Déclaration N°07/2021 : Note sur les exécutions sommaires
Paris le 17 mai 2021
L’ODHR dénonce les exécutions sommaires continues et institutionnalisées au Rwanda.
Lors de l’Examen Périodique Universel (EPU) sur la situation des droits de l’homme au Rwanda fait le 25 janvier 2021 par le Conseil des droits de l’homme à Genève, plusieurs pays membres de l’ONU ont relevé que les exécutions sommaires et les disparitions forcées étaient commises régulièrement au Rwanda. L’Observatoire des droits de l’Homme au Rwanda (ODHR) constate que, depuis janvier 2021 et ce malgré les observations faites à ce sujet et les recommandations de l’EPU 2021, des exécutions sommaires se poursuivent par les forces de l’ordre et de sécurité en toute impunité avec harcèlement de ceux qui tentent de dénoncer ce genre de violences et d’atteinte au droit à la vie.
Malgré la diversité des circonstances, les forces de l’ordre (la police) et les forces de sécurité (l’armée et autres corps de sécurité) agissent de la même manière avec les autorités et en toute impunité. Des citoyens rwandais face à ces exactions armées, ont une peur bleue des forces de l’ordre ou de sécurité en lieu et place de la confiance. Ces assassinats passent dans quelques médias locaux comme des faits divers pour lesquels beaucoup de lecteurs et la société civile au Rwanda ne font pas beaucoup de cas. Se faire enlever ou tuer par les services de police est devenu une routine pour les citoyens rwandais à laquelle l’autorité locale ou nationale ne se soucie plus alors qu’à l’étranger dans plusieurs médias intéressés par Kigali on parle de pays sécurisé.
- Tuyizere poursuivi et abattu par la police rwandaise devant sa grand –mère pour non- respect des mesures de confinement à Kinihira dans le district de Rulindo
Dans la nuit du 27 mars 2021 vers 19h00 un jeune homme appelé Tuyizere (que les médias appelle Twizerimana) a été abattu par la police tout près d’un centre dans le village de Ndorandi, cellule de Butunzi, secteur de Kinihira/District de Rulindo dans la Province du Nord. Tuyizere était contremaitre à l’usine SORWATHE de Cyohoha Rukeri à Kinihira dans le District de Rulindo.
Les medias dont le journal Ukwezi TV (https://www.youtube.com/watch?v=gpyyha6pdc8) rapportent que Tuyizere et d’autres personnes étaient dans un cabaret dans un centre à Ndorandi où ils prenaient des boissons. Ils rapportent en outre que lorsque des policiers sont venus, ils auraient fui et seraient allés chez la grand-mère de Tuyizere pour continuer de prendre des boissons en violant les mesures de lutte contre le covid19; que les policiers les auraient suivi là mais qu’ils sont partis en courant et que Tuyizere n’a pas eu cette chance de leur échapper. Il a été abattu chez sa grand-mère.
D’autres témoignages recueillis via nos sources d’informations soulignent le fait que pendant la journée, des policiers seraient venus en tenue civile et que ceux qui buvaient au centre de Ndorandi leur auraient demandé qui ils étaient sans tenue de service. En début de soirée ils seraient revenus en tenue de police. C’est alors que ceux qui prenaient des boissons avec Tuyizere auraient tous fui. Tuyizere ne serait pas alors allé directement chez lui. Il est allé plutôt se cacher chez sa grand-mère, non loin du centre. C’est là qu’il a été poursuivi et abattu par ces policiers dans la maison. Sa grand –mère était au lit quand il est entré. Il semblerait que les autres personnes ne l’aient pas suivi chez sa grand-mère. Après ce meurtre, ces policiers ont alors arrêté sa grand-mère de plus de 88 ans et les gens qui étaient dans le débit de boissons avec la victime. Sa grand-mère a été remise au RIB à Kinihira et les autres ont été amenés à la station de police au district de Rulindo. Ils ont été libérés après plusieurs jours. Le lendemain 28 mars 2021, les autorités sont venus et organisés une réunion avec des habitants au centre. Ils ont insisté sur le respect des questions sécuritaires et des mesures de lutte contre le covid 19 tout en évitant de condamner l’intervention excessive de la police. Les gens qui ont tenté de poser la question sur ce meurtre et le rôle des policiers auraient été intimidés. Le corps de la victime a été remis à la famille après plus de cinq jours pour son inhumation.
Les témoignages dans les médias et d’autres sources se posent la question de l’utilisation excessive des armes par la police dans cette intervention pour faire respecter les simples mesures de lutte contre la Covid 19. Et ils se demandent si le non-respect d’une mesure réglementaire autorisait la police à abattre un simple citoyen qui fuit pour éviter d’être arrêté sans autre forme de résistance agressive.
