Le 8 mai 2024, l’Association of Defence Counsel (ADC-ICT), qui représente les avocats de la défense pratiquant devant les tribunaux et cours internationaux, a publié un communiqué exprimant sa profonde tristesse et sa préoccupation sérieuse suite au décès du lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva au Niger. Ce dernier, parmi sept hommes détenus, a trouvé la mort le 7 mai 2024 dans la maison où lui et d’autres anciens accusés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) étaient détenus sans fondement légal.
Cette détention illégale, qui a vu le jour suite à leur transfert par le Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (MIRTP) en décembre 2021, pose un risque grave pour la santé physique et mentale des six hommes encore en détention. La mort de M. Muvunyi en juin 2023 avait déjà soulevé des inquiétudes, et celle de Lt Col Nsengiyumva renforce les doutes quant à la légitimité et l’humanité de leur réincarcération.
Les ex-détenus, ayant purgé leurs peines ou acquittés, devraient normalement pouvoir reprendre une vie digne auprès de leurs familles, séparées depuis de nombreuses années. Cependant, l’IRMCT et la communauté internationale n’ont pas encore réussi à s’acquitter de leurs obligations envers ces hommes, selon l’ADC-ICT. Cette situation met en lumière les déficiences de la coopération étatique sélective qui continue d’entacher la réputation du TPIR et souligne les défis persistants dans la justice pénale internationale.
Dans son communiqué, l’ADC-ICT appelle instamment les États à offrir une possibilité de relocalisation hors du Niger à ces individus pour éviter d’autres tragédies parmi les détenus restants. L’association reste dédiée à la promotion des intérêts des avocats de la défense et de leurs clients, assurant que le rôle de la défense soit respecté dans le cadre des procédures devant les cours internationales.
