Le Bénin est l’un des pays ayant signé avec l’ONU des accords pour acceuillir dans leurs installations pénitentielles les condamnés par le TPIR pour y purger leurs peines.
Ces accords définissent entre autres des conditions d’éligibilité aux mesures de grâce, de commutation de peines et de libération anticipée. Ces accords n’ont pas été modifiés depuis l’arrivée des premiers prisonniers rwandais de l’ONU au Bénin. Ainsi certains parmi eux ont déjà bénéficié de ces mesures et ont été libérés.
Et voici que subitement dans une note verbale adressée au Juge Président du Mécanisme des Tribunaux Pénaux Internationaux (MTPI), en date du 26 avril 2019, le Ministre des Affaires Etrangères du Bénin déclare : “ qu’au regard du droit positif béninois, aucun[…} ne remplit les conditions pour bénéficier de la grâce, de la commutation de peines, ou de la libération anticipée”. Ceci au momrent où quatre de ces prisonniers qui remplissent ces conditions demandaient leur libération.
Cette prise de position du ministre est donc clairement politiquement motivée et pas du tout juridiquement défendable.
Face à cette décision du ministre des Affaires Etrangères du Bénin frisant l’arbitraire les prisonniers détenus dans ce pays ont écrit au Juge Président du MTPI en demandant des éclaircissements sur le peu de droit qui leur reste et que l’ONU comme le Bénin avaient accepté de leur garantir à savoir “être traité humainement”.
Nous vous la livrons dans son intégralité.
Emmanuel Neretse.