TPIR: une défense impossible.Une parodie de justice inédite

Créé en 1994, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a définitivement clos ses travaux en 2015. En effet, le 14 décembre 2015, la Chambre d’appel du TPIR a rendu son arrêt sanctionnant les procédures d’appel formulées par les parties dans le procès des six accusés de Butare

.[1] Comme le décrit Pierre Hazan, professeur à l’Université de Neuchâtel et conseiller éditorial de JusticeInfo.net, ce fut le procès le plus long, le plus cher et sans doute le plus raté de la justice internationale. Il s’est clos il y a moins d’une année et a été un laboratoire d’erreurs, de dysfonctionnements et de comportements inadéquats du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pour le plus grand drame des victimes […] Le procès des « Six de Butare » n’a commencé qu’en 2001 pour se terminer en 2011, avant qu’un jugement soit rendu et qu’il puisse faire appel. Les accusés ont ainsi passé une quinzaine d’années en détention préventive. [… ] Un procès qui, par les erreurs commises, fut emblématique d’une justice internationale qui cherchait difficilement ses marques et qui, à sa décharge, n’avait pratiquement aucun précédent sur lequel s’appuyer.

Trois des six accusés, condamnés, en première instance, à l’emprisonnement à vie ont vu leur peine réduite, en appel, à 47 ans d’emprisonnement. Trois autres furent condamnés à des peines réduites dont la simplification leur ouvrit immédiatement la porte vers la liberté. A lires les « CONSIDERANT » de ces trois personnes libérées anticipativement et toujours cloîtrées dans un safe house à Arusha, en Tanzanie, personne de raisonnable ne comprend d’ailleurs pas pourquoi elles n’ont pas été tout simplement acquittées.

Un des condamnés à 47 ans s’estime ouvertement victime d’une justice aveugle et sourde qui a tout simplement ignoré ses principaux arguments en défense. Sa défense était pratiquement impossible devant les juges qui semblaient avoir d’autres injonctions en dehors du dossier. Il fut condamné, entre autres, pour le massacre des réfugiés à l’Eglise de Mugombwa et sur la colline de Kabuye dans le sud-est du Rwanda. Les Juges ont également conclu qu’il était coupable d’incitation directe et publique et qu’il était responsable de l’enlèvement des filles de Mugombwa. En plus d’avoir excessivement trainé le procès en longueur, ces juges ont refusé de se rendre sur les lieux des crimes allégués, ils ont rejeté l’alibi pourtant solide et non contredit par le procureur, ils ont mal évalué la preuve et ils ont intentionnellement oublié les témoins de la défense qui affaiblissaient la thèse du Procureur. Quelle injustice !

Elie Ndayambaje fut bourgmestre[2] de la commune rurale de Muganza dans laquelle se trouve l’Église de Mugombwa. En 1992, il a démissionné de ce poste pour poursuivre le 2ème cycle de ses études supérieures à l’Université Nationale du Rwanda. Un autre bourgmestre fut nommé pour le remplacer. Lors de l’explosion des violences dans sa région en avril 1994, il n’était plus bourgmestre et n’avait aucune autorité sur les bandes de tueurs. Nous apprenons plutôt qu’en compagnie de religieux et d’autres intervenants, il a intercédé auprès des autorités locales pour qu’elles interviennent au secours des réfugiés alors menacés. Ses efforts furent vains, la situation se dégrada et l’obligea à quitter sa propre résidence pour se réfugier ailleurs. Une petite accalmie lui permit de revenir momentanément chez lui et d’accueillir, sous son toit, quelques enfants rescapés.

A deux semaines de la victoire définitive du FPR, il fut réinvesti dans les fonctions de bourgmestre pour contribuer aux efforts de paix et de reconstruction nationale auxquels l’ONU tentait de s’impliquer. Quand le FPR atteignit la région, Ndayambaje fut contraint de quitter le pays avec toute sa famille et s’installa en Belgique où il reprit immédiatement ses études à l’Université d’Anvers, depuis fin 1994.

Suite aux syndicats des délateurs encouragés par les nouvelles autorités rwandaises[3] et qui s’en prenaient aux anciennes autorités, Elie Ndayambaje fut arrêté en Belgique en juin 1995 et fut transféré au TPIR en novembre 1996. Il a donc attendu plus de 20 ans avant d’avoir un jugement définitif.

Dans une longue lettre qu’il a adressée au Saint Père, en mars dernier, et dont sa famille a bien voulu nous transmettre une copie, il dénonce les erreurs et les dysfonctionnements cautionnés par les juges du TPIR et qui ont rendu sa défense impossible. Il a pris soin d’envoyer une copie à l’Evêque de Butare ainsi qu’au Curé de Mugombwa. Dans cette lettre, on peut lire ce qui suit :

Les juge ont déployé plusieurs subterfuges pour écarter ou taire la preuve à décharge afin d’avaliser et manipuler à volonté les contre-vérités à ma charge sans même se donner la peine de se rendre sur les lieux, comme les parties en avaient fait la demande, pour confronter cette preuve fictive aux réalités du terrain. Certains témoins de l’Accusation m’ont même attribué des dons d’ubiquité extraordinaires lorsqu’ils affirmaient m’avoir vu le même jour, aux mêmes heures, à différents endroits, dans différents véhicules, seul ou en compagnie de différentes personnes et posant des actes différents (note de bas de page omise). Ces seules contradictions majeures suffisaient pourtant pour discréditer leurs témoignages.