Dans l’entretien avec igihe com (IGIHE – YouTube) et Ukwezi TV, contrairement aux autorités locales administratives, le représentant de la police CP Kabera Jean Bosco reconnait l’usage abusif et excessif avec des armes à feu par ces policiers et qu’en aucun moment la police n’a donné l’ordre de tuer des citoyens. Il indique que le policier responsable de ce meurtre a été arrêté et poursuivi par le RIB à Gicumbi. Le représentant de la police tente d’écarter la responsabilité de la police en tant qu’institution avec pour seul alibi que la police ne donne pas d’ordre de tuer les citoyens. Les policiers qui ont tué ce jeune homme agissaient au nom de la police qui a la responsabilité de faire respecter des mesures mis en place par le gouvernement pour lutter contre la covid19. Le risque de harcèlement et de menace est grand si la famille poursuit la police en tant qu’institution.
- Twiringiyimana Jean de Dieu arrêté puis abattu à bout portant par l’armée rwandaise à Murehe/ secteur Muyumbu dans le district de Rwamagana
Les médias rapportent qu’en date du 14 avril 2021, dans la cellule de Murehe du secteur Muyumbu/District de Rwamagana dans la province de l’Est, Twiringiyimana Jean de Dieu a été abattu par les militaires.
Selon les témoignages rapportés par le Journaliste Cyuma Hassan Dieudonné Niyonsenga de Radio en ligne Ishema TV, quatre militaires en tenue civile et deux gradés ont arrêté Twiringiyimana Jean de Dieu pour vol de Macadamia. Il a été amené dans une forêt à presque un Km de chez lui puis abattu. Les témoins qui ne sont autres que les habitants de cette cellule témoignent qu’ils ont suivi de loin les militaires lorsqu’ils emmenaient la victime. Ces militaires les empêchaient de les suivre ou d’approchaient. Ils ont entendu le bruit de deux balles tirées par les militaires. Les militaires ont alors appelés les gens pour soulever le corps et le mettre dans une bâche. Peu après des véhicules que les témoins attribuent au RIB et au District sont venus. Ils ont emmenés le corps. Les témoins estiment que c’était autour de 14H00.
Selon les mêmes témoignages, les proches et la population se demandent pourquoi les militaires ne voulaient pas remettre le corps de la victime à sa famille pour l’enterrer. Ils se demandent pourquoi et qui a intérêt dans cette mort d’un jeune homme pour simple vol de macadamia. Et s’il y a eu vraiment vol, n’y avait –il pas d’autres moyens de le sanctionner puisqu’ils l’avaient arrêté?
Sa famille proche a fait des démarches pour avoir le corps mais Il a fallu plus d’une semaine pour que la famille soit autorisée à avoir la dépouille de la victime. Beaucoup de démarches et de complications ont été rapportées par la cousine de la victime dans son entretien avec le journaliste Cyuma Hassan d’IshemaTV. Lors de l’enterrement de la victime, la sécurité en civile et en tenue militaire a été fortement mobilisée avec plusieurs véhicules militaires de manière ostensible. Le journaliste Cyuma Hassan (https://www.youtube.com/watch?v=kwu2bt7aleu)- (cfr(85) Gutanga Umurambo no Gushyingura Habaye imyigaragabyoII Cyuma Hassan Bari Bamurigishije – YouTube – notre traduction du titre : pour la remise du corps et l’enterrement, il ya eu des manifestations –Cyuma Hassana allait être enlevé !- le tout est en kinyarwanda) qui a couvert l’événement a été menacé au risque de sa vie. Il a été sauvé par la population lorsque les militaires tentaient de l’enlever et le mettre dans leurs véhicules. Le journaliste estime que les militaires ont fait usage excessif de force pour empêcher les proches de la victime et la population de parler ainsi que la couverture de l’événement par son journal ; qu’à cause de ces menaces, certaines personnes sur la colline ont eu peur et fui la région pour leur sécurité.
Une proche nommée … qui a pris le risque de réclamer le corps de la victime et osé dénoncer le crime dans ses témoignages recueillis par le journaliste estime qu’elle est menacée et craint pour son intégrité physique par les autorités et les services de sécurité. Au moment ou nous rédigeons cette note, des écrits circulent dans les médias sociaux qu’elle est portés disparu depuis plus de deux semaines.
Au moment de la rédaction de cette note Mme Mukamunana Innocente, proche de la victime qui a réclamé le corps pour son enterrement et qui a dénoncé l’assassinat est porté disparue (Cyuma Hassan Dieudonne (@NIYONSENGADieu1) / Twitter). Les autres personnes qui avaient dénoncé ce crime sont forcées de revenir sur leur déclaration pour accuser le journaliste.
Toute cette mobilisation excessive de la force d’abord pour tuer un jeune homme non armé, pour empêcher les journalistes indépendant de recueillir des témoignages, pour intimider la population et les proches, bref pour travestir la vérité montrent la maintien et la protection de cette cumture d’impunité installée depuis longtemps.
