Par Ben Barugahare
Dans un communiqué, l’office rwandais des investigations, RIB, a exhorté les Rwandais à se méfier des commentateurs des médias sociaux qui cherchent à « saper la sécurité nationale » et le gouvernement. Dans ce contexte, le RIB déclare avoir arrêté Nsengimana Théoneste qui possède une télévision YouTube appelée umubavu et cinq autres personnes qui auraient tenté de diffuser des rumeurs encourageant le soulèvement. Le présent article analyse cette nouvelle tendance du RIB qui risque d’emprisonner tous les journalistes de médias qui ne prêtent pas allégeance au régime en place.
Les autorités rwandaises ont arrêté six personnes dont un journaliste et des membres d’un parti d’opposition accusés d’avoir publié des rumeurs censées déclencher un soulèvement, a annoncé jeudi le bureau d’enquête. Théoneste Nsengimana, qui dirige Umubavu TV, une chaîne en ligne qui diffuse souvent des contenus gouvernement, faisait partie des personnes arrêtées, a déclaré Thierry Murangira, porte-parole du RIB. pour répandre des rumeurs visant à provoquer des soulèvements ou des troubles parmi la population en utilisant différentes plateformes de médias sociaux. L’avocat de Nsengimana n’a pas encore exprime son opinion sur le cas de son client. Nous demandons au RIB de faire respecter leurs droits. Nous n’avons pas encore été informés des raisons de leur arrestation », a déclaré Ingabire sur Twitter. Mardi, Nsengimana avait publié sur sa chaîne YouTube une femme exhortant les gens à célébrer le « jour d’Ingabire » jeudi pour honorer les personnalités de l’opposition qui ont été emprisonnées, kidnappées et tuées. Critiques disent que les autorités rwandaises ont réprimé des chaînes YouTube critiques, dont une appartenant à l’ancien professeur d’université Aimable Karasira, qui a été arrêté en juin et accusé d’avoir nié le génocide de 1994.Il a plaidé non coupable. Les critiques ont accusé le gouvernement du président Paul Kagame de violations des droits de l’homme, bien qu’il ait bénéficié du soutien de donateurs occidentaux pour avoir restauré la stabilité dans les années qui ont suivi le génocide et stimuler la croissance économique. Kagame nie les accusations d’abus des droits.
L’arrestation de ces suspects apparemment victimes d’opinion prouve que le Rwanda est loin de respecter la liberté de la presse et la liberté d’expression alors que sa constitution reconnaît ces droits fondamentaux.
Persécution politique déguisée en poursuite judiciaire
Le porte-parole du RIB nie avoir examiné les partis politiques des suspects avant de les appréhender mais ouvertement leurs identifications indiquent qu’ils appartiennent tous à la plateforme DALFA-Umurinzi fondée par Ingabire Umuhoza Victoire et l’un d’entre eux nommé Sibomana Sylvain était secrétaire général des FDU -Inkingi autrefois dirigés par la même Ingabire Umuhoza Victoire. Cette contradiction n’est pas aléatoire mais elle implique qu’en arrêtant un certain nombre de partisans de sa formation politique, le régime rwandais avertit Ingabire Umuhoza Victoire qu’elle est la très prochaine et cela constitue une sorte d’intimidation indirecte.
Délits imputés ou armes du régime contre les opposants
Lors de la dernière rafle de mercredi, la police a placé six personnes en garde à vue, dont Nsengimana Théoneste, le propriétaire d’Umubavu TV, une chaîne YouTube avec plus de 16 millions de vues, qui a précédemment exhorté les Rwandais à dénoncer les violations des droits humains qui auraient été commises par le gouvernement contre ses citoyens. « Ils sont un groupe organisé avec l’intention de répandre des rumeurs visant à provoquer des soulèvements ou des troubles parmi la population en utilisant différentes plateformes de médias sociaux », a déclaré jeudi à l’AFP Thierry Murangira, porte-parole de l’Office Rwandais des Investigations (RIB).
Conformément à la loi nº68/2018 déterminant les infractions et les peines en général dans son article 194, toute personne qui diffuse de fausses informations ou une propagande préjudiciable dans l’intention de provoquer la désaffection du public contre le gouvernement du Rwanda, ou lorsque cette information ou cette propagande est susceptible ou calculée pour provoquer la désaffection du public ou un environnement international hostile contre le gouvernement du Rwanda commet une infraction. En cas de condamnation, il est passible, en temps de guerre, d’une peine de réclusion à perpétuité. En temps de paix, il est passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins sept (7) ans et d’au plus dix (10) ans. L’article 204 de la même loi établit que toute personne qui publiquement, soit par un discours, des écrits de toute nature, des images ou tous symboles, qu’ils soient affichés, distribués, achetés ou vendus ou publiés de quelque manière que ce soit, incite la population à rejeter le Gouvernement établi, ou qui provoque un soulèvement de la population avec l’intention d’inciter les citoyens les uns contre les autres ou perturbe la population avec l’intention de provoquer des troubles en République du Rwanda commet un délit. En cas de condamnation, il est passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins dix (10) ans et d’au plus quinze (15) ans.
