur le terme aller travailler qui voulait dire à l’époque aller tuer. Et sur le mot « se mettre en sécurité ». Elle explique qu’elle n’en avait jamais entendu parler.

Sur la liste des gens qui avaient fui à l’église, elle explique qu’elle n’a jamais vu cette liste.

Interrogée par un avocat des parties civiles sur son impression de crédibilité des témoins. Elle répond qu’on a toujours des appréhensions. Qu’il y a des mensonges, il y en a qui ont peur mais qu’il ne faut juste pas généraliser.

En réponse aux questions de la défense, le témoin explique que les enquêtes dans le cas de NGENZI ont été fait sur la base du dossier du CPCR et GFTU en partant des témoignages déjà recueillis par ces parties, donc des rwandais. L’avocate lui demande comment les parties civiles ont pu avoir accès à des témoignages dans une enquête de ce type. Elle reconnait également que le fait de rencontrer les associations des parties civiles pour la recherche des témoins biaise un peu la procédure mais que quand il était difficile d’avoir des infos ils passaient par ces associations.

Maitre CHOUAI lit quelques réponses données par certains témoins lors des enquêtes de l’OPJ sur la base de ce fameux questionnaire type ! lorsqu’on leur demande s’ils accepteraient de venir témoigner dans le procès de NGENZI et qu’ils répondent, « oui à condition qu’il n’arrive rien à moi ou à un membre de ma famille » répondent-t-ils. « Qu’est-ce que cela vous évoque ? Ceux qui acceptent de témoigner que peut-il leur arriver ? » lui demande l’avocat. « Je ne peux pas savoir, je ne vais pas donner de réponse toute faite » poursuit l’OPJ.

Pour finir, l’avocat lit un échange de mail entre son supérieur et Méthode, l’enquêteur du GFTU sur un ton très amical, et lui demande pourquoi une telle familiarité ? Elle répond qu’ils avaient besoin d’eux.

Audition de Pierre PEAN, journaliste, spécialiste du Rwanda et présent sur place au moment des faits

Le témoin sera cité sous le pouvoir directionnel et ne prêtera donc pas serment.

Il dit bien qu’il ne connaît pas les dossiers des deux accusés mais qu’il a accepté de témoigner pour apporter un peu plus de lumière sur les injustices que subissent tous ceux qui ne sont pas en accord avec la version de l’histoire du génocide telle qu’elle est écrite aujourd’hui. Il commence par donner quelques éléments essentiels sur son CV, « non pas pour me venter, mais pour répondre à certains de ses détracteurs qui me traitent de négationnistes partout dans les médias. Aujourd’hui j’ai 80 ans et j’ai ma carte de presse depuis 49 ans. J’étais à l’origine des dossiers historiques majeures comme les diamants de Giscard, affaire de Kosovo, etc donc avec le Rwanda je ne suis pas à mon premier dossier » poursuivra-t-il.

Il explique qu’il a travaillé en Afrique depuis 1962 mais s’est intéressé aux régions des grand lacs seulement en 1992, pour des raisons personnelles car sa fille vivait à l’époque au Burundi. Il était présent en 1994, et le 07 et 08 avril il a vivement participé au sauvetage des enfants d’Agathe UWILINGIYIMANA après son assassinat.

En 1997, il estime avoir produit peut-être le plus grand papier de l’histoire du génocide rwandais en publiant son livre « Noir Fureur, Blanc Menteur ». Il poursuit et souligne que ces crimes contre ces deux ethnies ont commencé en 1990 en désignant une « guerre civile sans bon ni méchant ». Il insiste sur le fait qu’il n’a jamais nié le génocide au contraire, mais qu’avec ce livre il sera l’objet de toutes les qualifications, allant de négationniste, révisionniste voir d’antisémite étant donné l’analogie souvent faite entre le génocide des Tutsis et la Shoah. « Ces gens m’ont pourri la vie et croyez-moi c’est difficile de vivre avec. J’ai fait l’objet d’un énorme procès initié par l ‘association IBUKA en Belgique en France ». Il tient à rappeler qu’il a eu gain de cause en première instance, en appel et puis en cour de cassation. « J’ai fait l’objet d’une demande de dédommagement de la part de 210 membres de l’association et chacun réclamait 10000 euros, ce qui fait plus de 2millions ». S’étonne-t-il encore aujourd’hui.