- Des personnes abattues par les militaires dans le district de Rubavu – Peur sur la sécurité frontalière Rwanda – RDC
Selon le journal en ligne Igihe.com du 15 avril 2021, dans la nuit du 14 au 15 avril 2021, un homme appelé Manirahari Innocent est décédé, abattu par les militaires du Bataillon 9. Un autre Ndirinde Emmanuel qui était avec lui a été blessé. Ils sont originaires de la cellule Kinyanzovu et cela s’est passé dans le village de Nyakabanda, cellule Rwangara secteur Cyanzarwe. Le journal souligne que les militaires ont tiré sur eux parce que suspectés d’être ennemi du pays. Ils venaient de la République Démocratique du Congo par la vallée frontalière entre la RDC et le Rwanda. Cette voie non officielle est habituellement utilisée par les habitants de la localité dans leurs activités commerciales et relationnelles entre familles dans les deux pays. Les autorités civiles et militaires auraient demandé aux habitants de ne pas utiliser ce chemin soupçonné d’être emprunté par les combattants des FDLR.
Cinq jours après, le journal igihe.com du 20 avril 2021 rapporte encore que les militaires du bataillon 63 ont tiré sur cinq personnes suspectées d’être des ennemis qui passaient par des voies illégales dans le même district de Rubavu. Deux parmi eux seraient morts alors que les autres rebroussaient chemin et rentraient en RDC. Les faits se seraient passés dans le village de Murambi (endroit appelé Diaspora) dans la cellule de Buhaza, secteur de Rubavu, dans le district de Rubavu. L’un des deux qui transportait un sac contenant les habits fraudés s’appelle Nzayisaba Jean Damascene du secteur Rubavu dans la cellule Rukoko. La personne qui était avec lui ne serait pas identifiée selon le journal. Encore une fois, dans une réunion avec la population locale, les autorités civiles et militaires ont mis en garde la population et que les gens qui passent par cette voie surtout la nuit sont des malfaiteurs.
Un autre article du même auteur et même journal du 02 mai 2021 rapporte que les militaires du Bataillon 63 ont tiré sur cinq personnes et que l’une d’entre elles est décédée sur le champ. Cette personne a été identifiée sous le nom de Tuyisenge Jacques âgé de 25 et originaire de Cyanzarwe, cellule de Busigari. Il transportait des objets fraudés dont le chanvre (drogue) et deux rouleaux de câbles électriques.
Pour réprimer ces faits, fallait–il réellement tuer les usagers de cette voie habitant la localité ou ailleurs pour assurer la sécurité ? N’y a –il pas d’autres moyens d’assurer la communication et les activités des frontaliers pour faciliter la vie des citoyens sans sacrifier les vies humaines ?Est-ce par peur excessive que les militaires tirent et tuent les citoyens rwandais pour lesquels ils doivent assurer la sécurité qui passent par cette voie ou c’est la consigne puisqu’aucune enquête connue n’a été publiée sur la responsabilité de l’armée à chaque fois que les personnes se sont tuées dans les mêmes circonstances. Le même journal du 15 avril 2021 rapporte que deux personnes (un homme de 38 ans et une femme entre 30et 35 ans) y ont été abattues en octobre 2020. Les réunions sont faites par l’armée et les autorités locales avec la population locale pour rappel à l’ordre avec force intimidation. Les citoyens de la région parlent régulièrement de la brutalité des militaires chargés de la sécurité dans toute la région frontalière avec la RDC.
- Cinq détenus abattus par la police à la station de police de Kirehe dans le district de Nyarubuye à l’Est du Rwandais
Il est régulièrement reproché à la police rwandaise de tuer les détenus gardés dans les stations de police. C’est le cas par exemple du Docteur Emmanuel Gasakure tué à la station de Police de Remera dans la Ville de Kigali (Rwanda : Atteintes à la vie et arrestations des journalistes pendant l’état d’urgence sanitaire. – (over-blog.com). A chaque fois la police justifie ces assassinats simplement par la tentative d’évasion et aucune enquête neutre n’a jusqu’ici été menée sur les agissements impunis de la police en matière de maintien de l’ordre et d’usage excessif de la force par les armes à feu. Les médias rapportent qu’en date du 28 avril 2021, les policiers ont abattu cinq prisonniers qui sont morts sur le champ à la station de police de Kirehe à Nyarubuye. Ces détenus avaient fait l’objet d’un transfert à cette station de police dans l’attente de leur procès. Les medias locaux ne donnent pas beaucoup de détail sur ce meurtre de cinq prisonniers. Les quelques médias (par ailleurs pro-régime) qui en ont parlé ne font que citer la déclaration du CP Kabera JB, représentant de la police, qui justifie ce meurtre par la tentative d’évasion comme les autres cas d’exécutions sommaires dans les stations de police régulièrement dénoncés.
