Ce Lundi, 11 mars 2024, Jean-François Ricard, le Directeur de l’unité anti-terroriste en France, a clarifié la position du système judiciaire français concernant Agathe Kanziga Habyarimana, épouse de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana, lors d’une conférence de presse tenue dans le cadre de sa visite officielle au Rwanda du 10 au 13 mars 2024. Cette déclaration intervient dans un contexte de longues années de tensions juridiques et diplomatiques entre la France et le Rwanda, notamment autour de la question de la responsabilité dans le génocide de 1994.
Ricard a explicitement mentionné que, selon le droit français, le système judiciaire du pays ne possède pas la juridiction requise pour poursuivre Agathe Kanziga Habyarimana pour des accusations liées au génocide, étant donné que les actes qui lui sont reprochés ont eu lieu avant le début du génocide. Par ailleurs, il a souligné que les lois françaises interdisent son extradition vers le Rwanda.
Malgré son statut illégal en France, les autorités françaises sont dans l’incapacité de lui accorder l’asile ou de procéder à son expulsion en raison des charges graves qui pèsent sur elle. Ricard a indiqué qu’une nouvelle enquête serait menée pour explorer toutes les voies possibles afin de traiter son dossier dans les limites de la législation française.
Cette situation complexe est également marquée par l’intervention historique de l’ancien président français François Mitterrand, qui avait facilité l’évacuation d’Agathe Kanziga Habyarimana et de sa famille du Rwanda.
La collaboration entre les autorités judiciaires françaises et rwandaises a été mise en avant, notamment à travers des échanges avec des figures clés telles que le procureur général du Rwanda, Havugiyaremye Aimable, et le procureur du Mécanisme international résiduel chargé des Tribunaux pénaux (MIRTP), Serge Brammertz, dans l’espoir de renforcer le partage de preuves et d’augmenter le nombre de poursuites contre les suspects de génocide présents sur le sol français.
Cependant, cette coopération est observée avec scepticisme par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme et opposants au gouvernement rwandais actuel, qui critiquent l’usage de ces poursuites comme outil de répression politique contre les dissidents et leurs familles. Des cas de personnes initialement accusées de participation au génocide, puis reconnues innocentes dans différents pays, soulignent les risques de manipulations politiques et judiciaires.