M. PEAN revendiquera à plusieurs reprises ne pas être allé au Rwanda car cela le lui était impossible mais que cela n’a pas empêché d’obtenir les documents prouvant ces déclarations. Il s’appuie notamment sur les expériences antérieures des deux Ex-procureurs du TPIR Carla DEL PONTE et Louise ARBOUR, qui ont estimées que les enquêtes sur les crimes commis par le FPR au Rwanda étaient tout simplement impossibles. Cela leur a d’ailleurs valu de quitter le TPIR car elles dérangeaient beaucoup. Il donne l’exemple de l’Ex URSS « ce n’est pas en allant sur place que la vérité a été découverte. C’est en se basant et en analysant les documents plus tard » s’en défend-t-il. « Personnellement, je ne pense pas qu’il ne soit possible de pratiquer une compétence universelle sur un pays comme le Rwanda, sous une dictature, 24 ans après les faits ». Poursuit -t- il.

Avant de terminer sa déposition, il souhaite ajoute un élément qui pourrait intéresser la cour car pourrait directement concerner le dossier en question. Il explique que Kabarondo l’évoquait quelque chose, notamment un certain Abbé Incimatata. Selon ses informations, qu’il prend soin de placer sous réserve de plus amples enquêtes, l’Abbé Incimatata aurait fait partie d’un réseau de religieux à KIBUNGO qui travaillait avec les DMI, le service de renseignement du FPR.

Il revient également sur les récits du couple Marcel Gérin et Gloria Martinez qui avait été détenu dans le parc Akagera par le FPR, et qui a été témoins des crimes commis par le Génocide sur les civiles HUTU à Kibungo. Lien vers ces témoignages

Il terminera en parlant du CPCR (collectives des parties civiles pour le Rwanda), à sa tête Alain Gauthier, qui pour lui n’est rien d’autre que le relais du parquet Rwandais en France. « M. Gauthier a obtenu la nationalité rwandaise en 2009 et récemment en 2017 il a eu la plus grande distinction d’honneur des mains de Paul KAGAME lui-même. Je connais les méthodes CPCR car moi-même j’ai été victime de cela. Ils ont envoyé des lettres de plaintes au maire de mon village, à mon éditeur etc. Ces gens n’ont aucune limite et je pèse mes mots quand je dis qu’ils m’ont pourri la vie ».

Aux questions de la présidente, qui semble agacée par les propos du témoin concernant l’impossibilité de justice sur le Rwanda, ce dernier reconnaît bien que la cour d’assise devant laquelle il est entendu est bien indépendante. Il précise tout de même que son intervention concernait surtout la collaboration difficile, voire impossible avec les autorités rwandaises quand il s’agit de faire des enquêtes qui peuvent déranger.

Maitre Laval, décidément encore plus énervé par la déclaration du témoin tente de comprendre pourquoi ce dernier a utilisé le terme « justice des vainqueurs » terme qui selon lui a été utilisé par les extrémistes nazis et les défenseurs de Tokyo. « Avez-vous un lien avec ces personnes, pourquoi reprenez-vous leurs termes ? » assène-t-il. Le témoin rétorque en disant qu’il ne partageait pas cette vision de ce terme « justice des vainqueurs » étant donné l’application qui en est faite aujourd’hui dans tous les écrits qui s’y intéressent. « J’ai lu un tas de choses à ce sujet, et croyez-moi ce n’est pas ce que j’ai retenu de cette expression ».

Une des questions des parties civiles ramènera la question des faux témoignages au centre des débats. M. PEAN va évoquer le dossier de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, qui a fait l’objet de plaintes déposées par le CPCR et qui a obtenu un non-lieu en 2015 et 2018 pour insuffisance de charges sérieuses et de preuves. Et ce malgré l’usage de faux témoignages pour l’inculper selon M. PEAN. Pour lire un article concernant ce dossier cliquer ici.

