L'Union africaine va demander à l'ONU l'ajournement des procédures de la CPI contre les président et vice-président kényans et contre le chef de l'Etat soudanais

L’Union africaine (UA) va demander à l’ONU l’ajournement des procédures de la Cour pénale internationale (CPI) contre les président et vice-président kényans et contre le chef de l’Etat soudanais, a annoncé dans la nuit de vendredi 11 octobre à Addis le chef de la diplomatie éthiopienne.

Les ministres des affaires étrangères de l’UA ont « recommandé » la mise en place d’un « groupe de contact » avec le Conseil de sécurité de l’ONU, sur le sujet, a expliqué Tedros Adhanom Ghebreyesus. 

Ce « groupe de contact » devra convaincre le Conseil de sécurité « d’appuyer la requête [africaine] d’un ajournement des procédures contre le président [Uhuru Kenyatta] et le vice-président [William Ruto] du Kenya ainsi que le président du Soudan [Omar El-Béchir], conformément à l’article 16 du Statut de Rome » fondateur de la CPI, a-t-il détaillé.

PRINCIPE D’IMMUNITÉ DES CHEFS D’ÉTAT

L’article 16 (voir PDF p. 17) prévoit que le Conseil de sécurité peut demander à la CPI de suspendre toute enquête ou poursuite pour une durée d’un an, renouvelable de facto indéfiniment chaque année. Le projet de résolution, adopté tard vendredi par les ministres africains et qui doit être soumis samedi aux chefs d’Etat ne fait explicitement référence qu’aux cas des dirigeants kényans, accusés de crimes contre l’humanité pour leur rôle présumé dans les violences post-électorales de fin 2007 au Kenya.

L’UA « demande que les inculpations contre le président et le vice-président du Kenya soient ajournées conformément à l’article 16 du statut de Rome, afin de leur permettre de remplir leurs obligations constitutionnelles », selon le texte, qu’a pu consulter l’AFP.

La résolution réclame que cet ajournement soit décidé « avant le début du procès » du président kényan Uhuru Kenyatta, dont l’ouverture est prévue le 12 novembre à La Haye. Le procès de M. Ruto s’est ouvert en septembre. Le texte « réaffirme » également « le principe de l’immunité des chefs d’Etat et autres dirigeants internationaux durant leur mandat, dérivé des lois nationales et coutumes internationales ».

« A cet égard, aucune inculpation ne saurait être lancée ou poursuivie par une quelconque cour ou tribunal international contre un quelconque chef d’Etat ou de gouvernement en exercice », poursuit l’UA dans ce projet de texte. Outre MM. Kenyatta et Ruto, qui ont promis de coopérer avec la CPI, celle-ci veut juger le président soudanais pour des crimes présumés commis au Darfour, dans l’ouest du Soudan.

AFP

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