Les Juges rejetèrent également mon alibi en arguant que je l’aurais inventé après avoir entendu toute la preuve à charge clôturée en 2004 alors que je l’avais dévoilé dès mon arrestation en juin 1995. Pour des raisons superficielles et qui n’ont rien à voir avec les faits en cause, aucun témoin en ma faveur, ni aucun autre élément à décharge n’a été valablement retenu. Certains témoins à décharge, pourtant rescapés desdits massacres, dont une jeune mère qui y a perdu son mari et tous ses cinq enfants, ont été tout simplement éludés. Les Juges ont passé sous silence bien d’autres témoins à décharge qui n’avaient aucune raison de vouloir me couvrir et dont on ne trouve aucune trace à travers tout le jugement. Lorsqu’ils daignaient tenir compte des témoins à décharge alors présents sur les lieux et qui niaient ma présence sur la scène des crimes, les Juges évacuaient immédiatement leurs propos par cet argument (ou similaire) : « le fait de n’avoir pas vu Ndayambaje [sur les lieux] ne signifie pas que celui-ci n’était pas du tout présent sur les lieux ce jour-là » (nbp omise). Ce qui a rendu pratiquement ma défense impossible. (nbp omise)

Par cette même lettre, Ndayambaje nous apprend que les Juges d’appel ont effectivement reconnu les erreurs commises par leurs collègues de première instance dans l’application des règles de droit et dans l’évaluation de la preuve. Cependant, ils les ont vite diluées, excusées ou minimisées. Par leur arrêt définitif rendu ce 14 décembre 2015, ces juges d’appel ont timidement reconnu le retard excessif de tout le processus judiciaire dans ce procès et, comme réparation dudit préjudice, ils ont ramené la peine d’emprisonnement à vie à 47 ans. Pour les gens de leur âge, les condamnés n’y voient aucune différence entre les deux peines.

En s’adressant au Saint Père, Ndayambaje lance son dernier cri pour qu’au moins, à défaut de la justice défaillante des hommes, il puisse bénéficier de l’attention des dirigeants de l’Eglise en vue d’une éventuelle réhabilitation de son nom, désormais considéré comme persécuteur des fidèles. Il l’exprime en ces termes :

Très Saint Père, je suis conscient de la force de la chose jugée qui ne peut être ébranlée que par la survenance d’un fait nouveau jusqu’alors inconnu ou inaccessible et qui, le cas échéant, peut être soumis aux Juges afin de les amener à réviser le jugement qu’ils avaient définitivement rendu.

A moins d’un miracle, il m’est pratiquement impossible d’accéder aux faits nouveaux ou de les recueillir, à partir de ma cellule de la prison. Par ailleurs, je n’ai plus d’avocat pour m’assister dans ces démarches. J’estime avoir produit tous les moyens de preuve dont je disposais et qui suffisaient amplement à un juge de fait raisonnable pour me rendre justice. Rongés par le remords d’avoir fait condamner un innocent, certains témoins de l’Accusation ont manifesté leur volonté de se rétracter devant les Juges mais en ont été très vite dissuadés, voire intimidés par ceux-là même qui les avaient poussés au faux témoignage. Le chef de la bande qui a procédé à l’enlèvement des filles de Mugombwa a plaidé coupable pour ce crime sans toutefois m’y impliquer. Mes Juges ont pourtant écarté cette preuve. Le Procureur a lui-même disqualifié son principal témoin sur le massacre de Kabuye ; mais les Juges ont continué à donner foi à ce témoin pour tirer des conclusions de condamnation définitive. Ce témoin avait même affirmé m’avoir vu, en avril 1994, dans la vallée de Ngiryi et sur la colline de Kabuye dans un véhicule qui n’existait plus depuis 1992.

Ces quelques exemples, pris parmi tant d’autres exposés dans les Mémoires de ma défense, prouvent que ma défense reste impossible jusqu’à présent. Il m’est très difficile de prouver mon innocence devant les Juges déjà acquis à la promotion du faux témoignage, si faible soit-il. (nbp omise)

[…]

C’est pourquoi, Très Saint Père, j’ai estimé utile de Vous soumettre ces informations afin que mon nom soit réhabilité auprès de l’Église dont Vous détenez l’autorité suprême. Je n’aimerais pas être considéré par l’Eglise comme un persécuteur de ses fidèles qui les aurait même poursuivis jusque dans le lieu sacré, à savoir l’Église de Mugombwa.