En effet, même si le RIB et le ministère public s’appuient sur le droit pénal, nul n’ignore qu’ils sont sous injonction du régime qui cherche à museler les opposants qui se cache derrière la justice. Puis, privées d’indépendance, les institutions judiciaires rwandaises sont contraintes à recourir à la loi pénale et de relever les délits frisant la politique et dont les peines ne sont pas moins lourdes. Dans ce contexte, ils qualifient ces déclarations politiques de crimes contre la sécurité nationale et ainsi tombent sur les délits mentionnés ci-dessus qui sont sévèrement sanctionnés alors qu’ils peuvent être facilement imputés à une personne jugée indésirable et ils sont devenus une arme pour le régime pour traquer et punir les opposants prétendument pour crimes commis alors qu’ils ne faisaient qu’exprimer des opinions contre le régime.
Ces six suspects rejoignent Idamange Yvonne et Karasira Aimable ; Cyuma d’Ishema TV et Agnes Nkusi sont également menacés accusées d’avoir diffusé des opinions issues des ennemis du pays.
Par ailleurs, il convient de mentionner le nombre de téléspectateurs qui ont probablement inquiété le régime de Kigali : 16 millions impliquent que de nombreux Rwandais et étrangers ont suivi la chaîne et la plupart d’entre eux ont pu être influencés par des idées exprimées. C’est pourquoi la Haute Cour a refusé d’autoriser Idamange Iryamugwiza Yvonne à défendre publiquement sa position car ils craignaient qu’elle ne reproduise ce qu’elle a exprimé sur YouTube et que le public entende la vérité qui fâche le régime.
Tentative ou complot ?
Aux termes de l’article 21 de la loi rwandaise déterminant les infractions et les peines en général, une tentative est punie lorsque l’intention de commettre l’infraction a été démontrée par un ou plusieurs faits observables et non équivoques qui constituent le début de la commission de l’infraction et ont conduit à son exécution et qui ont été suspendus ou n’ont pas atteint leur objectif uniquement en raison de circonstances indépendantes de la volonté du contrevenant. La tentative de commettre une infraction est punissable même si le but recherché n’a pu être atteint en raison de circonstances factuelles inconnues du contrevenant. La tentative de commettre un crime ou un délit est punie de la moitié (1/2) de la peine pour le crime ou le délit lui-même. Pour le délit passible de la peine de réclusion à perpétuité, la tentative est punie d’un emprisonnement de vingt-cinq (25) ans. La tentative de commettre une infraction mineure n’est pas punissable. L’article 20 de la même loi dispose que l’entente en vue de commettre une infraction est un accord entre deux (2) personnes ou plus en vue de se livrer à la commission d’une infraction par l’une ou plusieurs d’entre elles. L’entente en vue de commettre une infraction est passible de la même peine que l’infraction envisagée. Toute personne impliquée dans un complot mais qui le signale aux autorités administratives, aux organes judiciaires ou de sécurité et leur révèle les noms des malfaiteurs impliqués et de leurs complices est exemptée de la peine prévue pour le complot si elle le signale avant la commission de l’infraction en respect de laquelle le complot a lieu.
Les charges déclarées par le porte-parole du RIB semblent confuses étant donné que les membres du groupe n’ont encore commis aucun crime parmi ceux qui leur sont imputés. Il est probable que les enquêtes menées détectent une intention ou des données qu’ils avaient l’intention de diffuser. S’ils ont planifié conjointement ces faits, cela peut être qualifié de complot en vue de les commettre mais si la participation criminelle n’est pas retenue, chacun peut être poursuivi pour tentative de commettre ces infractions.
Opinions politiques incriminées
Le mois dernier, Yvonne Idamage, 42 ans, mère de quatre enfants, a été reconnue coupable de six chefs d’accusation, condamnée à 15 ans de prison et à une amende équivalant à 2 000 dollars après avoir accusé Kagame et son gouvernement de dictature.
Karasira Aimable ancien professeur à l’Université du Rwanda a été licencié pour ses opinions mais les autorités l’ont accusé de fautes professionnelles en motivant sa révocation.Il a ensuite été arrêté et détenu car ses opinions ont finalement été incriminées comme idéologie du génocide ; la diffusion de fausses informations ou de propagande préjudiciable dans l’intention de provoquer la désaffection du public contre le gouvernement rwandais ; inciter la population à rejeter le gouvernement établi, ou provoquer un soulèvement dans la population avec l’intention d’inciter les citoyens les uns contre les autres ou perturber la population avec l’intention de provoquer des troubles et d’autres crimes subjectifs délibérément conçus pour museler les opposants politiques. En d’autres termes, toute critique contre le régime de Kigali est automatiquement qualifiée d’infraction et la liberté de presse et d’expression est malicieusement et méchamment restreinte grâce à cette intimidation ainsi légalisée.
Le Rwanda, dirigé par Kagame depuis la fin de l’année 1994, a souvent été critiqué pour des violations des droits et une répression de la liberté d’expression, des critiques et de l’opposition. Si les médias libéraux, c’est-à-dire ceux qui ne soutiennent pas le régime de Kigali, sont visés dans le cadre de la sauvegarde de la sécurité, les intellectuels rwandais seront contraints de quitter le pays pour ne pas être privés de leur liberté d’opinion; à moins que l’État ne les recrute tous et comme «ntawe uvugana indya mu kanwa», ils risquent de se plier à sa déplorable gouvernance.Mais en général les gens en ont marre des bévues de ce régime ; c’est pourquoi ils osent le dénigrer sans crainte comme l’a fait le regretté Nelson Mandela devant la justice partisane de l’apartheid dans les années 1960.