- Pour rappel
Même si les meurtres étaient répertoriés partout dans le pays depuis la prise du pouvoir par le FPR en Juillet 1994, ils n’étaient pas soutenus directement et officiellement par une autorité publique du rang de représentation du pays. Depuis le discours du président de la République tenu à Nyabihu dans Nord Ouest du Pays, dans lequel « il a dénoncé les rapports des ONG et des pays inquiets pour les arrestations et les disparitions au Rwanda, que désormais plus d’amitié et plus de fraternité dans la sécurité du pays, que plutôt, il faut aller au-delà des arrestations et tirer sur ces personnes au vu de tout le monde ». Ce qui écarte les procès et la justice dans un pays démocratique. Depuis ce discours les cas d’assassinats de détenus dans les polices se sont multipliés et la justification était l’évasion ou le suicide comme dans le cas du Docteur Gasakure Emmanuel, de Kizito Mihigo ou dans le cas de l’Avocat Donat Mutunzi qui ont fait l’objet de plusieurs rapports des ONG des droits de l’homme et d’articles dans les médias.
Les cas d’atteintes aux droit de l’homme cités plus haut, à part le cas Twiringiyimana Jean de Dieu qui a été rapporté par le journaliste Cyuma Hassan Dieudonné au risque de sa vie, les autres cas d’exécutions sommaires sont passés presque inaperçus dans les médias si l’on considère l’attention portée sur ces personnes peu visibles mais victimes des exactions des forces de l’ordre et de sécurité.
Les exécutions sommaires au Rwanda depuis avril 1994, à part les faits jugés pour génocide, sont les pratiques courantes que la population et les proches des victimes et les témoins directs n’osent pas dénoncer par peur des représailles. Les gens sont terrorisés de sorte que la plupart des proches de plusieurs milliers de personnes arrêtées ou tués depuis 1994 n’ont jamais réclamé justice. Ils ont compris le système et se sont tus. Cela est entré dans les mentalités que personne ne réclame pour un proche tué par les forces de l’ordre ou de sécurité. Cela va-t-il continuer ainsi avec la jeune génération ? Avec la soif de justice, de plus de liberté et de participation à la gestion de la chose publique ?
L’ODHR dénonce ces violations graves des droits de l’homme et demande que les autorités rwandaises respectent le droit à la vie et à une justice équitable énoncés dans la déclaration universelle des droits de l’homme et dans la constitution rwandaise. Les autorités supérieures du pays qui tolèrent ou soutiennent ou coopèrent d’une manière ou d’une autre aux violations des droits et libertés constitutionnels trahissent le peuple rwandais et la constitution dont ils ont le devoir de garantir.
Pour l’ODHR
Laurent MUNYANDILIKIRWA, Président.
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2 Cyuma Hassan Dieudonne a retweeté et
Alice C Mutimukeye @mutikeys, 6 mai, Mukamunana Innocente est portée disparue depuis le 25/04/2021. Elle avait réclamé aux autorités rwandaises le corps de son frère exécuté par l’armée et la police du #Rwanda le 13/04/2021. @UKinRwanda, @commonwealthsec, @ambafrancerwa @USAmbRwanda @RwandaGov @BusingyeJohns consulté ce 17 mai 2021.
3 https://igihe.com/amakuru/u-rwanda/article/rubavu-abagabo-babiri-barashwe-bagerageza-kwinjira-mu-gihugu-baciye-mu-kibaya , article d’Olivier Mukwaya. Du 15 avril 2021. Consulté le 17 avril 2021.
4 Rubavu: Abagabo babiri barashwe bagerageza kwinjira mu gihugu banyuze ahatemewe – IGIHE.com , article d’Olivier Mukwaya. – consulté le 17 mai 2021
5 Voir Igihe.com en ligne, Rubavu: Batanu barashwe binjiza urumogi mu gihugu umwe ahasiga ubuzima(notre traduction : Rubavu :les forces de sécurité ont tiré sur cinq personnes faisant entrer clandestinement le chanvre), article d’Olivier Mukwaya, du 02 mai 2021. Consulté le 17 mai 2021 disponible en ligne sur
6 Voir Taarifa , Polisi Yarashe Imfungwa Eshanu Zageragezaga Gutoroka disponible sur https://kiny.taarifa.rw/imfungwa-eshanu-zarashwe-na-polisi-ubwo-zageragezaga-gutoroka/. Publié le 28 avril 2021.
7 Discours rapporté par extrait par le journal umuseke – voir : Abahungabanya umutekano turaza kujya tubarasa ku manywa – P.Kagame – UMUSEKE du 06/05/2014. Consulté ce 17 mai 2021.