Dans un autre article signé Clémence Kwitonda au Jambonews.net[4], nous apprenons que Mme Nyiramasuhuko Pauline, la seule femme ministre jugée par le TPIR, fut condamnée pour: sa participation à une réunion du Conseil des ministres qui a décidé de remplacer l’ancien préfet de Butare, Jean-Baptiste Habyalimana ; sa présence à la cérémonie d’investiture du nouveau préfet, Sylvain Nsabimana, en date du 19 avril 1994, ainsi que sa présence lors du discours du Président de la République Théodore Sindikubwabo et du Premier Ministre Jean Kambanda lors de cette investiture. Or, ses collègues ministres qui ont pourtant participé à ces événements ont été acquittés par ce même TPIR.

Son fils Shalom Ntahobari fut, quant à lui, victime de toute une corporation de faux témoins dont certains furent saisis en flagrant délit de mensonge lorsqu’ils donnaient d’autres versions des faits dans le procès Munyaneza, jugé au Canada. Un rapport d’enquête, réalisé par un amicus curiae sur ces faux témoignages fut même censuré et caché aux parties, notamment dans les dossiers de Kanyabashi et Ntahobari. Les témoins du procureur y dénonçaient les manipulations dont ils avaient été l’objet pour les inciter au faux témoignage.

Décidément, ce jugement indigeste, couché sur plus de 1500 pages en première instance et plus de 1300 pages en appel (dans sa version anglaise), avait d’autres motivations connues des seuls juges et des autorités rwandaises qui criaient au manque de sérieux du TPIR qui ne parvenait pas à prouver la planification du génocide. C’est ainsi qu’au moment de plier bagages, le TPIR s’est vite rabattu sur les deux derniers procès dont il avait encore en charge pour essayer de colmater maladroitement les brèches. Vous vous souviendrez d’un article intitulé « Un constat judiciaire qui tire le Procureur du TPIR de l’impasse », paru en avril 2016.[5] Le crime de génocide a été imposé par un simple constat judiciaire au lieu d’en exiger les preuves étayant les accusations formulées par le Procureur. Un simple raccourci pour condamner les anciens hauts responsables du MRND dans le cadre d’une fictive entreprise criminelle ayant planifié et fait exécuter l’extermination des tutsi !

Une injustice aussi criante que celle observée dans le procès des six de Butare ne peut qu’hypothéquer la réconciliation tant espérée entre les rwandais. Le parlement européen vient de dénoncer les irrégularités dans les dossiers des politiciens détenus dans les geôles rwandaises dont notamment l’opposante Victoire Ingabire. Ne serait-il pas grand temps d’entendre également toutes ces voix inaudibles des rwandais qui gémissent dans des prisons rwandaises ou en dehors du pays, victimes de faux témoignages orchestrés par le régime de Kigali et dénoncés depuis 1995 par les organisations des droits de l’homme. Ces témoins sont devenus des professionnels du mensonge auprès des juridictions en charge des dossiers rwandais relatifs aux crimes commis en 1994. Pour ne plus être démasqués, le régime de Kigali leur offre actuellement une nouvelle identité selon les dossiers dans lesquels ils sont sollicités d’intervenir.

Nous ne savons pas encore si le Saint-Père et les autres responsables religieux destinataires de la lettre ont réagi à la sollicitation d’Elie Ndayambaje ; mais nous saluons son courage de nous avoir fait découvrir l’envers du décor moins reluisant de la justice internationale.

S’il est vrai et souhaitable que tous les responsables des crimes commis au Rwanda soient jugés et que ceux trouvés coupables en répondent, il reste très regrettable que des innocents croupissent en prison, sans autres moyens de défense possibles.

Je vous transmets l’intégralité de la copie de sa lettre au Saint Père pour vous plonger dans les détails que je n’ai pas relevés.

Pa Rob F. Charley

Auteur: Rob F. Charley a suivi de très près les travaux du TPIR.

 

Lettre de Mr Elie NDAYAMBAJE adressée à sa Sainteté Le Pape François

[1] Les six accusés de Butare, regroupés dans un même procès devant le TPIR, sont : Pauline Nyiramasuhuko (ministre), Shalom Ntahobari (étudiant), Sylvain Nsabimana (préfet), Alphonse Nteziryayo (préfet), Joseph Kanyabashi (bourgmestre), Elie Ndayambaje (bourgmestre).

[2] On dit également Maire au lieu de Bourgmestre.

[3] Joseph Matata, fervent militant des droits de l’homme actuellement basé en Belgique, fut parmi les premiers à les dénoncer, en mars 1995. Plus tard en décembre 2013, Charles Kambanda, ancien professeur à l’Université à Butare et actuellement basé aux USA, confirma l’existence des organisations des accusateurs sur commande, encadrées par les autorités locales pour fomenter les fausses accusations contre les anciennes autorités de Butare.

[4] http://www.jambonews.net/actualites/20160520-rwanda-tpir-proces-de-pauline-nyiramasuhuko-decryptage-dune-parodie-de-justice/

[5] http://www.twagiramungu.com/index.php/373-rwanda-g%C3%A9nocide-un-constat-judiciaire-qui-tire-le-procureur-du-tpir-de-l%E2%80%99impasse.html

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