Par Ben Barugahare
Le gouvernement du Niger a récemment décidé de suspendre l’ordre d’expulser les 8 Rwandais résidant sur son sol pendant 30 jours jusqu’à nouvel ordre. En effet, ce gouvernement s’était auparavant résolu à chasser huit dignitaires de l’ancien régime rwandais en violation de l’accord signé avec l’ONU selon lequel il s’engageait à offrir l’asile à ces Rwandais. On s’enquiert alors sur les véritables raisons qui sous-tendent cette décision apparemment inattendue et la présente analyse s’attache à déceler les tenants et aboutissants d’une telle option diplomatique qui n’est pas officiellement clarifiée du côté des autorités nigériennes.
Le Niger a ordonné l’expulsion de huit Rwandais liés au génocide de 1994 dans ce pays d’Afrique de l’Est pour des « raisons diplomatiques », un mois seulement après leur accueil dans la capitale Niamey, selon un arrêté ministériel consulté mercredi par l’AFP. Un précédent reportage sur les expulsions du magazine d’information Jeune Afrique disait que le gouvernement nigérien avait fait volte-face après que le Rwanda eut exprimé son mécontentement face à leur arrivée à Niamey. « Les personnes dont les noms suivent sont définitivement expulsées du territoire nigérien avec une résidence permanente interdiction pour des raisons diplomatiques », indique l’ordonnance, qui a été signée par le ministre nigérien de l’Intérieur Hamadou Amadou Souley. Sur les huit noms répertoriés, quatre ont été reconnus coupables de crimes pendant le génocide par le Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR) : l’ancien préfet le Lt Col Alphonse Nteziryayo, l’ancien chef du renseignement militaire le Lt Col Anatole Nsengiyumva et les anciens officiers de l’armée le Lt Col Tharcisse Muvunyi et le Capitaine Innocent Sagahutu. Tous les quatre ont purgé leur peine. Les quatre autres ont été acquittés par le TPIR, dont Protais Zigiranyirazo, qui est le frère de l’ancienne première dame Agathe Habyarimana. Les trois autres étaient le Major François-Xavier Nzuwonemeye, ancien commandant d’un bataillon d’élite, l’ex-ministre des transports André Ntagerura et Prosper Mugiraneza, ancien ministre de la Fonction publique. L’authenticité de l’ordonnance, publiée par le journal nigérien Air Info, a été confirmée à l’AFP par le ministre de l’Intérieur, qui s’est refusé à donner plus de détails. Le 15 novembre, le Niger a signé un accord avec l’ONU pour accueillir neuf Rwandais – les huit expulsés ainsi que l’ancien ministre rwandais des Affaires étrangères Jérôme Clément Bicamumpaka, qui a également été acquitté par le TPIR.
La résolution inopinée des autorités nigériennes d’expulser les Rwandais qu’ils avaient internationalement accepté d’héberger cache une série de complots et d’intrigues ourdis par des autorités étrangères invisibles.
Pacta sunt servanda
En droit international, tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi . Cela autorise les États parties à la Convention de Vienne sur le droit des traités (signée le 23 mai 1969 et entrée en vigueur le 27 janvier 1980) à exiger que les obligations instituées par les traités soient honorées et à compter sur le respect de ces obligations. Cette base de bonne foi pour les traités implique qu’une partie à un traité ne peut invoquer les dispositions de son droit interne pour justifier la négligence de ses obligations en vertu du traité en question. Les seules limites à l’application du principe « pacta sunt servanda » sont les normes impératives du droit international général, qui sont dénommées « jus cogens », c’est-à-dire le droit impératif.
Le principe juridique de la clausula rebus sic stantibus en droit international coutumier permet également le non-respect des obligations découlant d’un traité en raison d’un changement impérieux de circonstances par une partie n’entraîne aucun effet coercitif ; la raison pour laquelle ils sont souvent violés.
