Par The Rwandan Lawyer
Introduction
Quand on parle de procès de génocide commis contre des Tutsis, on implique implicitement des Hutus qui ont été jugés et condamnés à des années de prison. Evidemment, c’est compréhensible car les victimes étaient en général des Tutsis proches de ceux qui avaient attaqué le pays en 1990 et qui gagneront la guerre après 4 ans de lutte. Cependant, étant donné les abus auxquels se livreront les juges, certains Tutsi honnêtes refuseront d’être de faux informateurs et seront punis. Qu’est-ce qui a poussé ces vaillants hommes à transcender les clivages ethniques et à rester intransigeants bon gré mal gré ? Ces lignes abordent succinctement cette rare réalité.
1.Les faits
Safari est tutsi et certains de ses frères sont partis rejoindre la rébellion du FPR et le quartier en est conscient car ces jeunes ne sont plus visibles dans le quartier des pauvres de Kiyovu.
D’ailleurs son petit frère aura joué un grand rôle dans la libération de certaines victimes qui séjournaient à la paroisse Sainte Famille car comme il habite dans la localité, il leur a montré les chemins les plus discrets.
Dans sa cachette, Safari était avec d’autres Tutsis, dont un vieil homme qui lui a donné son testament lui demandant de le transmettre à ses enfants s’il en sort vivant; Safari fait de même.
Soudain, une bombe disperse les fugitifs et le vieil homme est ensuite tué mais Safari en sort indemne.
Lors des procès gacaca, Safari qui a recouvré ses fonctions de président laïc de la paroisse Sainte Famille et ayant épousé une femme hutue est appelé à témoigner contre les hutus qui ont tué des personnes dans leur quartier. Il a révélé ce qu’il savait mais il a refusé de témoigner contre des accusés innocents et cela a déclenché la colère de certains extrémistes qui se sont mis à le scruter et ont découvert qu’il ne peut pas jouer leur jeu tant que sa femme est une hutue et qu’il s’attache à l’église catholique dont le rôle dans le génocide est évident selon eux.
Ils en profitent pour exploiter le testament qu’il a reçu du vieillard décédé et lui demandent d’expliquer les circonstances de sa mort en mettant de côté le fait qu’il a été tué plus tard lorsque le fugitif avait été dispersé par les bombes. Il est condamné à 17 ans de prison. de prison et à 19 ans en appel.
K.S est un habitant tutsi de Bumbogo dans la campagne de Kigali, aujourd’hui district de Gasabo dans la ville de Kigali. Lors du procès de Kamuhanda Jean de Dieu qui était ministre dans le gouvernement nommé après le crash de l’avion du président Habyarimana Juvénal, le ministère de la justice l’a invité à faire partie des témoins qui déposaient devant le TPIR. Il répondit qu’il était chrétien et qu’il ne connaissait pas cet homme et qu’il n’avait rien à témoigner sur son cas. Les agents du ministère lui ont dit qu’ils étaient au courant mais qu’il était mieux indiqué car il est originaire de la même région que l’accusé et que ce fait suffit à convaincre le juge et mieux encore qu’ils lui livreront ce qu’il dira devant le tribunal. Il a catégoriquement rejeté l’offre et est rentré chez lui. Lors des procès Gacaca de leur région, il est étonnamment accusé d’avoir aidé des criminels hutus lors du génocide et il est condamné à 17 ans de prison. Sa fille que nous avons rencontrée a raconté que le père n’a pas été jugé pour faits de génocide étant donné qu’il s’était caché avec d’autres Tutsis en fuite et n’a commis aucun acte de complicité mais il est vraiment puni pour avoir entendu des secrets d’Etat et n’avoir pas accepté la mission qui lui a été confiée ; que l’emprisonnement est inférieur à ce qu’il devrait subir pour une telle inconduite vis-à-vis du régime.
M.J.P est un Tutsi rescapé du génocide et était dans une session Gacaca qui remplissait les listes des accusés de génocide dans le secteur Mutete et un faux témoin l’a cité parmi les victimes d’un voisin qui a été dénoncé. Demandant la parole, il réfuta toutes les déclarations du témoin et comme preuve tangible; il déclara que le nom d’une victime prétendument tuée lui appartenait et invita le tribunal à éviter de telles personnes car elles serviraient à tromper toutes les décisions attendues de lui. Lors du procès des Gacaca, MJP. est accusé d’avoir assisté à une réunion de milices Interahamwe qui préparaient des tueries dans la région ; cet ancien faux témoin dont les déclarations avaient été réfutées fait partie des témoins l’accusant de faits et il est condamné à 10 ans de prison.
Les illustrations sont nombreuses, mais ces trois suffisent à rendre compte du phénomène oublié.