Lors de cette audience, l’avocat d’Ibuka Mâitre GISAGARA va encore une fois de distinguer par son manque d’originalité en posant une question choc. En référence à la phrase utilisée par le témoin dans son livre qui évoquait « la culture du mensonge des Tutsi », il demande au témoin de relire cette phrase en remplaçant le mot tutsi par « juif ». Madame la présidente va immédiatement l’interrompre l’avocat car elle refuse qu’il y ait sans cesse un rapprochement entre le génocide Rwandais et celui des Juifs.

L’avocat général, tente alors de lui parler du plan concernté, en lui parlant des modes opératoires qui consistaient à envoyer tout le monde dans les églises, stades etc avant de les exterminer. Le témoin donne alors une réponse pour le moins inattendu. « vous savez le FPR utilisait exactement les mêmes méthodes. Je vous invite à lire le rapport Gersony et vous serez très surpris». Lien vers rapport Gersony

Un autre incident notable lors de cette audience assez tendu concerne l’intervention de l’avocat général qui a suscité une vive réaction de la défense. Lorsque M. PEAN évoque les élections de P. KAGAME à 99% au Rwanda pour souligner la dictature dans ce pays, l’avocat général ne manque de dire « Oui mais c’est plutôt courant en Afrique ». Maitre CHOUAI, avocat de M. NGENZI, semble offusqué par cette remarque et ne manque pas de faire référence aux anciennes déclarations du professeur AUDOIN ROUZEAU sur le racisme inconscient. « Là nous avons une preuve vivante d’un racisme ordinaire » et cette réaction était certainement motivée par la formule maladroite de l’avocat général qui avait dit à plusieurs reprises « présumés responsables » au lieu de « présumés innocents » en parlant des accusées.

M. Chouai termine en évoquant le denier livre de Péan sur les Juifs de Lithuanien. Cela va peut-être permettre à certains de clore tout débat autour de l’antisémitisme ou négationnisme supposé de M. PEAN

Conclusions de nullité de la défense

Maître CHOUAI et Maitre EPSTEIN, réitèrent chacun à son tour, leur demande de transport sur le lieu. Le premier cité évoquera une phrase « Juger c’est nier ce qu’on croit » tandis que Mâitre EPSTEIN s’appuye sur un proverbe rwandais « Un vieux ne peut pas juger mieux qu’un jeune qui a vu ». Ils expliquent que dans le procès SIMBIKANGWA, cette demande de transport sur les lieux leur avait été refusée pour 2 motifs ;

Que la demande aurait pu être accepté si elle avait été faite pendant l’instruction
La topographie et la végétation avaient énormément changées et que par conséquent un transport n’apporterait pas d ‘éléments précis sur les faits.

Or, dans le dossier Ngenzi, la demande pendant l’instruction avait été rejetée mais surtout rien de la topographie n’avait changé ou presque comme venait de le confirmer l’OPJ quelques minutes avant. Pour eux, on ne peut pas bien juger sans voir, ils ont donc demandé un transport sur les lieux pour permettre à la cour de « voir, sentir et toucher » pour reprendre leurs termes.

Maitre LAVAL, avocat du CPCR va bien évidemment s’opposer à cette demande et requiert un rejet en avançant les arguments suivants :

Il y a déjà eu 5 demandes de transports sur les lieux qui ont toutes fait l’objet de rejets. Il ne faut donc pas remettre en cause ces précédentes décisions judicaires
Une demande de transport sur les lieu concerne une demande bien précise concernant un détail bien précis. Et selon lui ce n’est pas le cas. Il existe un dossier avec 5000 cotes, et cela est très suffisant.

L’avocat général s’y oppose également avec un argument surtout de moyens logistiques et financière que le parquet n’a pas. Il explique que ce qu’il compte ce n’est pas un transport sur les lieux mais de veiller à ce que les droits de la défense soient respectés. Il estime que c’est le cas dans ce dossier.

Mâitre Bourgeot, aura le mot de la fin en disant que le premier argument de l’avocat général est irrecevable car ce n’est pas un argument judiciaire et que c’est du sort de deux hommes dont il d’agit ici ! Il rappelle l’importance d’une telle décision en rappelant que cela avait permis à Ignace BAGILISHEMA d’être acquitté.

Mme la présidente demande aux deux accusés d’en dire un mot. Ngenzi dira « ce serait utile » et Barahira « ce serait nécessaire ».

Mme la présidente suspend l’audience et donnera da décision dans la semaine.