Une main rwandaise derrière
Il est rapporté officieusement que récemment le président Kagame Paul a rencontré le président français Emmanuel Macron qui ont discuté de diverses questions parmi lesquelles la guerre du Mozambique mais aussi l’éventuelle intervention des forces de défense rwandaises au Niger pour sécuriser la zone contre Boko Haram qui sème la terreur dans ces terres désertiques et protéger les autorités. Le président rwandais à part une enveloppe de millions d’euros dont il devrait bénéficier, aurait exigé que ces Rwandais soient chassés du pays ou extradés vers le Rwanda où le pire les attend bien sûr. Puis sous l’ordre du président français, le chef de l’État nigérien se serait résolu de se conformer malgré les engagements internationaux conclus avec l’ONU sur cette affaire en vertu desquels le pays a accordé l’asile aux citoyens rwandais qui sont juridiquement purs mais ne peuvent pas retourner leur pays pour des raisons de leur sécurité.
Préséance des tribunaux internationaux sur la juridiction nationale
Selon l’article 8 traitant de la compétence concurrente en particulier son paragraphe 2 de la résolution 955 instituant le tribunal pénal international pour le Rwanda, les jugements du TPIR ont la primauté sur les jugements des tribunaux nationaux de tous les États. Cependant, si ces Rwandais sont extradés vers le Rwanda, on s’attend à ce qu’ils soient livrés aux cours et tribunaux et soient rejugés car le régime rwandais n’est pas d’accord avec l’ancien TPIR qui a soit acquitté certains d’entre eux soit infligé à d’autres des peines légères alors que pour le régime de Kigali ils méritaient tous les emprisonnements à perpétuité. Ils peuvent alors organiser une série de scénarios pour les arrêter et les soumettre aux tribunaux pénaux pour génocide. A cet égard, s’ils sont remis entre les mains des autorités rwandaises, ils doivent s’attendre au pire : la réclusion à perpétuité devant être condamnée par la chambre de la haute cour rwandaise chargée des crimes internationaux et transfrontaliers compétente pour les juger comme elle a jugé le Dr. Mugesera Léon dans les conditions controversées que tout analyste objectif connaît.
L’exception de la chose jugée
En général, l’exception de l’autorité de la chose jugée fait partie des motifs juridiques pour rendre irrecevable une action pénale mais comme le Rwanda a choisi un système moniste, il ne reconnaît pas la primauté des jugements du TPIR sur ceux rendus par ses tribunaux nationaux. Dans cette optique, il écarte les décisions rendues par cette juridiction internationale ad hoc et privilégie les jugements des tribunaux rwandais d’autant plus qu’il a une main mise sur eux impliquant qu’il peut dicter la décision à prendre contre l’un ou l’autre condamné.
Détection de nouvelles preuves comme prétexte
Une autre alternative aux tribunaux rwandais est la résurgence de nouvelles preuves d’accusation pour justifier la soumission de ces personnes à de nouveaux procès et cela sera suffisamment facile car les témoins d’accusation seront recrutés localement et recevront des versions qu’ils doivent présenter comme ce qui s’est passé dans l’affaire. de Rusesabagina Paul selon laquelle Niyomwungere Constantin avait déjà été soudoyé pour préparer sa capture forcée et a comparu devant le tribunal pour témoigner contre lui sur instructions du Bureau d’enquête rwandais et du ministère de la Justice, comme l’a avoué l’ancien ministre de la justice M. Busingye Johnston.
Conclusion
Ostensiblement, les autorités nigériennes n’ont pas changé d’avis par hasard, mais elles ont été vraiment influencées par d’autres autorités invisibles et ont été contraintes d’équilibrer leurs intérêts entre le respect de l’accord entre l’ONU et elles et les accords secrets avec la France et le Rwanda qui impliquent des implications politiques, géostratégiques et économiques. intérêts. La meilleure chose que nous puissions souhaiter à ces malheureux Rwandais est de trouver d’autres pays prêts à les accueillir et à assurer leur sécurité qui est visiblement menacée