2.Analyse
Ce cas précis des Tutsis qui n’ont pas accepté l’instrumentalisation des procès gacaca pour réprimer tous les Hutus comprenant même des innocents est une autre preuve tangible de l’échec de ce système extrajudiciaire gacaca. En effet, les opposants aux gacaca craignaient que le recours aux juridictions gacaca – traditionnellement réservées aux petits litiges civils – ne minimise la gravité des crimes. Certains se sont également demandé si les citoyens ordinaires, souvent sans instruction et sans formation juridique formelle, avaient les compétences nécessaires pour gérer les procès et appliquer correctement les lois nationales. D’autres craignaient que les parents et amis ayant des liens étroits avec la communauté ne soient indûment influencés et fassent preuve de partialité dans leurs décisions, créant ainsi de nouveaux conflits et tensions.
Les partisans des gacaca se sont opposés à ces réserves et ont finalement gagné. Ils ont souligné que l’utilisation des gacaca pour les crimes de génocide ne banaliserait pas les crimes, mais forcerait plutôt les communautés à traiter les crimes au niveau où ils ont été commis et aiderait à mettre fin à l’impunité localement. Ils ont également fait valoir que les citoyens ordinaires pourraient être formés pour appliquer correctement la loi et pourraient recevoir l’assistance d’avocats si nécessaire. Certains membres ont déclaré que la tenue des procès en public réduirait le risque que les juges prennent parti et découragerait les membres de la communauté de faire de faux témoignages. Dans leur réflexion, les avantages de l’utilisation des gacaca pour individualiser la culpabilité, pour dissiper l’idée que tous les Hutus ont commis un génocide et pour donner aux Rwandais ordinaires un rôle actif dans la justice pour le génocide l’emportaient de loin sur toutes les limitations potentielles.
Cependant, de nombreuses lacunes peuvent être attribuées au compromis le plus important fait en choisissant d’utiliser les gacaca pour juger les affaires de génocide : la restriction des droits à un procès équitable de l’accusé. Bien que ces droits soient garantis à la fois par le droit rwandais et le droit international, les lois gacaca n’ont pas mis en place de garanties adéquates pour garantir que tous les accusés comparaissant devant les juridictions gacaca bénéficieraient d’un procès équitable. Les lois gacaca ont tenté de trouver un équilibre en protégeant certains droits, notamment le droit d’être présumé innocent jusqu’à preuve du contraire ; en modifier d’autres, comme le droit de disposer d’un temps suffisant pour préparer sa défense ; et sacrifier complètement les autres, y compris le droit à un avocat. Des dizaines de cas mentionnés montrent comment ces manquements à une procédure régulière ont directement contribué aux irrégularités des procès gacaca. Le gouvernement a fait valoir que les droits traditionnels à un procès équitable n’étaient pas nécessaires parce que les membres de la communauté locale – qui ont été témoins des événements de 1994 et savaient ce qui s’était réellement passé – participeraient aux procès et interviendraient pour dénoncer les faux témoignages d’autres membres de la communauté ou la partialité des juges. Contrairement à ces attentes, cependant, les Rwandais qui ont été témoins de procédures injustes ou partiales ont décidé de ne pas s’exprimer parce qu’ils craignaient les répercussions potentielles (allant des poursuites pénales à l’ostracisme social) et ont plutôt participé passivement au processus gacaca. Sans une participation populaire active, les procès étaient plus facilement manipulés et ne révélaient pas toujours la vérité sur les événements qui se sont passés au sein des communautés locales.
Conclusion
Certaines personnes courageuses se sont échappées du panier ethnique et ont combattu sans crainte l’injustice à leurs risques et périls comme c’est le cas de Karasira qui fait face à des poursuites pénales pour avoir dit la « vérité ». Et ce cas de Tutsi qui a rejeté le mensonge commun est un fait supplémentaire. aux multiples lacunes et échecs des procès pour génocide qu’il importe de dénoncer haut et fort: violations fondamentales du droit à un procès équitable et limitations de la capacité des accusés à se défendre efficacement ; une prise de décision erronée (souvent causée par les liens des juges avec les parties dans une affaire ou des idées préconçues sur ce qui s’est passé pendant le génocide) conduisant à des allégations d’erreurs judiciaires ; des affaires fondées sur ce qui semblait être des accusations inventées de toutes pièces, liées, dans certains cas, à la volonté du gouvernement de faire taire les critiques (journalistes, militants des droits humains et fonctionnaires) ou à des différends entre voisins et même parents ; l’intimidation des témoins à décharge par des juges ou des fonctionnaires ; corruption des juges pour obtenir le verdict souhaité ; et d’autres irrégularités graves de procédure.
